Installation d'entreposage de pesticides à la ferme


Fiche technique - ISSN 1198-7138  -  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Agdex : 748/607
Date de publication : 09/2011
Commande no. 11-006
Dernière révision : 08/2015
Situation : En remplacement de la fiche technique no 07-060 du MAAARO, qui porte le même titre
Rédacteur : Jim Ritter - Ingénieur, Gestion des sols/MAAARO; Denise Beaton - Chargée de programme, Protection des cultures/MAAARO

Table de matières

  1. Sécurité des installations d'entreposage de pesticides
  2. Contenants et étiquettes de pesticides
  3. Exigences relatives à l'entreposage
  4. Exigences supplémentaires visant l'entreposage des pesticides des catégories 2 et 3
  5. Écriteaux
  6. Structures d'entreposage de pesticides
  7. Pratiques de gestion optimales applicables à une installation d'entreposage de pesticides
  8. Conclusion
  9. Ressources

La présente fiche technique décrit les principales exigences de la réglementation ainsi que les pratiques de gestion optimales à considérer dans la planification et la construction d'une installation d'entreposage de pesticides à la ferme.

Les pesticides sont très utiles en agriculture. Utilisés correctement, ils contribuent à accroître le rendement des cultures et à en améliorer les caractéristiques de qualité. Les pesticides sont des produits chimiques et biologiques – herbicides, insecticides, fongicides, rodenticides, acaricides, nématicides – qu'on utilise pour tenir en échec ou éliminer les ennemis des cultures, (insectes, mauvaises herbes, maladies, etc.) ou en prévenir l'apparition.

Le recours aux pesticides peut présenter des risques pour les humains, les animaux d'élevage, la faune et l'environnement. Pour assurer la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement, il importe de comprendre les risques associés à l'entreposage des pesticides et de gérer ces risques d'une manière proactive et durable sur le plan de l'environnement.

Classement des pesticides en Ontario

Avant qu'un pesticide puisse être vendu ou utilisé en Ontario, il doit avoir été homologué par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada et classé par le ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO).

En Ontario, c'est le MEO qui réglemente la vente, l'utilisation, le transport, l'entreposage et l'élimination des pesticides bénéficiant de l'homologation fédérale. Les pesticides sont classés en fonction de divers facteurs, dont leur toxicité et leur persistance dans l'environnement. Pour des précisions sur le classement des pesticides et les exigences législatives auxquelles ils sont soumis, ouvrir le lien Pesticides sur le site du MEO.

Tout agriculteur peut acheter et utiliser des pesticides des catégories 5, 6 et 7. Un producteur non titulaire d'un certificat d'autorisation qui présente un numéro d'inscription d'entreprise agricole ou qui signe le formulaire Autodéclaration de l'agriculteur pour permettre l'achat de pesticides de la catégorie 4 que lui présente un vendeur de la catégorie Générale peut acheter un pesticide de la catégorie 4 pour l'utiliser sur l'exploitation agricole dont il est propriétaire ou exploitant. Un producteur titulaire d'un certificat peut acheter des produits des catégories 2 et 3 pour les utiliser sur l'exploitation agricole dont il est propriétaire ou exploitant, en plus des produits des catégories 4, 5, 6 et 7.

Sécurité des installations d'entreposage de pesticides

Il est important de n'entreposer qu'un minimum de pesticides à la ferme. N'acheter que les quantités nécessaires pour une saison de croissance. Veiller à entreposer les pesticides de manière convenable et en toute sécurité. En vertu de la Loi sur les pesticides (1990) et du Règl. de l'Ont. 63/09, il est interdit d'entreposer des pesticides dans des conditions non sécuritaires.

Contenants et étiquettes de pesticides

Entreposer tout pesticide dans son contenant d'origine ou, si celui-ci est endommagé, dans un contenant qui est fait du même matériau que celui qui a été endommagé et qui porte une étiquette lisible. L'étiquette doit indiquer clairement le nom du pesticide, la concentration de chacun de ses ingrédients actifs et le numéro d'homologation attribué au pesticide en application de la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada) (2006) ou le numéro d'enregistrement qui lui est attribué en vertu de la Loi sur les engrais (Canada) (1985).

Exigences relatives à l'entreposage

Le lieu où sont entreposés les pesticides doit être bien entretenu, propre et en bon ordre.

Voici les règles applicables à l'entreposage des pesticides classés :

  • Les pesticides ne doivent nuire à la santé ni à la sécurité de personne.
  • Les pesticides ne doivent pas entrer en contact avec des aliments ou des boissons destinés à la consommation humaine ou animale.
  • Les pesticides ne doivent contaminer ni l'environnement naturel ni les pesticides entreposés au même endroit.
  • Une liste de numéros de téléphone d'urgence, y compris ceux du service d'incendie, d'un hôpital et d'un centre antipoison (Centre Anti-Poison de l'Ontario), est affichée bien en vue près du lieu d'entreposage. Parmi les autres numéros de téléphone qu'il est important d'avoir à portée de la main, il y a les numéros des services ambulanciers, du médecin, de la police et du Centre d'intervention en cas de déversement du MEO (1 800 268-6060). Même si le Règl. de l'Ont. 63/09 ne le précise pas, il est bon d'afficher ces numéros de téléphone d'urgence à côté du téléphone qui est le plus proche du lieu d'entreposage.
  • Un panneau de mise en garde bien visible doit être placé à proximité du lieu d'entreposage et à l'extérieur de toutes les portes d'entrée qui y mènent. Des précisions sur les écriteaux sont données plus bas.

Exigences supplémentaires visant l'entreposage des pesticides des catégories 2 et 3

Ventilation

Dans le cas d'un pesticide de catégorie 2 ou 3 entreposé à l'intérieur, le compartiment, la pièce ou la structure où il est entreposé doit être ventilé sur l'extérieur. L'évacuation des émanations provenant du lieu d'entreposage peut être assurée par la circulation naturelle (ventilation passive) ou par un ventilateur d'extraction.

Équipement de protection individuelle

Là où des pesticides de catégorie 2 ou 3 sont entreposés, une protection respiratoire adéquate et des vêtements de protection adéquats doivent être facilement disponibles en cas d'urgence. Conformément au Règl. de l'Ont. 63/09, des « vêtements de protection adéquats » sont des vêtements, notamment des bottes et des gants en caoutchouc ou en néoprène, des casques et des vestes, qui protègent efficacement leur utilisateur contre les effets nocifs éventuels du contact d'un pesticide avec la peau pendant ou après sa manutention ou son utilisation. L'étiquette et la fiche signalétique du produit sont de bonnes sources d'information sur l'équipement de protection individuelle à prévoir.

Pour veiller à ce qu'une protection respiratoire et des vêtements de protection soient facilement disponibles en cas d'urgence, les ranger à proximité, mais non à l'intérieur du lieu d'entreposage (p. ex., dans une pièce ou une structure adjacente); cette précaution évite aussi que l'équipement ne devienne contaminé en cas de déversement ou de toute autre situation d'urgence.

Avaloirs de sol

Le lieu d'entreposage où sont entreposés des pesticides de catégorie 2 ou 3 ne doit pas avoir d'avaloir de sol qui mène à un égout pluvial, à un égout séparatif ou à un cours d'eau.

Accès sécurisé

La porte menant à l'aire d'entreposage doit être verrouillée, afin qu'on puisse en contrôler l'accès et empêcher toute personne non autorisée d'y entrer.

Séparation des pesticides de catégorie 2

Dans le cas particulier d'un pesticide de catégorie 2, le pesticide doit être entreposé dans un lieu qui est utilisé principalement à cette fin. Pour satisfaire à cette exigence, il est recommandé d'entreposer les pesticides de catégorie 2 dans une section clairement définie de l'installation d'entreposage, comme une étagère séparée ou un endroit distinct à l'intérieur de l'installation, ou encore une section identifiée d'une étagère ou d'un compartiment.

Écriteaux

Un panneau de mise en garde bien visible doit être placé à proximité du lieu d'entreposage et à l'extérieur de toutes les portes d'entrée qui y mènent, et les mentions suivantes doivent y figurer clairement en caractères d'imprimerie :

  • Warning in Case of Fire Use Extreme Caution;
  • Authorized Personal Only; et
  • Pesticide Storage ou Chemical Storage.

Pour plus d'information sur les panneaux d'avertissement (contenu, couleur, date de parution), voir la page Web suivante du MEO.

On peut se procurer les panneaux d'avertissement pour les entrepôts de produits chimiques auprès de Workplace Safety and Prevention Services (auparavant connu sous le nom de Farm Safety Association) ou 1 877 494-9777.

Structures d'entreposage de pesticides

Idéalement, l'installation d'entreposage doit être une structure distincte, détachée de tout autre bâtiment. Les producteurs peuvent se procurer une installation d'entreposage de pesticides préfabriquée ou sous forme de modules (figure 1) ou construire une structure distincte qui sera uniquement utilisée pour l'entreposage de pesticides.

Les modules doivent respecter les exigences du Règl. De l'Ont. 63/09. Ils se vendent en différentes dimensions pouvant atteindre approximativement 9,3 m2 (100 pi2) de surface de plancher.

Un entrepôt de pesticides peut se trouver à l'intérieur d'un autre bâtiment, pourvu qu'il y ait entre les deux une séparation coupe-feu convenable. L'exigence relative à la séparation coupe-feu est expliquée plus loin dans cette fiche technique.

Structure d'entreposage de pesticides préfabriquée. (Photo fournie par Brooklin Concrete Inc.)

Figure 1. Structure d'entreposage de pesticides préfabriquée. (Photo fournie par Brooklin Concrete Inc.)

Emplacement

Le choix d'un emplacement pour l'entreposage de pesticides qui soit à la fois pratique et sûr pour les personnes et l'environnement oblige à prendre en considération un certain nombre de facteurs, dont la sécurité des humains, l'absence de risques de contamination des eaux de surface, des eaux souterraines, des aliments pour animaux, de l'habitat de la faune, l'accès, les conditions de sol et les possibilités d'expansion future.

Pour des précisions sur chacun de ces facteurs, voir la publication BMP 13F du MAAARO, Entreposage, manutention et application des pesticides.

Points clés :

  • Situer le bâtiment sur une surface stable et sèche qui ne risque pas d'être inondée.
  • Ménager une pente suffisante autour du bâtiment pour que l'eau du toit puisse s'écouler sans entrave en s'éloignant du bâtiment.
  • Situer le bâtiment de manière à ne pas risquer de provoquer la contamination de l'eau, p. ex., sur un terrain en pente, à une distance de retrait d'au moins 60 m (200 pi) de toute habitation et 90 m (300 pi) des cours d'eau et puits de surface.
  • Prévoir une aire où effectuer les mélanges qui soit adjacente à l'installation d'entreposage. Cette aire doit être conçue de façon à empêcher tout déversement de matières susceptibles de contaminer les eaux de surface ou les nappes d'eau souterraines.

Pour assurer la protection contre les incendies, écarter les entrepôts de pesticide d'au moins 30 m (100 pi) des autres bâtiments de ferme ou recourir à une séparation coupe-feu, comme des murs extérieurs, garantissant une résistance au feu d'au moins une heure.

Exigences relatives au bâtiment

Les producteurs qui décident de construire leur propre installation d'entreposage des pesticides doivent veiller à ce que celle-ci soit conforme au Code du bâtiment (Règl. de l'Ont. 350/06) pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

Pour de l'information sur la construction d'un bâtiment agricole en Ontario, voir la fiche technique no 07-008 du MAAARO, La construction d'un bâtiment agricole en Ontario.

Le Code national de construction des bâtiments agricoles (1995) traite des exigences touchant la structure, la sécurité incendie et la santé dans le but d'assurer la protection des personnes qui se trouvent dans les bâtiments de ferme. Le code comprend un certain nombre d'exigences liées à l'entreposage des pesticides.

Les exigences supplémentaires de ce code comprennent :

  • une ventilation sur l'extérieur suffisante pour prévenir l'accumulation de vapeurs inflammables ou toxiques dans l'installation d'entreposage;
  • des accès à l'installation d'entreposage à partir de l'extérieur seulement;
  • un plancher fait de béton ou de toute autre matière imperméable sans avaloir de sol et entouré sur tout son périmètre d'une bordure haute d'au moins 50 mm (2 po) ou d'une hauteur suffisante pour contenir la capacité du contenant le plus grand, selon la plus élevée de ces hauteurs;
  • une séparation coupe-feu offrant une résistance au feu pendant au moins une heure entre l'installation d'entreposage et le bâtiment dans lequel elle se trouve;
  • l'entreposage dans une armoire isolée et chauffée de tout produit chimique nécessitant une protection contre le gel.

On trouve des plans et les détails de construction d'un bâtiment à ossature de bois revêtu d'acier de 2440 mm x 3650 mm (8 pi x 12 pi) conforme au code, dans la publication BMP 13F du MAAARO, Entreposage, manutention et application des pesticides.

Avant d'entreprendre la construction, s'informer auprès des Services techniques de la municipalité de toute exigence supplémentaire relative au Code du bâtiment et au choix de l'emplacement qui pourraient s'appliquer.

Pratiques de gestion optimales applicables à une installation d'entreposage de pesticides

Les pratiques de gestion optimales suivantes sont des exemples de caractéristiques structurales ou autres qui peuvent être intégrées à une installation d'entreposage de pesticides pour garantir sa conformité aux exigences réglementaires et une plus grande intégrité et efficacité de la zone d'entreposage.

Entreposage de produits volatils : À l'intérieur de l'installation d'entreposage, garder les insecticides, herbicides, rondenticides et fongicides séparément. Garder les produits volatils dans un contenant hermétiquement fermé ou dans un endroit distinct.

Produits servant au nettoyage des déversements : Voir à ce qu'on puisse disposer de matières absorbantes (comme de la litière pour chat ou de la terre) en quantités suffisantes pour nettoyer tout déversement ou fuite à partir des contenants.

Plancher : Sceller le plancher de béton avec un scellant à béton approuvé.

Toiture : Choisir une toiture de couleur claire, afin de réduire l'accumulation de chaleur à l'intérieur.

Ventilation passive (c.-à-d. naturelle) : Dans le cas des installations non chauffées ou non isolées, veiller à ce que la surface totale des orifices de ventilation assurant l'apport d'air frais et l'évacuation de l'air vicié soit d'au moins 0,55 m2 (6 pi2) par tranche de 9,3 m2 (100 pi2) de surface de plancher.

Ventilation mécanique : Dans le cas des installations chauffées et isolées, l'objectif est d'assurer d'un quart à une moitié de renouvellement d'air par minute. Dans le cas d'un entrepôt ayant une surface de plancher de 9,3 m2 (100 pi2), un ventilateur d'extraction de 20–l;25 cm (8–l;10 po) de diamètre convient généralement.

Installer un interrupteur permettant de mettre le ventilateur en marche manuellement avant d'entrer et prévoir une minuterie faisant démarrer le ventilateur périodiquement, de manière à permettre l'évacuation de l'air vicié.

Protection contre le gel : Prévoir une armoire isolée pourvue d'ampoules électriques de faible puissance et d'un thermostat pour entreposer les produits chimiques sensibles au gel. Veiller à ce que les produits entreposés n'entrent pas en contact avec les ampoules.

Vestibule : Un vestibule avec une porte distincte donnant sur l'extérieur peut servir d'endroit propre et non contaminé où entreposer l'équipement et les vêtements de protection. Cet endroit doit être complètement séparé de l'aire d'entreposage et être aéré par les soffites.

Borne d'incendie : Mettre en place une borne d'incendie résistante au gel à l'extérieur de l'installation. Placer un dispositif antirefoulement ou antisiphonnement (de type autodrainant) à la sortie de la borne.

Rampe : Installer une rampe en béton fini au balai d'une hauteur totale correspondant à celle du dessus de la bordure, afin de faciliter le chargement et le déchargement à l'aide d'une chargeuse à benne frontale.

Extincteur d'incendie : Installer un extincteur d'incendie du type ABC à proximité, mais non à l'intérieur de l'installation d'entreposage de pesticides.

Pour plus de détails sur les pratiques de gestion optimales, notamment celles qui précèdent, consulter la publication BMP 13F du MAAARO, Entreposage, manutention et application des pesticides.

Conclusion

L'aménagement d'une installation d'entreposage de pesticides qui respecte toutes les exigences réglementaires de sécurité et de protection de l'environnement nécessite une planification soignée. Une installation bien pensée et bien construite est fonctionnelle, facile à utiliser et réduit au minimum les risques pour les humains, les animaux d'élevage, la faune et l'environnement.

Ressources

La présente fiche technique n'a pas force de loi. Son contenu, tiré de la Loi sur les pesticides, du Règl. de l'Ont. 63/09, du Règl. de l'Ont. 350/06 et du Code national de construction des bâtiments agricoles (1995), n'est fourni qu'à titre d'information. Tout a été mis en oeuvre pour que ce contenu soit le plus précis possible, mais s'il devait comporter des erreurs ou entrer en conflit ou être incompatible avec des dispositions législatives, les dispositions législatives prévalent sur le contenu de ce document. Le lecteur est invité à consulter la loi et les règlements sur le site www.lois-en-ligne.gouv.on.ca pour les détails des dispositions législatives, et à consulter un juriste pour des réponses à des questions portant sur ses obligations juridiques.


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