Loi sur la gestion des éléments nutritifs : à quoi peuvent s'attendre les voisins des nouvelles exploitations intensives

Agdex :	720
Date de publication :	06/04
Commande no.	04-048
Dernière révision :	06/04
Situation :
Rédacteur :	Valerie Clark - coordonnatrice régionale de l'information/MAAARO; John Johnson - ingénieur/MAAARO

Table des matières

1. Comprendre les pratiques agricoles actuelles
2. Pourquoi de grosses fermes d'élevage
3. Pourquoi le fumier est une ressource importante
4. Situer une grosse exploitation de manière à réduire les conflits
5. Loi sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) - Pourquoi elle est importante
6. Intervention d'un ingénieur et d'un inspecteur au stade de la construction
7. Autres problèmes pouvant opposer résidents et éleveurs
8. Protection de l'environnement
9. Rapports harmonieux entre éleveurs et résidents non-agriculteurs
10. Liens connexes

Comprendre les pratiques agricoles actuelles

Le milieu rural ontarien a beaucoup changé depuis quelques décennies. Même s'il y a moins de fermes, la taille moyenne des fermes d'élevage et le nombre d'animaux gardés sur chacune ont augmenté. En même temps, il y a un déplacement démographique de la ville à la campagne, de telle sorte que bon nombre des nouveaux résidents des milieux ruraux connaissent mal les méthodes innovatrices utilisées sur les fermes de nos jours.

Pour les agriculteurs, la terre représente à la fois un milieu de travail et un milieu de vie. La cohabitation entre eux et leurs voisins non-agriculteurs risque toujours d'engendrer des conflits liés à l'utilisation des terres. La communication est la clé de rapports harmonieux entre résidents agriculteurs et non-agriculteurs; chaque groupe doit savoir à quoi s'attendre de son vis-à-vis et en respecter les droits. Les nouveaux résidents doivent se renseigner sur les activités qui se déroulent sur les fermes voisines, afin d'être mieux à même de mesurer les répercussions que les pratiques agricoles normales peuvent avoir sur leurs vies. De leur côté, les agriculteurs doivent prendre en considération les inconvénients de certaines de leurs pratiques sur la vie de leurs voisins et, dans la mesure du possible, atténuer ces inconvénients. Les échanges amicaux entre voisins, comme ceux qu'on peut voir à la figure 1, ouvrent la voie à une plus grande tolérance de part et d'autre, fondée sur une compréhension accrue de la situation et des besoins de chacun.

Les récriminations de la part des voisins sont souvent liées aux activités de grosses exploitations d'élevage qui sont déjà implantées ou qui projettent de prendre de l'expansion, ou à un projet d'implantation d'une telle exploitation. Pour que les agriculteurs et non-agriculteurs puissent espérer être sur la même longueur d'ondes, il importe dans un premier temps d'expliquer en quoi consistent les pratiques de gestion courantes des grandes exploitations d'élevage.

Figure 1. Échanges amicaux entre une famille d'agriculteurs et ses voisins à propos des activités qui sont prévues à la ferme durant la saison de croissance.

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Pourquoi de grosses fermes d'élevage

Afin de rester concurrentiels et de maintenir leur présence sur le marché agricole mondial, les producteurs n'ont d'autre choix que de faire prendre de l'expansion à leurs fermes d'élevage. On note actuellement dans l'industrie agricole une tendance à la spécialisation et à l'adoption de technologies amenant une rationalisation de la main-d'œuvre, ce qui permet aux agriculteurs de s'occuper sur un même site d'un nombre d'animaux plus grand moyennant un coût unitaire moindre. Les bâtiments d'élevage de plus grande superficie permettent ainsi de réaliser des économies au chapitre de la main-d'œuvre, étant donné qu'ils sont conçus avec à l'esprit le confort des animaux et des exploitants.

Les fermes d'élevage de l'Ontario contribuent à l'économie provinciale comme à l'économie locale. En 2001, les animaux et les produits animaux représentaient la moitié des 8,5 milliards de dollars de ventes de produits agricoles. Sans compter que l'industrie agricole ontarienne est le deuxième employeur en importance en Ontario.

