Table des matières

Introduction

Les systèmes de biogaz ou digesteurs anaérobies produisent de l'électricité et de la chaleur à partir du biogaz que génèrent les intrants biologiques. Les systèmes de biogaz à la ferme représentent pour l'industrie agricole une occasion intéressante de tirer avantage des produits et sous-produits agricoles, ainsi que des intrants biologiques de source non agricole. À mesure que l'énergie propre produite à la ferme s'établira comme nouveau produit agricole, un nombre croissant d'agriculteurs chercheront des moyens de financer et de construire des systèmes de biogaz.

La présente fiche technique met en lumière quelques-unes des possibilités et des exigences liées à la construction d'un système de biogaz en Ontario. Les renseignements donnés sont fondés sur l'information qui était connue au moment de rédiger la fiche. Vu que le secteur est évolutif et fertile en nouveautés, il est nécessaire de veiller à bien étudier toutes les questions qui entourent l'élaboration d'un système de biogaz.

Pour obtenir des renseignements actualisés concernant l'un des programmes décrits sur la fiche technique, il est conseillé de communiquer directement avec le fournisseur d'un programme particulier. Les coordonnées sont indiquées dans la description de chaque programme. On trouvera aussi de précieux renseignements dans la publication n^o 10-061 du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) intitulée Programmes et services à l'intention des agriculteurs ontariens.

Programmes de financement pour la planifciation d'un projet de biogaz à la ferme

Conseil de l'adaptation agricole

Le Conseil de l'adaptation agricole propose deux programmes pouvant offrir un soutien pour les travaux liés à l'étude de faisabilité et à la conception d'un système de biogaz. En vertu du Programme d'innovation agricole (PIA) et du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), des fonds sont disponibles pour couvrir les coûts accessoires relatifs à l'étude, à la planification et à la conception de technologies novatrices à la ferme. Pour ces deux programmes, la technologie proposée doit être inédite en Ontario, et pouvoir être largement adoptée par d'autres producteurs dans le secteur.

Pour le PIA, le demandeur doit être un groupement de producteurs spécialisés admissible, tandis que pour le PCAA, un producteur peut présenter une demande. Si le demandeur est un producteur, il importe qu'il obtienne l'appui d'au moins un groupe industriel pour montrer la nécessité de mener le projet et les avantages qu'il apportera au secteur d'activité dans son ensemble.

Pour en savoir davantage, communiquez avec le Conseil de l'adaptation agricole ou composez le numéro : 519 822-7554.

Développement des entreprises agricoles

La construction d'un système de biogaz exige une bonne planification afin que le système cadre bien avec l'entreprise agricole dans son ensemble. Le programme Développement des entreprises agricoles aide les agriculteurs à améliorer leur planification d'activités. Il intègre un outil d'auto-évaluation et d'élaboration d'un plan d'action à une gamme de services consultatifs à coûts partagés et à diverses possibilités d'amélioration des compétences pour permettre aux participants d'atteindre leurs objectifs d'entreprise.

Les éléments à frais partagés qui sont offerts grâce à ce programme comprennent la formation, l'embauche d'experts-conseils et de planificateurs qualifiés (ce qui peut inclure les coûts liés au travail technique nécessaire pour élaborer le plan du système de biogaz), ainsi que les services juridiques et contractuels.

Pour être admissible à l'aide financière sous forme de partage des frais, vous devez d'abord assister à l'atelier Faites fructifier les profits de votre ferme, faire effectuer un examen de votre plan d'action et recevoir l'approbation nécessaire. L'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario (AASRO) est responsable de l'exécution du programme.

Autres renseignements visitez le site Cultivons l'avenir série sure les pratiques exemplaires : L'Institut de la gestion agricole ou composez le numéro : 1 888 479-3931.

