Prévention et résolution de conflits entre voisins agriculteurs et non-agriculteurs

Agdex :	720
Date de publication :	janvier 2005
Commande no.	05-002
Dernière révision :	janvier 2005
Situation :	En remplacement de la fiche technique no 98-066 du MAAARO, Rapports sociaux au sein des collectivités rurales
Rédacteur :	Gary McTavish - planificateur de l'aménagement rural/MAAARO,

Table des matières

1. Introduction
2. Sondage sur les rapports entre les agriculteurs et leurs voisins
3. Établissement de rapports harmonieux entre agriculteurs, voisins et collectivité
4. Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA)
5. Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN)
6. Résumé

Introduction

Les voisins agriculteurs et non-agriculteurs n'ont pas que des clôtures en commun. Tous tiennent à préserver la qualité des sols et des eaux qui les entourent. Tous ont à cœur la prospérité économique de leur collectivité. Les uns comme les autres ont fait le choix de vivre à la campagne et, comme tout le monde, ils aiment entretenir des rapports harmonieux avec leurs voisins.

Des conflits sont néanmoins possibles. Les fermes sont les lieux d'affaires de leurs propriétaires. De nos jours, pour réussir, bien des fermes doivent prendre de l'expansion, se spécialiser et adopter de nouvelles technologies. Les agriculteurs sont de plus en plus entourés de nouveaux venus, des personnes qui quittent la ville, attirées par l'attrait bucolique de la vie à la campagne. Ce sont des tendances, parmi d'autres, qui peuvent donner lieu à des différends.

Même s'il arrive que des producteurs portent plainte, le plus souvent, ce sont eux qui font l'objet de plaintes. C'est pourquoi ils devraient se montrer proactifs dans l'établissement de canaux de communication avec leurs voisins. L'idéal est que s'établissent des rapports informels entre les agriculteurs, leurs voisins et l'ensemble de la collectivité, afin que chacun puisse s'exprimer et écouter le point de vue de l'autre et que s'établisse un climat de confiance et de respect mutuels, avant que les conflits n'aient la chance d'éclore.

Une fois que des plaintes sont officiellement portées, on trouvera des pistes de solutions dans les directives et les protocoles prévus par la loi. La Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA) protège les agriculteurs des plaintes liées à des pratiques agricoles normales. Depuis peu, la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) fournit un cadre visant la résolution de conflits à l'échelle locale.

La présente fiche technique propose des stratégies pratiques et positives ainsi que des mécanismes juridiques destinés à aider toutes les parties à comprendre, à prévenir et à résoudre les conflits engendrés par les activités agricoles.

Sondage sur les rapports entre les agriculteurs et leurs voisins

Un sondage mené en 1997 par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario (MAAARO) met en lumière la nature des plaintes et des conflits visant des fermes. Voici ce qui ressort de ce sondage :

Figure 1. Résultats du sondage

• Il existe des corrélations claires entre le degré de familiarité entre l'agriculteur et le voisin, le milieu (rural ou urbain) d'où provient le voisin et les risques de plaintes et de conflits (figure 1).
• Sur toutes les plaintes exprimées directement aux producteurs, ce sont celles qui portent sur les odeurs qui prédominent (figure 2).
• Sur l'ensemble des plaintes (y compris celles qui ont été soumises directement aux autorités sans avoir été d'abord adressées aux agriculteurs), ce sont celles qui sont liées à la pollution de l'eau qui prédominent (figure 3).
• La proximité plus étroite entre agriculteurs et non- agriculteurs de même que l'expansion des exploitations agricoles sont à l'origine de nombreux conflits.
• Les producteurs qui se dotent de stratégies visant à éviter les conflits font l'objet de moins de plaintes.

Figure 2. Motifs des plaintes reçues par les agriculteurs (en % de l'ensemble des plaintes)

Figure 3. Motifs des plaintes formulées par les voisins (en % de l'ensemble des plaintes)

Établissement de rapports harmonieux entre agriculteurs, voisins et collectivité

Ce que peuvent faire les agriculteurs

Respecter les lois provinciales et fédérales

Les agriculteurs devraient s'assurer de se tenir au fait des modifications apportées aux lois et aux règlements et des dates d'entrée en vigueur de ces modifications. La LGEN, par exemple, renferme des dispositions visant l'entreposage, le transfert et l'épandage des fertilisants. Les exploitations sont tenues de se conformer à ces dispositions à des dates qui varient selon leur type et leur taille. Rester informé est le meilleur moyen d'éviter de contrevenir à la loi de façon non intentionnelle.

Mettre en œuvre des pratiques de gestion responsables et défendables

La meilleure défense pour l'agriculteur est d'être en mesure de prouver qu'il a fait les efforts voulus et a recouru aux pratiques reconnues pour protéger la qualité de l'air, des eaux et des sols à la ferme, le long des plans d'eau et autour des bâtiments de ferme. Les fascicules de la série des Pratiques de gestion optimales proposent une multitude de solutions à la portée d'un vaste éventail d'exploitations. Les regroupements de producteurs et les associations de protection de l'environnement offrent aussi des ressources techniques.

L'entraide est une tradition en milieu rural qui doit aussi s'étendre aux voisins non-agriculteurs. Le simple fait pour un agriculteur d'offrir son aide et d'avoir des conversations avec ses voisins peut contribuer pour beaucoup dans la prévention des conflits. Voici des moyens de réduire ou d'éviter carrément les plaintes pour nuisance :

• Aménagements - Isoler le plus possible des voisins, les bâtiments, les animaux et les structures d'entreposage. Réduire la propagation du bruit et des odeurs par des arbres, des arbustes et d'autres aménagements. Ne pas perdre de vue que le caractère esthétique d'une ferme influence le niveau de tolérance.

• Intensité - Réduire le niveau des odeurs, l'importance de la dérive de produits pulvérisés et le bruit par des pratiques simples. Il peut s'agir, par exemple, d'utiliser des matériaux absorbant le son pour réduire le bruit des séchoirs.

• Modifications - Envisager d'apporter des modifications à la conception ou à la gestion des installations. Par exemple, dans certaines applications, le compostage du fumier peut réduire le volume d'entreposage, les odeurs et la vermine. Le simple fait d'ajouter le fumier liquide à la structure d'entreposage par le bas plutôt que par le haut peut favoriser la formation d'une croûte à la surface, ce qui réduit l'émanation d'odeurs.

• Fréquence - S'employer à réduire la fréquence des éventuelles nuisances. Des odeurs occasionnelles provenant des activités agricoles sont acceptées par la plupart des personnes qui vivent en milieu rural, mais des odeurs persistantes risquent fort de donner lieu à des plaintes. Minimiser la fréquence des épandages et incorporer le fumier au sol selon les stratégies recommandées.

• Communication - Aviser tous les voisins quelques jours avant l'épandage de fumier ou toute autre opération susceptible de les affecter afin qu'ils aient la chance de s'adapter à la situation. Ces échanges démontrent que l'agriculteur se préoccupe de ses voisins et a de la considération pour eux, ce qui diminue chez ces derniers le sentiment de frustration.

Que chaque agriculteur se fasse l'ambassadeur de l'agriculture dans sa collectivité

Même s'il est important d'adopter des pratiques optimales, celles-ci contribuent peu à apaiser les voisins qui ne comprennent pas et n'apprécient pas les efforts et les investissements qui sont faits pour assurer la qualité de l'environnement, ni l'apport de l'agriculture à l'économie en général.

Le fait de recevoir le public dans le cadre d'une visite des fermes locales ou de participer à une foire agricole ou à tout événement communautaire sans lien avec l'agriculture est une occasion pour le producteur de se faire connaître personnellement, de répondre aux questions, d'expliquer ses pratiques et de tisser des liens avec sa collectivité.

Ce que peuvent faire les voisins qui ne sont pas agriculteurs

Quand un problème surgit, les voisins devraient s'adresser directement à l'agriculteur et lui exposer leur perception de la situation tout en faisant preuve d'ouverture d'esprit. Leur démarche devrait viser, non pas de l'affrontement, mais la recherche d'une solution.

Les voisins non-agriculteurs ne sont pas à l'abri de plaintes qui pourraient être formulées par des agriculteurs. Le vandalisme, le vol, les intrusions sur la propriété, les dommages, les droits de passage, les empiètements, les accusations non fondées et les tentatives de nuire aux pratiques agricoles normales sont les sources de tension les plus courantes.

Les voisins non-agriculteurs et les autres membres de la collectivité peuvent adopter leurs propres « pratiques de gestion optimales » de manière à réduire au minimum les mésententes avec les agriculteurs. Voici des exemples :

• Acheter directement des producteurs aux installations d'auto-cueillette, aux éventaires routiers et aux marchés de producteurs.
• Ramasser les débris sur les routes et dans les fossés pour prévenir les bris d'équipement.
• Faire du bénévolat lors des événements agricoles locaux.
• Reconnaître que les fermes sont des entreprises commerciales. S'attendre à certains inconvénients.
• Quelle qu'en soit la raison, toujours demander l'autorisation avant d'entrer sur la propriété d'un agriculteur. Le seul poids d'une motoneige dans un champ peut contribuer à faire pénétrer le gel plus profondément dans le sol et faire geler et endommager les drains souterrains.
• Manifester des signes d'amitié en saluant les agriculteurs au passage, en leur retournant des faveurs, en les invitant avec leur famille à partager un repas.
• Se montrer patient quand on circule derrière des véhicules de ferme.
• Aviser les voisins agriculteurs longtemps à l'avance si une activité sociale est projetée, afin de leur laisser le temps de modifier leurs activités dans les champs adjacents.

Ce que la collectivité peut faire

Une collectivité désireuse d'éviter les conflits aura moins recours aux tribunaux, aux règlements restrictifs et au zonage et davantage aux interventions informelles auprès des agriculteurs et d'autres résidents locaux. Elle cherchera à atténuer les conflits et à favoriser la médiation.

• Parrainer un marché d'agriculteurs, des visites de ferme, des randonnées sur la ferme, des festivals et des foires agricoles ou des événements sociaux mensuels qui favorisent les interactions au sein de la collectivité.
• Appuyer l'enseignement de l'agriculture aux jeunes.
• Veiller à ce que les municipalités de l'Ontario consultent les agriculteurs et communiquent avec le MAAARO avant d'adopter des règlements qui pourraient avoir des répercussions sur l'agriculture.
• Prendre en considération ce que l'agriculture fait pour la collectivité en termes de création d'emplois, d'approvisionnement en aliments sains, de recettes fiscales, d'habitat pour la faune.
• Encourager et souligner les pratiques agricoles qui préservent le droit des voisins à la jouissance paisible de leur propriété.
• Quand surgissent des problèmes ayant trait à l'utilisation des terres, favoriser la recherche de solutions qui, dans la mesure du possible, satisfont les intérêts des deux parties.
• Établir un code de conduite relatif à la vie rurale permettant aux non-agriculteurs qui songent à s'installer dans la zone verte de le faire en connaissance de cause.

Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA)

Il n'est pas toujours possible pour les gens de résoudre eux-mêmes les conflits qui surgissent. La LPAPA a été adoptée dans le but de garantir que les droits de tous les résidents des milieux ruraux de l'Ontario soient respectés. Les plaintes formulées officiellement qui n'ont pu être résolues par la médiation sont portées en dernier recours devant la Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN).

Cette loi protège les agriculteurs des plaintes portées contre eux pour « nuisance » lorsque ces plaintes font suite à des pratiques agricoles normales. La loi interdit par ailleurs l'application de règlements municipaux qui auraient pour effet de restreindre des pratiques agricoles normales.

Dans ce cas, « normales » ne signifie pas « traditionnelles » ni « courantes ». Plusieurs critères servent à déterminer ce qui constitue une pratique agricole normale, mais tous ces critères doivent être conformes aux autres lois provinciales dont les suivantes :

• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs;
• Loi sur la protection de l'environnement, 1990;
• Loi sur les pesticides, 1990;
• Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, 1990.

Sept sources de plaintes pour « nuisance »

La LPAPA identifie sept sources de perturbations ou de plaintes pour nuisance pour lesquelles l'agriculteur est dégagé de toute responsabilité, dans la mesure où la perturbation ou la nuisance résulte d'une pratique agricole normale. Ce sont les bruits, les odeurs, la poussière, la lumière, les vibrations, la fumée et les mouches.

N'entrent pas dans les sources de nuisance protégées, les activités qui pourraient être nocives ou dangereuses pour des humains ou l'environnement.

Démarche pour porter plainte

Quand une plainte est formulée, chacun doit y mettre du sien ou recourir à la médiation pour trouver une solution. Dans certaines parties de la province, un comité consultatif local interviendra. Dans d'autres cas, un agronome local du MAAARO et un bureau environnemental du ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) sont consultés. Les agronomes du MAAARO proposent la suppression de la nuisance, la conciliation et des services de médiation dans le cas des plaintes portant sur des nuisances ou des règlements municipaux.

Moins de 1 % de l'ensemble des plaintes reçues par l'un ou l'autre ministère sur des questions visées par la LPAPA débouchent sur une audience en bonne et due forme devant la CPPAN. Les audiences sont tenues dans les collectivités locales et peuvent durer de une demi-journée à une semaine. Il faut habituellement attendre 4-6 semaines pour connaître la décision rendue.

Pour plus d'information sur la LPAPA, voir les fiches techniques du MAAARO portant les numéros 05-014, Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA), et 03-112, Lutte contre les odeurs sur les fermes d'élevage de bétail et de volaille.

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN)

La LGEN traite de l'entreposage et de l'épandage de matières nutritives agricoles comme le fumier. Elle vise à protéger les eaux et les sols des milieux ruraux et à fournir des directives claires aux exploitants agricoles quant à ce qu'ils doivent faire pour gérer les éléments nutritifs de manière responsable et en conformité avec les nouvelles dispositions législatives.

On peut se renseigner sur la LGEN en consultant le site Web du MAAARO ou en appelant la Ligne d'information sur la gestion des éléments nutritifs au 1 866 242-4460. On trouve également plus d'information sur les dispositions législatives provinciales au www.e-laws.gov.on.ca.

Comités consultatifs locaux

Comme le fumier est souvent en cause dans les plaintes, la LGEN recommande fortement la mise sur pied de comités consultatifs locaux. Ces comités peuvent être extrêmement efficaces pour résoudre des conflits et même, de manière proactive, pour ouvrir les voies de communication et favoriser une conscientisation de nature à prévenir les mésententes.

La LGEN précise que la plupart des membres du comité doivent être des agriculteurs ou des représentants du monde agricole. Chaque comité doit aussi compter au moins un membre non-agriculteur et un représentant de la municipalité locale.

La LGEN autorise les comités consultatifs locaux à prendre part :

• à la médiation et à la résolution de conflits;
• à l'éducation et aux consultations.

Les comités ne sont pas saisis des dossiers comportant des infractions à la LGEN ou à d'autres lois.

Médiation et résolution de conflits -

Le travail de médiation est entamé quand la municipalité reçoit des plaintes, que le MEO reçoit des rapports d'incidents ou que des situations sont signalées au MAAARO. Quand la province décide qu'un dossier doit être porté devant un comité consultatif local, elle doit s'assurer que le plaignant accepte l'intervention du comité. Toutes les médiations sont confidentielles.

Si la situation se révèle plus grave qu'il n'y semblait au départ, le comité peut aviser le MEO et mettre un terme au travail de médiation. Si le comité arrive à la conclusion que la plainte est sans fondement, il cesse la médiation. S'il estime que la plainte est fondée, il fera des recommandations et rencontrera l'agriculteur et le plaignant dans le but de trouver un terrain d'entente. Si la médiation ne donne satisfaction à aucune des parties, ces dernières peuvent communiquer avec leur municipalité ou demander d'être entendues par la Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN).

Éducation et consultations -

Ces efforts visent à mieux faire comprendre aux non-agriculteurs ce qu'est l'agriculture moderne et ce qu'elle apporte à la collectivité. Les comités consultatifs locaux peuvent aussi fournir de l'information au conseil sur les questions de gestion des éléments nutritifs, notamment sur les permis de construire et les plans de situation.

Résumé

En fin de compte, la résolution de conflit nécessite la participation de toutes les parties. Le moyen le plus efficace à tous points de vue est de recourir aux bons vieux outils éprouvés que sont la communication, la considération et le respect. Quand les démarches informelles sont infructueuses, on peut maintenant s'en remettre au cadre et aux processus prévus par la loi pour résoudre les conflits locaux de manière constructive et rapide.