Une grosse ferme d'élevage est un atout de taille pour l'économie locale. C'est en effet essentiellement sur le marché local que les agriculteurs se procurent fournitures, moulées et services vétérinaires, qu'ils dépensent avec leur famille les revenus qu'ils touchent et qu'ils créent des emplois. Leurs activités contribuent à faire circuler l'argent et à raffermir l'économie locale.

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Pourquoi le fumier est une ressource importante

Loin d'être un déchet dont il faut se débarrasser, le fumier fait partie intégrante de l'économie d'une ferme d'élevage. Il constitue une source importante d'éléments nutritifs et de matière organique. L'épandage du fumier enrichit le sol de matière organique, améliore la teneur du sol en eau et en éléments nutritifs et augmente les rendements des cultures. Il en résulte une meilleure structure de sol qui réduit les risques de ruissellement et d'érosion du sol et favorise la croissance des organismes utiles.

Qu'il s'agisse d'une grosse exploitation spécialisée ou d'une exploitation plus diversifiée et de plus petite taille, une ferme bien gérée fait siennes les pratiques de gestion optimales (PGO) allant parfois jusqu'à compter strictement sur le fumier pour combler la totalité des besoins en éléments nutritifs des cultures. Bien que le type de bétail ou de volaille influence la composition du fumier, tous les fumiers contiennent essentiellement de l'azote, du phosphore, du potassium et toute une gamme d'oligo-éléments. En épandant le fumier sur leurs champs, les producteurs ont moins besoin des engrais commerciaux, abaissent leurs coûts de production et contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites durant la fabrication des engrais commerciaux.

Pourquoi et comment le fumier est-il entreposé

Les élevages produisent du fumier à longueur d'année. Comme les épandages ne sont pas toujours possibles, on entrepose le fumier :

• pour pouvoir l'épandre au moment où il sera pratique de le faire et au moment où il sera le plus utile aux cultures;
• pour l'épandre à un moment où les répercussions environnementales de l'épandage seront minimales.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario recommande comme PGO d'entreposer le fumier pendant les mois d'hiver et d'éviter de l'épandre sur un sol gelé.

Le fumier provenant des exploitations d'élevage est soit liquide, soit solide. Le type de structure d'entreposage varie en fonction de la nature de l'élevage et en fonction du système de gestion du fumier. Les fumiers semi-solides et liquides sont entreposés dans des fosses en terre ou en béton creusées dans le sol, dans des réservoirs en béton ou en acier hors du sol ou dans des structures d'entreposage en béton situées sous le bâtiment d'élevage. La figure 2 montre une structure d'entreposage de fumier liquide creusée dans le sol qu'on trouve fréquemment sur les fermes laitières ou porcines. Le fumier solide est entreposé en tas, habituellement près du bâtiment d'élevage ou dans les champs destinés à recevoir les épandages. Les tas sont normalement constitués directement sur le sol ou sur des plates-formes à fumier recouvertes ou non. La maîtrise des eaux de ruissellement est un aspect important de tout système d'entreposage du fumier.

Figure 2. Les structures d'entreposage servent à contenir le fumier liquide jusqu'à ce que les champs se prêtent aux épandages et jusqu'à ce que les cultures soient le plus à même d'assimiler les éléments nutritifs.

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Situer une grosse exploitation de manière à réduire les conflits

Il n'est pas toujours possible en milieu rural d'isoler les unes des autres les utilisations des terres qui diffèrent et qui sont parfois même carrément incompatibles. Il reste que si l'on maintient une distance suffisante entre chacune, les conflits sont rares.

Pour choisir le site d'une exploitation d'élevage, on effectue les calculs relatifs aux Distances minimales de séparation (DMS). Cet outil de planification permet de déterminer les distances de retrait à respecter entre une installation d'élevage et une autre forme d'utilisation des terres. Les DMS visent à prévenir les conflits engendrés par les odeurs, conflits opposant des groupes qui font des usages différents des terres. Les DMS ne visent pas à remédier aux problèmes de bruit ni de poussière.

DMS I : Les DMS I servent à calculer les distances minimales que les promoteurs de projets non agricoles doivent respecter par rapport à des installations d'élevage existantes. La formule permettant d'établir les DMS I prend en considération le type d'élevage, le nombre d'animaux, la superficie disponible sur la ferme et les utilisations des terres avoisinantes.

DMS II : Les DMS II servent à calculer les distances minimales que doit respecter quiconque souhaite construire ou agrandir une installation d'élevage par rapport à un projet domiciliaire existant ou approuvé. Les DMS II prennent en considération le type d'élevage, le nombre d'animaux, l'ampleur du projet d'expansion, le type de fumier produit, la façon dont il sera entreposé et les utilisations des terres avoisinantes. Les producteurs doivent envisager la croissance de leurs activités et s'assurer que l'emplacement qu'ils choisissent ne compromettra pas ou ne limitera pas leurs éventuels projets d'expansion. La figure 3 montre les distances dont on doit tenir compte entre les installations agricoles et les autres utilisations des terres à proximité.

Figure 3. Pour réduire les risques de conflits, les exploitations d'élevage nouvelles ou en expansion doivent respecter des distances de retrait par rapport aux autres utilisations des terres.

Texte correspondant

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Loi sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) - Pourquoi elle est importante

La Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs a été élaborée dans les buts suivants :

• gérer les matières renfermant des éléments nutritifs de manière à améliorer la protection du milieu naturel; et
• assurer un avenir durable aux exploitations agricoles et aux projets en milieu rural.

Le plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) est un document de travail et un outil de gestion que les agriculteurs élaborent pour préciser dans quelle mesure les éléments nutritifs (fumier et engrais commerciaux) qui sont épandus sur les terres et la fertilité intrinsèque des sols contribueront à répondre aux besoins des cultures. Le PGEN indique le taux d'application du fumier selon les champs, et les normes d'épandage à respecter pour pro-téger l'environnement. Le PGEN doit être certifié et s'assortir des conventions d'épandage nécessaires pour prouver que le producteur a accès à une superficie d'épandage compatible avec le volume de fumier produit. Le PGEN est en général valable pour 5 ans.

Le PGEN s'assortit d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN). Celle-ci présente l'exploitation d'élevage et le système cultural, précise les éléments nutritifs qui sont utilisés et décrit les bâtiments et les structures d'entreposage du fumier. La SGEN comprend un plan d'urgence destiné à faciliter les interventions en cas d'imprévus, qu'il s'agisse d'intempéries, d'un déversement de fumier ou d'un bris de matériel.

Pour la société en général, le PGEN et la SGEN constituent une garantie supplémentaire que les agriculteurs manipulent les éléments nutritifs d'une manière respectueuse de l'environnement. Des vérificateurs veillent à ce que les producteurs respectent leur PGEN ou leur SGEN.

Ce qu'il faut s'attendre des pratiques d'épandage courantes

Les épandages de fumier se font habituellement avant le cycle de croissance d'une culture ou au début de celui-ci. La méthode d'épandage utilisée dépend du genre d'animaux en élevage, de leur calibre et de leur nombre, de la période disponible pour les épandages, de la superficie d'épandage et de la culture. Des facteurs économiques liés à l'accumulation, au transfert et à l'entreposage du fumier ainsi qu'au matériel d'épandage influencent aussi le choix de la méthode.

L'épandage du fumier peut se faire d'avril à décembre, selon la culture pratiquée. En général, on procède à deux épandages par année ou selon le calendrier prévu dans le PGEN. L'odeur peut varier selon la méthode d'épandage, l'emplacement du champ et les conditions météorologiques. Les voisins doivent toutefois être conscients que les désagréments causés par l'odeur ne sont que de courte durée.

Normalement, le fumier solide (fumier complet) est épandu à la surface du sol. Dans la mesure du possible, il est recommandé, comme PGO, d'incorporer le fumier le plus tôt possible après son épandage. Si le fumier est transporté par la route de l'installation d'entreposage au champ, il se peut qu'un peu de fumier se déverse sur la chaussée. Les producteurs sont encouragés à utiliser du matériel d'épandage qui limite au minimum tout déversement. Des déversements importants ne devraient jamais se produire.

L'épandage du fumier liquide (lisier) se fait normalement au moyen de citernes, de tonnes à lisier, ou de boyaux flexibles tirés par un tracteur. Le fumier est épandu sur la surface du sol ou injecté dans le sol. La figure 4 montre une opération d'injection du fumier dans du chaume de blé. L'incorporation du fumier dans le sol a pour effet d'emprisonner davantage d'azote dans le fumier et de réduire les odeurs au minimum. Les odeurs peuvent se dégager durant l'épandage et se répandre si les conditions sont venteuses.

Figure 4. L'injection du fumier liquide dans le sol réduit les odeurs et les pertes d'azote, et laisse peu de traces de fumier à la surface du sol.

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Les producteurs ont intérêt à mettre leurs voisins au courant des activités prévues à la ferme. Ils les amèneraient ainsi à se montrer plus compréhensifs et plus tolérants. Par souci d'entretenir des relations de bon voisinage, les producteurs doivent se soucier de leurs voisins, par exemple en les avisant des dates d'épandage et en s'abstenant de faire des épandages les jours fériés ou les jours où se tiennent des événements spéciaux dans la collectivité. De leur côté, les voisins non-agriculteurs doivent en parler au producteur quand ils se posent des questions au sujet des pratiques agricoles. Ces questions portent souvent sur des décisions de gestion. Chaque partie doit être disposée à communiquer avec l'autre, de manière à ce que les intérêts de chacun puissent être pris en compte. Voici les PGO à mettre en œuvre pour une gestion responsable du fumier :

• dans la mesure du possible, injecter le fumier dans le sol ou travailler le sol peu après l'épandage, afin de réduire les odeurs, les pertes d'azote et les risques de ruissellement;
• faire un travail préalable du sol avant l'épandage pour éviter que le fumier n'atteigne les drains souterrains en s'infiltrant par les fissures, trous creusés par les vers de terre et macropores;
• surveiller le travail d'épandage et les drains souterrains;
• faire les épandages selon les taux qui répondent aux besoins en éléments nutritifs des cultures et du sol, au moment où la terre peut être travaillée et où les cultures peuvent en bénéficier;
• éviter d'épandre du fumier sur les sols détrempés ou gelés, sur les terrains en pente où les eaux de ruissellement risqueraient d'être emportées vers des cours d'eau, à des endroits trop proches de cours d'eau ou dans des zones vulnérables aux inondations;
• régler le matériel d'épandage de manière à assurer une application uniforme du fumier;
• n'épandre des engrais commerciaux sur le sol qu'au besoin, afin de rétablir l'équilibre des éléments nutritifs;
• semer des cultures de couverture automnales, établir des bandes tampons de végétation le long des fossés et des cours d'eau afin de freiner le ruissellement à la surface du sol;
• envisager le recours à des techniques de remplacement pour réduire les odeurs, s'il y a lieu;
• planter des arbres comme à la figure 5, ou ériger des écrans visuels, afin d'améliorer le coup d'oeil sur la ferme et afin d'atténuer les odeurs et le bruit;
• situer les animaux d'élevage, les nouveaux bâtiments et les entrepôts de fumier le plus loin possible des voisins.

Figure 5. Une rangée d'arbres tenant lieu de brise-vent autour des installations d'élevage contribue à filtrer les odeurs et à masquer les bâtiments d'élevage adjacents, renforçant ainsi l'impression d'éloignement.

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Intervention d'un ingénieur et d'un inspecteur au stade de la construction

En Ontario, les installations d'entreposage du fumier, y compris les structures destinées à recueillir le fumier liquide situées à l'intérieur des bâtiments d'élevage, doivent faire l'objet de dessins techniques et d'inspections visant à garantir la protection des eaux de surface et des eaux souterraines. Les installations doivent être aménagées dans le respect des versions les plus à jour du Code du bâtiment de l'Ontario, du Code canadien de construction des bâtiments agricoles et des textes législatifs pertinents. La LGEN exige que les structures d'entreposage du fumier liquide et les structures d'entreposage situées à l'intérieur des bâtiments d'élevage soient conçues par un ingénieur et respectent les protocoles énonçant les normes techniques d'entreposage des éléments nutritifs (NSTS). Les ingénieurs et les fonctionnaires des services techniques doivent s'assurer que les codes en vigueur sont respectés, que les emplacements des structures sont bien choisis et que les installations ont la capacité voulue.

Utilisation de l'eau par les installations d'élevage

Environ 9 % de l'eau consommée quotidiennement en Ontario est utilisée à des fins agricoles. Les installations d'élevage sont responsables à elles seules de 15 % de cette consommation (Ontario Pork 2003). La pluie qui tombe dans le voisinage immédiat d'un bâtiment d'élevage au cours d'une année donnée compense plus que largement le volume d'eau généralement prélevé de l'aquifère et utilisé par les grosses porcheries ou étables laitières.

Réduction des risques de contamination des eaux

Si les bâtiments d'élevage et les installations d'entreposage sont bien conçus et bien inspectés, les risques de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines sont réduits au minimum. Les eaux de surface et les eaux souterraines sont protégées encore davantage par les dispositions prévoyant des distances de retrait à respecter entre les puits et les bâtiments de ferme, les installations d'entreposage de fumier et les sites d'épandage.

Les cours à bestiaux peuvent être une source de contamination des eaux de surface si elles ne sont pas gérées convenablement. L'eau propre doit être détournée des cours afin de réduire au minimum leur contamination par ruissellement. On peut empêcher les eaux de ruissellement provenant des zones d'élevage de gagner les réseaux d'eaux de surface en installant des gouttières au-dessus des bâtiments de ferme, des murs de retenue en béton, des remblais de dérivation en terre et des bassins de captage. La figure 6 montre une cour à bestiaux bien gérée.

Figure 6. Parc d'engraissement de bovins de boucherie utilisant un distributeur de fourrage pour contenir les eaux de ruissellement, afin d'éviter que celles-ci ne gagnent les cours d'eau avoisinants.

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Autres problèmes pouvant opposer résidents et éleveurs

Voici la liste des récriminations les plus fréquentes de la part des voisins non-agriculteurs :

• craintes pour la santé humaine ou la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines;
• craintes de baisse de la valeur foncière;
• craintes de non-respect des règlements municipaux;
• questionnement quant à « l'acceptabilité » ou à « la normalité » des pratiques;
• plaintes liées à la poussière, au bruit de machinerie, à la présence de fumier et de débris sur la chaussée, à des bêtes échappées, à des animaux nuisibles, à la congestion des routes, à l'utilisation de produits chimiques, à la dérive de produits pulvérisés, au bien-être des animaux et à l'aspect inesthétique de la ferme.

Le respect des distances de retrait et la mise en application de la LGEN et de son règlement d'application devraient faire disparaître bon nombre des récriminations mentionnées ci-dessus. Les municipalités peuvent faire leur part pour réduire les risques de conflits entre les grosses exploitations d'élevage et la population résidente par les moyens suivants :

• planifier l'utilisation des terres dans le respect des principes décrits dans le Guide d'utilisation des terres agricoles;
• adopter des règlements municipaux réalistes qui donnent aux agriculteurs la possibilité d'exploiter leur entreprise tout en protégeant les intérêts de l'ensemble de la population.

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Protection de l'environnement

Rôle des agriculteurs

Les producteurs ont le devoir de protéger les ressources naturelles sur leur ferme et de contribuer à protéger l'intérêt public, la propriété, les bassins hydrographiques et les habitats sauvages. En adoptant de façon proactive des PGO et en mettant en œuvre des plans agro-environnementaux sur leurs fermes, ils s'assurent d'une longueur d'avance dans l'identification et la gestion des éventuels risques environnementaux. Grâce aux plans agro-environnementaux, les producteurs participent volontairement à des séances de formation qui les aident à identifier les forces de leur ferme sur le plan environnemental, les problèmes à résoudre et les moyens pratiques d'améliorer le sort de l'environnement.

Les producteurs ont l'obligation de se montrer respectueux de l'environnement. Ils sont soumis à de nombreuses dispositions législatives, dont celles de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les pesticides, de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.

S'il entretient bien sa ferme et veille, dans des limites raisonnables, à ce que ses voisins se sentent bien chez eux, le producteur peut voir la population locale changer d'attitude à l'endroit de ses activités agricoles.

Établissements d'enseignement

Nombre d'universités, de collèges et d'établissements voués à l'agriculture offrent des programmes de recherche et de formation complets portant sur les élevages de bétail et de volaille ainsi que sur les risques pour la santé et la sécurité du public. De nombreux producteurs participent à ces études, dans lesquelles ils investissent souvent de leurs propres ressources. On voit à la figure 7 que les données recueillies à la ferme sont essentielles à l'étude des odeurs que génèrent les grosses exploitations d'élevage.

Figure 7. Les chercheurs qui étudient les odeurs dégagées par les grosses exploitations d'élevage se servent d'olfactomètres pour mesurer les niveaux d'odeurs à différentes distances des bâtiments d'élevage.

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Formation et cours offerts par le secteur public

Différents cours, dont certains sont obligatoires pour les producteurs, sont offerts par des organismes publics. La figure 8 montre un groupe qui assiste à l'un de ces cours. Les cours sont une occasion pour les producteurs de mettre à jour leurs connaissances sur une foule de sujets incluant les PGO, les techniques de production, la protection de l'environnement, la gestion de la ferme, la sécurité dans l'emploi des pesticides et la planification de la gestion des éléments nutritifs. Les producteurs qui suivent des cours se donnent les moyens de gérer au mieux leur entreprise et de se tenir au fait d'éventuels problèmes environnementaux et des techniques permettant d'y remédier.

Figure 8. Une journée de démonstration sur le terrain est l'occasion pour les producteurs d'acquérir une expérience concrète de la planification des cultures et de la gestion des éléments nutritifs.

Définition de « pratique agricole normale »

Bien des récriminations à propos des exploitations d'élevage sont le fait de résidents des milieux ruraux qui comprennent mal en quoi consistent les pratiques agricoles modernes et ce qui constitue une pratique agricole normale. Le MAAARO a mené une consultation auprès de 1000 producteurs, propriétaires fonciers en milieu rural et élus municipaux afin d'en arriver à une définition de ce qui constitue une « pratique agricole normale ». Cette définition se trouve dans la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire adoptée en mai 1998 (LPAPA). Cette loi a pour but de protéger les pratiques agricoles normales dans la mesure où il est raisonnable de le faire, de manière à ce que les producteurs puissent s'adonner à des pratiques agricoles normales sans avoir à se défendre en cas de plaintes non fondées ou de règlements municipaux inutilement restrictifs. Les résidents non-agriculteurs doivent être conscients que des pratiques agricoles normales engendrent du bruit, des odeurs et de la poussière. La LPAPA prévoit un mécanisme pour étudier les plaintes et traiter les différends quand il s'agit de pratiques agricoles normales. La LPAPA est assujettie à la Loi sur la protection de l'environnement, à la Loi sur les pesticides et à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Pour en savoir plus long sur la LPAPA, consulter le site MAAARO.

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Rapports harmonieux entre éleveurs et résidents non-agriculteurs

Les agriculteurs peuvent coopérer avec leurs voisins :

• en adoptant des pratiques de gestion agricole responsables et fondées sur des données scientifiques, et en informant leurs concitoyens de ce que ces pratiques supposent;
• en se montrant attentifs aux récriminations des voisins;
• en agissant de façon proactive pour remédier aux problèmes qui s'annoncent.

• se renseigner sur ce qui constitue une pratique agricole normale;
• prendre une part active à la vie de la collectivité rurale;
• reconnaître l'apport positif de l'agriculture au milieu rural, à l'économie et à la société dans son ensemble.

Le milieu rural est important pour tous les citoyens de l'Ontario. La cohabitation harmonieuse entre les producteurs et les résidents non-agriculteurs est une responsabilité partagée par tous.

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Liens connexes

• le site Web du MAAARO

Nous remercions le Secrétariat d'État pour sa contribution financière à la réalisation de la présente fiche technique.

La présente fiche technique a été rédigée par Valerie Clark, coordonnatrice régionale de l'information, Direction des services à la clientèle, ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, London, et John Johnson, ingénieur, Structures, Direction de la gestion des ressources, ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, London.

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