Community Power Fund, Programme de partenariats énergétiques communautaires

Le Community Power Fund exécute le Programme de partenariats énergétiques communautaires (PPEC) pour le compte de l'Office de l'électricité de l'Ontario. Le PPEC est un programme visant à soutenir des projets énergétiques communautaires en Ontario grâce à des subventions d'un maximum de 200 000 $ pour les particuliers ou d'un maximum de 500 000 $ pour les coopératives. Le PPEC assume jusqu'à 90 p. 100 des coûts admissibles.

Les coûts admissibles au titre du Community Power Fund comprennent un large éventail de coûts accessoires liés à la conception et à l'élaboration de projet, notamment l'évaluation du site, les frais de demande au Programme de tarifs de rachat garantis ou d'autorisation de projet d'énergie renouvelable (y compris les études et les contrats), ainsi que la conception technique.

Autres renseignements visitez le site Community Energy Partnerships Program ou composez le numéro : 1 888 907-2377.

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, Programme d'énergie pour le Nord

Financée par le gouvernement provincial, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) est un organisme qui vise à bâtir des collectivités solides et prospères dans le Nord. Par l'entremise du Programme d'énergie pour le Nord, dans la catégorie « planification relative à l'énergie renouvelable », le financement est offert aux demandeurs admissibles pour régler les coûts de la conception et des travaux techniques et ceux des études environnementales requises pour entreprendre des activités d'élaboration de projet.

Pour chaque projet, la SGFPNO fournit généralement une aide allant jusqu'à 50 p. 100 des coûts admissibles ou un maximum de 100 000 $. Le demandeur doit prouver qu'il peut mener à bien le projet d'immobilisations et doit, à cette fin, avoir reçu une offre de tarifs de rachat garantis et avoir établi un partenariat avec une municipalité ou une Première nation pour réaliser le projet.

Le demandeur doit être situé dans le Nord de l'Ontario.

Autres renseignements visitez le site Programme d’énergie pour le Nord ou composez le numéro : 1 800 461-8329.

Programmes de financement pour la construction d'un système de biogaz à la ferme

Conseil de l'adaptation agricole

Le Conseil de l'adaptation agricole propose deux programmes pouvant offrir un soutien en ce qui concerne les dépenses en immobilisations liées à des systèmes de biogaz novateurs. En vertu du Programme d'innovation agricole (PIA) et du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), une partie de ces dépenses peut être couverte.

Pour ces deux programmes, la technologie proposée doit être inédite en Ontario et pouvoir être largement adoptée par d'autres producteurs dans le secteur.

Pour le PCAA, les dépenses en immobilisations peuvent représenter jusqu'à 25 p. 100 de la demande au titre du PCAA. Le PIA peut quant à lui offrir une certaine souplesse et couvrir un montant plus élevé, jusqu'à concurrence de 50 p. 100 des frais. Les deux programmes exigent que le projet comporte un volet très développé de transfert des connaissances.

Pour le PIA, le demandeur doit être un groupement de producteurs spécialisés admissible, tandis que pour le PCAA, un producteur peut présenter une demande. Si le demandeur est un producteur, il importe qu'il obtienne l'appui d'au moins un groupe industriel pour montrer la nécessité de mener le projet et les avantages qu'il apportera au secteur d'activité dans son ensemble.

Autres renseignements visitez le site Agricultural Adaptation Council ou composez le numéro : 519 822-7554.

Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario

Le Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario (PGACO) est un programme de partage des coûts à participation volontaire qui encourage les agriculteurs à améliorer la gestion des terres agricoles en adoptant des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) afin de réduire les risques pour la qualité de l'eau et de l'air, d'améliorer la productivité du sol, d'accroître les habitats fauniques ou d'obtenir une économie d'énergie. Le partage des coûts pour les catégories du PGACO est fixé à 30 p. 100 ou à 50 p. 100 des coûts admissibles, jusqu'à concurrence du montant maximal par catégorie.

