Importation de terre sur des exploitations agricoles


Fiche technique - ISSN 1198-7138  -  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Agdex : 510
Date de publication : Octobre 2016
Commande no. 16-056
Dernière révision : Jan 2017
Situation :
Rédacteur : J. Ritter, ing.

Table des matières

  1. Avis de non-responsabilité
  2. Introduction
  3. Conseils et pratiques optimales
  4. Définitions
  5. Réutilisations avantageuses de terre importée sur des exploitations agricoles
  6. Problèmes potentiels liés à la terre importée
  7. Exigences Règlementaires et autorisations
  8. Pratiques de gestion optimales (PGO)
  9. Resources

Avis de non-responsabilité

La présente fiche technique ne vise qu'à informer et ne saurait être interprétée comme un avis juridique. Elle ne constitue pas un énoncé complet des obligations juridiques qu'engendre l'importation de terre sur des exploitations agricoles. Pour connaitre les obligations juridiques engendrées ou les éventuelles conséquences juridiques, veuillez consulter un avocat. Cette fiche technique ne couvre pas non plus toutes les considérations autres que juridiques à prendre en compte au moment d'importer de la terre. Veuillez consulter au préalable des personnes qualifiées.

Même si tout a été mis en œuvre pour que cette fiche technique soit le plus précise possible, celle-ci ne fait pas autorité, de sorte qu'en cas d'erreur ou encore de conflit ou d'incompatibilité entre celle-ci et les dispositions législatives applicables, ces dernières prévalent. On trouve les lois et règlements pertinents de l'Ontario à ontario.ca/fr/lois.

Une bonne pratique consiste à toujours utiliser l'information la plus à jour concernant la gestion des sols. Les exigences règlementaires, les pratiques de gestion optimales et les conseils décrits dans la présente fiche technique peuvent changer au fil du temps.

Introduction

L'importation de terre peut être avantageuse pour une exploitation agricole, pourvu que les personnes qui gèrent le projet comprennent bien les exigences juridiques, les effets sur l'environnement, les risques et les obligations qui y sont rattachés. La présente fiche technique passe brièvement en revue certaines des considérations entourant l'acceptation de terre, y compris les exigences règlementaires, les pratiques de gestion optimales et les conseils aux producteurs visant à limiter les répercussions sur leurs terres.

Les travaux d'excavation pour la construction de routes, d'autoroutes et de ponts ainsi que d'autres projets d'infrastructure et de lotissement (p. ex., la construction d'agglomérations) génèrent souvent de grandes quantités de terre d'excavation. Certaines exploitations agricoles recherchent de la terre à différentes fins (p. ex., amendement du sol, revégétalisation), d'autres sont sollicitées comme sites de destination pour de grandes quantités de terre. Il peut y avoir des moyens de réutiliser avantageusement la terre d'excavation. Toutefois, celle-ci doit être gérée d'une manière durable sur le plan de l'environnement, afin de protéger les terres agricoles, les ressources en eau et les éléments naturels. Il est important de veiller à l'absence de toute répercussion négative sur la santé humaine et l'environnement. L'application de pratiques de gestion de la terre responsables au moment d'importer de la terre contribue à éviter des problèmes de conformité avec la règlementation ainsi que d'éventuels conflits avec les voisins et les autorités municipales.

Conseils et pratiques optimales

  • Communiquer avec la municipalité locale pour connaitre les règlements en vigueur sur le remblayage ou la modification de sites; s'informer des couts et des règlements locaux.
  • Retenir les services d'un professionnel apte à faire l'analyse, la caractérisation et la gestion de la terre au moment de planifier le projet; une bonne planification peut contribuer à réduire les risques et les couts imprévus.
  • Il est important de connaitre la qualité de son sol et celle de la terre qu'on envisage d'importer. La vigilance s'impose quant à la qualité de la terre qu'on accepte. Sa provenance doit être consignée dans un registre.
  • Se conformer à toutes les exigences règlementaires relatives au projet d'importation de terre d'excavation et prendre toutes les mesures nécessaires pour les vérifier et s'y conformer; une consultation préalable avec les organismes compétents est indispensable à la réussite du projet.
  • Respecter les pratiques de gestion optimales applicables à l'importation de terre (telles qu'elles sont décrites dans la présente fiche technique); cette façon de procéder permet de limiter les répercussions de l'importation de terre et de protéger les ressources en sol et en eau pour les générations futures.

Définitions

La présente fiche technique s'attarde à l'importation de toute terre pouvant être apportée sur une exploitation agricole. Les autorisations et exigences règlementaires liées à l'importation de terre utilisent une terminologie variée qui couvre une vaste gamme de matériaux (p. ex., terre, terre végétale, terre d'excavation et remblai), autant de termes qui peuvent inclure de la terre.

Le terme « terre » et les termes connexes, comme « terre végétale », « terre d'excavation » et « remblai » ou « matériau de remblayage », peuvent avoir maintes significations selon le contexte. L'analyse de chaque situation permet de voir si la référence à ces termes ou à des termes connexes s'applique aux matériaux dont l'importation est envisagée. Toujours prendre connaissance des définitions applicables au moment d'étudier des exigences règlementaires.

Site d'origine - Lieu d'où a été excavé ou d'où provient la terre importée (p. ex., un chantier de construction).

Site de destination - Lieu où la terre importée est réutilisée (p. ex., une ferme).

Réutilisations avantageuses de terre importée sur des exploitations agricoles

La terre végétale (figure 1) peut servir à de multiples fins, entre autres comme amendement de sol pour améliorer la santé du sol et le rendement des cultures, ou comme couche de terre pour revégétaliser des zones qui ont été perturbées (p. ex., par des activités de construction). Le sous-sol peut être utilisé à d'autres fins, notamment pour :

  • augmenter la superficie utilisable d'une terre agricole en modifiant ou en améliorant les contours du terrain;
  • modifier la pente du terrain, afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité de fonctionnement du matériel agricole;
  • régler des problèmes de drainage ou d'érosion du sol;
  • réhabiliter des dépressions, des étangs ou des déblais existants;
  • faciliter des travaux d'aménagement ou de construction à la ferme (p. ex., la construction de nouveaux bâtiments, l'amélioration des chemins empruntés par la machinerie et/ou le bétail, etc.).

La terre végétale peut être mise à profit de bien des façons.

Figure 1. La terre végétale peut être mise à profit de bien des façons.

Problèmes potentiels liés à la terre importée

Les lignes qui suivent présentent quelques-uns des problèmes potentiels liés à l'utilisation de terre importée à la ferme. Il est crucial de limiter les éventuelles répercussions négatives de l'importation de terre.

Conséquences sur l'environnement

Il est important de connaitre la qualité du sol existant et de bien soupeser les avantages et les risques que présente la terre dont on envisage l'importation, en tenant compte de sa qualité, de sa quantité et de l'endroit où elle sera épandue. Sans certaines précautions, la réutilisation de la terre provenant des types de projets de construction hors de la ferme mentionnés sous Introduction, ou d'autres matériaux inclus dans la définition de « remblai » ou de « matériau de remblayage » dans certains règlements municipaux peut nuire à la santé humaine, à l'environnement ou aux cultures (figure 2). Certaines caractéristiques chimiques de la terre importée, comme un degré de salinité trop élevé et des pH extrêmes (terres trop acides ou trop alcalines) peuvent se traduire, par exemple, par une baisse du rendement des cultures. Des contaminants chimiques, comme des composés organiques ou des métaux lourds, peuvent compromettre la salubrité des aliments, nuire à la santé humaine et/ou au milieu naturel (p. ex., contamination des eaux souterraines et des eaux de surface), faire baisser les valeurs foncières et causer d'autres problèmes. Les propriétaires de terres agricoles doivent se soucier de la qualité de la terre qu'ils importent et prendre des mesures pour s'assurer que les locataires de leurs terres fassent eux aussi preuve de vigilance.

La qualité de la terre excavée de chantiers de construction en milieu urbain peut être très variable.

Figure 2. La qualité de la terre excavée de chantiers de construction en milieu urbain peut être très variable.

Modification du drainage

Le dépôt ou l'enlèvement de terre ou les activités de nivèlement ou de modification d'un site peuvent se répercuter sur les réseaux de drainage naturels ou artificiels et causer des inondations ou la formation de flaques sur les terrains voisins, ou modifier l'écoulement normal de l'eau vers les propriétés en aval. Pour éviter ces répercussions négatives, évaluer les effets sur le drainage et trouver des solutions aux éventuels problèmes identifiés avant de commencer à accepter de la terre. Pour plus d'information sur le drainage et pour une liste des entrepreneurs de drainage agréés, voir ontario.ca/drainage-fr.

Ruissèlement ou poussière provenant des tas de terre

Souvent, la terre est mise en tas au site de destination, surtout si elle ne peut servir dans l'immédiat pour l'usage auquel elle est destinée. Faire le nécessaire avant de mettre la terre en tas, de manière à éviter que les eaux de ruissèlement ou la poussière provenant du tas de terre ne se retrouvent hors du site. Il s'agit de réduire au minimum les répercussions sur l'environnement. Éviter de stocker de la terre végétale de façon prolongée, car cette pratique nuit à la santé de la terre - se reporter à la section Pratiques de gestion optimales (PGO).

Répercussions pour les voisins

En plus des éventuels effets sur les terres voisines causés par la modification des voies de drainage ou la migration possible de contaminants vers les terres voisines, les activités inhérentes à l'acceptation de grandes quantités de terre (p. ex., camionnage, manutention du sol) risquent d'engendrer des nuisances liées au bruit, à la poussière, à la lumière et aux vibrations, qui peuvent aussi déranger les voisins. La Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA) offre une certaine protection aux pratiques agricoles normales, mais c'est au cas par cas qu'on détermine ce qui constitue une pratique agricole normale. La protection offerte n'est pas absolue, car il peut exister d'autres limites prescrites par la LPAPA même ainsi que par la Loi sur la protection de l'environnement, 1990, la Loi sur les pesticides,1990, et la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, 1990.

Considérations municipales

Le passage accru de camions, source de bruit, de poussière, de boue sur la chaussée et d'éventuels dommages aux routes, peut amener les autorités municipales à intervenir si les activités contreviennent aux règlements municipaux ou aux conditions prévues par les permis ou autorisations d'importation de terre; voir la section Lois et règlements municipaux.

Protections offertes par les assurances

Avant d'accepter de la terre à la ferme, s'informer auprès d'un agent d'assurance agricole des garanties et exclusions, des limitations et des conditions des protections offertes.

Considérations juridiques

Les activités de remblayage, de nivèlement et de modification d'un site sont habituellement soumises à de nombreuses exigences règlementaires, y compris à l'obligation d'obtenir des autorisations. Il est important de travailler en étroite collaboration avec tous les organismes compétents, afin de s'assurer d'avoir obtenu toutes les autorisations voulues avant d'entamer les travaux, et de respecter toutes les exigences prévues par chacun des permis.

Exigences Règlementaires et autorisations

L'importation de terre sur une exploitation agricole peut être soumise à des prescriptions juridiques (p. ex., des lois provinciales et des règlements municipaux). Il est important de comprendre l'influence que celles-ci peuvent avoir sur le projet. S'assurer de respecter toutes les exigences, y compris celles qui sont prévues par les autorités provinciales et municipales, avant de commencer à importer de la terre.

Voici une liste des dispositions législatives, des règlements et des règlements municipaux qui peuvent s'appliquer au projet :

Lois et règlements municipaux

Les projets d'importation de terre peuvent être soumis à des exigences municipales. L'article 142 de la Loi de 2001 sur les municipalités accorde aux municipalités le pouvoir de règlementer certaines activités de remblayage, y compris le pouvoir d'exiger des permis et d'assortir ceux-ci de conditions, sous réserve de certaines limites. En vertu d'une exception prévue par cette loi, les règlements municipaux ne s'appliquent pas à l'enlèvement de la couche arable (terre végétale) accessoirement à des activités agricoles normales, comme la production de gazon, la serriculture et la culture en pépinière de produits horticoles. Par voie de règlement, bien des municipalités accordent aussi des exemptions au remplacement de la terre végétale à ces fins; certaines municipalités imposent par contre des limites à la quantité de terre qui peut être stockée sur le site.

Des règlements visant le remblayage ou la modification de sites interdisent ou encadrent l'enlèvement de terre végétale, le dépôt ou la décharge de remblai, et la modification de la pente d'un terrain. En plus de ces exceptions visant l'agriculture, bon nombre de règlements municipaux renvoient à des exemptions visant la construction d'équipement collectif, entre autres pour le transport, les infrastructures ou les services d'utilité publique, les activités ou les travaux menés en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, 1990, ainsi que pour des activités de modification d'un site entreprises accessoirement à l'aménagement d'une installation de drainage en vertu de la Loi sur le drainage, 1990, ou de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, 1990.

La teneur des règlements municipaux varie d'une municipalité à l'autre. Un certain nombre de règlements portant sur le remblayage ou la modification de sites établissent des exigences qui varient selon la quantité de remblai en jeu.

Les petits projets de remblayage (c.à-d., les modifications mineures de sites), comme l'application d'une couche superficielle de sol sur une pelouse, de petits projets d'aménagement paysager, l'installation d'une clôture, d'une piscine ou la construction d'un bâtiment accessoire, peuvent être exemptés de l'obligation de lever un permis ou d'obtenir une autorisation s'ils respectent des critères précis et ne modifient pas le volume, le sens d'écoulement ni le débit des eaux de ruissèlement sur les propriétés adjacentes.

Les gros projets de remblayage (c.-à-d., les modifications majeures de sites) qui comportent des centaines, voire des milliers de voyages de terre sont plus sujets à exiger des permis ou des autorisations. Dans certains cas, une entente écrite entre le propriétaire et la municipalité précisant en détail les exigences, conditions, indemnisations, etc. peut être exigée. Certaines municipalités classent parfois les modifications majeures de sites en deux catégories selon le volume de remblai en jeu. D'autres peuvent n'avoir qu'une seule catégorie.

Les conditions liées aux permis ou aux autorisations ont pour but d'aider à prévenir des répercussions négatives sur l'environnement, des problèmes juridiques et des conflits avec les voisins. Les conditions varient selon les municipalités et augmentent généralement en nombre en fonction de l'envergure du projet. Il arrive que des voies de circulation soient précisées et que des limites soient imposées aux heures, aux jours et à la fréquence quotidienne de passage des camions. Il arrive aussi que l'on précise les dates de début et de fin des travaux ainsi que les conditions liées à la réduction du bruit, à la réduction de la poussière, à la lutte contre l'érosion et à la protection des arbres.

Des municipalités peuvent exiger le dépôt de documents à l'appui de la demande de permis en vertu de règlements sur le remblayage ou la modification de sites, comme :

  • un levé du site indiquant les élévations et pentes existantes et projetées au terme des travaux;
  • un levé du site indiquant les voies de drainage existantes et projetées au terme des travaux;
  • une estimation du volume de terre qui doit être importé;
  • des précisions sur la provenance et la qualité de la terre importée;
  • des données sur l'échantillonnage et les analyses de la terre;
  • les voies qui seront empruntées par les camions et des précisions sur la circulation ou le transport;
  • des mesures de réduction de la poussière et du bruit;
  • des mesures de lutte contre l'érosion et la sédimentation;
  • des mesures de maitrise des eaux de ruissèlement;
  • des mesures de protection des arbres;
  • des plans de gestion du remblayage - se reporter à la section PGO dans la planification de projets.

Certaines municipalités peuvent exiger des frais non remboursables pour le traitement des demandes, des frais de permis basés sur le volume de remblai, et des frais liés aux services de consultants et d'autres professionnels retenus par la municipalité. Des pénalités peuvent être imposées lorsque les projets sont entrepris avant l'obtention d'un permis ou d'une autorisation. Certaines municipalités exigent un dépôt de garantie remboursable qui leur permet d'intervenir lorsque des travaux ne sont pas terminés à leur satisfaction ou qui permet de payer pour les travaux d'entretien ou de réparation des routes pouvant avoir été endommagées par la circulation des camions dans le cadre du projet. Les sommes perçues au titre des frais et des dépôts de garantie varient d'une municipalité à l'autre; toutefois, elles peuvent être relativement importantes et peuvent alourdir passablement le cout d'un projet.

Les permis ou autorisations comportent en général une date d'échéance et peuvent être révoqués par la municipalité pour différentes raisons. Certaines municipalités prévoient des modalités de prolongation, sous réserve, parfois, de frais supplémentaires.

Il est important de prendre connaissance des règlements municipaux sur le remblayage ou la modification de sites applicables à l'emplacement, afin de confirmer toutes les exigences de permis et conditions particulières à respecter.

Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire

La Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA) prévoit la protection des agriculteurs contre des règlements municipaux ayant pour effet de limiter une pratique agricole normale exécutée dans le cadre d'une exploitation agricole et contre les plaintes pour nuisance formulées par des voisins et liées à des pratiques agricoles normales.

Au sens de cette loi, « pratique agricole normale » s'entend d'une pratique qui, selon le cas :

  • est exécutée conformément à des coutumes et à des normes adéquates et acceptables telles qu'elles sont établies et respectées à l'égard d'exploitations agricoles comparables dans des circonstances similaires;
  • utilise des technologies novatrices conformément à des pratiques de gestion agricole modernes et adéquates.

La Commission de protection des pratiques agricoles normales (Commission) est l'autorité établie par la loi pour déterminer ce qui constitue ou ne constitue pas une pratique agricole normale. En rendant une décision dans chaque affaire, la Commission prend plusieurs facteurs en considération dans une recherche d'équilibre entre les besoins du monde agricole et les préoccupations provinciales pour la santé, la sécurité et l'environnement.

Dans un litige impliquant un règlement municipal, la Commission tient compte des facteurs suivants pour déterminer si une pratique est une pratique agricole normale :

  • L'objet du règlement municipal qui a pour effet de limiter la pratique agricole.
  • L'effet que produit la pratique agricole sur les terrains attenants et les voisins.
  • La question de savoir si le règlement municipal correspond à un intérêt provincial établi en vertu de tout autre texte législatif ou déclaration de principes.
  • Les circonstances particulières ayant trait au site.

Une fois qu'elle a terminé l'audience, la Commission répond à deux questions clés, dans l'ordre, avant de prendre une décision. D'abord, elle détermine si la pratique agricole est exécutée dans le cadre d'une exploitation agricole et si, selon le cas :

  • la pratique agricole est une pratique agricole normale;
  • la pratique agricole n'est pas une pratique agricole normale;
  • la pratique agricole constituera une pratique agricole normale si l'agriculteur y apporte les modifications demandées par la Commission.

Ensuite, la Commission doit déterminer si le règlement en cause, selon le cas :

  • a pour effet de limiter la pratique agricole; ou
  • n'a pas pour effet de limiter la pratique agricole.

Il n'existe pas de liste définitive des pratiques agricoles normales. Une pratique peut être considérée comme étant une pratique agricole normale dans un lieu donné et dans des conditions particulières; la même pratique pourrait être considérée comme n'étant pas une pratique agricole normale dans un lieu différent et dans des conditions différentes.

On trouve de l'information sur la Commission sur le site ontario.ca/maaaro. Pour le texte intégral des décisions, voir www.canlii.org.

Loi sur les offices de protection de la nature, 1990

L'importation de terre peut parfois toucher des zones sur lesquelles un office de protection de la nature exerce sa compétence en vertu de règlements pris en application de l'article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature, 1990. Ces règlements, approuvés par le ministre des Richesses naturelles et des Forêts, obligent les offices de protection de la nature à règlementer, au moyen de permis, tout aménagement dans des zones vulnérables à des dangers naturels, y compris à l'intérieur ou aux abords des vallées de rivières ou de ruisseaux, des rives des Grands Lacs et des lacs intérieurs, des cours d'eau, des terrains exposés (p. ex., plaines inondables), des terres marécageuses et des zones qui entourent celles-ci. En vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature, 1990, la définition d'« aménagement » comprend le terrassement de l'emplacement et l'implantation ou l'enlèvement de tout matériel, provenant ou non de l'emplacement. La décision d'un office de protection de la nature d'accorder un permis dépend de l'incidence que l'aménagement peut avoir sur la maitrise des inondations, de l'érosion, du dynamisme des plages ou de la pollution ou sur la « protection du bien-fonds ». Il est obligatoire d'obtenir un permis de l'office de protection de la nature pour tout aménagement ayant pour effet de produire un changement ou une ingérence dans le chenal existant d'un cours d'eau ou toute ingérence dans une terre marécageuse. Certains offices de protection de la nature établissent des pratiques de gestion optimales ou des protocoles qui règlementent l'importation de matériaux ou de terre.

Pour plus d'information sur les offices de conservation de la nature et la Loi sur les offices de protection de la nature, 1990. Pour communiquer avec l'office de protection de la nature local afin de déterminer si le bien-fonds est situé à l'intérieur d'une zone règlementée ou si un permis est nécessaire, consulter le site www.conservationontario.ca.

Dispositions législatives et plan visant la moraine d'Oak Ridges

La moraine d'Oak Ridges est un relief géologique écosensible situé au centre-sud de l'Ontario. Cette crête de 160 km s'étend de l'est vers l'ouest, de la rivière Trent à l'escarpement du Niagara (figure 3). Le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, établi en vertu de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d'Oak Ridges, oriente les municipalités dans leurs politiques d'aménagement du territoire et leur planification de la gestion des ressources, afin de protéger les éléments et fonctions écologiques et hydrologiques de la moraine. Les municipalités doivent incorporer ces exigences dans les politiques de leur plan officiel et les dispositions de leur règlement de zonage. Des règlements municipaux sur le remblayage ou la modification de sites peuvent limiter certaines activités de remblayage, de nivèlement ou de modification de sites à proximité d'éléments clés du patrimoine naturel, d'éléments sensibles sur le plan hydrologique et de régions ayant d'importants éléments du relief (appelées régions de conservation du relief).

Le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges est mis en œuvre à l'échelle municipale au moyen du plan officiel et du règlement de zonage. Une carte détaillée du territoire visé par le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges est présentée sur le site ontario.ca/c1e4. Pour savoir si un bien-fonds se situe à l'intérieur de la moraine d'Oak Ridges, il suffit de communiquer avec la municipalité locale. Celle-ci sera à même de fournir des précisions sur d'éventuelles exigences ou restrictions particulières.

Territoire visé par le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges.

Figure 3. Territoire visé par le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges.

Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara, 1990, et Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara

L'escarpement du Niagara est un couloir naturel protégé situé dans le centre-sud de l'Ontario, qui s'étend sur 725 km de Queenston, près de Niagara Falls, jusqu'à Tobermory, à la pointe de la péninsule Bruce (figure 4). Le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, établi en vertu de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara, 1990, précise les désignations d'aménagement des terres, les politiques d'utilisation des terres, les critères d'aménagement et les usages autorisés, dans le but de veiller à que l'escarpement demeure un milieu naturel essentiellement continu et que l'aménagement y soit compatible avec l'environnement naturel. Presque partout, à l'intérieur du territoire visé par le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, c'est la Commission de l'escarpement du Niagara qui est la principale autorité responsable de l'aménagement du territoire, de sorte que, dans ces zones, les dispositions des règlements de zonage municipaux ne s'appliquent pas. Il se peut que certains types d'aménagements, dont la modification de la pente d'un terrain ou de la topographie d'un site ou encore l'importation de remblai, ne soient pas autorisés à l'intérieur du territoire visé par le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara. Il faut par ailleurs obtenir un permis d'aménagement de la Commission pour la plupart des formes d'aménagement.

Des cartes détaillées du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara peuvent être consultées sur le site www.escarpment.org. Communiquer avec la Commission de l'escarpement du Niagara pour savoir si un bien-fonds est règlementé en vertu du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara et si un permis d'aménagement est requis.

Territoire visé par le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara.

Figure 4. Territoire visé par le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara.

Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et Plan de la ceinture de verdure

Le Plan de la ceinture de verdure, établi en vertu de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, protège de l'expansion urbaine un territoire composé de terres agricoles et écosensibles dans la région élargie du Golden Horseshoe (appelé la « campagne protégée »). La ceinture de verdure comprend aussi les terres visées par le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (figure 5). Le Plan de la ceinture de verdure fournit aux municipalités des orientations en matière d'aménagement du territoire, afin qu'elles les intègrent dans leurs politiques de plan officiel et les dispositions de leur règlement de zonage. Des règlements municipaux sur le remblayage ou la modification de sites peuvent limiter certaines activités de remblayage, de nivèlement ou de modification de sites à proximité d'éléments clés du patrimoine naturel, d'éléments hydrologiques clés et de toute zone tampon (appelés « zones de protection de la végétation »).

Le Plan de la ceinture de verdure est mis en œuvre à l'échelle municipale au moyen du plan officiel et du règlement de zonage. Une carte détaillée du territoire visé par le Plan de la ceinture de verdure est présentée sur le site ontario.ca/c1e5. Pour savoir si un bien-fonds se situe à l'intérieur de la ceinture de verdure, communiquer avec la municipalité. Celle-ci sera à même de fournir des précisions sur d'éventuelles exigences ou restrictions particulières.

Territoire visé par le Plan de la ceinture de verdure.

Figure 5. Territoire visé par le Plan de la ceinture de verdure.

Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe et Plan de protection du lac Simcoe

Le Plan de protection du lac Simcoe a été établi en vertu de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe dans le but de protéger et de rétablir la santé écologique du bassin hydrographique du lac Simcoe. Le Plan de protection du lac Simcoe est mis en œuvre, en partie, à l'échelle municipale au moyen des plans officiels et des règlements de zonage connexes. Les plans officiels et règlements de zonage pertinents doivent être conformes aux politiques désignées énoncées dans le Plan de protection du lac Simcoe.

Au sens de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, « bassin hydrographique du lac Simcoe » s'entend « du lac Simcoe et de la partie de l'Ontario dont les eaux se déversent dans ce lac » (figure 6). L'Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe et la municipalité locale peuvent donner avis de toute restriction ou exigence particulière.

Figure 6. Territoire visé par le Plan de protection du lac Simcoe.

Loi sur la protection de l'environnement, 1990

En vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, 1990, le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (MEACC) peut promulguer des décrets de façon à empêcher le rejet d'un contaminant dans l'environnement naturel et à empêcher une conséquence préjudiciable résultant ou pouvant résulter du rejet. La définition de « conséquence préjudiciable » comprend des conséquences, comme la dégradation de la qualité de l'environnement naturel et l'altération de la santé de quiconque. Il est important pour toute personne intervenant dans la gestion de la terre d'excavation de connaitre la qualité de la terre qui provient du site d'origine et la qualité de la terre au site de destination, afin d'être en mesure de déterminer si le dépôt de la terre d'excavation entrainera une conséquence préjudiciable ou la dégradation d'une condition préexistante du site de destination.

Le MEACC a élaboré un Guide des meilleures pratiques en matière de gestion de la terre d'excavation qui présente ses conseils pour une gestion avantageuse de la terre d'excavation d'une manière qui favorise la pérennité écologique et la protection de l'environnement naturel (ontario.ca/meacc).

Communiquer avec un bureau local du MEACC pour de l'information sur la gestion de la terre d'excavation (sur ontario.ca/meacc, rechercher « Bureaux de district et bureaux régionaux »).

Lois et règlements du Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Tel qu'il est mentionné sous Lois et règlements municipaux, bon nombre de règlements municipaux renvoient à des exemptions les activités de remblayage ou de modification de sites menées en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, 1990. Le Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est l'autorité provinciale chargée de règlementer les lieux d'extraction d'agrégats, y compris leur réhabilitation progressive et définitive, ce qu'il fait grâce à la Loi sur les ressources en agrégats, 1990.

Communiquer avec un bureau local du MRNF si le projet comporte des activités liées à l'exploitation actuelle ou passée d'agrégats (sur ontario.ca/mrnf, rechercher « Bureaux régionaux »).

Pratiques de gestion optimales (PGO)

Les PGO suivantes en matière d'importation de terre soutiennent la réutilisation avantageuse de la terre. L'adoption de PGO est en accord avec les principes d'agriculture durable et facilite le déroulement efficace du projet. S'assurer de respecter toutes les dispositions législatives pertinentes.

PGO dans la planification de projets

Des communications transparentes avec les organismes compétents sont indispensables. Une consultation avant le démarrage du projet peut faire ressortir des exigences et des dispositions législatives à respecter, ce qui peut éviter des problèmes par la suite. De même, une consultation préalable des voisins effectuée bien avant le début des travaux peut contribuer à atténuer les risques de conflits.

Retenir les services d'un professionnel ayant l'expertise dans l'échantillonnage et les analyses de la terre, la caractérisation des sites, la mise en tas de la terre et d'autres activités liées à la gestion de la terre est crucial pour s'assurer que le projet ne soulèvera aucun problème environnemental. Il est important d'étudier les caractéristiques physiques et chimiques (p. ex., la qualité) de la terre, le type de terre et la pertinence de ses caractéristiques géotechniques pour le projet, afin de déterminer si la terre que l'on envisage d'importer convient à l'usage auquel on la destine. L'expertise et l'avis d'un professionnel sont nécessaires pour confirmer l'acceptabilité de la terre. Le spécialiste des sols devrait recourir à une approche axée sur les risques et prendre en considération les effets liés aux concentrations de chacun des contaminants dans la terre qu'on envisage d'importer ainsi que les effets sur les conditions ambiantes préexistantes au site de destination.

Des documents et des registres viennent appuyer l'évaluation faite par le spécialiste. Obtenir des copies de tous les résultats des évaluations et des analyses de la terre avant d'accepter, de recevoir et de gérer de la terre importée. Il est très important de tenir de bons registres indiquant la provenance de la terre et le transporteur. Ces données pourraient un jour se révéler utiles si la terre devait engendrer des problèmes et que des mesures devaient être prises.

Le Guide des meilleures pratiques en matière de gestion de la terre d'excavation, publié par le MEACC, est un recueil de bonnes pratiques qui fournit des conseils sur la façon de manipuler la terre d'excavation provenant de chantiers d'envergure. Il fournit de l'information utile aux destinataires de cette terre, y compris les données qui doivent figurer dans un plan de gestion du remblayage, qui vise à documenter les conditions d'exploitation d'ensemble du site de destination. Un plan de gestion du remblayage préparé par le propriétaire, un spécialiste des sols, un consultant ou un entrepreneur est très utile au moment de demander un permis exigé par un règlement municipal sur le remblayage ou la modification de sites. Le plan contribue aussi à faciliter la mise en œuvre du projet.

Consulter le Guide des meilleures pratiques en matière de gestion de la terre d'excavation du MEACC pour une liste complète des éléments qui pourraient être inclus dans un plan de gestion du remblayage (ontario.ca/meacc).

Avant d'engager des consultants et des entrepreneurs pour travailler au projet, envisager d'obtenir des estimations écrites, des références sur des travaux semblables achevés et des documents contractuels

PGO d'importation de terre - Qualité et quantité

Un sol sain est un élément clé des systèmes agricoles et alimentaires durables. Il faut une gestion des sols durable pour faire profiter la ferme d'avantages économiques à long terme (p. ex., maintenir ou augmenter le rendement des cultures, accroitre les produits d'exploitation et réduire les charges d'exploitation), protéger la santé humaine et celle de l'environnement (p. ex., atténuer les risques) et refléter l'intérêt public. Un sol sain affiche une résilience accrue à la fois à la sècheresse et à des conditions d'humidité excessive. De plus, un sol sain, parce qu'il renferme suffisamment de matière organique et qu'il possède une bonne structure, a tendance à être moins vulnérable à l'érosion et au tassement, à assurer une meilleure infiltration de l'eau et à afficher une meilleure capacité de rétention de l'eau.

La texture du sol, qui renvoie à la proportion relative de sable, de limon et d'argile dans le sol, influence considérablement les caractéristiques chimiques et physiques d'un sol. Comprendre comment le sol réagit à différentes conditions climatiques contribue à éviter des problèmes de productivité des cultures.

Si l'on envisage d'importer de la terre sur une ferme, il est possible de maintenir ou d'améliorer la ressource en sol de la terre agricole comme suit :

  • en important de la terre végétale qui renferme de la matière organique ou des dépôts de matière organique partiellement décomposée, comme de la tourbe;
  • en important de la terre dont la qualité sur les plans chimique et physique est égale ou supérieure à celle de la terre existante sur le bien-fonds (c.-à-d., qui n'entraine aucune dégradation de la qualité du sol à la ferme). Cela dit, il se peut que certains des paramètres physiques de la structure du sol, comme la forme, la stabilité et la résistance structurales, la porosité et la densité apparente soient modifiés négativement par les activités de stockage et de manutention du matériau; voir sous PGO de gestion des sols - Stockage, nivèlement et incorporation;
  • en refusant la terre qui contient du béton, de l'asphalte, des débris de démolition, des déchets, des ordures ou d'autres matières, comme du caoutchouc, du plastique, du métal ou du verre;
  • en travaillant en étroite collaboration avec le spécialiste des sols pour s'assurer que la terre importée est d'une qualité convenable pour la réutilisation à laquelle elle est destinée, et en élaborant ou en adoptant des mesures de protection axées sur le risque pour la gestion de la terre importée à la ferme;
  • en consultant un conseiller en cultures agréé (Certified Crop Advisor ou CCA), un agrologue professionnel (P. Ag.) ou un agronome sur les questions liées aux cultures ou à d'autres considérations agronomiques;
  • en faisant preuve de vigilance dans le respect des protocoles applicables à la terre d'excavation acceptée dans le cadre du plan de gestion du remblayage; se reporter à la section PGO dans la planification de projets.

La quantité de terre importée doit être évaluée au cas par cas en tenant compte des particularités du site de destination. Le but de la réutilisation prévue et les plans à long terme établis pour le bien-fonds et d'autres considérations agricoles, comme le type de cultures, de pratiques culturales, de machinerie et de relief, ont tous une influence sur la quantité de terre à importer.

Une collaboration étroite avec le spécialiste des sols pour s'assurer que la quantité de terre importée se limite à la quantité nécessaire pour la réutilisation prévue permet de limiter plus facilement les éventuelles répercussions négatives associées à l'importation de terre (voir la section Problèmes potentiels liés à la terre importée).

PGO de gestion des sols - Stockage, nivèlement et incorporation

Une dégradation du sol peut résulter du tassement, de l'érosion et de mauvaises pratiques de manutention et de stockage du sol. Les caractéristiques des sols, comme la texture, la structure, la porosité, la perméabilité et le tassement, influencent toutes le drainage interne.

La structure du sol renvoie à la façon dont les particules de sable, de limon et d'argile sont assemblées pour former des mottes ou des agrégats. La structure est une mesure de stabilité et de résistance. Elle influence la perméabilité du sol ou l'infiltration d'eau dans celui-ci (c.-à-d., la circulation de l'eau), le transfert de chaleur et la pénétration des racines. L'intégrité structurale d'un sol est affaiblie durant sa manutention. Éviter autant que possible de le soumettre à des opérations mécaniques. Le tassement du sol consécutif au compactage des particules de sol nuit également à la structure du sol. Le sol est particulièrement sensible au tassement quand il est saturé. Les activités de manutention du sol doivent donc être menées quand le sol est sec (en d'autres mots, s'abstenir de travailler le sol quand il est mouillé). L'utilisation de machinerie à voie large ou d'autre type de machinerie conçue pour répartir plus uniformément le poids du véhicule sur le sol contribue à limiter le tassement. La pression exercée par des véhicules à chenilles est souvent moindre que celle qui est exercée par des véhicules munis de pneus de caoutchouc.

Les exigences de manutention des matériaux varient d'un projet d'importation de terre à l'autre. Dans les projets comme la modification de la pente d'un terrain, la terre est normalement mise en place directement là où elle sera utilisée. Dans d'autres projets, comme un projet de construction ou d'aménagement d'un site à la ferme, il est parfois nécessaire de stocker la terre en tas en attendant de l'utiliser. La mise en place immédiate de la terre d'excavation est le moyen le plus économique et le plus efficace, car il réduit les opérations de manutention et les couts de machinerie qui y sont associés.

Éviter de mettre la terre en tas pour des périodes prolongées, surtout si la terre importée est de la terre végétale et doit servir comme amendement de sol pour améliorer le rendement des cultures ou comme couche de terre pour revégétaliser une zone qui a été perturbée (p. ex., par des activités de construction).

Le stockage à long terme nuit à la santé du sol pour les raisons suivantes :

  • la dégradation de la matière organique;
  • le lessivage des éléments nutritifs;
  • la stérilisation par le rayonnement solaire;
  • la perturbation des microorganismes; et
  • le tassement du sol.

Si la terre importée est du sous-sol et doit servir à la modification de la pente d'un terrain ou à des activités d'aménagement d'un site ou de construction à la ferme, les durées de stockage revêtent généralement moins d'importance, pourvu que des mesures soient prises pour éviter que les eaux de ruissèlement ou la poussière provenant de la terre mise en tas ne soient emportées hors du site.

Les projets de nivèlement de terrains très pentus sont à risque d'engendrer passablement de problèmes d'érosion du sol pendant les activités de remblayage, de nivèlement ou de modification de sites. La vulnérabilité du sol persiste jusqu'à l'établissement d'un couvert végétal dans la zone perturbée. Sur des pentes de 0 à 2 % qui ont jusqu'à 150 m de long, l'érosion peut normalement être maitrisée par des pratiques culturales et de travail du sol de conservation. Sur des pentes supérieures à 2 % qui ont plus de 150 m et même, dans certains cas, sur des pentes plus faibles, la maitrise de l'érosion peut nécessiter des mesures supplémentaires. Il peut s'agir de mesures prenant la forme d'un couvert végétal (p. ex., des cultures de couverture), de clôtures antiérosion et de l'installation d'un paillis durant la phase de réhabilitation. Pour de l'information sur l'érosion du sol et une liste des entrepreneurs en lutte contre l'érosion du sol titulaires d'une attestation, voir ontario.ca/maaaro et rechercher « entrepreneurs en lutte contre l'érosion du sol titulaires d'une attestation ».

L'intégration de terre importée dans un profil de sol existant n'est pas à prendre à la légère. Selon la qualité de la terre importée et la nature du projet, il peut être indiqué d'enlever d'abord la couche arable existante et la couche de gazon, de mettre ces matériaux en tas et de les remettre en place une fois la terre d'excavation étendue sur la couche de sous-sol. Si de la terre végétale est ajoutée en une couche de 100-150 mm, elle peut être incorporée au sol existant par un léger travail du sol et l'action naturelle de la biologie du sol.

L'ajout d'amendements organiques, comme du fumier, contribue à enrichir le sol de matière organique et à en améliorer la structure, la résistance, la fertilité et la capacité de rétention d'eau. Le Règlement de l'Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs ainsi que le Protocole de gestion des éléments nutritifs fournissent de l'information sur les pratiques d'épandage et les doses agronomiques pour l'apport d'éléments nutritifs dans le but de stimuler la croissance des cultures.

Pour plus d'information sur ces pratiques et les pratiques optimales touchant la gestion des sols, la gestion de la terre d'excavation et la lutte contre l'érosion du sol, voir les publications du MAAARO et du MEACC énumérées plus bas sous Ressources. On y trouve également de l'information publiée par le ministère des Affaires municipales sur la planification de l'aménagement du territoire en Ontario.

Resources

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (ontario.ca/maaaro)

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (ontario.ca/meacc)

Ministère des Affaires municipales (ontario.ca/mam)

La version anglaise de la présente fiche technique a été rédigée par Jim Ritter, ing., ingénieriste, gestion des sols, MAAARO, Brighton, avec la participation des MEACC, MAM et MRNF. Elle a été revue par Linda Pim et Michele Doncaster, MAAARO, Guelph; Peter Doris, MAAARO, Brighton; et Tim Brook, ing., MAAARO, Elora.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca