Construction d'une installation permanente, en béton ou en acier, d'entreposage d'éléments nutritifs liquides pour MSA


Fiche technique - ISSN 1198-7138  -  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Agdex : 720/538
Date de publication : 09/2013
Commande no. 12-064
Dernière révision : 11/2015
Situation : En remplacement des fiches techniques du MAAO intitulées « Construction d'une structure permanente de stockage de matières nutritives liquides ou d'eaux de ruissellement en béton ou en acier », commande no 06-002, et « Construction d'installations d'entreposage d'éléments nutritifs liquides étanches à l'eau », commande no 06-036
Rédacteur : Don Hilborn - Ing., sous-produits et fumier/MAAO; Benoit Lebeau - Ing., matières de source non agricole/MAAO

Table de matières

  1. Considérations importantes
  2. Dimensionnement des installations d'entreposage
  3. Sélection de site
  4. Intervention de personnes qualifiées
  5. Critères d'ingénierie imposés par le règlement
  6. Systèmes de transfert
  7. Ressources

Introduction

La présente fiche technique fait la synthèse des principaux facteurs dont il faut tenir compte lors de l'agrandissement ou de la construction d'une installation permanente, en béton ou en acier ou réalisée dans un matériau équivalent, pour l'entreposage d'éléments nutritifs à des fins de stockage de matières de source agricole. Son contenu s'applique aux réservoirs à ciel ouvert, tel celui qui est photographié à la figure 1, et aux structures d'entreposage couvertes, y compris celles qui sont situées sous un bâtiment d'élevage.

Photographie d'un réservoir de fumier liquide à ciel ouvert circulaire situé dans un champ. Le réservoir est entouré d'une clôture en acier.

Figure 1. Les réservoirs circulaires à ciel ouvert sont fréquemment utilisés dans les fermes pour entreposer des éléments nutritifs liquides tel le fumier produit par les activités d'élevage.

Cette fiche contient une description générale et simplifiée des normes de sélection d'un site et de construction prescrites par la partie VIII du Règlement de l'Ontario 267/03 (ci‑après « le Règlement ») applicable aux unités agricoles qui produisent plus de cinq unités nutritives de fumier par an. Elle doit être utilisée avec le Règlement en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN).

Selon les termes du Règlement, une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs liquides est une structure qui a l'une des caractéristiques suivantes :

  • une capacité d'entreposage d'au moins 14 jours;
  • une profondeur d'éléments nutritifs d'au moins 100 mm (4 po).

Les éléments nutritifs liquides incluent les matières de source agricole et non agricole dont la teneur en matière sèche est inférieure à 18 % ou dont l'affaissement est supérieur à 150 mm, d'après l'essai d'affaissement mentionné dans le Règlement. Les matières de source agricole (MSA) englobent les matières suivantes :

  • le fumier d'animaux d'élevage;
  • les eaux de ruissellement provenant de cours d'animaux d'élevage et d'aires d'entreposage de fumier solide;
  • les eaux de lavage d'exploitations agricoles n'ayant pas été mélangées avec des matières de vidange.

Les matières de source non agricole (MSNA) englobent les matières suivantes :

  • les biosolides de papetières;
  • les biosolides d'égouts;
  • les matières de source non agricole qui peuvent être épandues dans les champs comme élément nutritif, telles que les eaux de lavage et les résidus organiques provenant d'usines de transformation des aliments.

Les matières issues de la digestion anaérobie constituent un autre type d'éléments nutritifs liquides; elles peuvent être de source agricole ou non agricole, selon la matière traitée par le digesteur. Par exemple, les matières issues de la digestion anaérobie qui répondent aux critères suivants sont considérées comme des MSA :

  • Les matières destinées à la digestion anaérobie ont été traitées dans un digesteur anaérobie mixte.
  • Au moins 50 %, en volume, de la quantité totale des matières destinées à la digestion anaérobie étaient des matières provenant d'une exploitation agricole.
  • Les matières destinées à la digestion anaérobie ne contenaient pas de biosolides d'égouts ou de matières de vidange.

Les normes de construction applicables aux nouvelles installations permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs liquides ou aux agrandissements de ces installations sont similaires pour les MSNA et les MSA, à quelques exceptions près. Pour des détails en plus de la présente fiche technique, veuillez consulter la fiche « Entreposage des matières de source non agricole dans une installation permanente », commande no 12-070, du MAAO.

Considérations importantes

Tenez compte de ce qui suit lors de la construction ou de l'agrandissement d'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs liquides :

  • Toute nouvelle installation d'entreposage d'éléments nutritifs liquides, ou tout agrandissement d'une telle installation, doit être conçue par un ingénieur.
  • Un ingénieur doit effectuer une inspection générale de la construction ou de l'agrandissement pour s'assurer que la structure est bâtie conformément aux critères de conception de l'ingénieur et aux exigences de la partie VIII du Règlement intitulée « Sélection d'un site, construction et entreposage ».
  • La construction de toute installation permanente, en béton ou en acier ou réalisée dans un matériau équivalent, pour l'entreposage d'éléments nutritifs nécessite un permis de construire.
  • Vous devez disposer d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) préparée par un consultant en gestion des éléments nutritifs accrédité et approuvée par le MAAO pour obtenir un permis de construire afin de bâtir une installation permanente, en béton ou en acier ou dans un matériau équivalent, pour l'entreposage d'éléments nutritifs.
  • Une telle installation requiert au moins deux niveaux de protection souterraine.
  • Respectez les distances de retrait prescrites par rapport aux éléments sensibles tels que les puits, l'eau de surface et les utilisations conflictuelles.
  • Retirez tout drain souterrain perforé à proximité de la structure d'entreposage, à moins qu'il soit nécessaire et correctement installé comme drain de fondation équipé d'un poste d'observation et d'arrêt. [Règl. de l'Ont. 267/03, par. 63 (5)]
  • Communiquez avec votre municipalité pour obtenir un permis de construire et connaître les exigences locales supplémentaires applicables à la construction d'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs liquides.

Les points ci‑dessus sont développés ci‑après sous différentes rubriques.

Dimensionnement des installations d'entreposage

La taille de la structure d'entreposage dépend de plusieurs facteurs :

  • la quantité de matière produite sur une période donnée (quotidiennement, par semaine, etc.);
  • le déversement d'autres matières, comme les eaux de ruissellement et de lavage, dans la structure d'entreposage;
  • le nombre de jours (ou de semaines) qu'a l'installation pour entreposer les liquides;
  • la quantité nette de précipitations pénétrant dans l'installation d'entreposage. Pour les réservoirs à ciel ouvert, cette quantité est basée sur le nombre de jours d'entreposage requis par l'exploitation et l'allocation spécifique de 0,83 m/an (ou 2,27 mm par jour d'entreposage) indiquée au tableau 5.2 du Protocole de gestion des éléments nutritifs;
  • les exigences de franc bord (0,30 m pour les réservoirs à ciel ouvert et les structures d'entreposage situées sous une étable dotée d'un plancher à lattes; 0,15 m pour les structures d'entreposage couvertes);

Remarque : le franc bord correspond à la profondeur additionnelle requise pour tenir compte des vagues causées par le vent et l'agitation et pour offrir une sécurité dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., des précipitations extrêmes, une fuite du réseau d'alimentation en eau, etc.). Il s'ajoute à la profondeur nominale requise pour contenir le fumier et les précipitations.

Quantité de matières produites

La quantité de fumier produite par les animaux d'élevage varie d'une exploitation à l'autre en raison de différences de conduite d'élevage touchant par exemple la quantité de matières utilisées pour la litière des animaux.

Évaluez la quantité de fumier produite par une exploitation existante au fil des ans, incluant la litière, durant le nettoyage des étables et les installations d'entreposage déjà en place. Les tableaux de gestion des éléments nutritifs accompagnant le Règlement et le logiciel NMAN du MAAO fournissent également des valeurs de production quotidienne de fumier pour divers cheptels.

