Table des matières

Introduction

Les digesteurs anaérobies (DA) produisent de l’électricité et de l’énergie thermique à partir des biogaz qui se dégagent de la matière organique. Ceux qui sont installés à la ferme constituent pour les agriculteurs une occasion intéressante de tirer parti de la valeur de produits et de sous-produits de source agricole et parfois même de source non agricole. La possibilité de produire de l’énergie verte à la ferme amène de plus en plus de producteurs à s’intéresser au financement et à la construction de DA.

La présente fiche fait le bilan des perspectives et des écueils qu’entrevoient les auteurs, à partir de l’information disponible au moment de la rédaction. Comme il s’agit d’un secteur dynamique en pleine évolution, il est primordial de se tenir à jour sur toutes les questions touchant à la construction d’un DA de ferme.

Sous la description de chaque programme dont il est question dans les lignes qui suivent, figurent les coordonnées qui permettent d’obtenir de l’information plus à jour directement des administrateurs des programmes. Il peut aussi être utile de consulter la fiche technique n^o 07-022 du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO), Programmes et services à l'intention des agriculteurs ontariens.

Financement offert pour planifier la construction d'un da de ferme

Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes

Les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, fruit d’un partenariat entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le MAAARO, offrent des Services spécialisés de planification d’entreprise aux agriculteurs qui diversifient leurs activités. Ce fonds paie jusqu’à la moitié des coûts facturés par un expert-conseil pour évaluer la viabilité financière d’un projet et pour faciliter la mise en place d’un plan d’entreprise. Les projets initiés à la ferme sont admissibles, pourvu que les investisseurs ou propriétaires soient une famille d’agriculteurs. Des personnes d’autres horizons que l’agriculture peuvent prendre part au projet, mais seuls les agriculteurs ont droit au financement de la moitié des coûts engagés pour la préparation d’un plan d’entreprise.

Les producteurs admissibles peuvent recevoir un remboursement allant jusqu’à 50 % des coûts, jusqu’à concurrence d’une aide de 8000 $ par producteur et de 25 000 $ par groupe de quatre producteurs ou plus.

Coordonnées pour plus d’information :

Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, 1 866 452-5558

Fonds du pouvoir communautaire

Le fonds du pouvoir communautaire (officiellement, le Community Power Fund) sert à soutenir les projets communautaires de production de biogaz. Les demandeurs doivent absolument être membres de l’Ontario Sustainable Energy Association (OSEA). Pour connaître les critères et modalités d’adhésion, s’adresser aux personnes-ressources indiquées plus bas.

Les petites subventions vont jusqu’à 50 000 $ et visent deux catégories de projets : 1) les études de faisabilité quand des ressources sont nécessaires pour financer en totalité ou en partie une telle étude relativement à un projet local d’énergies renouvelables; 2) les études des perspectives stratégiques quand des projets ont dépassé l’étape de l’étude de faisabilité, mais qu’ils se heurtent à un obstacle ou font ressortir des occasions qui nécessitent une intervention immédiate et du financement.

Les grosses subventions, qui vont jusqu’à 300 000 $ (versés sur une période de un à trois ans, selon la proposition de projet), sont consacrées à des projets bien amorcés, qui se révèlent nettement prometteurs et qui devraient se matérialiser par des installations et des mises en service avant la fin de 2010.

Les deux programmes de subventions ne couvrent que les coûts accessoires associés à l’élaboration du projet, au développement organisationnel, à la formation, à la mobilisation communautaire et au développement de l’effectif.

Coordonnées pour plus d’information :

Meghan MacLennan ou Deborah Doncaster, 416 977-3154

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Financement des immobilisations nécessaires à des systèmes de biogaz

Programme ontarien d’aide financière pour les systèmes de biogaz

Le 26 juillet 2007, le Gouvernement de l’Ontario annonçait le Programme ontarien d’aide financière pour les systèmes de biogaz. Cette initiative de 9 millions de dollars vise à encourager la production de biogaz, pour lutter contre les gaz à effet de serre et stimuler la production d’énergie renouvelable.

Les exploitations agricoles et agroalimentaires peuvent soumettre une demande de financement visant une étude de faisabilité ou le travail de conception d’un système de biogaz. Le financement accordé représente 70 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 35 000 $. Du financement est également accordé, au niveau de 40 % des coûts admissibles engagés pour la construction du système de biogaz. Le financement maximal offert pour l’étude de faisabilité et la construction peut totaliser 400 000 $ par système. Le financement accordé aux projets admissibles l’est sur la base du premier arrivé, premier servi.

Pour de l’information détaillée sur le programme  ou Centre d’information agricole du MAAARO, 1 877 424-1300 ou ag.info.omafra@ontario.ca.

Programme des plans agro-environnementaux

Le Programme des plans agro-environnementaux (PAE) Canada-Ontario propose aux agriculteurs de l’Ontario un partage des coûts liés à la mise en œuvre de solutions environnementales. Les systèmes de traitement du fumier, notamment les digesteurs anaérobies, peuvent leur donner droit à un remboursement de 30 % des coûts, jusqu’à concurrence de 30 000 $. Ce programme, qui sera peut-être offert jusqu’au 31 mars 2008, s’assortit d’un certain nombre de critères d’admissibilité, notamment de la nécessité de se doter d’un PAE à jour et pertinent.

Coordonnées pour plus d’information :

Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario (AASRO), 1 800 265-9751

Programme d’énergie pour le Nord

Voici les volets du Programme d’énergie pour le Nord, administré par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, sous l’autorité du ministère du Développement du Nord et des Mines :

L’aide financière est consentie sous forme de contributions conditionnelles, celles-ci ne dépassant pas 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 250 000 $. Elle vise à aider les entreprises à produire de l’énergie pour leur propre utilisation, afin de réduire leur dépendance à l’égard de sources externes d’énergie. Il existe également un Programme de technologies émergentes. Pour soumettre un projet, il faut y injecter soi-même des fonds et être situé dans le Nord de l’Ontario.

Coordonnées pour plus d’information :

Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario,

1 800 461-8329, nohfc.ndm@ontario.ca.

Fonds pour les projets pilotes d’innovation

Le Fonds pour les projets pilotes d’innovation, administré par le ministère de la Recherche et de l’Innovation de l’Ontario, est un programme de 24 millions de dollars échelonné sur quatre ans qui finance les technologies, produits et procédés innovateurs pouvant répondre à des problèmes et à des besoins sociétaux et générer des profits et une croissance économique. Le programme fournit de l’aide financière aux demandeurs acceptés qui n’ont pas accès facilement aux sources de capitaux classiques, afin de financer des projets de pilotes de démonstration.

Coordonnées pour plus d’information :

Fonds pour les projets pilotes d’innovation,

416 326-9658, idf@mri.gov.on.ca

Programme de développement économique des collectivités rurales

Le Programme de développement économique des collectivités rurales (programme DECOR) investit dans des projets axés sur l’essor économique des collectivités rurales qui, au sein de ces dernières, misent sur des partenariats pour atteindre leurs objectifs. Les priorités du programme DECOR sont de revitaliser les collectivités, d’améliorer l’accès aux services de soins de santé et de créer des occasions d’acquérir des compétences. Le programme s’emploie à supprimer les obstacles et à favoriser l’exploration de nouvelles technologies et de nouveaux procédés visant des usages non traditionnels de denrées et de déchets agricoles.

Coordonnées pour plus d’information :

Programme DECOR du MAAARO,

1 888 588-4111 ou red.omafra@ontario.ca

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Mise à profit de l'énergie provenant des systèmes de biogaz

La vente d’énergie ou le remplacement de sources d’énergie existantes (biogaz ou gaz naturel raffiné, énergie thermique ou électricité) sont des moyens de tirer profit des systèmes de biogaz.

Vente ou remplacement de l’énergie thermique

La vente d’énergie thermique ou le remplacement des achats existants de carburant destinés à produire de l’énergie thermique est un bon moyen d’utiliser l’énergie produite par un système de biogaz. Les biogaz se prêtent à la combustion dans une chaudière, pourvu que celle-ci puisse, par sa conception, résister à l’humidité et aux éléments corrosifs présents dans les biogaz.

Habituellement, à la ferme, on utilise les biogaz pour produire de l’électricité en les brûlant dans des systèmes de combustion interne classiques où la chaleur du moteur constitue la source d’énergie thermique. Dans un système à combustion interne conçu de façon optimale, de 30 à 42 % de l’énergie est produite sous forme d’électricité et environ 40 % sous forme d’énergie thermique excédentaire.

Les systèmes de biogaz produisent de l’énergie thermique quotidiennement, à longueur d’année. À moins qu’on ne trouve une utilisation de l’énergie thermique qui nécessite une production constante de cette énergie (comme un système de transformation des aliments), on ne pourra utiliser toute l’énergie thermique produite. Aucun procédé de vente de l’énergie thermique n’a encore été mis au point en Ontario. Au Danemark, les fermes dotées de systèmes de biogaz vendent l’énergie thermique sous forme d’eau chaude aux collectivités et autres exploitations agricoles.

Vente ou remplacement de l’électricité

En Ontario, la vente d’électricité ou le remplacement des achats d’électricité est un moyen de tirer parti de l’énergie produite par un système de biogaz. Voici un aperçu des façons dont cela peut se faire :

1. Facturation nette

La facturation nette permet à un consommateur d’électricité de remplacer l’électricité qu’il achète pour sa ferme par de l’énergie renouvelable qu’il y produit. Essentiellement, le réseau de distribution d’électricité sert à « emmagasiner » l’électricité produite par le système de biogaz afin que celle-ci puisse être utilisée plus tard. Toute production excédentaire peut donner lieu à un crédit honoré pendant un an. Les données de consommation calculées aux fins de la facturation nette peuvent être différentes de celles de la ferme si celle-ci possède un indicateur de maximum plutôt qu’un compteur électrique classique.

Coordonnées pour plus d’information :

Ministère de l’Énergie, 1 888 688-4636 ou site d’Hydro One (mots clés : net metering)

2. Programme d’offre standard en matière d’énergie renouvelable

Le Programme d’offre standard en matière d’énergie renouvelable (POSER) donne aux producteurs d’électricité obtenue à partir de biogaz la possibilité de vendre cette énergie ou de l’utiliser pour remplacer l’énergie qu’ils achètent. Le POSER leur offre un taux fixé pour 20 ans. Au moment de la rédaction du présent document, ce prix était d’environ 11 ¢/ kilowattheure (kWh) hors des heures de grande consommation et de 14,52 ¢/kWh dans les périodes de pointe. Ce programme peut procurer des avantages financiers si la ferme consomme l’électricité au moment où elle la produit.

Pour plus de détails, voir les publications du MAAARO consacrées à la digestion anaérobie et consulter le site du POSER (en anglais seulement) ou communiquer avec l’Office de l’électricité de l’Ontario.

Vente de biogaz raffiné

Les biogaz produits à la ferme contiennent environ 60 % de méthane, 40 % de dioxyde de carbone et de petites quantités d’autres constituants, dont le sulfure d’hydrogène et l’eau. Le raffinage des biogaz (pour remplacer le gaz naturel) oblige soit à utiliser le biogaz sur place ou localement, soit à l’acheminer par un réseau de gazoduc classique, une possibilité qui n’a pas encore fait l’objet d’une démonstration en Ontario.

Incitatif fédéral à la production d’énergie (subvention écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable)

Le budget fédéral 2007 annonçait une prime d’incitation de 1 ¢/kWh de production offerte pour une période allant jusqu’à 10 ans aux projets admissibles de production d’électricité propre (produite à partir de l’énergie éolienne, de la biomasse, de l’énergie photovoltaïque solaire, par exemple). Dans le cas des projets bénéficiant du POSER, il semble que 50 % de ces sommes seront réclamées par l’Office de l’électricité de l’Ontario.

Coordonnées pour plus d’information :

Programme écoÉnergie, 1 800 622-6232, ecoenergyrp@nrcan.gc.ca

Incitatifs fiscaux

Remboursement de la taxe de vente au détail

Un remboursement de la taxe de vente au détail est accordé sur les matériaux de construction admissibles incorporés dans les installations destinés à produire de l’électricité à partir de sources renouvelables. Les matériaux doivent avoir été achetés et incorporés aux installations visées par des projets admissibles avant le 1^er janvier 2008.

Peuvent également être déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu des entreprises et de l’impôt sur le capital, 100 % du coût des biens utilisés pour produire de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Les biens doivent avoir été achetés avant le 1^er janvier 2008.

Coordonnées pour plus d’information :

Ministère des Finances de l’Ontario,

1 877 4-TAX (téléphone),

1 877 482-9329 (télécopieur)

Déduction pour amortissement accéléré

Le budget fédéral 2007 prévoit une déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre. La catégorie 43.2 de l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu comprend du matériel désigné de production d’énergie qui donne droit à une déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %. Le matériel admissible doit produire soit de l’énergie thermique entrant dans un procédé industriel, soit de l’énergie électrique :

La catégorie 43.2 a été introduite en 2005, et elle s’applique actuellement aux biens acquis à compter du 23 février 2005 et avant 2012. La catégorie 43.1 autorise une déduction pour amortissement accéléré (au taux de 30 %) relative aux biens acquis avant le 23 février 2005.

Admissibilité du matériel de production de biogaz

La catégorie 43.2 comprend du matériel utilisé pour produire, stocker et utiliser les biogaz produits par la digestion anaérobie du fumier, pourvu que ceux-ci servent essentiellement à la production soit d’énergie thermique entrant dans un procédé industriel, soit d’énergie électrique. Le budget fédéral 2007 prévoit d’étendre la liste des matières premières pouvant servir à la production de biogaz admissibles aux catégories 43.1 et 43.2 de manière à inclure les déchets alimentaires, les débris végétaux et les déchets de bois. Ce changement s’appliquera aux biens admissibles acquis à compter du 19 mars 2007.

Coordonnées pour plus d’information :

Gouvernement du Canada, 1 (800) O-Canada, c.-à-d. 1 800 622-6232

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Autres points à considérer

Redevances de déversement et accroissement de la production de biogaz par la digestion anaérobie de matières de source non agricole

Les matières de source non agricole sont une occasion d’accroître considérablement la production de biogaz par rapport à celle qui repose strictement sur l’utilisation de fumier et d’autres sous-produits de l’agriculture. Le déversement de matières de source non agricole dans les réseaux de gestion des déchets classiques coûte cher, et la réception de ces matières en vue de leur traitement peut donner lieu à la perception de redevances de déversement .

Il y a deux façons d’obtenir les autorisations nécessaires à l’utilisation de telles matières. La réglementation actuelle de l’Ontario considère certaines matières de source non agricole comme des « déchets ». Pour pouvoir recevoir de telles matières, une ferme doit avoir obtenu du ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) un certificat d’autorisation comme site d’enfouissement de déchets. L’obtention de ce certificat peut obliger le producteur à aviser ses voisins et à afficher une lettre de crédit pour garantir qu’il fera preuve d’une diligence raisonnable.

Les modifications récentes à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) et à la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) facilitent le traitement de certaines matières de source non agricole dans des digesteurs de ferme en établissant de nouvelles limites dans la LGEN et en exemptant les producteurs d’exigences prévues dans le certificat d’autorisation.

Pour plus d’information sur les nouvelles dispositions réglementaires, consulter le site Lois-en-ligne :
www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_030267_f.htm

Pour plus de détails, consulter un bureau local du MEO ou un ingénieur du MAAARO

Raccordement aux réseaux de distribution d’électricité

Pour vendre de l’électricité, il faut raccorder la génératrice du système de digestion anaérobie au réseau de distribution, ce qui nécessite :

La compagnie d’électricité locale est la première source à consulter au sujet du raccordement au réseau de distribution.

L’obtention d’une évaluation des répercussions du raccordement sera l’une des premières exigences à satisfaire. Il se peut que le réseau de distribution n’ait pas la capacité voulue pour accueillir la capacité de production projetée ou que les coûts de raccordement soient rendus exorbitants par l’installation des interrupteurs de sécurité ou autres dispositifs nécessaires. Du fait du nombre de projets soumis et de la complexité des enjeux, le délai d’obtention de l’évaluation des répercussions peut être passablement long et doit par conséquent être pris en compte dès le départ.

Coordonnées pour plus d’information :

Commission de l’énergie de l’Ontario, ou compagnie d’électricité locale. Dans bien des régions rurales de l’Ontario, la compagnie d’électricité est Hydro One, dont les coordonnées sont : 1 888 664-9376

Voici deux sites qui renseignent sur les démarches à faire pour se raccorder au réseau de distribution de Hydro One.

Dans une bonne partie du sud-ouest de l’Ontario, la capacité des réseaux de distribution d’héberger des producteurs d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables est très limitée. Les systèmes de production de biogaz à la ferme situés dans les zones de contraintes de transmission établies par l’Office de l’électricité de l’Ontario seront limités à une capacité maximale de 250 kW.

Coordonnées pour plus d’information :

Office de l’électricité de l’Ontario

Obtention d’une approbation de la Commission des normes techniques et de la sécurité

Tout système de biogaz qui utilise des biogaz comme carburant doit recevoir l’approbation de la Commission des normes techniques et de la sécurité. Cette approbation couvre les éléments du système qui portent sur le stockage, la manutention et l’utilisation du carburant. Prévoir un délai de quatre à cinq semaines pour l’obtention de l’approbation.

Coordonnées pour plus d’information

Levée d’un permis de construire

Certains éléments d’un digesteur anaérobie étant considérés comme des structures, il faudra, avant d’entreprendre les travaux, se procurer un permis de construire auprès des Services techniques de la municipalité.

Les propositions de projet doivent respecter les règlements de zonage en vigueur. Les digesteurs existants qui sont en exploitation en Ontario seraient apparemment considérés comme faisant partie de l’exploitation agricole. La plupart des systèmes font essentiellement partie du système de traitement du fumier d’élevage (et sont destinés à en améliorer les caractéristiques de manutention et à en abaisser l’odeur et la teneur en agents pathogènes).

Les formules de calcul des Distances minimales de séparation doivent être appliquées aux DA de ferme qui utilisent le fumier comme matière première. Ces distances visent à réduire au minimum les plaintes pour nuisances engendrées par les élevages. Un digesteur anaérobie installé à la ferme peut comprendre un réservoir de stockage de co-substrats dans lequel des matières de source non agricole autorisées peuvent être stockées temporairement en attendant d’alimenter le digesteur.

Pour plus de détails, communiquer avec un ingénieur du MAAARO ou avec les Services techniques de la municipalité.

Traitement fiscal des digesteurs anaérobies

Avant de doter sa ferme d’un DA, le producteur doit se renseigner sur la façon dont le digesteur sera considéré eu égard à l’impôt foncier. Les digesteurs existants qui sont en exploitation en Ontario seraient apparemment considérés comme faisant partie de l’exploitation agricole. Les producteurs doivent aussi consulter leur comptable pour déterminer au sein de quelle structure d’entreprise il est plus avantageux sur le plan fiscal d’exploiter le digesteur.

Conclusions

Il semble y avoir de plus en plus de possibilités d’installer des DA à la ferme. Les projets qui sont couronnés de succès tirent parti des programmes et avantages mentionnés dans la présente fiche, respectent les étapes à franchir et font une place aux éventuels obstacles et défis qui peuvent se présenter.

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