La
prospection, la production et la réglementation des gisements
pétrolifères et gaziers sur les fermes de l'Ontario
Table des matières
- Introduction
- Origine et occurrence du pétrole
et du gaz naturel
- Location de droits miniers
- Prospection
- Certaines inquiétudes reliées
à l'exploitation d'un puits de gaz naturel
- Loi sur les ressources en pétrole,
en gaz et en sel
- Colmatage et fermeture de puits
- Résumé et Remerciements
- Sources d'information
Introduction
La majeure partie du pétrole brut et du gaz naturel consommée
en Ontario provient de l'Ouest canadien, mais certains puits situés
dans le sud de l'Ontario en produisent aussi de grandes quantités.
Le pétrole et le gaz sont des ressources de grande valeur et
leur exploitation peut être une source de revenus pour les propriétaires
fonciers.
L'industrie pétrolière nord-américaine a vu le
jour en 1858 dans le comté de Lambton. Des milliers de puits
avaient alors été forés dans la foulée des
chercheurs de fortune. On croit que jusqu'à 50 000 puits ont
été forés en Ontario, même si les registres
disponibles en recensent seulement 20 000. Actuellement, 1 100 puits
de pétrole et 1 200 puits de gaz sont en production commerciale.
Il existe aussi dans certaines parties du sud de l'Ontario des puits
de gaz privés pour exploitation non commerciale.
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Origine et occurrence du pétrole
et du gaz naturel
Le pétrole et le gaz naturel sont tirés de bassins sédimentaires,
soit des formations rocheuses sous le lit des anciennes mers. Il y a
quatre bassins sédimentaires en Ontario : les bassins des Appalaches,
du lac Michigan, de la baie d'Hudson et de la rivière Moose.
Bien que tous ces bassins contiennent potentiellement des gisements
de pétrole et de gaz naturel, la production commerciale ne se
fait actuellement que dans le sud de l'Ontario. Il n'y a pas de pétrole
ni de gaz naturel dans les roches cristallines du Bouclier canadien.
Figure 1. Les bassins sédimentaires et les régions
de l'Ontario potentiellement riches en pétrole et en sel.
De l'eau peut être emprisonnée avec les hydrocarbures.
Cette eau de formation contient des minéraux dissous et, en Ontario,
elle est habituellement très salée. Certaines eaux de
formation peuvent aussi contenir de fortes concentrations d'hydrogène
sulfuré dissous. Dans le sud de l'Ontario, l'eau douce se retrouve
habituellement dans les sédiments glaciaires qui recouvrent le
substratum rocheux ou dans les quelques premiers mètres du substratum.
Il est probable que les puits forés trop profondément
dans le substratum rencontrent des eaux de formation salées ou
minéralisées.
Les accumulations de pétrole et de gaz naturel dans la roche
sédimentaire, que la ressource soit seule ou en combinaison avec
l'autre ou avec de l'eau, sont désignées par le terme
gisement (espaces emprisonnés entre des couches de roche imperméable).
La figure 2 donne une illustration de certains types de gisements les
plus communs. Dans le sud de l'Ontario, on a trouvé des gisements
pétrolifères et gaziers commerciaux dans plusieurs strates
souterraines, à des profondeurs allant de 100 mètres (328
pieds) à plus de 1 100 mètres (3 600 pieds).
Figure 2. Types de gisements pétrolifères et gaziers
que l'on trouve dans le sud de l'Ontario.
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Location de droits miniers
Dans la majeure partie du sud-ouest ontarien, les propriétaires
fonciers possèdent tous les droits miniers, y compris le pétrole
et le gaz qui se trouvent dans le sous-sol de leurs propriétés.
Compte tenu de la nature spéculative, des coûts élevés
et de la complexité du travail, il est rare que les propriétaires
individuels procèdent eux-mêmes au forage sur leurs terrains.
Les entreprises de l'industrie des ressources mènent la plupart
des activités de prospection. Ces entreprises louent habituellement
les droits miniers du propriétaire foncier, afin de pouvoir effectuer
des recherches de gisements pétrolifères, gaziers ou minéraux.
La plupart des compagnies pétrolières de l'Ontario font
appel aux services d'entreprises spécialisées dans la
location de terrain qui agissent en leur nom. La propriété
en common law des droits miniers peut être déterminée
par une recherche de titre au Bureau d'enregistrement immobilier local.
Le bail de prospection pétrolifère et gazière
permet la prospection et la production de pétrole ou de gaz naturel
ou des deux. Le bail de stockage du gaz permet le stockage du gaz naturel,
qui provient habituellement de l'Ouest canadien, dans des réservoirs
souterrains en vue d'un usage ultérieur. Le bail de stockage
est généralement différent du bail de prospection
pétrolifère et gazière. Les baux sont des documents
légaux et le propriétaire foncier peut faire appel à
un conseiller juridique familier avec les questions sur le pétrole
et le gaz naturel avant de les signer.
On sait que dans certains secteurs de la péninsule de Niagara,
surtout dans les parties sud des municipalités de Haldimand-Norfolk
et de Niagara, les probabilités de trouver du gaz naturel sont
plutôt élevées. Certains propriétaires fonciers
de ces régions ont foré leurs propres puits de gaz ou
ont repris la propriété et l'exploitation de puits de
gaz commerciaux qui n'étaient plus rentables sur le plan économique.
Ces propriétaires fonciers sont responsables du colmatage adéquat
des puits lorsque la production de gaz est terminée et ils doivent
se conformer aux normes et aux règlements gouvernementaux en
vigueur.
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Prospection
La prospection pétrolière et gazière est une entreprise
très risquée, coûteuse et complexe sur le plan technique.
En Ontario, il en coûte habituellement de 100 000 $ à 500
000 $ pour forer et construire un puits de gaz ou de pétrole
commercial.
Les puits de pétrole et de gaz forés en Ontario doivent
être conformes aux règlements et aux normes d'exploitation
énoncés dans la Loi sur les ressources en pétrole,
en gaz et en sel. La marche à suivre pour soumettre une demande
de forage et les exigences en matière de forage, de production,
de suspension et de fermeture des puits de pétrole et de gaz
en Ontario sont résumées dans ces règlements.
Il faut prendre des mesures de sécurité, de protection
de l'environnement et de gestion de la ressource au moment du forage
d'un puits. Parmi ces mesures, on note l'utilisation de l'équipement
adéquat, la conception du forage et la construction du puits.
Lorsque l'on rencontre un gisement pétrolifère ou gazier
exploitable commercialement, on termine la construction du puits en
vue de la production en y installant le cuvelage, le tubage, le ciment
et la tête de puits comme le montre la figure 3.
Figure 3. Construction type d'un puits.
L'installation de surface, ou tête de puits dans le cas d'un
puits de gaz, est constituée d'une série de valves permettant
de contrôler le débit du gaz du gisement. Un pipeline de
petit diamètre achemine le gaz vers un pipeline de transmission
plus gros exploité par la compagnie de gaz naturel. On installe
un chevalet de pompage et un ou plusieurs réservoirs pour le
stockage de la production sur la plupart des sites de puits de pétrole.
Le pétrole est ensuite acheminé aux terminaux pétroliers
par de gros camions citernes.
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Certaines inquiétudes reliées
à l'exploitation d'un puits de gaz naturel
Le gaz naturel issu d'un gisement est habituellement incolore, inodore
et insipide. On ajoute du thiol au gaz naturel vendu sur le marché
afin de lui donner son odeur particulière. Il arrive parfois
que de l'hydrogène sulfuré (odeur d'œufs pourris)
soit présent. L'hydrogène sulfuré est un poison
qui doit être manipulé avec beaucoup de précautions,
car même de faibles concentrations sont mortelles pour les humains
et il entraîne la corrosion rapide des tuyaux.
Comme la pression initiale d'un gisement peut atteindre plusieurs milliers
de kilopascals, tous les raccordements et le choix des matériaux
selon la situation doivent être faits par des personnes bien formées
et qualifiées.
La plupart des gisements de gaz naturel en Ontario contiennent de petites
quantités d'eau. On doit éliminer cette eau avec précaution
afin de ne pas contaminer les formations aquifères douces ni
les sources d'eau de surface, et de ne pas créer de danger ni
de problème pour les autres citoyens.
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Loi sur les ressources en pétrole,
en gaz et en sel
Les exigences réglementaires en matière de puits de pétrole
et de gaz, d'élimination des liquides des champs pétroliers,
de stockage des hydrocarbures et d'exploitation des gisements salifères
en Ontario sont énoncées dans la Loi sur les ressources
en pétrole, en gaz et en sel. Cela inclus les puits de gaz privés
qu'utilisent certains propriétaires fonciers à des fins
non commerciales, c.-à-d. pour le chauffage résidentiel.
La Loi, ses règlements et ses normes sont entrés en vigueur
le 27 juin 1997. Il est illégal de forer un puits, de l'exploiter
ou d'y exercer toute activité qui ne serait pas en conformité
avec les conditions d'un permis émis par le ministère
des Richesses naturelles (MRN). Les exploitants de puits commerciaux
doivent payer des droits de permis annuels et constituer un fonds d'affectations
spéciales pour le colmatage éventuel du puits et l'assainissement
du site.
Tous les puits non colmatés doivent être enregistrés
au MRN. La demande d'enregistrement doit comprendre les renseignements
suivants : le nom et l'état du (des) puits, l'emplacement du
(des) puits sur le lot, la concession et le canton géographique,
ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone
de l'exploitant (du propriétaire). La demande d'enregistrement
doit aussi comprendre une carte à l'échelle illustrant
l'emplacement du puits et des ouvrages connexes, comme les déshydrateurs
et les pipelines, par rapport aux limites du lot et de la concession
et aux immeubles où le gaz est utilisé.
En plus de l'enregistrement, tous les puits doivent faire l'objet d'un
permis. Les permis émis en vertu de l'ancienne Loi sur les richesses
pétrolières sont reconnus et le propriétaire foncier
n'a qu'à inscrire son numéro de permis sur la carte à
l'échelle qui accompagne sa demande d'enregistrement. Si le propriétaire
n'a pas de numéro de permis, une demande d'enregistrement doit
être soumise pour chacun des puits.
Les droits de permis et les normes de sécurité ne s'appliquent
pas aux puits de gaz privés. Un puits de gaz privé est
un « puits de gaz avec permis, situé sur un terrain dont
l'exploitant est propriétaire à la fois des droits de
superficie et des droits miniers et dont la production est réservée
exclusivement à l'usage privé de l'exploitant, n'est pas
utilisée au profit d'une entreprise ou d'un commerce de l'exploitant
et n'est pas vendue par ce dernier. »
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Colmatage et fermeture de puits
Les puits qui ne servent plus aux fins pour lesquelles ils avaient
été forés ou qui n'ont pas produit de pétrole
ni de gaz doivent être colmatés conformément aux
normes provinciales énoncées dans la Loi sur les ressources
en pétrole, en gaz et en sel, et il faut assainir le site. Le
colmatage devrait se faire le plus tôt possible après la
mise hors service du puits. Les délais risquent de faire grimper
les coûts du colmatage en raison de la détérioration
de l'équipement du puits et des problèmes liés
à la chute de débris dans le trou de forage. Le ministère
des Richesses naturelles a le pouvoir d'ordonner le colmatage d'un puits.
Le colmatage consiste à couler des bouchons de ciment à
intervalles dans le trou de forage afin de prévenir tout mouvement
de liquide vers le haut ou vers le bas et ainsi éviter la contamination
des nappes d'eau souterraines et les éruptions potentiellement
dangereuses à la surface.
Figure 4. Puits colmaté type.
On peut enlever et récupérer certaines parties du cuvelage
des puits au moment du colmatage. Il existe un autre type de colmatage,
qui nécessite une plus grande quantité de ciment mais qui
est parfois plus simple sur le plan technique, et qui consiste à
injecter du ciment sous pression dans la totalité du trou de forage,
à partir du fond vers le haut du puits.
La coloration du sol, la mort de la végétation, une humidité
inhabituelle du sol et peut-être une odeur d'hydrogène
sulfuré émanant d'une fuite d'eau sulfureuse sont des
indices visibles en surface de la fuite du puits. S'il n'y a pas de
fuite, il arrive souvent qu'il n'y ait aucune trace de l'ancien puits
et des recherches plus approfondies ne sont pas justifiées. Si
le site est destiné au développement immobilier, les travaux
d'excavation révéleront la présence de tout ancien
puits que l'on pourra reconnaître par le vieux cuvelage laissé
dans l'ancien trou de forage.
Un puits bien colmaté et fermé ne constitue aucun danger
pour les terrains qui ne sont pas destinés à l'érection
de structures. On recommande toutefois de ne pas construire d'immeubles
directement sur un puits colmaté sans au préalable procéder
à une évaluation technique plus poussée.
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Résumé
Dans le sud de l'Ontario, les droits miniers appartiennent au propriétaire
des droits de superficie. Si la propriété renferme du
pétrole ou du gaz naturel, le propriétaire peut en tirer
profit en louant ses droits et en percevant des redevances sur la production
ou, dans le cas du gaz naturel, il peut extraire le gaz pour son propre
usage sur la propriété. Les exigences reliées aux
puits de pétrole et de gaz naturel sont énoncées
dans la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.
Cette loi stipule aussi que tous les puits non colmatés doivent
faire l'objet d'un permis et que tous les ouvrages reliés à
un puits doivent être enregistrés auprès du ministère
des Richesses naturelles. Les puits qui ne sont plus exploités
doivent être colmatés conformément aux normes de
la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.
Remerciements
Le présent document a été rédigé
par Jug Manocha, ing. et Terry Carter, géologue du Centre des
ressources en pétrole du ministère des Richesses naturelles.
Nous tenons à remercier spécialement les membres de la
Fédération de l'agriculture de l'Ontario pour leur lecture
et leurs commentaires. Le texte a été révisé
par James P. Myslik, ing., spécialiste de la gestion des eaux,
Division de l'agriculture et des affaires rurales, MAAARO, Fergus.
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Sources d'information
Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
Centre des ressources en pétrole
659, ch. Exeter
London (Ontario) N6E 1L3
Téléphone : (519) 873-4633 Télécopieur :
(519) 873-4645
Le Centre des ressources en pétrole du ministère des
Richesses naturelles emploie du personnel opérationnel, des géologues,
des ingénieurs, des inspecteurs et du personnel de soutien. Outre
leurs fonctions liées à la réglementation, les
employés fournissent des informations pertinentes en matière
de ressources en pétrole, en gaz et en sel de la province, notamment
des cartes montrant l'emplacement des puits de pétrole et de
gaz existants.
Ontario Petroleum Institute
555, ch. Southdale Est, bureau 104
London (Ontario) N6E 1A2
Téléphone : (519) 680-1620 Télécopieur :
(519) 680-1621
L'Ontario Petroleum Institute est un organisme sans but lucratif fondé
en 1964 pour encourager et promouvoir les intérêts des
personnes engagées de façon directe ou indirecte dans
les industries du pétrole et du gaz et du stockage du gaz.
Bibliothèque sur les ressources en pétrole, en gaz
et en sel
669, ch. Exeter
London (Ontario) N6E 1L3
Téléphone : (519) 686-2772 Télécopieur :
(519) 686-7225
La bibliothèque est un dépôt d'information publique
sur le stockage du pétrole, du gaz et des hydrocarbures, sur
l'exploitation des réserves salifères et sur les puits
en Ontario. On y trouve des échantillons de forage (coupes et
carottes), des dossiers de renseignements sur plus de 20 000 puits,
des cartes de l'emplacement des puits et une vaste collection d'articles
et de rapports publiés sur la géologie souterraine et
sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel de l'Ontario.
La bibliothèque est ouverte de 8 h 15 à 16 h 30 du lundi
au vendredi. On demande une contribution monétaire modeste aux
utilisateurs.
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par le gouvernement de l'Ontario, Canada