Les digesteurs anaérobies peuvent être admissibles à un taux de partage des coûts de 30 p. 100 jusqu'à concurrence de 30 000 $ dans les catégories de traitement du fumier ou de production d'énergie renouvelable à des fins agricoles. Il existe un certain nombre de critères d'admissibilité, y compris la nécessité d'avoir un Plan agroenvironnemental qui soit à jour et jugé approprié.

Autres renseignements visitez le site L'Association pour l'amélioration des sols et récoltes de l'Ontario ou composez le numéro : 1 800 265-9751.

Initiative pour la prospérité, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario)

FedDev Ontario cible ses investissements en vue d'appuyer des projets stratégiques qui créeront un Avantage du Sud de l'Ontario. Le programme « Mise en place d'un avantage concurrentiel » cible les projets qui miseront sur les atouts et les forces des entreprises et des régions du Sud de l'Ontario pour créer ou élargir les regroupements économiques et accroître leur compétitivité mondiale. Ce programme porte principalement sur l'énergie et l'environnement.

L'admissibilité est limitée aux petites et moyennes entreprises ou aux organismes sans but lucratif du Sud de l'Ontario. Les domaines ciblés comprennent l'adaptation et l'adoption de nouvelles technologies, les procédures et compétences dans une industrie ou un secteur, la démonstration et l'essai des technologies, le développement et l'expansion des occasions d'affaires et l'amélioration ou l'expansion des installations. Des capitaux constituant une contrepartie d'un maximum de 50 p. 100 peuvent être offerts.

Autres renseignements visitez le site Lignes directrices de l'Initiative pour la prospérité ou composez le numéro : 1 866 593-5505.

Fonds pour les projets pilotes d'innovation

Le Fonds pour les projets pilotes d'innovation (FPPI) du ministère de la Recherche et de l'Innovation de l'Ontario se concentre sur la commercialisation et la démonstration technique initiale de technologies, de procédés et de produits innovateurs et écologiques qui s'avéreront concurrentiels à l'échelle mondiale.

Le FPPI vise à aider les compagnies à commercialiser des technologies novatrices en Ontario, en limitant les risques des projets qui rencontrent des obstacles techniques importants à l'échelle préindustrielle. Le FPPI n'est pas destiné aux applications techniques, à la mise à niveau ou aux améliorations de routine qui concerneraient des procédés, des conceptions ou des produits déjà existants. Certains coûts associés à la mise en œuvre de systèmes de biogaz novateurs peuvent être admissibles.

Autres renseignements visitez le site Fonds pour les projets pilotes d'innovation ou composez le numéro : 416 326-9658.

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, Programme d'énergie pour le Nord

Financée par le gouvernement provincial, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) est un organisme qui vise à bâtir des collectivités solides et prospères dans le Nord. Dans la catégorie « Production interne d'énergie » du Programme d'énergie pour le Nord, un financement est offert aux demandeurs admissibles qui ont l'intention d'établir des systèmes de production d'énergie pour leur propre consommation et qui réduisent leur dépendance à l'égard de sources externes d'énergie. Le projet doit viser à générer de l'énergie (chaleur, électricité, biocarburants ou une combinaison de chaleur et d'électricité) à partir d'une source d'énergie renouvelable, notamment le biogaz.

Une aide financière sera consentie à l'appui des coûts d'acquisition de biens d'équipement et de l'installation du système. Le programme vise à réduire la dépendance du client à l'égard de sources externes d'énergie. Le demandeur doit démontrer que le projet engendrera des économies d'énergie et d'argent. Les projets relevant du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) ou du Programme de TRG pour les micro-projets ne sont pas admissibles. Pour chaque projet de production interne d'énergie, la SGFPNO fournit généralement une aide allant jusqu'à 50 p. 100 des coûts de projet admissibles, pour un maximum de 250 000 $.

Le demandeur doit être situé dans le Nord de l'Ontario.

Autres renseignements visitez le site Programme d’énergie pour le Nord ou composez le numéro : 1 800 461-8329.

