Quand faut-il une SGEN, un PGEN ou un plan MSNA?


Fiche technique - ISSN 1198-7138  -  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Agdex : 720/538
Date de publication : 04/2010
Commande no. 10-036
Dernière révision : 08/2015
Situation :
Rédacteur : Peter Doris - spécialiste en environnement/MAAARO; Andrew Jamieson - ingénieur en gestion de l'eau/MAAARO; Michael Payne - spécialiste en environnement/MAAARO

Table de matières

  1. Aperçu des trois documents
  2. Fermes tenues de se doter d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN)
  3. Fermes tenues de se doter d'un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN)
  4. Fermes tenues de se doter d'un plan MSNA
  5. Exigences visant toutes les fermes
  6. Unités nutritives (UN)
  7. Unité agricole
  8. Préparation d'une SGEN, d'un PGEN et d'un plan MSNA
  9. Conclusion

Introduction

Il sera ici question de trois documents précis qui peuvent être exigés des producteurs agricoles en vertu du règlement d'application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 (ci-après le Règlement). Ces trois documents sont la stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN), le plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) et le plan de gestion des matières de source non agricole (plan MSNA). Pour se conformer au Règlement, il est indispensable de comprendre dans quelles situations chacun de ces documents est exigé.

L'esprit de la Loi est de protéger l'environnement, d'une part, et d'assurer la pérennité des exploitations agricoles et du développement rural, d'autre part. Afin de préserver l'équilibre dans la poursuite de ces objectifs, les SGEN, PGEN et plan MSNA cherchent à aider les producteurs à gérer les éléments nutritifs dont ils sont responsables.

La présente fiche technique explique la teneur de chacun de ces documents et dans quelles situations chacun est exigé.

Aperçu des trois documents

  • La SGEN traite de la production de fumier d'élevage, du type et des quantités de fumier produit, de la capacité de stockage à prévoir et de la gestion acceptable des eaux de ruissellement. Une SGEN est par exemple exigée des exploitations qui produisent plus de 5 unités nutritives (UN) et qui construisent ou agrandissent un bâtiment d'élevage ou une structure de stockage de fumier.
  • Le PGEN traite de l'épandage des éléments nutritifs sur des terres agricoles, de la rotation des cultures, du travail du sol, des rendements projetés et des méthodes de gestion visant à optimiser l'utilisation des éléments nutritifs par les cultures.
  • Le plan MSNA ressemble au PGEN en ce sens qu'il traite de l'épandage sur les champs, mais ce document a ceci de particulier qu'il tient également compte des matières de source non agricole, comme les matières sèches biologiques (biosolides) provenant d'égouts et les eaux de lavage et déchets provenant de la transformation des aliments; le plan MSNA énumère également toutes les structures de stockage à la ferme qui pourraient servir à stocker les MSNA.

Le tableau 1, Particularités et similitudes des trois documents traitant de gestion des éléments nutritifs, établit un parallèle entre les trois documents.

Tableau 1. Particularités et similitudes des trois documents traitant de gestion des éléments nutritifs

Stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN)

Questions touchant la production d'éléments nutritifs

Plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN)

Questions touchant l'épandage d'éléments nutritifs sur des terres agricoles

Plan de gestion des matières de source non agricole (plan MSNA)

Questions touchant l'épandage des MSNA et d'autres éléments nutritifs sur des terres agricoles et le stockage à la ferme de MSNA

Description de l'exploitation agricole
Emplacement(s) de l'exploitation (numéros de lot, de concession, de rôle d'imposition, etc.)
Coordonnées de l'exploitant
Plan d'urgence

Carte(s) de l'unité agricole précisant l'emplacement et les caractéristiques des bâtiments d'élevage, des enclos, des lieux où sont produits les éléments nutritifs, des lieux de stockage et des éléments vulnérables comme des puits et des eaux de surface

 

Liste des sources de MSNA

Quantité de fumier produit et volumes d'autres matières prescrites, comme des eaux de ruissellement ou des eaux de lavage de laiterie

Quantité de fumier et d'autres matières de source agricole (MSA) à épandre en plus des autres matières; si des MSNA de catégorie 2 ou 3 doivent être épandues, un plan MSNA distinct doit être préparé

Analyse de la valeur nutritive des MSNA

Structures de stockage des MSNA à la ferme réglementées en vertu du Règlement

Conventions avec des courtiers ou des exploitants d'autres exploitations assujetties aux dispositions d'inclusion progressive acceptant des MSA, dont du fumier, produites par votre exploitation

Conventions avec des courtiers ou d'autres personnes de qui vous recevez des MSA, dont du fumier, destinées à être épandues sur votre unité agricole

Documentation attestant que les MSNA respectent les critères d'utilisation bénéfique lorsqu'elles sont épandues sur des terres agricoles

Nombre et type d'animaux

Information sur les éléments nutritifs (taux d'application, analyse de la valeur nutritive, moment de l'épandage, épandage en surface ou par incorporation ou injection, équilibre agronomique de l'azote, du phosphore, etc. après prélèvement par les cultures)

Liste des structures de stockage indiquant la capacité de chacune

Caractéristiques des champs (superficie, présence d'eaux de surface et de tuyaux de drainage souterrain, analyse de sol, série de sols, pente, etc.) et croquis des champs

Gestion des eaux de ruissellement

Pratiques culturales, rotation et rendement des cultures

Sites temporaires de stockage de fumier dans les champs

Information sur la superficie d'épandage

Information limitée sur les lieux de destination du fumier et des matières prescrites générés (c.-à-d. superficie d'épandage disponible ou transfert du fumier hors de l'unité agricole vers d'autres exploitations)

Cartes des champs montrant la superficie et les précisions quant aux éléments vulnérables (eaux de surface, entrées et sorties de drainage souterrain, puits, présence de tuyaux de drainage)

Fermes tenues de se doter d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN)

Les dispositions du Règlement qui concernent la capacité de stockage d'éléments nutritifs, la gestion des eaux de ruissellement provenant d'enclos et les normes de sélection d'un site et de construction s'appliquent à partir du moment où une exploitation est tenue de se doter d'une SGEN c.-à-d., selon la terminologie employée, qu'elle est assujettie aux « dispositions d'inclusion progressive ».

Les SGEN doivent tantôt être approuvées par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO), tantôt être simplement gardées en dossier à la ferme et s'assortir de l'enregistrement de l'exploitation.

L'approbation de la SGEN est exigée pour :

  • les projets de construction avant qu'un permis de construire soit délivré pour un bâtiment d'élevage et/ou une structure de stockage de fumier, ou avant le début des travaux de construction d'une structure de stockage de fumier faite en terre (c.-à-d. une lagune en terre);
  • les exploitations assujetties aux dispositions d'inclusion progressive dont les terres sont situées à moins de 100 m d'un puits municipal;
  • les fermes qui reçoivent des MSNA en vue de les traiter dans un digesteur anaérobie si celui-ci est un digesteur anaérobie mixte réglementé en vertu du Règlement; ou
  • les exploitations qui ont fait approuver une SGEN et qui changent de propriétaire ou d'exploitant si ce changement compromet la capacité de mettre en œuvre la SGEN existante.

Si la SGEN ne requiert pas l'approbation du MAAARO, l'exploitation agricole sera enregistrée conformément à la partie 9 du Protocole de gestion des éléments nutritifs (ci-après le Protocole). Comme le Protocole fait partie intégrante du Règlement, les dispositions qu'il contient ont force de loi.

Une exploitation agricole enregistrée en vertu de la partie 9 du Protocole est quand même tenue de se doter d'une SGEN préparée par une personne accréditée et de s'y conformer. La SGEN doit être conservée dans les dossiers de la ferme. Voir Partie 9: Enregistrement des exploitations agricoles pour connaître l'information requise.

La figure 1a, Fermes assujetties aux dispositions d'inclusion progressive (sans construction), et la figure 2a, Fermes assujetties aux dispositions d'inclusion progressive (avec construction), résument les situations où les exploitations sont assujetties aux dispositions d'inclusion progressive.

Si la SGEN a été préparée en raison des situations décrites à la figure 1a, en général, l'exploitation sera normalement enregistrée en vertu de la partie 9 du Protocole. La figure 1b décrit cependant trois situations où l'approbation de la SGEN est exigée.

Fermes assujetties aux dispositions d'inclusion progressive (sans construction)
Figure 1. Fermes assujetties aux dispositions d'inclusion progressive (sans construction)

Texte

Par comparaison, il y a des exploitations qui sont tenues de se doter d'une SGEN en raison des situations décrites à la figure 2a, soit, par exemple, avant la construction d'un bâtiment d'élevage ou d'une structure de stockage de fumier. Comme on le voit à la figure 2b, ces situations obligent à soumettre la SGEN à l'approbation du MAAARO. Dans le cas de ces types de projets de construction, l'approbation de la SGEN avant la construction contribue à garantir que d'éventuels problèmes touchant la gestion du fumier sont réglés dès le début de la phase de planification. On s'assure ainsi que, dès le départ, les exigences liées à la capacité de stockage du fumier, à la gestion des eaux de ruissellement, aux distances de retrait à respecter par rapport aux puits, aux eaux de surface et autres éléments vulnérables de l'environnement sont prises en compte dans le plan d'affaires élaboré pour le projet de construction ou d'agrandissement.

À partir du moment où une ferme est tenue de se doter d'une SGEN, celle-ci doit être renouvelée tous les cinq ans, dans la mesure où l'exploitation continue de générer du fumier (c.-à-d. qu'elle poursuit ses activités d'élevage de bétail ou de volaille), ou chaque fois que se présente l'une des situations décrites à la figure 1a ou 2a.

Figure 2. Fermes assujetties aux dispositions d'inclusion progressive (avec construction)

Texte

Fermes tenues de se doter d'un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN)

Outre les dispositions qui s'appliquent à toutes les fermes, les dispositions du Règlement qui visent l'épandage de fumier et d'autres MSA, comme les eaux de ruissellement et les eaux de lavage de laiterie, commencent à s'appliquer à une ferme à partir du moment où celle-ci est tenue de se doter d'un PGEN. Il est important de noter qu'une ferme ne peut être tenue de se doter d'un PGEN que si, déjà, elle doit se doter d'une SGEN.

Une ferme est tenue de se doter d'un PGEN quand :

  • le nombre d'animaux d'élevage correspond à la production d'au moins 300 UN; ou
  • l'unité agricole assujettie aux dispositions d'inclusion progressive se situe à moins de 100 m d'un puits municipal.

Le PGEN décrit les pratiques culturales, la gestion des champs et l'épandage de fumier et d'autres éléments nutritifs effectué conformément aux pratiques agronomiques acceptées. Il peut aider le producteur à optimiser la valeur du fumier et des autres éléments nutritifs qui font partie du programme de cultures tout en réduisant au minimum les risques pour les ressources en eaux de surface et en eaux souterraines.

Les exploitants ont avantage à se doter d'un PGEN même s'ils n'y sont pas tenus en vertu du Règlement, car la démarche qui conduit à l'élaboration du plan peut les aider à trouver de meilleures façons d'utiliser les éléments nutritifs provenant du fumier et d'autres matières et ainsi à économiser en réduisant leurs achats de fertilisants.

Fermes tenues de se doter d'un plan MSNA

Certaines fermes reçoivent des matières de source non agricole (MSNA) qui sont destinées à être épandues sur leurs terres. Il peut s'agir de matières sèches biologiques (biosolides) provenant d'égouts ou de la pulpe et du papier et de matières résiduelles provenant de la transformation des aliments. Habituellement, l'épandage de MSNA sur des terres nécessite un certificat d'autorisation délivré par le ministère de l'Environnement en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement.

Toutefois, de nouvelles dispositions législatives qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011 remplaceront le certificat d'autorisation par un « plan MSNA » si les matières appartiennent aux MSNA de catégories 2 ou 3.

Dans le cas des fermes qui épandent, à l'hectare, jusqu'à 20 tonnes de MSNA de catégorie 1 (p. ex. des légumes de rebut), aucun plan MSNA ne sera exigé. Pour une liste complète des matières appartenant à chacune des catégories, consulter le Règlement 267/03, à partir du site www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.

Le tableau 2 présente les exigences d'autorisation des plans MSNA pour chacune des trois catégories de MSNA. Pour une description complète des matières entrant dans chacune des catégories, se reporter aux tableaux de l'annexe 4, à la fin du Règlement.

Une période de transition est prévue avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires; les certificats d'autorisation visant l'épandage de MSNA sur des terres agricoles qui auront été délivrés jusqu'au 31 décembre 2010 resteront valides pendant cinq ans suivant leur date de délivrance. Autrement dit, le plan MSNA ne sera pas exigé avant l'expiration ou la révocation du certificat existant.

Tableau 2. Exigences d'approbation des plans MSNA en fonction de la catégorie de MSNA

Catégorie

Exigence d'approbation

MSNA de catégorie 1

  • Respecter le taux maximal d'épandage de 20 tonnes par hectare, en poids humide, par année et respecter les normes d'épandage sur les biens-fonds.
  • Les MSNA de catégorie 1 comprennent par exemple les résidus de feuilles et de jardin qui n'ont pas été compostés.

MSNA de catégorie 2

  • Pour l'épandage de matières cotées TM1 quant à leur teneur en un métal réglementé, se doter d'un plan MSNA et s'enregistrer auprès du MAAARO.
  • Pour stocker à la ferme toute MSNA de catégorie 2 ou toute matière cotée TM2 quant à sa teneur en métal réglementé, faire approuver le plan MSNA.
  • Les MSNA de catégorie 2 comprennent par exemple les déchets organiques ou les eaux de lavage de brasseries ou de distilleries.

MSNA de catégorie 3

  • Faire approuver le plan MSNA pour toute activité à la ferme comportant des MSNA de catégorie 3.
  • Les MSNA de catégorie 3 comprennent par exemple les biosolides d'égouts ou les eaux de lavage provenant d'un abattoir ou d'un établissement de transformation de produits laitiers.

Le plan MSNA ressemble au PGEN, car les deux documents traitent de l'épandage sur les biens-fonds d'éléments nutritifs et que les deux documents s'intéressent aux éléments vulnérables, comme les cours d'eau et les puits. Le plan MSNA a ceci de particulier toutefois qu'il prévoit l'analyse des matières et du sol pour le dosage de onze métaux et qu'il peut comprendre d'autres exigences, notamment des concentrations limites de matières grasses, d'huiles et de graisses ou de sodium. De plus, tandis que le PGEN vise tous les champs compris dans l'unité agricole, le plan MSNA peut être limité au seul champ ou aux quelques champs où les MSNA seront épandues et à l'aire de stockage des MSNA à la ferme.

Seule une personne autorisée à préparer des plans MSNA peut élaborer un tel plan. Pour plus d'information à ce sujet, voir la rubrique Préparation d'une SGEN, d'un PGEN et d'un plan MSNA.

À l'heure actuelle, une ferme qui épand des MSNA et qui est tenue de se doter d'un PGEN doit obligatoirement soumettre son PGEN à l'approbation du MAAARO. Cependant, une fois que les nouvelles dispositions réglementaires entreront en vigueur, soit le 1er janvier 2011, il ne sera plus nécessaire de faire approuver le PGEN. Dès lors, il faudra plutôt préparer et faire approuver un plan MSNA à la fois pour les matières de catégorie 3 et les matières de catégorie 2 cotées TM2 dans le Règlement quant à leur teneur en un métal réglementé.

De plus, il y aura des fermes qui seront uniquement tenues de se doter d'un plan MSNA, sans obligation de préparer une SGEN ou un PGEN. Ce serait le cas notamment d'une ferme de grandes cultures recevant des biosolides d'égouts. En supposant l'absence d'un certificat d'autorisation préexistant, après le 1er janvier 2011, un plan MSNA serait exigé de l'exploitant d'une ferme de grandes cultures qui voudrait recevoir des biosolides d'égouts.

Pour un aperçu complet des exigences du plan MSNA, voir Matières de source non agricole (MSNA).

Exigences visant toutes les fermes

La plupart des dispositions du Règlement ne s'appliquent pas aux unités agricoles qui génèrent au plus 5 unités nutritives de fumier par année. Cependant, toutes les unités agricoles, quelle que soit leur taille, sont actuellement soumises aux dispositions suivantes du Règlement :

  • Interdiction d'utiliser des lances d'irrigation à trajectoire haute pour l'épandage :
    • de MSNA ayant une teneur en eau inférieure ou égale à 99 %,
    • de fumier ayant une teneur en eau inférieure ou égale à 99 %;
  • Épandage des matières provenant d'un digesteur anaérobie mixte réglementé conformément aux normes d'épandage sur les biens-fonds (art. 98.11 et 98.12);
  • Obligation de concevoir, d'utiliser et d'entretenir convenablement les systèmes de bande de végétation filtrante qui gèrent les eaux de ruissellement (partie IX.2);
  • Si l'exploitation reçoit des matières de source non agricole provenant de la digestion anaérobie aux fins de traitement dans un digesteur anaérobie réglementé en vertu de la Loi, obligation pour l'exploitation de se doter d'une SGEN et de la faire approuver;
  • Obligation à partir du 1er janvier 2011 pour toute exploitation agricole qui stocke ou épand des MSNA de se conformer aux dispositions du Règlement (à moins de détenir un certificat d'autorisation d'épandage valide, auquel cas, les dispositions de transition s'appliquent jusqu'au 1er janvier 2016).

Unités nutritives (UN)

Voici la définition que le Règlement donne à « unité nutritive » : « Quantité d'éléments nutritifs qui donne à l'engrais une valeur de remplacement correspondant au moindre de 43 kilogrammes d'azote ou de 55 kilogrammes de phosphate en tant qu'éléments nutritifs comme le prévoit le protocole de gestion des éléments nutritifs. » Le calcul des unités nutritives se fait à l'aide du tableau 1 des Tableaux de gestion des éléments nutritifs. Celui-ci indique pour différentes espèces animales et différents gabarits d'animaux, combien d'animaux il faut pour générer 1 unité nutritive (UN). Le tableau 1 se trouve sur le site. Voici un exemple de calcul des UN :

Élevage

Facteur de conversion
(tiré du tableau 1 des Tableaux de gestion des éléments nutritifs)

Unités

nutritives

100 bovins de semi-finition

3

33

10 chevaux de gabarit moyen

1

10

Unités nutritives totales

43


Unité agricole

Voici l'information à réunir pour préparer une SGEN, un PGEN ou un plan MSNA : nom et coordonnées de l'exploitant, adresse et emplacement de la ferme, y compris numéros de lot et de concession, nom de la municipalité et numéro du rôle d'imposition. Le Formulaire de déclaration d'unité agricole sert à colliger cette information.

Les personnes qui pratiquent l'agriculture sur plus d'un bien-fonds (c.-à-d. plus que la superficie visée par une seule cession) peuvent inclure des biens-fonds supplémentaires dans l'unité agricole. Elles peuvent :

  • préparer une SGEN ou un PGEN uniquement pour le bien-fonds où sont produites les matières (c.-à-d. celui où se trouvent les installations d'élevage); ou
  • préparer une SGEN ou un PGEN visant à la fois le bien-fonds où sont produites les matières et les biens-fonds supplémentaires qui leur appartiennent ou qu'elles louent d'un tiers.

Si l'on prépare une SGEN dans le but de construire une structure de stockage de fumier ou un bâtiment destiné à abriter des animaux d'élevage, il faut, à tout le moins, que l'unité agricole comprenne le bien-fonds où se situera la construction.

Comme il est mentionné plus haut, le plan MSNA comprendra les coordonnées de l'agriculteur et celles de la ferme, mais il pourra se limiter aux structures de stockage des MSNA qui se trouvent sur le bien-fonds et aux champs où les MSNA doivent être épandues, sans nécessairement comprendre le bien-fonds au complet.

Préparation d'une SGEN, d'un PGEN et d'un plan MSNA

Le tableau 3 résume les exigences d'accréditation applicables aux personnes qui élaborent des SGEN, des PGEN ou des plans MSNA. Les exploitants peuvent élaborer eux-mêmes leur SGEN ou PGEN, ce qui leur fait économiser les honoraires d'un consultant. Du même coup, l'exercice est avantageux pour l'exploitant, puisqu'il connaît bien son exploitation et, qu'après avoir étudié les exigences du Règlement, il est alors à même de prendre une décision éclairée quant aux solutions les plus pratiques dans sa situation.

Si l'exploitant décide d'engager un consultant, il gagne un peu de temps, car le consultant peut commencer rapidement et il fait bénéficier le producteur de son expérience professionnelle. Comme lorsqu'il traite avec tout autre fournisseur de services, l'exploitant devrait toujours, avant de confier le mandat à un consultant, se renseigner sur les prix du service offert, lui demander des références et s'entendre avec lui sur une échéance pour la production de la SGEN ou du PGEN.

Le certificat d'élaboration de plans MSNA est exigé de toute personne préparant un plan MSNA. Pour obtenir le certificat, il faut suivre trois cours, dont le Cours de formation à l'intention des concepteurs de plans MSNA, obtenir la note de passage pour deux travaux et réussir un examen.

Tableau 3. Solutions possibles pour la préparation d'une SGEN, d'un PGEN et d'un plan MSNA

Solution

Certificat exigé

Exigences

SGEN ou PGEN préparé par l'exploitant

Certificat de planification à l'intention des exploitations agricoles

  • Cours sur le Règlement et les protocoles
  • Cours sur l'introduction à la gestion des éléments nutritifs ou l'équivalent

SGEN ou PGEN préparé par un consultant accrédité

Certificat d'élaboration de stratégies ou de plans à l'intention des exploitations agricoles

Sur le site Web du MAAARO, entrer « Conseillers en gestion des éléments nutritifs du secteur privé » dans le moteur de recherche et communiquer avec les consultants pour de l'information sur les prix qu'ils demandent, les services qu'ils offrent, les délais d'exécution, etc.

Plan MSNA préparé par un consultant accrédité

Certificat d'élaboration de plans MSNA

 

  • Cours de formation à l'intention des concepteurs de plans MSNA
  • Cours sur l'introduction à la gestion des éléments nutritifs
  • Cours sur le logiciel NMAN
  • Travaux obligatoires effectués
  • Réussite de l'examen

Conclusion

Obligatoires pour certaines exploitations, la SGEN, le PGEN et le plan MSNA sont des outils de planification utiles pour tous les producteurs, car ces documents les aident à tirer le meilleur parti possible des éléments nutritifs à la ferme tout en protégeant les ressources en eau avoisinantes. La SGEN traite des questions entourant le bâtiment d'élevage, comme la quantité de fumier produite, la capacité des structures de stockage et la gestion convenable des eaux de ruissellement. Le PGEN s'intéresse aux épandages d'éléments nutritifs sur les champs. Il indique que les ressources en eau avoisinantes (p. ex. puits et eaux de surface) sont protégées et que les éléments nutritifs sont prélevés de façon optimale par les cultures. Des modifications récentes au Règlement font en sorte qu'à compter du 1er janvier 2011, un plan MSNA sera exigé pour certaines MSNA destinées à être épandues sur des terres agricoles.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca