Programmes provinciaux et fédéraux de financement de projets de bioénergie (Biomasse pour la production d'énergie par combustion, biogaz et biocarburants) - Juillet 2011



Programmes provinciaux

Nom du programme

Description

Détails sur le financement et les incitatifs

Coordonnées

Programme de nouvelles orientations de recherche

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO)

Ce programme finance des recherches qui mènent à la création de technologies et de produits nouveaux et de remplacement permettant à l'industrie agroalimentaire de gagner de nouveaux marchés au Canada et à l'étranger.

Le fonds de recherche est accessible aux universités, instituts de recherche, entreprises, organisations gouvernementales ou réseaux de partenaires.

Possibilité d'obtenir des subventions pouvant atteindre 200 000 $ par projet, pour toute la durée de celui-ci.

Tél. :
1 888 466-2372
poste 64554

Courriel

Site Web

Fonds de recherche-développement sur les carburants de remplacement renouvelables et autres (Ontario)

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario

Ce programme finance la recherche de nouveaux marchés et de nouvelles utilisations pour les bioproduits, les carburants de remplacement renouvelables et leurs co‑produits, et il contribue à la durabilité à long terme des secteurs agroalimentaire, énergétique et rural de l'Ontario.

Le fonds de recherche est accessible aux universités, instituts de recherche, entreprises, organisations gouvernementales ou réseaux de partenaires.

Possibilité d'obtenir des subventions pouvant atteindre 200 000 $ par projet, pour toute la durée de celui-ci.

Tél. :
1 888 466-2372
poste 64554

Courriel

Site Web

Entente de recherche entre le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et l'Université de Guelph

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario

Le partenariat entre le MAAARO et l'Université de Guelph finance la recherche sous sept thèmes : bioéconomie et utilisations industrielles, durabilité environnementale, systèmes de production, politique agricole et rurale, développement et amélioration de produits par les chaînes de valeur, gestion des situations d'urgence.

D'autres universités, entreprises et instituts de recherche, tous les échelons de gouvernement et les organismes ruraux peuvent agir en partenariat avec l'Université de Guelph aux fins de ce financement, mais le chercheur principal doit être de l'Université de Guelph.

Le montant de la subvention peut varier mais peut atteindre 150 000 $ par projet par année.

Tél. :
519 826-3827

Courriel

Site Web (anglais)

Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR)

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario

Le programme DECOR offre des fonds pour couvrir une partie des coûts de projets bénéficiant au milieu rural en Ontario. Ses priorités sont les suivantes :

  • Soutenir le secteur de la transformation des aliments.
  • Revitaliser les collectivités.
  • Améliorer l'accès à de la formation axée sur des compétences et au perfectionnement.

Le programme encourage les personnes et entités admissibles à former des alliances stratégiques entre particuliers, entreprises et autres organisations. Il est centré sur le financement de projets favorisant la création et le maintien d'emplois à long terme et le développement économique.

Le coût des projets est partagé. Dans la plupart des cas, le gouvernement provincial investit jusqu'à 50 % du coût admissible du projet.

La phase de réception des demandes est en cours.

Tél. :
1 888 588-4111

Courriel

Site Web

Fonds pour les projets pilotes d'innovation (FPPI)

Ministère de la Recherche et de l'Innovation de l'Ontario

Le FPPI soutient la commercialisation et la démonstration technique initiale des technologies, procédés et (ou) produits verts, nouveaux et concurrentiels à l'échelle mondiale.

Il vise les énergies, les bioproduits, l'hydrogène et les autres technologies environnementales de replacement ayant un rôle à jouer à l'échelon mondial dont le développement en est à l'étape de projet pilote.

Le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles des projets approuvés.

Le financement disponible peut aller de 100 000 $ à un maximum de 4 millions de dollars par projet approuvé.

Tél. :
416 326-8458

Courriel

Site Web

Réseau ontarien d'excellence (réseau EXCEL)

Ministère de la Recherche et de l'Innovation de l'Ontario

Le réseau EXCEL est un réseau commun d'organismes qui s'étend à toute la province et qui met les innovateurs, les entreprises technologiques, les entrepreneurs et les chercheurs en lien avec des services et des programmes qui les aideront à innover et à acquérir un avantage concurrentiel.

Le financement offert par les programmes de recherche et de commercialisation du réseau EXCEL est variable.

Site Web

Fonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE)

Société ontarienne de financement de la croissance (SOFC)

Le FODTE est un fonds d'investissement direct de 250 millions de dollars qui permet des co‑investissements avec des investisseurs qualifiés dans des entreprises privées innovatrices à forte croissance de l'Ontario, dans trois secteurs clés :

  • Technologies propres
  • Sciences de la vie
  • Technologies de la santé évoluées

L'investissement initial maximal de la SOFC dans une société d'investissement est de 5 millions de dollars, et il ne peut dépasser 25 millions pendant toute la vie de l'investissement.

Tél. :
1 877 422-5818

Courriel

Site Web

Fonds ontarien de capital-risque (FOCR)

Société ontarienne de financement de la croissance (SOFC)

Le FOCR, qui dispose d'un budget de 205 millions de dollars, est une initiative mise en œuvre par le gouvernement de l'Ontario, de concert avec des investisseurs institutionnels de premier plan, dans le but d'investir principalement dans les fonds de croissance et les fonds de capital-risque axés sur l'Ontario, qui appuient les sociétés innovantes à forte croissance. L'Ontario a engagé 90 millions de dollars dans le Fonds, le reste provenant d'institutions partenaires.

Le FOCR est structuré comme un « fonds de fonds » dont le principal objectif est de générer des rendements intéressants pour ses investisseurs. Il est géré par Northleaf Capital.

Tél. :
1 877 422-5818

Courriel

Site Web 1

Site Web 2 (anglais)

Fonds de développement de l'Est de l'Ontario (FDEO)

Ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario

Le FDEO est un programme de subventions visant à aider les entreprises à créer des emplois et à investir dans les nouvelles technologies (p. ex. technologies vertes), de nouveaux équipements ou l'acquisition de nouvelles compétences chez les travailleurs. Son but est d'attirer ou de retenir les investissements dans l'Est de l'Ontario.

Pour être admissibles, les entreprises doivent employer au moins 10 personnes (équivalents à temps plein) et investir au moins 500 000 $ dans des projets reconnus qui créent au moins 10 emplois sur 5 ans.

Les entreprises individuelles peuvent recevoir une subvention pouvant atteindre 15 % de leurs dépenses totales jusqu'à un maximum de 1,5 million de dollars par projet approuvé.

Tél. :
1 866 909-9951

Courriel

Site Web

Programme d'énergie pour le Nord de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO)

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts de l'Ontario

Ce programme aide les organismes et entreprises admissibles du Nord de l'Ontario à investir dans des projets de production d'énergie propre renouvelable dans cette région.

La SGFPNO fournit une aide financière aux organismes et entreprises qui ont des projets de planification relative à l'énergie renouvelable et qui ont établi un partenariat avec des municipalités ou des Premières nations. Les projets de production d'énergie dans le Nord de l'Ontario peuvent être pilotés par des entreprises ou des organismes sans but lucratif. Les projets liés au Programme de tarifs de rachat garantis ne sont pas admissibles.

En ce qui concerne la planification relative à l'énergie renouvelable, la contribution maximale ne dépassera pas 50 % des coûts admissibles du projet, jusqu'à concurrence de 100 000 $.

Pour ce qui est des nouveaux projets de production d'énergie, la contribution maximale ne dépassera pas 50 % des coûts admissibles du projet jusqu'à concurrence de 250 000 $.

Tél. :
1 800 461-8329

Courriel

Site Web

Programme de technologies émergentes de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO)

Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts de l'Ontario

Le Programme de technologies émergentes a pour but d'encourager les secteurs public et privé à mettre au point de nouvelles technologies viables et intéressantes, y compris des projets à valeur ajoutée dans les biotechnologies et les sciences de la vie, qui contribueront à la prospérité future du Nord.

Pour les projets du secteur privé, l'investissement de la SGFPNO ne dépassera généralement pas 50 % des coûts admissibles du projet. La Société pourra accorder des contributions non remboursables à frais partagés pouvant atteindre 100 000 $ pour les projets de recherche et les projets techniques de développement préconcurrentiel. Les projets d'investissement pourront bénéficier de contributions jusqu'à concurrence de 1 million de dollars ou de 50 % des coûts admissibles du projet, selon le moins élevé de ces deux montants.

Jusqu'à la moitié du financement provenant de la SGFPNO pourra être une subvention conditionnelle, le reste étant un prêt remboursable.

Tél. :
1 800 461-8329

Courriel

Site Web

Tarifs de rachat garantis (TRG)

Office de l'électricité de l'Ontario, ministère de l'Énergie de l'Ontario

Le programme des TRG de l'Ontario est un programme global de tarifs d'achat garantis pour la production d'électricité à partir de sources renouvelables en Ontario, le premier du genre en Amérique du Nord.

Il établit des prix stables en vertu de contrats à long terme pour l'achat d'énergie générée à partir de sources renouvelables dont la biomasse, le biogaz, le gaz d'enfouissement, l'énergie éolienne captée sur terre, la production solaire photovoltaïque et l'hydroélectricité. Les projets de 10 kW ou moins peuvent faire l'objet d'une demande au Programme de tarifs de rachat garantis pour les micro-projets.

Le programme des TRG offre aux promoteurs de projets d'énergie renouvelable un contrat de 20 ans qui couvre l'ensemble des coûts du projet, avec un taux de rendement raisonnable.

Prix de contrats en date de juin 2011 :

  • Biomasse – Jusqu'à 13,8 ¢/kWh
  • Éolien – Jusqu'à  13,5 ¢/kWh
  • Solaire – Jusqu'à 71,3 ¢/kWh

Tél. :
1 888 387-3403

Courriel

Site Web 1 (anglais)

Site Web 2 (anglais)

Fonds de développement des technologies

Office de l'électricité de l'Ontario, ministère de l'Énergie de l'Ontario

Le Fonds de développement des technologies appuie les projets qui favorisent le développement et la commercialisation de technologies ou d'applications ayant le potentiel d'apporter des améliorations dans les domaines de la génération, de la conservation ou de la gestion de la demande.

Les sociétés et les partenariats inscrits sont admissibles.

La contribution du Fonds pourra atteindre au maximum 50 % du coût des projets.

La contribution maximale de l'Office pour un projet donné, quel qu'il soit, est de 250 000 $.

Tél. :
416 324-5481

Courriel (anglais)

Site Web (anglais)

Programme de partenariats énergétiques communautaires (PPÉC)

Office de l'électricité de l'Ontario et gouvernement de l'Ontario

Le PPÉC est un programme de subventions qui vise à soutenir la production d'énergie communautaire en Ontario. Il s'appuie sur un organisme de financement, le Fonds communautaire pour l'énergie, en partenariat avec Deloitte.

Le fonds assure un soutien financier et technique aux collectivités qui cherchent à élaborer et à exécuter des projets d'énergie renouvelable.

Il est possible d'obtenir des subventions à hauteur de 200 000 $ par projet.

PPEC

Tél. :
416 597-2748

Sans frais :
1 888 907-2377

Courriel

Site Web (anglais)

FCE

Tél. :
416 977-3154

Site Web (anglais)

Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones

Office de l'électricité de l'Ontario et gouvernement de l'Ontario

Le Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones donne accès à deux sources de financement :

1. Le Fonds des projets d'énergie renouvelable pour les Autochtones (FPÉRA) a pour objet de financer les collectivités des Premières nations et métisses qui souhaitent créer des installations de production d'énergie renouvelable. Une partie du coût des projets peut être payée aux collectivités autochtones admissibles, tout comme une partie des coûts des études environnementales, de l'affectation des ressources, de l'élaboration des plans d'affaires et de la conception technique.

2. Le Programme des plans communautaires de consommation d'énergie pour les Autochtones (PPCCÉA) aide à financer :

  • l'éducation et le développement d'une vision et d'un profil communautaire;
  • l'exécution d'une étude préliminaire communautaire; et
  • l'élaboration d'un plan énergétique communautaire.

Les collectivités autochtones peuvent obtenir jusqu'à 500 000 $ par projet par le biais du Programme.

Surveillez les mises à jour.

Le FPÉRA assure un financement pour trois phases de l'élaboration des projets :

1. Étude de préfaisabilité – 80 % des coûts réels

2. Conception et développement – 60 % des coûts réels

3. Approbation des organismes de réglementation – 40 % des coûts réels

Les collectivités autochtones qui respectent les critères peuvent obtenir jusqu'à 70 000 $ chacune pour participer au PPCCÉA.

Tél. :
1 888 471-2377

Courriel

Site Web 1 (anglais)

Site Web 2 (anglais)


Programmes fédéraux/provinciaux

Nom du programme

Description

Détails sur le financement et les incitatifs

Coordonnées

Programme d'innovation agricole (PIA)

Conseil de l'adaptation agricole (CAA)/ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAARO), et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Le PIA est un programme de 12 millions de dollars qui vise à stimuler la recherche en agriculture dans le secteur agricole en Ontario, ainsi que la compétitivité et la productivité de ce secteur.

Pour être admissible, le bénéficiaire doit être une personne morale canadienne, ce qui peut inclure un organisme non soumis à la gestion de l'offre désigné par l'Ontario Agricultural Commodity Council (OACC). Les exploitants agricoles individuels ou les groupements d'exploitants agricoles peuvent avoir accès au financement du Programme, mais ils doivent présenter leur candidature en partenariat avec un organisme non soumis à la gestion de l'offre.

Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % du total des coûts des activités du projet, et il sera calculé selon le partage des coûts et d'autres mécanismes de levier.

Tél. :
519 822-7554

Courriel

Site Web (anglais)


Programmes fédéraux

Nom du programme

Description

Détails sur le financement et les incitatifs

Coordonnées

Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA)

Conseil de l'adaptation agricole/Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le PCAA est un programme quinquennal (2009-2014) de 163 millions de dollars visant à permettre au secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels d'exploiter des débouchés, de faire face aux enjeux nouveaux et émergents, et de trouver et de tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.

Les bénéficiaires doivent être des entités juridiques canadiennes : organismes, associations, coopératives, offices de commercialisation, groupements autochtones, sociétés à but lucratif ou personnes.

Le montant total cumulatif de financement reçu par tout demandeur admissible au cours des cinq années du programme ne peut dépasser 3 millions de dollars pour l'ensemble des projets approuvés.

Pour les projets bénéficiant de l'appui du PCAA, le montant total du financement fourni par les divers paliers de pouvoirs publics (fédéral, provincial, territorial, municipal) ne doit généralement pas dépasser 85 %.

Tél. :
519 822-7554

Courriel

Site Web (anglais)

Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA)

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Programme de la LCPA est un programme de garantie de prêts de financement facilitant l'accès des producteurs agricoles et des coopératives agricoles au crédit. Au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, les institutions financières participantes administrent les prêts en vertu de la LCPA.

Les producteurs agricoles suivants peuvent être admissibles à une garantie de prêt en vertu de la LCPA :

  • les producteurs en place;
  • les nouveaux producteurs (en place depuis moins de six ans);
  • les producteurs qui reprennent la ferme familiale;
  • les coopératives agricoles dont la majorité des membres sont des producteurs agricoles (50 % plus un).

Le montant maximal d'un prêt s'élève à :

  • 500 000 $ pour l'acquisition de terres et pour la construction ou la rénovation de bâtiments et à
  • 350 000 $ pour toutes les autres fins admissibles à un prêt.

Le montant total maximal de prêt autorisé est de 500 000 $ pour tout emprunteur et de 3 millions de dollars pour les coopératives agricoles, sous réserve de l'approbation du ministre.

La période maximale de remboursement du prêt est de 10 ans, ou de 15 ans pour l'acquisition de terres.

Les intérêts qui sont calculés selon un taux variable sont au taux préférentiel de l'établissement de crédit plus un maximum de 1 %.

Le taux d'intérêt sur les prêts à terme fixe est calculé à partir d'une formule qui se fonde sur le taux hypothécaire de l'établissement de crédit plus un maximum de 1 %.

Tél. :
1 888 346-2511

Courriel

Site Web

Initiative Agri-transformation (IAT)

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L'IAT, qui fait partie du Fonds Agri‑flexibilité, est une initiative quinquennale de 50 millions de dollars qui vise à améliorer la compétitivité du secteur de l'agri-transformation au Canada.

Pour faire une demande, les entreprises ou coopératives doivent être constituées en société et exploiter au Canada une installation de fabrication traitant des ingrédients ou des denrées agricoles, et elles doivent avoir déclaré leurs dépenses d'emploi pendant une année avant la date de la demande.

L'IAT peut offrir des contributions remboursables jusqu'à concurrence de 2 millions de dollars par projet ou 50 % des coûts admissibles, selon le moindre de ces montants, à l'égard des coûts d'achat et d'installation de machinerie nouvelle ou d'équipement nouveau pour l'entreprise, dans une installation située au Canada.

Tél. :
1 877 246-4682

Courriel

Site Web

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)

Infrastructure Canada

Ce fonds porte sur les priorités écologiques telles que les infrastructures de production et de transport d'énergie verte, la construction et l'amélioration de systèmes de traitement des eaux usées, ainsi que l'amélioration de la gestion des déchets solides.

Sont admissibles les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, d'autres entités du secteur public, les organismes sans but lucratif et les entreprises privées, à titre individuel ou en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement.

Le financement sera accordé au mérite à des projets d'infrastructure verte, selon un système de partage des coûts.

Tél. :
1 877 250-7154

Site Web

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Le PARI offre aux PME canadiennes des services‑conseils techniques et d'affaires ainsi qu'une aide financière pour les aider à développer des technologies nouvelles et à les commercialiser sur le marché mondial.

Sont admissibles les PME (500 employés ou moins) canadiennes constituées en société.

Le PARI offre à des PME canadiennes un soutien financier aux activités de recherche et développement, à coûts partagés.

Tél. :
1 877 994-4727

Courriel

Site Web

Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)

Agence du revenu du Canada (ARC)

Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d'incitation fiscale qui vise à encourager les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à mener au Canada des travaux de recherche et développement débouchant sur des produits ou procédés nouveaux, améliorés ou technologiquement avancés.

De façon générale, sont admissibles au programme de la RS&DE les travaux de développement expérimental, de recherche fondamentale, de recherche appliquée et d'appui.

Les sociétés privées sous contrôle canadien peuvent avoir droit à un crédit d'impôt à l'investissement (CII) de 35 % jusqu'à concurrence de 3 millions de dollars de dépenses admissibles aux fins de travaux de RS&DE menés au Canada, et de 20 % pour tout montant au-delà de ce seuil.

Les autres sociétés, entreprises individuelles, sociétés en nom collectif et trusts canadiens peuvent avoir droit à un CII de 20 % des dépenses admissibles aux fins de travaux de RS&DE menés au Canada.

Tél. :
1 800 959-5525

Site Web

Programme de développement de la technologie

FedDev Ontario

Le Programme de développement de la technologie offre un soutien financier aux organismes de recherche et d'innovation, au secteur privé, aux établissements d'enseignement post-secondaire et aux organismes sans but lucratif pour les encourager à collaborer pour accélérer le développement de technologies avancées à grande échelle qui créeront de nouveaux débouchés pour les entreprises du Sud de l'Ontario.

Sont admissibles les organismes sans but lucratif établis (p. ex. organismes d'innovation et de commercialisation) et les établissements d'enseignement post‑secondaire situés dans le Sud de l'Ontario. Les bénéficiaires doivent travailler avec au moins une entité du secteur privé à développer des projets de technologie avancée à grande échelle dans une perspective de marché.

Les contributions non remboursables pourront atteindre 50 % des coûts directs admissibles encourus par les bénéficiaires pour des activités admissibles liées au projet. Les 50 % restants des coûts directs doivent être couverts par le secteur privé ou d'autres sources de financement non gouvernementales.

Tél. :
1 866 593-5505

Site Web

Investir dans l'innovation des entreprises

FedDev Ontario

L'initiative Investir dans l'innovation des entreprises offre un financement visant à stimuler les investissements du secteur privé dans les entreprises en démarrage afin d'accélérer le développement de nouveaux produits, procédés et pratiques et leur mise en marché, pour assurer la suite du développement économique du Sud de l'Ontario.

Les entreprises de démarrage qui ont 50 employés ou moins, qui se trouvent dans le Sud de l'Ontario, qui prévoient d'entreprendre des activités de commercialisation et qui ont un engagement de financement de la part d'un investisseur providentiel ou d'un investisseur en capital de risque reconnu.

Les réseaux d'investisseurs providentiels sans but lucratif constitués en société, ou qui représentent des investisseurs providentiels, situés dans le Sud de l'Ontario et les entreprises de démarrage pourront recevoir des contributions remboursables allant jusqu'à 1 million de dollars mais ne dépassant pas un tiers (33⅓ %) du total des coûts admissibles et couverts.

Tél. :
1 866 593-5505

Site Web

Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants est un programme fédéral de 200 millions de dollars qui offre des contributions remboursables pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants destinés au transport.

Les entités admissibles sont les entreprises, les personnes et les sociétés en nom collectif qui produisent du biocarburant à partir de matières premières d'origine agricole.

L'Initiative peut offrir des contributions remboursables à l'égard des projets individuels, jusqu'à concurrence de 25 millions de dollars ou de 25 % des coûts de projet admissibles, selon le moindre de ces montants.

Tél. :
1 877 246-4682

Courriel

Site Web

écoÉNERGIE pour les biocarburants

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pouvant remplacer l'essence et le diesel, et il encourage le développement d'une industrie nationale concurrentielle des carburants renouvelables.

Il offre des incitatifs à l'exploitation aux producteurs de carburants renouvelables pouvant remplacer l'essence et le diesel, en fonction des niveaux de production et des conditions du marché. Le programme compense partiellement les risques liés aux fluctuations des prix des matières premières et des carburants, ce qui rend plus intéressant l'investissement dans les installations de production.

Les incitatifs financiers dépendent du volume produit au Canada et vendu; ils sont calculés selon des taux fixes dégressifs établis par le programme et convenus dans chaque accord de contribution.

Tél. :
613 943-1481

Site Web

Fonds de biocarburants ProGen

Technologie du développement durable Canada

Le Fonds de biocarburants ProGen appuie la mise en place d'installations de démonstration à l'échelle commerciale qui constituent des premières en leur genre pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération (p. ex. éthanol cellulosique ou biodiesel de nouvelle génération) et de co-produits.

Pour être admissibles, les projets doivent porter sur une technologie ayant fait l'objet d'une démonstration à l'échelle pilote.

Le fonds couvrira jusqu'à 40 % des coûts admissibles du projet (avec un plafond de 200 millions de dollars par projet). L'aide totale fournie par les gouvernements ne doit pas dépasser 60 % des coûts admissibles du projet.

Tél. :
613 943-1481

Courriel

Site Web


Liens utiles – Financement, subventions, prêts et incitatifs gouvernementaux

  1. Gouvernement de l'Ontario – Choisir des programmes gouvernementaux pour les entreprises
  2. Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario – Possibilités de financement de recherches
  3. Ministère de la Recherche et de l'Innovation de l'Ontario – Programmes et financement
  4. Ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario – Programmes et services
  5. Office de l'électricité de l'Ontario – Projets et programmes (en anglais seulement)
  6. Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts de l'Ontario
  7. Ministère du Revenu de l'Ontario – Crédits, avantages et incitatifs
  8. Agriculture et Agroalimentaire Canada – Programmes et services
  9. Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique – Subventions et incitatifs
  10. écoACTION, gouvernement du Canada – Programmes écoÉNERGIE
  11. Entreprises Canada – Subventions et financement gouvernementaux

Nous pensons que l'information présentée ici est exacte et à jour à la date de la publication. Les programmes mentionnés sont sujets à des changements fréquents et leur liste n'est pas exhaustive. Pour vous renseigner sur des programmes spécifiques, veuillez consulter les contacts ou suivre les liens indiqués.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 17 août 2011
Dernière révision : 06 février 2014