La prospection, la production
et la réglementation des gisements pétrolifères et
gaziers sur les fermes de l'Ontario
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Table des matières
- Introduction
- Origine et occurrence du pétrole et
du gaz naturel
- Location de droits miniers
- Prospection
- Certaines inquiétudes reliées
à l'exploitation d'un puits de gaz naturel
- Loi sur les ressources en pétrole,
en gaz et en sel
- Colmatage et fermeture de puits
- Résumé et Remerciements
- Sources d'information
Introduction
La majeure partie du pétrole brut et du gaz naturel consommée
en Ontario provient de l'Ouest canadien, mais certains puits situés
dans le sud de l'Ontario en produisent aussi de grandes quantités.
Le pétrole et le gaz sont des ressources de grande valeur et leur
exploitation peut être une source de revenus pour les propriétaires
fonciers.
L'industrie pétrolière nord-américaine a vu le jour
en 1858 dans le comté de Lambton. Des milliers de puits avaient
alors été forés dans la foulée des chercheurs
de fortune. On croit que jusqu'à 50 000 puits ont été
forés en Ontario, même si les registres disponibles en recensent
seulement 20 000. Actuellement, 1 100 puits de pétrole et 1 200
puits de gaz sont en production commerciale. Il existe aussi dans certaines
parties du sud de l'Ontario des puits de gaz privés pour exploitation
non commerciale.
Origine et occurrence du pétrole et
du gaz naturel
Le pétrole et le gaz naturel sont tirés de bassins sédimentaires,
soit des formations rocheuses sous le lit des anciennes mers. Il y a quatre
bassins sédimentaires en Ontario : les bassins des Appalaches,
du lac Michigan, de la baie d'Hudson et de la rivière Moose. Bien
que tous ces bassins contiennent potentiellement des gisements de pétrole
et de gaz naturel, la production commerciale ne se fait actuellement que
dans le sud de l'Ontario. Il n'y a pas de pétrole ni de gaz naturel
dans les roches cristallines du Bouclier canadien.
Figure 1.
Les bassins sédimentaires et les régions de l'Ontario potentiellement
riches en pétrole et en sel.
De l'eau peut être emprisonnée avec les hydrocarbures. Cette
eau de formation contient des minéraux dissous et, en Ontario,
elle est habituellement très salée. Certaines eaux de formation
peuvent aussi contenir de fortes concentrations d'hydrogène sulfuré
dissous. Dans le sud de l'Ontario, l'eau douce se retrouve habituellement
dans les sédiments glaciaires qui recouvrent le substratum rocheux
ou dans les quelques premiers mètres du substratum. Il est probable
que les puits forés trop profondément dans le substratum
rencontrent des eaux de formation salées ou minéralisées.
Les accumulations de pétrole et de gaz naturel dans la roche sédimentaire,
que la ressource soit seule ou en combinaison avec l'autre ou avec de
l'eau, sont désignées par le terme gisement (espaces emprisonnés
entre des couches de roche imperméable). La figure
2 donne une illustration de certains types de gisements les plus communs.
Dans le sud de l'Ontario, on a trouvé des gisements pétrolifères
et gaziers commerciaux dans plusieurs strates souterraines, à des
profondeurs allant de 100 mètres (328 pieds) à plus de 1
100 mètres (3 600 pieds).
Figure 2.
Types de gisements pétrolifères et gaziers que l'on trouve
dans le sud de l'Ontario.
Location de droits miniers
Dans la majeure partie du sud-ouest ontarien, les propriétaires
fonciers possèdent tous les droits miniers, y compris le pétrole
et le gaz qui se trouvent dans le sous-sol de leurs propriétés.
Compte tenu de la nature spéculative, des coûts élevés
et de la complexité du travail, il est rare que les propriétaires
individuels procèdent eux-mêmes au forage sur leurs terrains.
Les entreprises de l'industrie des ressources mènent la plupart
des activités de prospection. Ces entreprises louent habituellement
les droits miniers du propriétaire foncier, afin de pouvoir effectuer
des recherches de gisements pétrolifères, gaziers ou minéraux.
La plupart des compagnies pétrolières de l'Ontario font
appel aux services d'entreprises spécialisées dans la location
de terrain qui agissent en leur nom. La propriété en common
law des droits miniers peut être déterminée par une
recherche de titre au Bureau d'enregistrement immobilier local.
Le bail de prospection pétrolifère et gazière permet
la prospection et la production de pétrole ou de gaz naturel ou
des deux. Le bail de stockage du gaz permet le stockage du gaz naturel,
qui provient habituellement de l'Ouest canadien, dans des réservoirs
souterrains en vue d'un usage ultérieur. Le bail de stockage est
généralement différent du bail de prospection pétrolifère
et gazière. Les baux sont des documents légaux et le propriétaire
foncier peut faire appel à un conseiller juridique familier avec
les questions sur le pétrole et le gaz naturel avant de les signer.
On sait que dans certains secteurs de la péninsule de Niagara,
surtout dans les parties sud des municipalités de Haldimand-Norfolk
et de Niagara, les probabilités de trouver du gaz naturel sont
plutôt élevées. Certains propriétaires fonciers
de ces régions ont foré leurs propres puits de gaz ou ont
repris la propriété et l'exploitation de puits de gaz commerciaux
qui n'étaient plus rentables sur le plan économique. Ces
propriétaires fonciers sont responsables du colmatage adéquat
des puits lorsque la production de gaz est terminée et ils doivent
se conformer aux normes et aux règlements gouvernementaux en vigueur.
Prospection
La prospection pétrolière et gazière est une entreprise
très risquée, coûteuse et complexe sur le plan technique.
En Ontario, il en coûte habituellement de 100 000 $ à 500
000 $ pour forer et construire un puits de gaz ou de pétrole commercial.
Les puits de pétrole et de gaz forés en Ontario doivent
être conformes aux règlements et aux normes d'exploitation
énoncés dans la Loi sur les ressources en pétrole,
en gaz et en sel. La marche à suivre pour soumettre une demande
de forage et les exigences en matière de forage, de production,
de suspension et de fermeture des puits de pétrole et de gaz en
Ontario sont résumées dans ces règlements.
Il faut prendre des mesures de sécurité, de protection
de l'environnement et de gestion de la ressource au moment du forage d'un
puits. Parmi ces mesures, on note l'utilisation de l'équipement
adéquat, la conception du forage et la construction du puits. Lorsque
l'on rencontre un gisement pétrolifère ou gazier exploitable
commercialement, on termine la construction du puits en vue de la production
en y installant le cuvelage, le tubage, le ciment et la tête de
puits comme le montre la figure 3.
Figure 3.
Construction type d'un puits.
L'installation de surface, ou tête de puits dans le cas d'un puits
de gaz, est constituée d'une série de valves permettant
de contrôler le débit du gaz du gisement. Un pipeline de
petit diamètre achemine le gaz vers un pipeline de transmission
plus gros exploité par la compagnie de gaz naturel. On installe
un chevalet de pompage et un ou plusieurs réservoirs pour le stockage
de la production sur la plupart des sites de puits de pétrole.
Le pétrole est ensuite acheminé aux terminaux pétroliers
par de gros camions citernes.
Certaines inquiétudes reliées
à l'exploitation d'un puits de gaz naturel
Le gaz naturel issu d'un gisement est habituellement incolore, inodore
et insipide. On ajoute du thiol au gaz naturel vendu sur le marché
afin de lui donner son odeur particulière. Il arrive parfois que
de l'hydrogène sulfuré (odeur d'œufs pourris) soit
présent. L'hydrogène sulfuré est un poison qui doit
être manipulé avec beaucoup de précautions, car même
de faibles concentrations sont mortelles pour les humains et il entraîne
la corrosion rapide des tuyaux.
Comme la pression initiale d'un gisement peut atteindre plusieurs milliers
de kilopascals, tous les raccordements et le choix des matériaux
selon la situation doivent être faits par des personnes bien formées
et qualifiées.
La plupart des gisements de gaz naturel en Ontario contiennent de petites
quantités d'eau. On doit éliminer cette eau avec précaution
afin de ne pas contaminer les formations aquifères douces ni les
sources d'eau de surface, et de ne pas créer de danger ni de problème
pour les autres citoyens.
Loi sur les ressources en pétrole,
en gaz et en sel
Les exigences réglementaires en matière de puits de pétrole
et de gaz, d'élimination des liquides des champs pétroliers,
de stockage des hydrocarbures et d'exploitation des gisements salifères
en Ontario sont énoncées dans la Loi sur les ressources
en pétrole, en gaz et en sel. Cela inclus les puits de gaz privés
qu'utilisent certains propriétaires fonciers à des fins
non commerciales, c.-à-d. pour le chauffage résidentiel.
La Loi, ses règlements et ses normes sont entrés en vigueur
le 27 juin 1997. Il est illégal de forer un puits, de l'exploiter
ou d'y exercer toute activité qui ne serait pas en conformité
avec les conditions d'un permis émis par le ministère des
Richesses naturelles (MRN). Les exploitants de puits commerciaux doivent
payer des droits de permis annuels et constituer un fonds d'affectations
spéciales pour le colmatage éventuel du puits et l'assainissement
du site.
Tous les puits non colmatés doivent être enregistrés
au MRN. La demande d'enregistrement doit comprendre les renseignements
suivants : le nom et l'état du (des) puits, l'emplacement du (des)
puits sur le lot, la concession et le canton géographique, ainsi
que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de
l'exploitant (du propriétaire). La demande d'enregistrement doit
aussi comprendre une carte à l'échelle illustrant l'emplacement
du puits et des ouvrages connexes, comme les déshydrateurs et les
pipelines, par rapport aux limites du lot et de la concession et aux immeubles
où le gaz est utilisé.
En plus de l'enregistrement, tous les puits doivent faire l'objet d'un
permis. Les permis émis en vertu de l'ancienne Loi sur les richesses
pétrolières sont reconnus et le propriétaire foncier
n'a qu'à inscrire son numéro de permis sur la carte à
l'échelle qui accompagne sa demande d'enregistrement. Si le propriétaire
n'a pas de numéro de permis, une demande d'enregistrement doit
être soumise pour chacun des puits.
Les droits de permis et les normes de sécurité ne s'appliquent
pas aux puits de gaz privés. Un puits de gaz privé est un
« puits de gaz avec permis, situé sur un terrain dont l'exploitant
est propriétaire à la fois des droits de superficie et des
droits miniers et dont la production est réservée exclusivement
à l'usage privé de l'exploitant, n'est pas utilisée
au profit d'une entreprise ou d'un commerce de l'exploitant et n'est pas
vendue par ce dernier. »
Colmatage et fermeture de puits
Les puits qui ne servent plus aux fins pour lesquelles ils avaient été
forés ou qui n'ont pas produit de pétrole ni de gaz doivent
être colmatés conformément aux normes provinciales
énoncées dans la Loi sur les ressources en pétrole,
en gaz et en sel, et il faut assainir le site. Le colmatage devrait se
faire le plus tôt possible après la mise hors service du
puits. Les délais risquent de faire grimper les coûts du
colmatage en raison de la détérioration de l'équipement
du puits et des problèmes liés à la chute de débris
dans le trou de forage. Le ministère des Richesses naturelles a
le pouvoir d'ordonner le colmatage d'un puits.
Le colmatage consiste à couler des bouchons de ciment à
intervalles dans le trou de forage afin de prévenir tout mouvement
de liquide vers le haut ou vers le bas et ainsi éviter la contamination
des nappes d'eau souterraines et les éruptions potentiellement
dangereuses à la surface.
Figure 4.
Puits colmaté type.
On peut enlever et récupérer certaines parties du cuvelage
des puits au moment du colmatage. Il existe un autre type de colmatage,
qui nécessite une plus grande quantité de ciment mais qui
est parfois plus simple sur le plan technique, et qui consiste à
injecter du ciment sous pression dans la totalité du trou de forage,
à partir du fond vers le haut du puits.
La coloration du sol, la mort de la végétation, une humidité
inhabituelle du sol et peut-être une odeur d'hydrogène sulfuré
émanant d'une fuite d'eau sulfureuse sont des indices visibles
en surface de la fuite du puits. S'il n'y a pas de fuite, il arrive souvent
qu'il n'y ait aucune trace de l'ancien puits et des recherches plus approfondies
ne sont pas justifiées. Si le site est destiné au développement
immobilier, les travaux d'excavation révéleront la présence
de tout ancien puits que l'on pourra reconnaître par le vieux cuvelage
laissé dans l'ancien trou de forage.
Un puits bien colmaté et fermé ne constitue aucun danger
pour les terrains qui ne sont pas destinés à l'érection
de structures. On recommande toutefois de ne pas construire d'immeubles
directement sur un puits colmaté sans au préalable procéder
à une évaluation technique plus poussée.
Résumé
Dans le sud de l'Ontario, les droits miniers appartiennent au propriétaire
des droits de superficie. Si la propriété renferme du pétrole
ou du gaz naturel, le propriétaire peut en tirer profit en louant
ses droits et en percevant des redevances sur la production ou, dans le
cas du gaz naturel, il peut extraire le gaz pour son propre usage sur
la propriété. Les exigences reliées aux puits de
pétrole et de gaz naturel sont énoncées dans la Loi
sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel. Cette loi stipule
aussi que tous les puits non colmatés doivent faire l'objet d'un
permis et que tous les ouvrages reliés à un puits doivent
être enregistrés auprès du ministère des Richesses
naturelles. Les puits qui ne sont plus exploités doivent être
colmatés conformément aux normes de la Loi sur les ressources
en pétrole, en gaz et en sel.
Remerciements
Le présent document a été rédigé par
Jug Manocha, ing. et Terry Carter, géologue du Centre des ressources
en pétrole du ministère des Richesses naturelles. Nous tenons
à remercier spécialement les membres de la Fédération
de l'agriculture de l'Ontario pour leur lecture et leurs commentaires.
Le texte a été révisé par James P. Myslik,
ing., spécialiste de la gestion des eaux, Division de l'agriculture
et des affaires rurales, MAAARO, Fergus.
Sources d'information
Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
Centre des ressources en pétrole
659, ch. Exeter
London (Ontario) N6E 1L3
Téléphone : (519) 873-4633 Télécopieur : (519)
873-4645
Le Centre des ressources en pétrole du ministère des Richesses
naturelles emploie du personnel opérationnel, des géologues,
des ingénieurs, des inspecteurs et du personnel de soutien. Outre
leurs fonctions liées à la réglementation, les employés
fournissent des informations pertinentes en matière de ressources
en pétrole, en gaz et en sel de la province, notamment des cartes
montrant l'emplacement des puits de pétrole et de gaz existants.
Ontario Petroleum Institute
555, ch. Southdale Est, bureau 104
London (Ontario) N6E 1A2
Téléphone : (519) 680-1620 Télécopieur : (519)
680-1621
L'Ontario Petroleum Institute est un organisme sans but lucratif fondé
en 1964 pour encourager et promouvoir les intérêts des personnes
engagées de façon directe ou indirecte dans les industries
du pétrole et du gaz et du stockage du gaz.
Bibliothèque sur les ressources en pétrole, en
gaz et en sel
669, ch. Exeter
London (Ontario) N6E 1L3
Téléphone : (519) 686-2772 Télécopieur : (519)
686-7225
La bibliothèque est un dépôt d'information publique
sur le stockage du pétrole, du gaz et des hydrocarbures, sur l'exploitation
des réserves salifères et sur les puits en Ontario. On y
trouve des échantillons de forage (coupes et carottes), des dossiers
de renseignements sur plus de 20 000 puits, des cartes de l'emplacement
des puits et une vaste collection d'articles et de rapports publiés
sur la géologie souterraine et sur les ressources en pétrole,
en gaz et en sel de l'Ontario. La bibliothèque est ouverte de 8
h 15 à 16 h 30 du lundi au vendredi. On demande une contribution
monétaire modeste aux utilisateurs.
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel :
ag.info.omafra@ontario.ca
