Projet d'exploitation commerciale de la biomasse agricole pour la production d'énergie par combustion - Mandats

Table des matières

  1. But
  2. Objectifs
  3. Retombées prévues de l'exploitation éventuelle de la biomasse
  4. Mandats à réaliser
  5. Principes et lignes directrices du projet
  6. Supervision
  7. Prise de décision du comité directeur et autres lignes directrices sur le fonctionnement

Contexte

Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à lutter contre les changements climatiques par l'élimination du charbon dans les centrales électriques qui lui appartiennent d'ici la fin de 2014. Il s'agit de la plus importante mesure prise en Ontario pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, le Plan énergétique à long terme rendu public en novembre 2010 prévoit que l'Ontario « va envisager la conversion au gaz naturel de certaines unités des centrales de Nanticoke et de Lambton, si cela s'avère nécessaire à la fiabilité de la filière énergétique... L'Ontario continuera à explorer les possibilités de cogénération de la biomasse et du gaz naturel pour toutes les unités converties au gaz naturel ». La directive ministérielle visant à orienter la préparation du Plan pour le réseau d'électricité intégré de l'Office de l'électricité de l'Ontario précise que la décision sur la conversion des centrales thermiques de Nanticoke et de Lambton et sur le rôle que pourrait jouer la biomasse agricole sera rendue en 2012.

Dans ce contexte, le Thermal Repowering Program (programme de remise en service des centrales thermiques) de l'Ontario Power Generation (OPG) explore les possibilités de convertir au gaz naturel ou à la biomasse agricole ou forestière certaines de ses centrales électriques alimentées au charbon.

Entretemps, d'autres marchés et d'autres possibilités se manifestent. L'industrie du ciment et les producteurs en serre, par exemple, sont à la recherche de sources d'énergie de remplacement afin de rendre leur production plus écologique, de réduire leurs coûts et de se préparer à une éventuelle réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre qui mettrait en place un système d'échanges et de plafonnement. La production décentralisée d'électricité et les systèmes de production combinée électricité-chaleur représentent d'autres débouchés possibles.

Le secteur agricole ontarien est représenté par de nombreuses organisations diversifiées, y compris des regroupements agricoles, des associations de producteurs spécialisés et des coopératives, qui manifestent de l'intérêt envers cette filière et les modèles de gestion associés à l'utilisation de biomasse agricole pour la production d'énergie de combustion. Par conséquent, il devient nécessaire de coordonner et d'orienter les démarches des secteurs agricoles et ruraux ainsi que des chercheurs et des partenaires majeurs de ces initiatives afin de valider les perspectives à long terme associées à ce débouché commercial.

But

Ce projet a pour but de coordonner une analyse visant à évaluer la faisabilité d'exploiter commercialement la biomasse agricole destinée à produire de l'énergie de combustion en Ontario et, si possible, mettre en place les bases de cette industrie.

Objectifs

  1. Explorer les différents marchés et les filières susceptibles d'utiliser de la biomasse agricole.
  2. Approfondir l'analyse du rapport coût-efficacité, de la viabilité écologique et de la faisabilité technique de l'exploitation commerciale de biomasse agricole à des fins de production d'énergie par combustion, en Ontario.
  3. Découvrir les lacunes en matière de recherche et tenter d'y remédier.
  4. Dans le cas où le projet est considéré comme faisable et viable, travailler au développement d'une industrie commerciale basée sur l'utilisation de biomasse agricole provenant de l'Ontario, qui serait dotée d'une capacité de production de combustible correspondant aux demandes prévues du marché.
  5. Promouvoir et contribuer à élargir les débouchés pour le secteur agricole et les collectivités rurales de l'Ontario afin de les faire pleinement participer à l'économie verte en leur permettant de fournir des matières renouvelables en remplacement des combustibles fossiles.

Retombées prévues de l'exploitation éventuelle de la biomasse

  1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la conversion des centrales alimentées avec des combustibles fossiles.
  2. Création d'emplois et investissements dans l'économie verte émergente de l'Ontario.
  3. Création d'un vigoureux marché pour la biomasse agricole de l'Ontario utilisée pour la production d'énergie.
  4. Participation du secteur agricole ontarien à différentes filières de biomasse utilisée à des fins énergétiques.
  5. Possibilité pour le secteur agricole ontarien de participer au marché des crédits de carbone par de futurs programmes de plafonnement et d'échange relatif aux GES.

Mandats à réaliser

Les principaux mandats suivants du projet seront réalisés par le biais de colloques spécialisés, d'ateliers, de ressources Web, de programmes de vulgarisation, et, au besoin, par des recherches subventionnées :

  • Soutenir et coordonner la recherche et le transfert d'information qui permettent d'évaluer la faisabilité et la viabilité de la commercialisation de biomasse agricole :
    • Tirer des conclusions des expériences réalisées ailleurs.
    • Repérer les obstacles associés à la réglementation, aux politiques, aux institutions, aux infrastructures, à la fiscalité, à l'aspect financier ainsi que les barrières technologiques et tenter d'y remédier pour permettre l'utilisation de biomasse agricole pour la production d'énergie, dans le cadre de l'ensemble de la filière.
    • Acquérir les connaissances techniques afin d'être en mesure de répondre adéquatement aux demandes du public et des intervenants.
    • Trouver les cultures et les résidus agricoles adaptés à la production d'énergie dans différentes régions productrices en tenant compte de leur rendement, du matériel de récolte requis, des stratégies de récolte, du type de sol, etc.
    • Évaluer les coûts de production des producteurs, les coûts et le degré d'efficacité pour les différentes filières de la biomasse énergétique ainsi que la faisabilité économique du projet par rapport aux autres sources d'énergie.
    • Évaluer les stratégies concernant l'entreposage, le transport et la distribution.
    • Effectuer des analyses sur les cycles de vie des gaz à effet de serre (GES) et des évaluations sur la durabilité au point de vue de l'environnement pour une série de cultures représentatives (c.-à-d. cultures produites à des fins énergétiques, et cultures fournissant des résidus utilisables pour la production d'énergie).
    • Établir les caractéristiques de la biomasse densifiée d'origine agricole (teneur énergétique, possibilités en matière de densification, mécanismes chimiques de la combustion, composition des cendres et émissions) et étudier les contraintes comme celles qui sont liées à la composition chimique des matières utilisées.
    • Établir les pratiques optimales de production culturale afin de maximiser la qualité des biocombustibles et de réduire au minimum les difficultés techniques et les préoccupations en matière de santé, de sécurité et d'environnement
  • Dans le cas où le projet est jugé faisable et durable, travailler de concert avec un réseau de producteurs de biomasse agricole et acquérir les connaissances et la capacité de mettre sur pied une filière permettant de répondre aux exigences des principaux utilisateurs de biomasse, dont l'OPG.
  • Trouver des transformateurs/distributeurs de biomasse agricole financièrement et techniquement fiables, incluant des coopératives ou d'autres entreprises.
  1. Principes et lignes directrices du projet

Principes et lignes directrices régissant le fonctionnement du projet :
  1. Le projet servira de catalyseur pour la mise en place d'une industrie axée sur l'exploitation commerciale de la biomasse à des fins énergétiques, si les études démontrent qu'il s'agit d'un projet faisable et viable, et il permettra de faciliter le transfert technologique et de connaissances sur le sujet.
  2. Le projet permettra de promouvoir la collaboration entre différents groupes de producteurs de biomasse (producteurs, transformateurs et fournisseurs) ainsi qu'entre les milieux de recherche universitaires et les gouvernements.
  3. Le projet sera une organisation « virtuelle » soutenue par des apports en nature de la part des entreprises et organismes participants, en plus d'un soutien minimal de la part du personnel de l'OPG et du MAAARO.
  4. Divers organismes pourront contribuer au financement de tâches ou projets particuliers. Le projet prévoit offrir une coordination d'ensemble.
  5. Les résultats du projet (ex. : rapports de recherche, etc.) seront du domaine public.
  6. La durée du projet sera établie par l'OPG et le MAAARO. Il s'agira d'un projet d'une durée limitée qui fera l'objet d'un rapport d'étape deux ans au plus après le début des travaux.
  7. Le soutien de la province à l'exploitation commerciale de la biomasse agricole continuera à relever des décideurs du gouvernement provincial.

Supervision

Le projet est supervisé par le comité directeur composé de représentants de l'industrie, des gouvernements et des autres parties intéressées, et coprésidé par l'OPG et le MAAARO. Le comité directeur fournit conseils et orientations sur le projet.

Le comité directeur peut comprendre les représentants des organismes ou milieux suivants :

  • Ontario Power Generation (2 représentants)
  • Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (2 représentants)
  • Ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure (1 représentant)
  • Coalition écologique agricole de l'Ontario (1 représentant)
  • Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario (1 représentant)
  • Fédération de l'agriculture de l'Ontario (1 représentant)
  • Fédération des agriculteurs chrétiens de l'Ontario (1 représentant)
  • Projet pilote Norfolk ALUS (1 représentant)
  • Industrie (3 représentants)
  • Milieu universitaire (1 représentant)
  • Premières nations (1 représentant)

Prise de décision du comité directeur et autres lignes directrices sur le fonctionnement

A. Membres du comité directeur

  1. Chaque membre ou organisation représentée désignera un remplaçant; seuls le membre ou son remplaçant peuvent participer aux réunions, et non les deux.
  2. Les membres du comité directeur devront tenir compte des questions et des intérêts de portée générale susceptibles de faire progresser le projet plutôt que des questions/intérêts qui touchent les organisations représentées ou les membres individuels.
  3. Obligations de chacun des membres du comité directeur :
      • Assister et participer activement à toutes les réunions officielles, lesquelles se tiendront environtous les trimestres. D'autres réunions à des fins précises pourront avoir lieu, avec l'approbation des membres.
      • Poursuivre le travail du comité entre les réunions, au besoin.
      • Partager l'information avec les autres membres du comité, donner des conseils et orientations sur le projet.
      • Collaborer avec les autres membres du comité à la coordination des événements, des réunions et des activités.
      • Tenir compte des conseils et des recommandations des groupes de travail (voir E ci-dessous).
      • Collaborer avec d'autres membres afin de tenter d'arriver à un consensus sur les décisions que doit prendre le comité.
    1. Les membres ne peuvent pas agir à titre de porte-parole officiel du comité directeur.
    2. Les membres peuvent discuter publiquement des questions qui figurent au procès-verbal du comité, lequel sera considéré comme le compte-rendu écrit officiel des travaux du comité.
    3. Collaborer avec le comité aux documents dont les versions provisoires ne seront pas diffusées à l'extérieur du comité (ex. : rapports, recommandations).

B. Coprésidence

  1. Le comité sera coprésidé par un représentant de l'OPG et un représentant du MAAARO.
  2. Les remplaçants des coprésidents sont respectivement les seconds représentants de l'OPG et du MAAARO au sein du comité directeur.
  3. Les coprésidents agissent à titre de porte-paroles pour le comité et ils approuvent les communications officielles concernant les travaux du comité directeur.
  4. Les coprésidents assument à tour de rôle la présidence des réunions du comité directeur, ou s'entendent entre eux à ce sujet.
  5. Rôle du président de réunion :
      • Présider les réunions.
      • Maintenir l'ordre et statuer sur les objections.
      • Aider le comité directeur à parvenir à un consensus.
      • Attribuer d'autres rôles, autres que ceux qui sont mentionnés en A4, aux membres du comité directeur, selon les besoins.

C. Décisions du comité directeur

  1. Le comité directeur fournit des conseils à l'OPG et aux ministres provinciaux (MAAARO et MEI).
  2. Le quorum correspond à la majorité des membres du comité directeur. L'absence de quorum à une réunion doit être notée au procès-verbal, mais les discussions peuvent toutefois avoir lieu.
  3. Le comité directeur est censé parvenir à des décisions par consensus.
  4. En l'absence de consensus sur une question, les différents points de vue sur le sujet seront notés au procès-verbal de la réunion.

D. Décision du gouvernement provincial

  1. Le comité directeur n'est pas mandaté de prendre de décisions qui relèvent uniquement de l'OPG ou du gouvernement provincial, comme les programmes de financement, les projets ou les recherches de l'OPG ou du gouvernement provincial, et qui sont liées à des politiques et programmes de l' OPG ou du gouvernement provincial.
  2. Bien que le comité directeur puisse fournir des conseils sur ces sujets, la décision relève tout de même de ces entités.

E. Comité consultatif

  1. L'OPG et le MAAARO peuvent mettre en place des groupes de travail formés de particuliers et de représentants d'organismes compétents provenant d'horizons variés.
  2. Le comité directeur peut présenter des recommandations à l'OPG et au MAAARO sur les personnes qui pourraient participer aux groupes de travail.
  3. La composition des groupes de travail évoluera avec le temps selon les questions à l'étude.
  4. Les membres du comité directeur peuvent s'ils le souhaitent faire partie des groupes de travail.
  5. Les réunions des groupes de travail sont publiques.
  6. Rôle des groupes de travail :
    • Fournir des conseils sur les questions à l'étude au comité directeur en lien avec les objectifs et les résultats escomptés du projet.
    • Tenir compte des soumissions et des représentations des intervenants du milieu agricole ou autre dans les conseils éventuellement donnés au comité directeur.
    • Participer aux réunions et accomplir d'autres tâches prescrites par l'OPG et le MAAARO, à la demande du comité directeur.

F. Consultation par le public, confidentialité et délégations

  1. Les membres ou leurs remplaçants sont autorisés à participer aux réunions du comité directeur (sous réserve d'A2 ci-dessus), de même que le personnel de soutien de l'OPG et du MAAARO (sous réserve de G, ci-dessous).
  2. Les procès-verbaux des réunions du comité directeur seront rendus publics et ils comprendront des informations contextuelles et la documentation relative aux décisions rendues.
  3. Les documents sur les résultats relatifs au projet, comme les rapports de recherche, seront rendus publics.
  4. Des représentants du public ou d'organismes pourront se présenter devant le comité directeur à leur demande ou à la demande d'un membre du comité directeur, laquelle demande sera envoyée par écrit ou par courriel aux coprésidents, et y précisant la question à soumettre au comité. La demande doit être effectuée au moins trois jours ouvrables avant la réunion à laquelle aura lieu la présentation en question.
  5. Après avoir fait une présentation devant le comité directeur, la délégation en question pourra poser des questions pour obtenir des explications ou des informations additionnelles. Les membres du comité directeur ne doivent pas participer au débat avec la délégation.

G. Ressources

  1. Le personnel de l'OPG et du MAAARO assurera la coordination de base et le soutien aux comités directeur et consultatif, soit la préparation et la distribution de l'ordre du jour et du procès-verbal des réunions, la coordination des réunions et le suivi des interventions, le cas échéant.

H. Déclaration d'intérêts

  1. Les membres du comité directeur et des groupes de travail sont tenus de déclarer tout intérêt personnel ou pécuniaire qui causerait ou serait susceptible de causer un conflit d'intérêts et de s'abstenir de participer aux discussions sur ces questions dans le cadre de leurs travaux au sein des comités.
  2. Les intérêts personnels ou pécuniaires sont ceux en vertu desquels un membre du comité directeur ou d'un groupe de travail, ou un membre de sa famille ou son employeur ou l'organisation qu'il représente en dehors du cadre de son emploi (ex. : comme le membre d'un conseil d'administration) pourraient réaliser des gains ou des pertes financières découlant d'une décision sur une question étudiée par le comité directeur ou des groupes de travail.

I. Mise à jour et révision des mandats

  1. Les mandats seront mis à jour et révisés par le personnel de soutien.
  2. Les mandats seront révisés environ une fois par année.
  3. Des modifications peuvent être apportées par le comité directeur, sous réserve d'approbation par l'OPG et le MAAARO.

J. Remboursement des dépenses des membres du comité directeur et des groupes de travail

  1. La participation des membres du comité directeur et des groupes de travail est entièrement volontaire et aucune dépense ne sera remboursée.
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 18 juillet 2011
Dernière révision : 18 juillet 2011