Dimensionnez l'installation d'entreposage d'après la plus grande des deux quantités de fumier (la quantité évaluée à la ferme ou celle mentionnée par le Règlement), à moins que plusieurs années de relevés fiables de la production de fumier démontrent une quantité inférieure.

Capacité d'entreposage requise

En vertu de la LGEN, les exploitations agricoles assujetties au Règlement, parce qu'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs ou une structure servant à abriter des animaux d'élevage y est en construction ou en voie d'agrandissement, doivent avoir une capacité minimale d'entreposage de 240 jours pour l'ensemble des éléments nutritifs produits ou dont l'entreposage est prévu sur place (p. ex., du fumier ou des eaux de lavage et de ruissellement), sauf si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • Si l'exploitant envoie des MSA produites par la ferme à un courtier, l'exploitant et le courtier doivent disposer à eux deux d'une capacité d'entreposage combinée de 240 jours.
  • Par exemple, si un éleveur de pondeuses signe une entente avec un courtier ayant une capacité d'entreposage de 60 jours, il lui suffit de disposer d'une capacité d'entreposage de fumier de 180 jours.
  • La période d'utilisation de l'étable est inférieure à 240 jours.
  • Par exemple, si un parc d'engraissement de bovins de boucherie abrite les animaux pendant 180 jours, soit du 1er novembre au 1er mai, moment de la mise au pâturage, une capacité d'entreposage de fumier de 180 jours est suffisante.
  • Le plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) prévoit l'épandage d'éléments nutritifs selon un calendrier qui réduit les besoins d'entreposage.
  • Par exemple, une exploitation dont le PGEN prévoit l'épandage de fumier à une fréquence supérieure à une fois tous les 240 jours ne devrait pas avoir besoin d'une capacité d'entreposage de 240 jours. Remarque : Dans le cas de l'entreposage de fumier liquide, cette condition s'applique si le nombre d'animaux d'élevage sur l'unité agricole n'a pas augmenté depuis le 30 septembre 2003.
  • La SGEN de l'exploitant prévoit des transferts d'éléments nutritifs hors de l'unité agricole.
  • Par exemple, une ferme laitière qui transfère son fumier tous les trois mois à une autre unité agricole n'a pas besoin d'une capacité d'entreposage de fumier supérieure à trois mois.

Par ailleurs, tenez compte de la capacité d'entreposage de toutes les matières prescrites reçues par l'unité agricole et qui ne sont pas épandues directement sur les terres (p. ex., le fumier produit par d'autres exploitations agricoles ou les MSNA).

Sélection de site

Lors du choix de l'emplacement d'une nouvelle installation d'entreposage d'éléments nutritifs liquides ou de l'agrandissement d'une telle installation, les distances de retrait par rapport à certains éléments environnants doivent être respectées.

Distances de retrait prescrites par le Règlement

Afin de réduire autant que possible le risque de contamination de l'eau de surface et de l'eau souterraine, le Règlement exige que toutes les dispositions relatives aux points suivants soient appliquées :

  • distance de retrait par rapport à un puits;
  • exigences visant les voies d'écoulement (vers l'eau de surface);
  • construction au‑dessus de la limite d'inondation centennale;
  • drains souterrains et drains de fondation.

Mesurez les distances par rapport au périmètre extérieur de l'installation, incluant les bermes associées. Pour un complément d'information sur le choix de l'emplacement d'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs, veuillez consulter la fiche technique « Exigences de sélection d'un site pour une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs », commande no 12‑066, du MAAO.

Distances de retrait non précisées dans le Règlement

Formule de calcul des distances minimales de séparation (DMS II)

La formule de calcul des DMS II a été établie pour déterminer les distances minimales de séparation (DMS) entre les installations d'élevage ou les installations permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs et les propriétés avoisinantes. Elle s'applique à tout projet de construction, d'agrandissement ou de transformation d'une installation d'élevage ou d'entreposage de fumier. Les propriétés avoisinantes incluent les développements existants ou approuvés, notamment les habitations voisines, les lignes de démarcation des lots, les réserves routières et les aires zonées résidentielles.

Les DMS II s'appliquent dès qu'un permis de construire est délivré. En vertu des pratiques de gestion optimales, il est recommandé d'utiliser la formule de calcul des DMS dans tous les cas, comme le prévoit la Déclaration de principes provinciale :

  • « Les nouvelles utilisations du sol, notamment la création de lots, et les installations à bétail nouvelles ou agrandies se conforment aux formules de séparation par une distance minimale. »

Le terme « installation d'élevage » est défini comme suit pour l'application des DMS II :

  • « Un ou plusieurs bâtiments d'élevage ou structures permanentes qui comportent des parties occupées par des animaux d'élevage, destinés à garder ou à abriter des animaux d'élevage. Une installation d'élevage comprend aussi tous les éléments d'entreposage du fumier ou de matières et les digesteurs anaérobies. »

Pour un complément d'information, veuillez consulter la Publication 707F du MAAO intitulée DMS – Lignes directrices de mise en application ou communiquer avec votre bureau municipal local, un consultant en gestion des éléments nutritifs ou un ingénieur du MAAO.

Autres distances de retrait municipales

Veuillez communiquer avec votre municipalité pour obtenir des renseignements sur les autres distances de retrait requises, telles les distances par rapport aux drains municipaux, aux emprises, etc.

Intervention de personnes qualifiées

Pour obtenir un permis de construire afin de bâtir une installation permanente, en béton ou en acier ou réalisée dans un matériau équivalent, pour l'entreposage d'éléments nutritifs, vous devez vous doter d'une SGEN préparée par une personne titulaire d'un certificat délivré au titre de la partie X du Règlement et approuvée par le MAAO.

Le Règlement exige ce qui suit en matière d'ingénierie des nouvelles installations permanentes d'entreposage d'éléments nutritifs liquides et des agrandissements de ces installations :

Certificat d'engagement de l'ingénieur : l'ingénieur doit signer un certificat d'engagement de l'ingénieur pour obtenir un permis de construire [Règl. de l'Ont. 267/03, par. 71 (1)] afin de s'assurer que le projet est conforme aux exigences d'ingénierie précisées par le Règlement, lorsque celles‑ci s'appliquent. Obtenez le formulaire standard du certificat en consultant le répertoire central des formulaires sur le site www.ontario.ca ou en communiquant avec un ingénieur ou un spécialiste de l'environnement du MAAO.

Conception : un ingénieur doit concevoir la construction ou l'agrandissement, y compris tout système de surveillance connexe [Règl. de l'Ont. 267/03, par. 71 (1)]. Partout où cela est nécessaire, prévoyez un revêtement et un système de transfert dans la conception et les spécifications techniques. Par exemple, si un tuyau dépendant d'un système de transfert pénètre dans l'installation d'entreposage d'éléments nutritifs, la conception et les spécifications doivent tenir compte de cette particularité, notamment en incluant une ouverture renforcée et le joint d'étanchéité flexible requis. L'ingénieur qui conçoit l'installation d'entreposage devrait confirmer si un système de transfert doit pénétrer dans l'installation. Si la conception de l'installation d'entreposage et celle du système de transfert ne sont pas confiées à la même personne, les deux ingénieurs devraient communiquer pour s'assurer que la conception du réservoir respecte les exigences applicables aux systèmes de transfert en vertu du Règlement.

Étude du site : une étude de caractérisation du site doit être effectuée par un ingénieur ou un géoscientifique professionnel [Règl. de l'Ont. 267/03, art. 64].

Inspection du site : un ingénieur doit effectuer une inspection générale du projet de construction ou d'agrandissement. Cette inspection vise à s'assurer que l'installation d'entreposage d'éléments nutritifs liquides est bâtie conformément aux plans et spécifications de l'ingénieur [Règl. de l'Ont. 267/03, par. 71 (1)].

Autres exigences municipales ou provinciales

La construction d'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs liquides doit également respecter toutes les exigences applicables du Code du bâtiment de l'Ontario et du Code national de construction des bâtiments agricoles – Canada 1995.

Davantage de détails sur les exigences de conception en vertu du Règlement sont fournis ci‑après.

Critères d'ingénierie imposés par le règlement

Étude du site : toute nouvelle installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs ou de fumier liquides, ou tout agrandissement d'une telle installation, requiert une caractérisation ou une inspection de site. L'étude doit inclure un nombre minimal de trous d'essai, afin de déterminer les types de sol et la présence d'un aquifère ou d'une roche-mère et d'en déduire la pertinence de l'emplacement pour une installation d'entreposage et toute exigence de conception spécifiquement prévue par le Règlement. Pour davantage de détails, veuillez consulter la fiche technique « Étude de caractérisation de site en vue de la construction d'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs », commande no 08-050, du MAAO, ainsi que le Règlement [Règl. de l'Ont. 267/03, art. 65, 67 et 68].

Systèmes structuraux : la figure 2 illustre des systèmes structuraux acceptables en vertu du Règlement [Règl. de l'Ont. 267/03, par. 65 (2)].

Conception générale : l'installation, y compris les systèmes de surveillance connexes, « est conçue pour réduire au minimum les déversements et la corrosion et pour être solide et sûre » [Règl. de l'Ont. 267/03, par. 71 (1)].

Type de béton : si du béton est utilisé, il doit être suffisamment fort et durable pour résister aux conditions environnementales et pour protéger l'acier d'armature (le cas échéant) d'un environnement potentiellement corrosif [Règl. de l'Ont. 267/03, par. 72 (1)]. Veuillez vous reporter au Code du bâtiment de l'Ontario pour le type de béton à utiliser.

Planchers en béton : les planchers en béton doivent être d'une épaisseur minimale de 125 mm, sauf indication contraire de la part d'un ingénieur [Règl. de l'Ont. 267/03, par. 72 (2)].

Revêtement : certaines conditions liées au site exigent que l'ingénieur prévoie un revêtement, comme l'illustre la figure 2 (diagrammes 2 et 4). Les particularités de l'installation des revêtements synthétiques ou de sol compacté sont précisées dans le Règlement. Par exemple, celui-ci précise que les revêtements doivent être continus sous le plancher et les semelles de l'installation et qu'ils doivent se prolonger le long de la paroi jusqu'au niveau de la surface du sol. Veuillez consulter les articles 73, 74 et 75 du Règlement pour davantage de détails sur l'installation et les exigences liées aux revêtements synthétiques et de sol compacté.

Schéma 1, en haut à gauche : vue en coupe d'un plancher en béton armé, non revêtu Schéma 2, en haut à droite : vue en coupe d'un plancher en béton armé, revêtu Schéma 3, en bas à gauche : vue en coupe d'un plancher en béton non armé et non revêtu Schéma 4, en bas à droite : vue en coupe d'un plancher en béton non armé, revêtu

Figure 2. Résumé des options structurales envisageables, selon les conditions du site. Une étude de caractérisation du site détermine la protection naturelle des eaux souterraines offerte par le site.

Confinement secondaire : si le niveau de liquide dans l'installation d'entreposage est partiellement ou entièrement au-dessus de la surface du sol, les options suivantes s'appliquent :

  • Un ingénieur peut appliquer un facteur de charge de 1,5 ou d'une autre valeur qu'il spécifie afin d'augmenter le degré de sécurité de la structure.
  • Un ingénieur peut déterminer que les caractéristiques de l'entreposage et les éléments paysagers autour de l'installation sont tels qu'il n'est pas nécessaire d'aménager un système de confinement secondaire.
  • La partie surélevée de l'installation peut être pourvue d'un système de confinement secondaire d'une capacité équivalente à 110 % du volume de cette partie [Règl. de l'Ont. 267/03, art. 76].

Calculs relatifs à la structure : le concepteur est tenu d'appliquer un coefficient de risque de 1,0 à toute installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs liquides. Par comparaison, les ingénieurs utilisent couramment un coefficient de risque de 0,8 lors de la conception d'autres structures agricoles à faible densité humaine [Règl. de l'Ont. 267/03, art. 77].

Ventilation : tous les systèmes d'entreposage couverts doivent comporter un système de ventilation mécanique ou naturel visant à éviter l'accumulation de gaz corrosifs ou dangereux [Règl. de l'Ont. 267/03, art. 78].

Structures d'entreposage de MSNA : veuillez consulter la fiche « Entreposage des matières de source non agricole dans une installation permanente », commande no 12-070, du MAAO, pour les exigences supplémentaires propres aux MSNA stockées dans une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs liquides.

Systèmes de transfert

Les installations d'entreposage d'éléments nutritifs incluent souvent un système de transfert des éléments nutritifs liquides. Un tel système inclut par exemple un puisard, une pompe et la tuyauterie associée pour transporter le fumier d'une étable à une installation d'entreposage. Il peut aussi servir à transporter d'autres MSA (p. ex., des eaux de lavage ou de ruissellement) ou des MSNA. Tous les systèmes de transfert de liquide autres que les systèmes de transfert par le plancher définis dans le Règlement doivent être conçus par un ingénieur.

Les systèmes de transfert utilisent la gravité ou des dispositifs mécaniques (p. ex., des pompes et de la tuyauterie à fumier) pour déplacer les matières. Quel que soit le type de conduit utilisé, il est important que les raccords soient sécurisés.

Des joints d'étanchéité en caoutchouc et des joints à emboîtement à bouts mâle et femelle sont couramment utilisés pour étanchéifier les tuyaux de transfert. Des raccords adéquats assurent le maintien de l'intégrité du système. La figure 3 illustre des tuyaux de transfert en PVC au moment de leur assemblage durant la construction d'un bâtiment d'élevage.

Photographie de sections de tuyaux en PVC, déposées parallèlement à une tranchée, qui seront raccordées pour former un système sûr de transfert de fumier liquide depuis le réservoir situé dans le futur bâtiment d'élevage jusqu'à la structure extérieure d'entreposage du fumier.

Figure 3. Sections de tuyaux en PVC prêtes pour l'assemblage. Les tuyaux formeront un système sûr de transfert de fumier liquide depuis le réservoir situé dans le futur bâtiment d'élevage jusqu'à la structure extérieure d'entreposage du fumier.

Le Règlement établit que nul ne doit aménager ou agrandir un système de transfert d'éléments nutritifs liquides lors de la construction d'une installation permanente d'entreposage d'éléments nutritifs liquides si les affirmations suivantes ne sont pas vérifiées :

  • Le système est conçu et aménagé ou agrandi conformément à la partie VIII du Règlement.
  • Un ingénieur conçoit la construction ou l'agrandissement.
  • Un ingénieur effectue une inspection générale de la construction ou de l'agrandissement pour s'assurer de sa conformité avec les critères de conception de l'ingénieur et la partie VIII du Règlement.

Tous les raccords de tuyauterie d'un système de transfert de matières liquides doivent être installés avec des joints d'étanchéité spécialement conçus et compatibles avec le matériau de la tuyauterie [Règl. de l'Ont. 267/03, art. 87]. De plus :

  • Si des tuyaux pénètrent dans une installation d'entreposage d'éléments nutritifs liquides, une membrane étanche ou un joint d'étanchéité flexible doit être installé entre le tuyau et le plancher ou la paroi du réservoir de stockage, comme collier antifuite.
  • Tout système de transfert qui présente un risque de refoulement vers la pompe ou le réservoir de vidange doit être pourvu d'un robinet primaire et d'un robinet secondaire.

Pour un complément d'information sur les systèmes de transfert, veuillez consulter la fiche « Systèmes de transfert d'éléments nutritifs liquides à la ferme », commande no 12-026, du MAAO.

Ressources

Veuillez consulter les fiches techniques suivantes du MAAO pour des détails liés à la présente fiche :


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca