Entreposage temporaire de matières de source non agricole sur place


Fiche technique - ISSN 1198-7138  -  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Agdex : 743/540
Date de publication : Janvier 2016
Commande no. 16-002
Dernière révision : novembre 17, 2016
Situation : remplace la fiche technique 11-010 du MAAARO portant le même titre
Rédacteur : Trevor Robak

Table des matières

  1. Introduction
  2. Caractéristiques de la matière
  3. Emplacement des site temporaires d'entreposage sur place
  4. Exigences relatives à la gestion des sites temporaires d'entreposage sur place
  5. Calcul de la durée d'entrepodage de MSNA solides permise sur un site
  6. Dossiers
  7. Exemples

Introduction

Depuis le 1er janvier 2011, l'épandage et certaines formes d'entreposage de matières de source non agricole (MSNA) sur place sont régis par le Règlement de l'Ontario 267/03, tel que modifié (le " Règlement "), pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (la " LGEN "). Si une matière doit être entreposée pour plus de 24 h sur une exploitation agricole en vertu d'un plan MSNA, elle doit être conservée soit dans une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs soit sur un site temporaire d'entreposage d'éléments nutritifs sur place.

Certains types de MSNA peuvent être entreposés temporairement sur place avant l'épandage si un certain nombre d'exigences réglementaires sont satisfaites. Ces exigences tiennent compte à la fois des caractéristiques de la matière et du site temporaire d'entreposage sur place. Ces facteurs servent à déterminer si les MSNA peuvent être entreposées sur un site temporaire particulier, et si tel est le cas, pendant combien de temps.

Caractéristiques de la matière

Seules peuvent être entreposées sur un site temporaire d'entreposage sur place les matières répondant à la définition de " solide " énoncée à l'art. 1 du Règlement : " Relativement à des matières prescrites ou à des éléments nutritifs, s'entend des matières ou éléments dont la teneur en matière sèche est de 18 pour cent ou plus ou dont l'affaissement est de 150 millimètres ou moins lors de l'essai d'affaissement au cône d'Abrams [..], selon la description donnée à l'annexe 9 du Règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement."

Entreposage temporaire de MSNA liquides

Les MSNA liquides ne peuvent être entreposées sur un site temporaire d'entreposage sur place. Les MSNA liquides peuvent toutefois être entreposées sur place dans une citerne mobile avant ou durant l'épandage pourvu que les critères suivants de l'art. 81.3 soient respectés :

  1. La capacité de la citerne ne doit pas dépasser la quantité de matière pouvant être épandue sur le site d'épandage des MSNA en une journée.
  2. Toutes les matières livrées au site d'épandage doivent être épandues avant minuit le jour de leur réception.
  3. Les citernes mobiles doivent être vidées avant minuit le jour de l'épandage.

Odeur

Les MSNA sont divisées en trois catégories d'odeurs selon le seuil olfactif. Le tableau 1 résume les catégories d'odeurs et donne des exemples de matières qui en font partie. Les MSNA solides CO3 ne peuvent pas être déposées sur un site temporaire d'entreposage sur place.

Tableau 1. Catégories d'odeurs des MSNA

Catégorie
Définition
Exemple de matières*
Catégorie
d'odeur 1
(OC1)
Seuil olfactif <500 unités d'odeur/m³
  • résidus de feuilles et de jardin
  • résidus de feuilles et de jardin compostés
Catégorie
d'odeur 2
(OC2)
Seuil olfactif de <=500 à <1 500 unités d'odeur/m³
  • restes de fruits et de légumes
  • biosolides de papetières solides
Catégorie
d'odeur 3
(OC3)
Seuil olfactif de <=1 500 à <4 500 unités d'odeur/m³
  • déchets de boîtes à graisse
  • biosolides d'égouts déshydratés par centrifugation à haute vitesse

Les matières dont le seuil olfactif est égal ou supérieur à 4 500 unités d'odeur/m³ ne peuvent être épandues sur des terres agricoles.

*On trouve dans les Tableaux de gestion des éléments nutritifs une liste complète des MSNA et de leur catégorie d'odeur.

Emplacement des site temporaries d'entreposage sure place

Si des MSNA solides sont entreposées sur un site temporaire d'entreposage sur place pour plus de 24 heures, le site doit satisfaire à toutes les exigences indiquées au tableau 2.

Tableau 2. Exigences minimales relatives à l'emplacement des sites temporaires d'entreposage de MSNA sur place. Le Règlement définit les exigences minimales qu'il faut respecter au moment de choisir l'emplacement.

Exigences minimales relatives à l'emplacement

Explication

La profondeur minimale du sol non consolidé¹ au-dessus de la roche-mère, sous le site et dans un périmètre de 3 m de celui-ci, doit être de 0,3 m.

On réduit ainsi le risque que les eaux de ruissellement s'infiltrent jusqu'à la roche-mère située au-dessous ou près du site d'entreposage temporaire.

La profondeur minimale du sol au-dessus de la nappe phréatique², sous le site et dans un périmètre de 3 m de celui-ci, doit être de 0,9 m.

On réduit ainsi le risque que les eaux de ruissellement s'infiltrent jusqu'à la nappe phréatique située au-dessous ou près du site d'entreposage temporaire.

Les éléments nutritifs ne doivent pas être entreposés sur des sols qui font partie du groupe hydrologique de sols A et dont la profondeur jusqu'à la roche-mère est de moins de 0,9 m.

Les sols du groupe hydrologique A sont des sols dans lesquels les eaux s'infiltrent rapidement, selon la définition du Guide de drainage de l'Ontario. Il y a très peu de sols de ce groupe en Ontario qui sont peu profonds, mais si un producteur soupçonne que les sols de sa ferme appartiennent à ce groupe, il peut vérifier la profondeur jusqu'à la roche-mère en enfonçant une barre de métal dans le sol à au moins 1 m de profondeur.

Le site ne doit pas être situé dans une zone qui est inondée plus d'une fois tous les cent ans, selon les cartes des plaines inondables fournies par la municipalité ou par un office de protection de la nature ayant compétence sur la zone.

Il faut éviter d'aménager un site d'entreposage là où il y a risque d'inondation. Il importe de vérifier auprès de l'office de protection de la nature si des documents indiquent que le site temporaire d'entreposage envisagé se situe dans une zone de crue centennale.

La pente du site ne doit pas être supérieure à 3 %.

Un terrain qui a une pente de 3 % descend de 3 m sur une distance de 100 m mais il est important de calculer la pente sur une longueur d'au moins 10 m. Les eaux de ruissellement descendent rapidement sur les pentes relativement prononcées

Le site doit être pourvu d'une voie d'écoulement qui se situe à au moins 50 m de l'eau de surface ou des entrées des drains les plus rapprochées, et à au moins 0,3 m au-dessus de la roche-mère.

Au sens du Règlement, une voie d'écoulement s'entend " d'un chenal de surface ou d'une dépression qui éloigne les liquides de l'installation, du site ou de la zone ".

Retrait minimal par rapport aux puits :

  • 45 m d'un puits foré à la sondeuse d'une profondeur minimale de 15 m et doté d'un tubage étanche jusqu'à une profondeur minimale de 6 m sous le niveau du sol;
  • 90 m de tout autre puits, sauf un puits municipal;
  • 100 m d'un puits municipal.

Les distances de retrait visent à réduire les risques de contamination de l'eau potable. Ces distances de retrait sont plus grandes que celles qui sont exigées pour les installations permanentes d'entreposage puisqu'un site temporaire présente un plus grand risque de ruissellement.

Retrait minimal par rapport à un logement, à une zone résidentielle³ ou à une utilisation commerciale, communautaire ou institutionnelle :

MSNA CO1 :

  • 125 m d'un logement;
  • 250 m d'une zone résidentielle ou d'une utilisation commerciale, communautaire ou institutionnelle.

MSNA CO2 :

  • 200 m d'un logement;
  • 450 m d'une zone résidentielle ou d'une utilisation commerciale, communautaire ou institutionnelle.

MSNA CO3 :

  • ne peut être entreposée sur un site temporaire sur place.

Les distances de retrait aident à réduire au minimum les problèmes d'odeurs pour les voisins.

Les distances de retrait pour les MSNA CO2 sont plus grandes parce que ces matières sont plus susceptibles de dégager des odeurs.

  1. Le sol non consolidé est un sol qui n'a pas été tassé autrement que par les travaux agricoles et la circulation normale des machines sur les champs.
  2. Voici la définition de " nappe phréatique " énoncée dans le Règlement : " Relativement à un bien-fonds, s'entend du niveau d'eau le plus élevé constaté dans le sol, selon les dossiers des puits artésiens les plus rapprochés du bien-fonds ou selon les renseignements recueillis après le creusage d'un trou d'essai au moment où des matières contenant des éléments nutritifs sont déposées dans un site temporaire d'entreposage d'éléments nutritifs sur place situé sur le bien-fonds ou avant ce moment. "
  3. Au sens du Règlement, la " zone résidentielle " est une zone comprenant au moins quatre lots de 1 ha au plus qui sont adjacents ou ne sont séparés que par une réserve routière ou une emprise, chacun d'entre eux comportant un immeuble d'habitation.

Exigences relatives à la gestion des sites temporaires d'entreposage sur place

Le Règlement énonce les exigences minimales s'appliquant à la gestion des sites temporaires d'entreposage sur place servant à entreposer des MSNA solides. Ces exigences sont résumées dans le tableau 3.

Tableau 3. Exigences minimales liées à la gestion des sites temporaires d'entreposage de MSNA sur place. Le Règlement définit les exigences minimales de gestion s'appliquant aux sites d'entreposage.

Exigences minimales de gestion

Explication

L'agriculteur qui reçoit et entrepose des MSNA sur place ne peut pas recevoir et entreposer plus de MSNA que la quantité qu'il projette d'épandre pour produire des cultures sur cette unité agricole au cours de l'année culturale.

Les tas de matières entreposées doivent être de taille appropriée pour le champ; les tas sont considérés comme temporaires quand les matières sont épandues sur le champ où elles ont été mises en tas.

Les MSNA entreposées sur le site doivent être utilisées sur l'unité agricole et ne peuvent être transférées à aucune autre unité agricole.

Pour limiter les risques, les MSNA déposées sur les sites temporaires d'entreposage sur place doivent être épandues sur l'unité agricole où elles sont entreposées. Elles ne peuvent être entreposées sur une unité agricole puis transférées à une autre pour y être épandues.

Si plusieurs types de MSNA sont entreposés sur le site, les matières doivent être gérées conformément aux exigences les plus rigoureuses qui s'appliquent à celles qui y sont entreposées.

Si le site d'entreposage contient plus d'un type de MSNA, il est très difficile de déterminer la composition exacte du mélange de matières. Par conséquent, les exigences s'appliquant à la matière pour laquelle les critères sont les plus rigoureux s'appliquent à toutes les matières entreposées sur le site.

Si le site est situé dans une zone pourvue de drains souterrains, un plan d'urgence doit être prévu pour faire face à la présence éventuelle de liquides contaminés dans les drains

Les agriculteurs doivent être prêts à intervenir dans l'éventualité que des eaux de ruissellement atteignent les drains souterrains. Il peut être difficile de prouver qu'il y a ou non des drains en dessous ou à proximité d'un site temporaire d'entreposage. On pourrait par exemple examiner des photos aériennes du champ; chercher les sorties de drainage à proximité; observer le champ au printemps pour voir quels endroits s'assèchent le plus rapidement; se renseigner auprès des propriétaires précédents et des entreprises locales de drainage. Pour trouver les drains, on peut sonder le sol en enfonçant une barre métallique jusqu'à au moins 1 m de profondeur dans les endroits où ils sont le plus susceptibles d'être situés, mais c'est une méthode qui peut être difficile à appliquer sur une vaste superficie.

Aucune MSNA ne doit être entreposée sur le site pendant une période plus longue que la période maximale prescrite à son égard.

S'il existe plus d'un site temporaire d'entreposage sur place à différents endroits de la ferme, chacun pourrait avoir une durée d'entreposage maximale différente selon le système de calcul de la durée permise pour ce site.

Le site peut être utilisé à nouveau l'année suivante si une couverture végétale est rétablie sur au moins 75 % de celui-ci pendant la période qui suit l'enlèvement des MSNA du site après qu'il cesse d'être utilisé chaque année.

Pour pouvoir utiliser une zone à des fins d'entreposage temporaire sur place plusieurs années de suite, il faut que l'on puisse y faire pousser une végétation, ce qui pourrait s'avérer difficile si le même site est utilisé chaque année.

Calcul de surée d'entreposage de MSNA solides permise sur un site

Le tableau 4 énonce 10 critères liés aux caractéristiques du site et aux pratiques optimales de gestion qui peuvent servir à déterminer le nombre de jours d'entreposage temporaire permis. Le tableau indique la façon d'utiliser chacun des critères pour déterminer cumulativement la durée maximale de l'entreposage qui est permise pour chaque site et explique la raison de chaque critère. La durée d'entreposage permise dépend du risque relatif de contamination des eaux de surface ou souterraines.

On obtient le nombre total de jours d'entreposage en additionnant les points attribués pour chaque facteur, jusqu'à un maximum de 300 jours. Des restrictions supplémentaires s'appliquent aux biosolides d'égouts municipaux déshydratés. Quelles que soient les caractéristiques du site ou les pratiques de gestion, les biosolides d'égouts municipaux déshydratés CO2 ne peuvent pas être entreposés pour plus de 10 jours sur un site temporaire d'entreposage sur place.


Tableau 4. Critères de calcul du nombre de jours pendant lesquels il est permis d'entreposer des MSNA sur un site temporaire d'entreposage sur place

1. % de matière sèche

Techniques de gestion et conditions agricoles

Jours permis

Votre ferme

Explication

Les éléments nutritifs entreposés sur le site ont une teneur en matière sèche :

a) de 50 % ou plus;

+60

 

Plus la matière contient de la matière sèche, plus elle absorbe la pluie. Lorsque la matière est humide, la pluie s'écoule sur les côtés du tas ou bien traverse le tas pour pénétrer dans le sol. Pour réduire le ruissellement, il faut veiller à aplanir le dessus du tas le plus possible afin de favoriser l'absorption de la pluie.

b) de 30 % ou plus, mais de moins de 50 %;

+30

 

c) de 18 % ou plus, mais de moins de 30 % (y compris les matières horticoles de rebut).

+0

 

Photo d'un tas de fumier de volailles montrant la pénétration de la pluie sur la couche supérieure de 125 cm indiquée par la couleur plus foncée.

 

2. % de N plus % de P

Techniques de gestion et conditions agricoles

Jours permis

Votre ferme

Explication

Le pourcentage d'azote total ajouté au pourcentage de phosphore total, les deux à l'état humide, est de :

a) moins de 0,8 %;

+60

 

L'azote et le phosphore sont deux éléments nutritifs qui présentent des risques pour l'environnement. Plus la teneur en azote et en phosphore est faible dans la MSNA entreposée, moins les eaux de ruissellement présentent des risques pour l'environnement. Les MSNA solides comportent un vaste éventail d'éléments nutritifs.

b) au moins 0,8 %, mais moins de 1,6 %;

+30

 

c) 1,6 %, ou plus.

+0

 

Photo de déchets de tomates déchargés par un camion-benne sur un champ.

 

3. Emplacement des drains souterrains et de la roche-mère

Techniques de gestion et conditions agricoles

Jours permis

Votre ferme

Explication

a) Aucun drain agricole souterrain ne se trouve à quelque profondeur que ce soit de la surface du sol et aucune roche-mère ne se trouve en deçà de 0,9 m de la surface du sol qui se trouve, selon le cas :

  • sous le suite;
  • dans les 3 m du périmètre du site;
  • dans les 50 premiers mètres entre la voie d'écoulement et toute eau de surface.

+0

Les drains souterrains et la roche-mère sont des conduits directs qui permettent aux eaux de ruissellement provenant de sites temporaires d'entreposage sur place de se rendre jusqu'aux eaux de surface ou souterraines.

Les risques pour l'environnement sont moindres s'il n'y a PAS de roche-mère ou de drains souterrains, ni sous la zone choisie pour aménager un tas d'entreposage temporaire, ni dans son périmètre, ni dans la première partie de la voie d'écoulement avoisinant le tas d'entreposage.

La plupart des fermes de l'Ontario sont munies de drains souterrains, et dans un grand nombre d'entre elles, la roche-mère n'est pas très profonde. Il est naturel de penser qu'il s'agit d'un bon endroit pour entreposer des matières, puisque c'est un endroit sec pour les machines. Cependant, le Règlement dissuade les exploitants d'utiliser de tels endroits en " enlevant " des jours d'entreposage sur les sites présentant ces conditions.

b) Des drains agricoles souterrains se trouvent sous la surface du sol ou une roche-mère se trouve en deçà de 0,9 m de la surface du sol qui se trouve, selon le cas :

  • ous le site;
  • dans les 3 m du périmètre du site;
  • dans les 50 premiers mètres entre la voie d'écoulement et toute eau de surface.

-60

 

Dessin en coupe d'un tas de fumier ayant une voie d'écoulement montrant l'aire de recherche d'un drain ou de la roche-mère dans les 3 m du périmètre du tas et dans les 3 m de chaque bord des premiers 50 m de la voie d'écoulement vers une eau de surface.

4. Type de sol sous le site

Techniques de gestion et conditions agricoles

Jours permis

Votre ferme

Explication

Le site est situé sur un sol appartenant aux groupes hydrologiques de sols suivants tels que définis dans le Guide de drainage de l'Ontario (publication 29F du MAAARO) :'

a) B,C ou D

+30

Plus le sol est lourd sous un site temporaire d'entreposage sur place, plus il est difficile pour le lixiviat de percoler jusqu'à l'eau souterraine. Les sols argileux sont relativement denses et résistent mieux à la percolation que les sols plus légers, à texture plus grossière, du genre de ceux que l'on trouve dans un verger de pêchers.

b) A

+0

 

Photo d'un verger de pêchers ayant un site temporaire d'entreposage de fumier sur place en avant-plan.

 

5. Périmètre du site

Techniques de gestion et conditions agricoles

Jours permis

Votre ferme

Explication

Le bord extérieur du site (de tous les tas), à la surface du sol, a un périmètre de :

 

 

 

À volume égal, un tas qui est de forme carrée et compacte absorbe davantage de pluie qu'un tas étroit et long, car son périmètre total est moindre, ce qui réduit le ruissellement. Le tableau qui suit montre le périmètre de trois tas, chacun contenant 100 tonnes de MSNA solides, qui ont été déposés par un camion-benne sur une épaisseur de 1,2 m (4 pi) en un tas long et étroit, un tas de longueur moyenne et un tas court et large.

a) moins de 100 m;
+30
 

b) 100 m ou plus.

+0

 

 

Type de tas Long. x larg. (m) Pér. (m)
Tas long et étroit 84 x 4,25 177
Tas de longueur moyenne 43 x 8,5 103
Tas court et large 29 x 12,8 84

 

6. Couvertures et bâches

Techniques de gestion et conditions agricoles

Jours permis

Votre ferme

Explication

a) Le site est recouvert d'une bâche imperméable qui remplit les conditions suivantes :

  • elle a été ancrée pour empêcher que le vent ne l'emporte;
  • elle a été placée sur le site le même jour que les premières matières;
  • lle demeure en place pendant la période d'entreposage entière.

+120

 

Les bâches réduisent le ruissellement d'eaux contaminées puisqu'elles empêchent la pluie d'être en contact avec les matières entreposées. Les bâches n'ont cependant pas la faveur des producteurs parce qu'elles sont peu commodes et difficiles à ancrer pour résister au vent.

b) Le site n'est recouvert d'aucune bâche imperméable de ce genre.

+0

 

Photo d'une bâche imper-respirante installée sur un système de retournement de compost.


7. Distance jusqu'à l'eau de surface

Techniques de gestion et conditions agricoles

Jours permis

Votre ferme

Explication

Le site est pourvu d'une voie d'écoulement qui mesure, jusqu'à l'eau de surface ou l'entrée des drains agricoles souterrains la plus rapprochée :

a) 150 m ou plus;

+30

 

En cas de ruissellement, les risques pour l'environnement sont moindres si les eaux de ruissellement ont une distance plus longue à parcourir pour atteindre une eau de surface ou une entrée de drain agricole souterrain. Le terme " eau de surface " est défini dans le Règlement. Bien que cette définition ne comprenne pas les entrées de drains souterrains, les sites temporaires d'entreposage sur place ne doivent pas être aménagés près de telles entrées.

b) au moins 50 m, mais moins de 150 m.

+0

 

 

Photo d'un bassin de contrôle des eaux et des sédiments qui recueille et draine les eaux d'inondation.

8. Emplacement du site

Techniques de gestion et conditions agricoles

Jours permis

Votre ferme

Explication

Le site est situé sur le même emplacement, ou dans les 125 m de celui-ci :

a) pas plus qu'une fois tous les trois ans;

+60

 

Un site temporaire d'entreposage sur place situé au même endroit plusieurs années de suite est considéré comme une installation permanente. L'entreposage au même endroit entraîne à la longue une accumulation d'éléments nutritifs dans le sol qui peuvent contaminer les eaux souterraines ou nuire aux cultures projetées. Les tas doivent être de taille appropriée pour les champs et déplacés entre les champs, selon les besoins, en fonction de chaque culture.

b) plus qu'une fois tous les trois ans.

+0

 

Photo de tas de fumier sur le terrain derrière une grange qui ne constituent pas des sites temporaires d'entreposage sur place.

9. Matières enlevées du site

Techniques de gestion et conditions agricoles

Jours permis

Votre ferme

Explication

a) Le site n'est pas situé sur le même emplacement, ou dans les 125 m de celui-ci, plus d'une fois tous les trois ans et les matières qui y sont entreposées en sont enlevées et sont épandues sur un bien-fonds entre le 15 août et le 15 octobre de l'année.

+60

 

Beaucoup d'agriculteurs veulent épandre des MSNA entre le milieu de l'été et le début de l'automne, après la récolte de blé, par exemple. Habituellement, à cette période de l'année, la matière perd plus d'humidité par évaporation qu'elle n'absorbe de pluie, ce qui réduit le risque de ruissellement. Le Règlement prévoit un incitatif à l'entreposage temporaire sur place de MSNA qui seront épandues durant cette période relativement sèche de l'année, pourvu que le site soit à un endroit différent chaque année. La période du 15 août au 15 octobre correspond à la période de l'année où on peut planter une culture de couverture sur le champ pour réduire le risque de perdre dans l'environnement des éléments nutritifs des MSNA.

b) La situation visée à la case ci-dessus ne s'applique pas au site.

+0

 

 

Photo d'un site temporaire d'entreposage du fumier sur place (en avant-plan) dans un champ durant les mois d'été.

10. Retournement des matières entreposées

Techniques de gestion et conditions agricoles

Jours permis

Votre ferme

Explication

a) Le tas de matières entreposées sur le site satisfait aux conditions suivantes :

  • il contient de 25 % à 60 % de matière sèche;
  • il a un rapport carbone-azote s'établissant entre 20:1 et 40:1;
  • il est retourné de sorte que toute la matière mise en tas est déplacée de sa position initiale et mélangée ou inversée chaque semaine pendant les trois premières semaines et une fois par mois par la suite.

+120

 

Un nombre croissant d'exploitants compostent les matières solides avant de les épandre sur leurs terres cultivées, comme l'illustre la photo ci-contre. De longs andains de matières contenant une bonne source de carbone, comme de la paille ou des copeaux de bois, sont déposés dans le champ, puis retournés régulièrement pour bien mélanger les constituants et introduire de l'oxygène dans le tas. Ce processus améliore le compostage, en plus d'accélérer l'assèchement des tas et de briser la croûte superficielle, ce qui permet aux tas de mieux absorber la pluie.

b) La situation visée à la case ci-dessus ne s'applique pas au site.

+0

 

Pour calculer le nombre maximal de jours consécutifs d'entreposage temporaire sur place permis à cet endroit, additionnez les totaux dans la colonne " Votre ferme ". Total des points : ____


Dossiers

Le Règlement exige que les exploitants tiennent des dossiers lorsqu'ils utilisent des sites temporaires d'entreposage sur place. Ces dossiers doivent comprendre ce qui suit :

  • la date à laquelle le tas a été établi;
  • la date à laquelle les matières ont été enlevées du tas;
  • les dates auxquelles le tas de matières a été retourné, si la gestion de la matière prévoyait le retournement du tas (voir critère 10 du tableau 4);
  • un croquis indiquant l'emplacement du site relativement aux distances de retrait exigées indiquées au tableau 2 ainsi qu'aux distances par rapport à tout autre site temporaire d'entreposage sur place;
  • un relevé des techniques de gestion et conditions agricoles utilisées pour calculer le nombre de jours d'entreposage permis. Il faut être en mesure de montrer la façon dont a été calculé le nombre de jours d'entreposage permis.

Exemples

Les deux exemples qui suivent illustrent la manière de calculer les jours d'entreposage permis pour différents types de matières.

Exemples 1

Photo d'un site temporaire d'entreposage sur place de restes d'oignons provenant d'une entreprise de transformation.

Dans cet exemple, le producteur pourrait augmenter le nombre de jours d'entreposage permis en recouvrant le tas ou en enlevant la matière entre le 15 août et le 15 octobre. Quelles que soient les caractéristiques du site, la matière ne peut être entreposée pour plus de 300 jours.

# Characteristics Examples 2 Days
1 % de de matière sèche¹
13%
+0
2 % de N plus % de P
0,25%
+60
3 Drains/roche-mère en dessous/à proximité
Aucun
+0
4 Type de sol
Argile (D)
+30
5 Périmètre du tas
30 m
+30
6 Couverture
Aucune
+0
7 Distance jusqu'à l'eau de surface
500 m
+30
8 Emplacement du site
Une fois tous les 3 ans
+60
9 Date d'enlèvement
Mai
+0
10 Retournement du tas
Non retourné
+0
Nombre maximal de jours permis à cet endroit
+210

1. Ces restes d'oignons contiennent moins de 18 % de matière sèche mais satisferaient à l'essai d'affaissement au cône d'Abrams; elles devraient donc être considérées dans la fourchette inférieure de matière sèche allant de 18 % à 30 % pour l'attribution des points au site temporaire d'entreposage.

Exemple 2

Photo d'un site temporaire d'entreposage sur place de biosolides de pâtes et papiers.

Les biosolides de pâtes et papiers sont des résidus solides du traitement des eaux usées provenant de la fabrication des pâtes et papiers ainsi que du recyclage des papiers. Un site temporaire d'entreposage sur place destiné aux biosolides de pâtes et papiers présente les caractéristiques suivantes :

# Characteristics Examples 2 Days
1 % de matière sèche
40%
+30
2 % de N plus % de P
0,55%
+60
3 Drains/roche-mère en dessous/à proximité
Drain présent
-60
4 Type de sol
Sable (A)
+0
5 Périmètre du tas
50 m
+30
6 Couverture
Aucune
+0
7 Distance jusqu'à l'eau de surface
75 m
+0
8 Emplacement du site
Tous les ans
+0
9 Date d'enlèvement
Septembre
+0¹
10 Retournement du tas
Non retourné
+0
Nombre maximal de jours permis à cet endroit
+60

1. Remarquez que même si le tas sera épandu en septembre, le site n'obtient pas 60 jours de plus parce qu'il ne satisfait pas à la condition additionnelle exigeant qu'il soit " situé au même emplacement pas plus qu'une fois tous les trois ans ".

Dans cet exemple, le producteur pourrait augmenter le nombre de jours d'entreposage permis en choisissant un site qui n'est pas muni de drains souterrains, en l'éloignant de l'eau de surface ou en le déplaçant entre plusieurs emplacements d'une année à l'autre, selon la rotation culturale, tout en continuant à épandre en septembre.

La version anglaise de la présente fiche technique a été rédigée à l'origine par Hugh Fraser, ingénieur, protection des cultures horticoles et manutention après récolte, MAAARO, Vineland, et révisée par Matt Wilson, spécialiste en environnement, MAAARO, Woodstock, et Trevor Robak, spécialiste en environnement, MAAARO, London.

Connaissez-vous la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (Ontario) ?

La Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (Ontario) (LGEN) et le Règlement 267/03 régissent l'entreposage, la manutention et l'épandage des éléments nutritifs pouvant être épandus sur des terres agricoles. Ces mesures législatives ont pour but de protéger les ressources ontariennes en eaux de surface et en eaux souterraines.

Veuillez consulter le Règlement et les protocoles qui s'y rattachent pour obtenir des renseignements plus précis sur ces mesures législatives. La présente fiche technique ne constitue pas un avis juridique. Si vous avez des questions sur vos obligations juridiques, veuillez consulter un avocat.

Pour de plus amples renseignements sur la LGEN, veuillez appeler sans frais le Centre d'information agricole au 1 877 424?1300, écrire à nman.omafra@ontario.ca ou consulter le site du ministère à ontario.ca/omafra


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca