Texte correspondant : Figure 2 - Protocole de traitement des rapports d’incident portant sur la gestion des éléments nutritifs

Catégorie 1

• Demandes de renseignements, LGEN, Règl. de l'Ont. 267/03, PGO, PGEN, SGEN
• Plaintes pour nuisances causées par odeurs, poussière, mouches, lumière, bruit, fumée et vibrations

Appeler la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs du MAAARO : 1 866 242 4660. La réponse du MAAARO variera selon la demande ou la plainte*.

* Si la situation le justifie, le MAAARO ou le MEO peut demander au Comité consultatif local et/ou à l'Association de producteurs d'aider à répondre à l'appel.

Catégorie 2

• Infraction possible à la LGEN ou au Règl. de l'Ont. 267/03; ou plainte relative à l'application de la LPE, de la LREO ou de la LP
• Rapport d'incident (cause de pollution autre qu'un déversement)

Appeler le bureau de district/régional du MEO → Cas documenté → Appeler le bureau de district/régional du MEO.

Catégorie 3

• Déversement confirmé ou probable

Appeler le CID : 1 800 268 6060 → Le CID collige de l'information sur le déversement → Le CID communique avec le bureau de district/régional et signale le déversement → Appeler le bureau de district/régional du MEO

CID : Centre d'intervention en cas de déversement
LGEN : Loi sur la gestion des éléments nutritifs
LP : Loi sur les pesticides (Ontario)
LPE : Loi sur la protection de l'environnement (Ontario)
LREO : Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
PGEN : Plan de gestion des éléments nutritifs
PGO : Pratiques de gestion optimales
Règl. de l'Ont : Règlement de l'Ontario
SGEN : Stratégie de gestion des éléments nutritifs