Programme de développement économique des collectivités rurales

Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) du MAAARO investit dans des projets qui appuient le développement économique rural durable et les partenariats communautaires. En particulier, les priorités du programme correspondent à des projets qui visent à soutenir la chaîne de valeur de la transformation des aliments et à revitaliser les collectivités.

Autres renseignements visitez le site Programme de développement économique des collectivités rurales ou composez le numéro : 1 877 424-1300.

Incitatifs fiscaux

Taxe de vente harmonisée – crédits de taxe sur les intrants

Les entreprises peuvent récupérer la taxe de vente harmonisée (TVH) payée pour de nombreux achats ou de nombreuses dépenses en rapport avec leurs activités commerciales, y compris la construction et l'exploitation d'un système de biogaz. Ces rabais sont les « crédits de taxe sur les intrants ».

Autres renseignements visitez le site Crédits de taxe sur les intrants ou composez le numéro : 1 877 4-TAX-FAX (1 877 482-9329).

Déduction fédérale pour amortissement accéléré

La déduction pour amortissement (DPA) accéléré qui est accordée par le gouvernement fédéral aux programmes de production d'énergie propre permet d'effectuer l'amortissement accéléré des coûts admissibles du système d'énergie renouvelable. Une DPA accélérée de 50 p. 100 est possible pour le matériel de production d'énergie visé, en vertu de la catégorie 43.2 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu. En général, les systèmes de biogaz sont admissibles au programme. La catégorie 43.2 comprend du matériel utilisé pour produire, stocker et utiliser les biogaz produits par la digestion anaérobie du fumier, pourvu que ceux-ci servent essentiellement à la production soit d'énergie thermique entrant dans un procédé industriel, soit d'énergie électrique.

En général, on considère que les coûts engagés pour l'achat et l'installation d'un bien générateur d'énergie renouvelable font partie du coût en capital d'un bien amortissable; ces coûts sont déduits sur plusieurs années, selon un pourcentage prescrit. À cet égard, les frais juridiques, les frais d'ingénierie, les frais d'installation et les autres frais qui se rapportent à l'acquisition du bien générateur d'énergie renouvelable seraient inclus dans le coût en capital du bien.

Autres renseignements visitez le site Programmes FIT et microFIT de l'Ontario ou composez le numéro : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232).

Mise à profit de l'énergie provenant des systèmes de biogaz

Pour tirer un revenu de la production d'énergie par le biogaz, l'exploitant peut produire de l'électricité pour la vendre ou l'utiliser sur place, utiliser du biogaz brut comme source de combustible sur place, ou encore vendre le biogaz ou l'utiliser sur place sous une forme améliorée, comme on le fait avec le gaz naturel. La section suivante explique brièvement les possibilités offertes en Ontario en ce qui concerne ces options.

Vente ou remplacement d'électricité

En Ontario, la vente d'électricité ou le remplacement des achats d'électricité constitue le principal moyen de tirer parti de l'énergie produite par un système de biogaz. Voici un aperçu des façons dont cela peut se faire :

Programme de tarifs de rachat garantis (TRG)

Le Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) offre aux producteurs d'électricité obtenue à partir de biogaz la possibilité de vendre de l'électricité à des tarifs fixes pendant une période de 20 ans. Au moment de rédiger ces lignes, la valeur de l'énergie allait de 14,7 à 19,5 ¢/kilowatt-heure (¢/kWh). Pour calculer la fourchette de prix, on doit connaître la taille du générateur qui est indiquée sur la plaque du constructeur et déterminer si le système est considéré ou non comme un projet à la ferme. On offre une prime de 35 p. 100 pour les périodes de pointe et une diminution de 10 p. 100 pour le temps en dehors des périodes de pointe. De nombreux projets peuvent être admissibles à un supplément communautaire de 0,4 ¢/kWh. Pour en apprendre davantage, visitez le site de l'Office de l'électricité de l'Ontario indiqué ci-dessous et consultez la fiche technique du MAAARO intitulée Bilan sur les systèmes de biogaz de l'Ontario : Tarif de rachats garantis, Loi sur l'énergie verte et exigences relatives aux digesteurs anaérobies mixtes réglementés.

Autres renseignements visitez le site Ontario Power Authority FIT Program ou composez le numéro : 1 800 797-9604.

Programme de facturation nette de Hydro One

La facturation nette permet à un consommateur d'électricité de remplacer l'électricité qu'il achète pour sa ferme par de l'énergie renouvelable qu'il y produit. Essentiellement, le réseau de distribution d'électricité sert à « emmagasiner » l'électricité produite par le système de biogaz afin que celle-ci puisse être utilisée plus tard. Toute production excédentaire peut donner lieu à un crédit honoré pendant un an. À mesure que les prix de l'électricité augmenteront, la facturation nette intéressera sans doute davantage de gens. La facturation nette est avantageuse pour les fermes qui ont des besoins élevés en électricité (pour en profiter au maximum, l'utilisation annuelle d'électricité devrait dépasser la production d'électricité).

Les fermes qui ont un indicateur de maximum sont défavorisées, car d'importantes primes de puissance peuvent être facturées pendant les périodes où l'utilisation de l'électricité dépasse la production. Ces exploitations pourront trouver avantageux de construire un système de biogaz spécialement conçu pour retrancher les périodes de forte demande.

Autres renseignements visitez le site Hydro One Net Metering - Frequently Asked Questions ou composez le numéro : 1 888 688-4636.

Vente de biométhane raffiné

Il est possible de raffiner le biogaz afin d'obtenir la qualité requise pour en faire un produit de remplacement du gaz naturel. Ce biogaz raffiné est généralement appelé biométhane. Dans la plupart des cas, il faudra raccorder la production au système de canalisation du gaz naturel pour transporter le biométhane jusqu'aux acheteurs, mais il a aussi été démontré que le biométhane comprimé peut être acheminé par camion. Les biogaz produits à la ferme contiennent environ 60 p. 100 de méthane, 40 p. 100 de dioxyde de carbone et de petites quantités d'autres constituants, dont le sulfure d'hydrogène et l'eau. Pour répondre aux normes du transport par canalisations, le biogaz doit être débarrassé de la plupart des composants autres que le méthane. Plusieurs technologies commerciales ont maintenant été appliquées aux systèmes de biogaz à la ferme pour obtenir un biogaz de qualité équivalente à celle du gaz naturel.

Il n'existe en Ontario aucun processus désigné par règlement pour fixer les prix du biométhane. En général, le faible coût du gaz naturel signifie que l'acheteur doit être disposé à payer un supplément pour assurer la viabilité d'un projet de biométhane. À titre d'exemple, l'exploitant d'un système de biogaz à la ferme en Colombie-Britannique vend du gaz naturel à la société de distribution locale de gaz (figure 1). Le biogaz est produit à partir de fumier, de cultures énergétiques, et de graisses et d'huiles. Ce gaz est amélioré à l'aide d'une technologie d'épuration à l'eau.

Figure 1. Ce système de biogaz d'Abbottsford, en Colombie-Britannique, ajoute du biogaz amélioré au réseau de canalisations du gaz naturel.

Communiquez avec le service de gaz de votre localité pour en savoir davantage :

Enbridge, 1 877 362-7434.

Union Gas, 1 888 774-3111.

Utilisation du biogaz comme carburant pour véhicules

Le biogaz comprimé peut servir de carburant pour véhicules. Un traitement préalable modéré suffit à débarrasser le biogaz de la majeure partie de la vapeur d'eau et des autres contaminants qu'il contient, par exemple le sulfure d'hydrogène. Le dioxyde de carbone demeure dans le biogaz, ce qui élimine une étape d'épuration qui peut être coûteuse. La ville de Guelph a dirigé un programme pilote démontrant la conversion d'une camionnette au biogaz (figure 2). Dans le cadre de ce projet, on utilise un biogaz d'assainissement des égouts municipaux qui présente une teneur en méthane et en dioxyde de carbone semblable à celle du biogaz de source agricole.

Un dispositif d'avitaillement en carburant est requis pour remplir le réservoir du véhicule. Selon la technique de conversion, le véhicule peut fonctionner comme un véhicule bicarburant, qui permet d'utiliser l'essence comme carburant de réserve. Un certain nombre d'entreprises en Ontario ont l'expérience de la conversion de véhicules au gaz naturel. La conversion au biogaz exige de légères modifications au processus, par rapport à la conversion au gaz naturel.

Pour en savoir davantage, communiquez avec le service des véhicules au gaz naturel, à la société Enbridge, 1 888 648-4728.

Figure 2. Camionnette au biogaz du programme pilote de la ville de Guelph.

Vente ou remplacement de l'énergie thermique

La vente d'énergie thermique ou le remplacement des achats existants de carburant destinés à produire de l'énergie thermique est un bon moyen d'utiliser l'énergie produite par un système de biogaz. Les biogaz se prêtent à la combustion dans une chaudière, pourvu que celle-ci puisse, par sa conception, résister à l'humidité et aux éléments corrosifs présents dans les biogaz. Il peut être nécessaire de disposer d'une soupape distincte si la chaudière est destinée à fonctionner à la fois avec du biogaz et un autre combustible gazeux. L'Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) effectue la surveillance nécessaire pour assurer la sécurité des combustibles gazeux.

Pour d'autres renseignements visitez le site l'ONTS ou composez le numéro : 1 877 682-8772.

Cogénération d'énergie thermique

Habituellement, à la ferme, on utilise les biogaz pour produire de l'électricité en les brûlant dans des systèmes de combustion interne classiques où la chaleur du moteur constitue la source d'énergie thermique excédentaire pouvant service à d'autres usages. Dans un système à combustion interne conçu de façon optimale, de 30 à 40 p. 100 de l'énergie est produite sous forme d'électricité et environ 40 p. 100 sous forme d'énergie thermique excédentaire. Aucun procédé de vente de l'énergie thermique cogénérée n'a encore été mis au point en Ontario. En Europe, cependant, plusieurs fermes dotées de systèmes de biogaz vendent de l'énergie thermique sous forme d'eau chaude aux collectivités et autres exploitations agricoles.

Les systèmes de biogaz produisent de l'énergie thermique quotidiennement, à longueur d'année. À la ferme, les besoins quotidiens en énergie thermique sont souvent limités au chauffage de l'eau de lavage du centre de traite ou au chauffage des bâtiments, par exemple. À moins de trouver une utilisation de l'énergie thermique qui nécessite une production constante de cette énergie (comme un système de transformation des aliments), on ne pourra utiliser toute l'énergie thermique produite. En Ontario, certains systèmes de biogaz exploités par des serres ont des besoins importants en chaleur pendant plus de la moitié de l'année. Il existe également quelques exemples d'utilisation saisonnière de l'énergie thermique en Ontario, notamment pour le séchage des récoltes. La figure 3 montre un système novateur de séchage des récoltes en Ontario : l'énergie thermique provenant des ventilateurs de refroidissement de la centrale de cogénération peut être acheminée jusque dans une cellule à grain en « fermant » le toit qui se trouve au-dessus des ventilateurs.

Figure 3. Séchage de grain à l'aide de l'énergie thermique produite par les ventilateurs de la centrale de cogénération de biogaz.

Ajout de matières premières biologiques pour accroître le rendement de biogaz

Redevances de déversement et accroissement de la production de biogaz par la digestion anaérobie de matières de source non agricole

Les matières de source non agricole offrent la possibilité d'accroître considérablement la production de biogaz par rapport à celle qui repose strictement sur l'utilisation de fumier et d'autres sous-produits de l'agriculture. Le déversement de matières de source non agricole dans les réseaux de gestion des déchets classiques coûte cher, mais la réception de ces matières en vue de leur traitement peut permettre de percevoir des redevances de déversement. Dans bien des cas, on considère que la consistance, la qualité et la densité d'énergie des intrants de source non agricole importent davantage que les redevances de déversement.

Pour en savoir davantage, communiquez avec le MAAARO au Centre d'information agricole ou composez le numéro : 1 877 424-1300.

Exigences liées au raccordement et à la construction d'un système de biogaz à la ferme

Raccordement au réseau et obtention d'un contrat du Programme de tarifs de rachat garantis

Le processus de raccordement au réseau électrique et de conclusion du contrat avec le Programme de tarifs de rachat garantis nécessite le concours d'un certain nombre d'organismes et de participants, y compris la société de distribution locale (SDL) d'électricité, l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) et l'Office de la sécurité des installations électriques (OSIE).

La SDL est responsable du raccordement et du comptage dans le cadre des projets de production d'électricité. Vous devez présenter une demande de raccordement à la SDL et répondre aux exigences fixées par elle avant de pouvoir obtenir le raccordement. La SDL raccordera votre équipement au réseau lorsque vous aurez :

Pour en savoir davantage, communiquez avec la SDL et l'Office de l'électricité de l'Ontario, composez le numéro : 1 800 797-9604.

Obtention d'un permis de construire

Certains éléments d'un digesteur anaérobie étant considérés comme des structures, il faudra, avant d'entreprendre les travaux, se procurer un permis de construire auprès des Services techniques de la municipalité.

L'auteur du projet doit s'assurer que les règlements de zonage touchant sa propriété permettent l'installation d'un digesteur anaérobie. Il est entendu que les digesteurs existants qui sont en exploitation en Ontario sont considérés comme faisant partie de l'exploitation agricole. La plupart des systèmes font essentiellement partie du système de traitement du fumier d'élevage (et servent à en améliorer les caractéristiques de manutention et à réduire les odeurs et la teneur en agents pathogènes). Les projets approuvés en vertu de l'autorisation de projet d'énergie renouvelable pourront ne pas être soumis aux restrictions de zonage locales.

Les formules de calcul des Distances minimales de séparation (DMS) prévues par le MAAARO doivent être appliquées aux digesteurs anaérobies de ferme qui utilisent le fumier comme matière première et qui ne sont pas approuvés en vertu du processus d'autorisation de projet d'énergie renouvelable. Ces distances visent à réduire au minimum les plaintes pour nuisances associées aux élevages. Il y a également des exigences concernant la marge de retrait pour les projets réalisés en vertu d'une autorisation de projet d'énergie renouvelable.

Pour en savoir davantage, communiquez avec le MAAARO au Centre d'information agricole ou composez le numéro : 1 877 424-1300.

Impôt foncier relatif aux digesteurs anaérobies

Avant d'installer un système de biogaz, l'agriculteur devrait se renseigner pour déterminer comment le digesteur anaérobie sera vu aux fins de l'impôt foncier. Les installations de digestion anaérobie (peu importe leur taille) qui sont situées sur une ferme et utilisées par l'exploitant agricole sont imposées au taux d'imposition établi pour les exploitations agricoles. Pour en savoir plus sur l'impôt foncier et les installations de production d'énergie renouvelable, veuillez consulter le site Traitement de l'impôt foncier pour les installations de production d'énergie renouvelable.

Conclusion

Les possibilités d'installer un système de biogaz à la ferme sont de plus en plus nombreuses. Les projets les mieux réussis tirent parti des programmes et avantages mentionnés dans la présente fiche et respectent toutes les étapes à franchir. Puisque le secteur du biogaz évolue rapidement, il est nécessaire de veiller à bien étudier toutes les questions qui entourent l'élaboration d'un système de biogaz à la ferme. Nous vous conseillons de communiquer directement avec les organismes mentionnés pour vérifier que la présente information est exacte et à jour.

Pour en savoir davantage, communiquez avec le MAAARO au Centre d'information agricole, Sans frais : 1 877 424-1300.