Élimination des animaux morts à la ferme dans les situations d'urgence


Fiche technique - ISSN 1198-7138  -  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Agdex : 729/400
Date de publication : 05/2009
Commande no. 09-024
Dernière révision : 08/2015
Situation :
Rédacteur : Jacqui Laporte - spécialiste en gestion environnementale/MAAARO

Table des matières

  1. Admissibilité à une autorisation
  2. Planification et communication

Au moment d'éliminer des cadavres d'animaux d'élevage morts à la ferme, l'exploitant agricole est tenu de se conformer au Règlement de l'Ontario 106/09, Élimination des cadavres d'animaux d'élevage (le Règlement) pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Les méthodes possibles d'élimination des animaux morts à la ferme sont les suivantes :

  • enfouissement;
  • compostage;
  • utilisation de conteneurs d'élimination;
  • incinération;
  • digestion anaérobie;
  • collecte par un ramasseur titulaire d'un permis en vertu de la Loi sur la qualité et la salubrité des aliments (LQSA);
  • transport jusqu'à un réceptacle commun;
  • transport jusqu'à un lieu d'élimination des déchets approuvé en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE), comme un site d'enfouissement;
  • transport jusqu'à une installation d'élimination titulaire d'un permis en vertu de la LQSA.

Les producteurs peuvent perdre des animaux ou des volailles accidentellement à la suite d'une maladie, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle ou de la défaillance d'un système ou d'une structure. Lorsque, en raison d'une situation d'urgence, un producteur ne peut se conformer au Règlement, il peut demander au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) l'autorisation de recourir à des méthodes d'élimination des cadavres qui seraient normalement interdites. La présente fiche technique indique comment faire la demande d'autorisation et quels sont les critères d'admissibilité à respecter.

Pour plus d'information sur les méthodes d'élimination des cadavres d'animaux morts à la ferme, ouvrir la page Web www.ontario.ca/maaaro et cliquer sur le lien « Élimination des cadavres d'animaux ».

Que se passe-t-il en cas d'urgence?

Il arrive que des éleveurs perdent des troupeaux entiers à la suite d'événements accidentels, par exemple :

  • l'incendie d'un bâtiment d'élevage;
  • une catastrophe naturelle;
  • la défaillance d'un système (p. ex. de ventilation);
  • une maladie;
  • un stress thermique;
  • une défaillance structurale (p. ex. l'effondrement d'un bâtiment).

Quand des événements de ce genre se produisent, il faut en premier lieu se préoccuper de la santé et du bien-être des autres animaux et de la sécurité des travailleurs, mais il est également vital de veiller à bien gérer et à éliminer convenablement les cadavres d'animaux.

Quand, dans une situation d'urgence, l'exploitant peut difficilement procéder à l'élimination des cadavres d'animaux tel qu'il est prescrit dans le Règlement, il peut demander au MAAARO l'autorisation d'employer une autre méthode d'entreposage, d'élimination ou de gestion.

Admissibilité à une autorisation

Le MAAARO fait reposer sa décision sur les critères suivants :

Urgence

  • Quelle est la nature de la situation d'urgence?
  • Pendant combien de temps devrait-elle se prolonger?
  • Combien y a t il d'animaux d'élevage morts?
  • Quels sont leur âge et leur poids approximatifs?

Par exemple, en été, les cadavres de volailles se décomposent rapidement sous l'effet de la chaleur et de l'humidité. Il est nécessaire qu'ils soient éliminés rapidement.

Impossibilité de composter

  • Quel est l'état des cadavres?
  • Sont-ils mêlés à d'autres matériaux?

À la suite d'événements tels que l'effondrement d'une structure (figure 1) ou l'incendie d'un bâtiment d'élevage, les animaux morts peuvent être mêlés à des débris qui empêchent un bon compostage. Ils peuvent également être dans un état tel que les ramasseurs ne les accepteront pas.

Photo montrant, à l'avant-plan, les décombres d'un poulailler qui s'est effondré au cours d'un incendie et, à l'arrière-plan, un poulailler intact.

Figure 1. La destruction d'un bâtiment d'élevage, à la suite d'un incendie, peut empêcher l'élimination normale des cadavres d'animaux.

Problèmes de transport

  • Quelles sont les méthodes d'entreposage, de transport et d'élimination qui ont été envisagées?
  • Pourquoi ont-elles été écartées?
  • Quels sont les facteurs qui rendent difficile le respect du Règlement?

Il est important de bien comprendre les méthodes d'entreposage, de transport et d'élimination qui sont possibles avant de les écarter. Certains facteurs peuvent mener au rejet de certaines options, par exemple les conditions météorologiques, la géographie ou la disponibilité des ressources.

Méthode d'élimination de rechange

  • Quelle méthode d'élimination propose-t-on?
  • En quoi diffère-t-elle des méthodes normales prévues dans le Règlement?
  • Quelles mesures prendra-t-on pour écarter ou atténuer les risques de contamination de l'environnement qui pourraient être liés aux méthodes d'entreposage, de gestion ou d'élimination qui sont proposées? Il peut s'agir de la surveillance du site d'élimination ou des drains souterrains, ou bien de l'augmentation des distances de retrait par rapport à des éléments récepteurs sensibles, comme des eaux de surface, des puits, etc. Le MAAARO ne peut accorder d'autorisation si la solution proposée risque de nuire à l'environnement.

Autres points

  • D'autres organismes interviennent-ils relativement à cette urgence?
  • Ont-ils émis des directives visant l'élimination des animaux déjà morts et de ceux dont la présente urgence pourrait provoquer la mort prochaine?
  • Existe-t-il d'autres circonstances ou d'autres faits dont le MAAARO devrait avoir connaissance?

Conformément au Règlement, pour pouvoir prendre la décision d'accorder ou non l'autorisation d'élimination d'urgence, le MAAARO doit prendre en compte un grand nombre de facteurs en plus de l'information qui lui est transmise par l'exploitant. La décision du MAAARO est sans appel.

Si le MAAARO accorde l'autorisation, il peut l'assortir de toutes les conditions qu'il considère pertinentes pour protéger l'intérêt public. L'exploitant qui reçoit cette autorisation doit, dans les trente jours suivant la date où elle lui est accordée, fournir au MAAARO une preuve satisfaisante que les animaux morts ont été éliminés conformément aux conditions prévues.

Soumission de la demande

Voici les numéros à composer pour demander une autorisation d'élimination d'urgence :

  • pendant les heures ouvrables : le Centre d'information agricole, au 1 877 424-1300;
  • pendant les heures non ouvrables ou les jours fériés : le Centre d'intervention en cas de déversement au 1 800 268-6060.

Il est possible de se faire aider dans la préparation de la demande par un membre du personnel du MAAARO ou du ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO).

Planification et communication

Préparer un plan d'élimination qui indique comment l'on entend éliminer les cadavres d'animaux d'élevage rapidement et sans risques pour l'environnement. Certaines méthodes de gestion ou d'élimination des cadavres d'animaux d'élevage nécessitent une préparation préalable, comme l'obtention de substrat pour le compostage. Le recours à ces méthodes obligent à faire une planification soignée.

Un plan d'élimination des cadavres d'animaux comprend :

  • la détermination d'un lieu approprié pour leur élimination, entreposage ou ramassage;
  • l'évaluation des facteurs économiques et d'exploitation;
  • la tenue de registres.

Pour déterminer si des lieux à la ferme se prêtent à l'élimination des cadavres d'animaux, il faut comprendre la nature des sols qui s'y trouvent et savoir comment s'y écoulent les eaux de surface et où sont situées les zones sensibles. Pour ce faire, participer au Programme des plans agro-environnementaux administré par l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario.

Êtes-vous au courant du nouveau Règlement ontarien sur l'élimination des cadavres d'animaux d'élevage pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN)?

La présente fiche technique ne vise qu'à informer et ne constitue pas ni ne saurait être interprétée comme un avis juridique. Dans l'éventualité d'une divergence entre cette fiche technique et la LGEN et/ou le Règl. de l'Ont. 106/09, la LGEN et/ou le Règl. de l'Ont. 106/09 prévalent. Veuillez prendre connaissance de ces deux textes de loi et, pour des réponses à vos interrogations sur l'application ou l'interprétation de ce règlement ou à toute interrogation d'ordre juridique, veuillez consulter un conseiller juridique.

Veuillez également consulter les textes de loi fédéraux applicables (s'il y a lieu) afin de vous assurer de respecter les exigences fédérales liées à l'élimination de cadavres d'animaux morts à la ferme.

Pour plus d'information sur la LGEN, appeler sans frais la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs au 1 866 242-4460, écrire à nman.omafra@ontario.ca ou consulter le site www.ontario.ca/maaaro.

Les fiches techniques étant constamment mises à jour, toujours s'assurer d'avoir en main la version la plus récente.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca