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Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz
- Guide du programme

Table des matières

Le Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz est une initiative dotée d'un budget de 9 millions de dollars et destinée à encourager la mise en œuvre de systèmes de biogaz ainsi que l'innovation agricole et agroalimentaire en Ontario.

Les systèmes de biogaz peuvent aider la province à réduire ses taux d'émission de gaz à effets de serre et à atteindre ses objectifs en matière d'énergie renouvelable.

Pour les producteurs agricoles et les entreprises agroalimentaires, les avantages de l'installation d'un système de biogaz incluent de nouveaux revenus issus de la production d'énergie renouvelable, des économies en matière de coûts énergétiques et de réduction des risques environnementaux liés à la manipulation de matières organiques, incluant la réduction des odeurs et des risques pathogènes.

En plus de ces avantages, un système de biogaz procure également aux acteurs de l'industrie alimentaire et d'autres entreprises rurales une nouvelle méthode d'élimination de déchets.

Pour des instructions détaillées sur la façon de remplir une demande, veuillez vous reporter aux instructions pour remplir une demande au Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz, disponible sur demande ou sur le site Web www.ontario.ca/biogaz.

Des instructions pour remplir la demande ont été élaborées pour les Phases 1 et 2. Elles fournissent des renseignements importants qui vous aideront à remplir votre demande. Des exemplaires de ces documents, ainsi que des formulaires de demande, sont disponibles à l'adresse suivante :

Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
1 Stone Road West, 4^th Floor NW, Guelph, ON N1G 4Y2
Tél. : 1 888 588-4111
Courriel : biogas.program@ontario.ca
Site Web : www.ontario.ca/biogaz

Des renseignements complémentaires et les formulaires de demande sont également disponibles dans tous les bureaux régionaux du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales de l'Ontario.

Le Centre d'information agricole peut vous donner de plus amples renseignements.

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Renseignements

Des renseignements complémentaires et les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web du programme à l'adresse suivante : www.ontario.ca/biogaz ou dans les bureaux régionaux du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales de l'Ontario. Le Centre d'information agricole peut fournir une aide complémentaire au numéro sans frais 1 877 424-1300 ou par courriel à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca.

Dates importantes

1^er janvier 2007 : les coûts encourus dans le cadre d'un projet de système de biogaz agréé sont admissibles au financement

Septembre 2007 : lancement du programme

30 septembre 2008 : dernier jour pour soumettre une demande de Phase 1 au programme

30 septembre 2009 : dernier jour pour soumettre une demande de Phase 2 au programme

31 mars 2010 : fin du programme, dernier jour pour encourir des dépenses remboursables

Glossaire

Système de digestion anaérobie : un réservoir ou une cuve permettant la digestion anaérobie

Digestion anaérobie : décomposition de matière organique dans un environnement pauvre en oxygène

Demandeur : particulier, partenariat ou société commerciale

Biogaz : effluents gazeux produits par un système de digestion anaérobie

Système de biogaz : système qui consiste normalement en :

• un réservoir ou une cuve de digestion anaérobie;
• un système de collecte ou de gestion du biogaz, souvent sous forme de bulle de stockage;
• un système d'utilisation du biogaz, comme un générateur;
• un système de gestion et de stockage du digestat, souvent constitué d'un réservoir de stockage pour les liquides.

Digestat : effluents issus d'un système de digestion anaérobie, incluant de la matière organique, des liquides, des éléments nutritifs et des composés solides non dégradables

Ministère : ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales de l'Ontario (MAAARO)

Programme : Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz

Introduction

Le Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz fournira une aide financière aux demandeurs admissibles pour la mise en oeuvre de nouveaux systèmes de biogaz et pour le perfectionnement de systèmes de biogaz existants. Le programme est conçu pour promouvoir la production de biogaz renouvelable dans les secteurs agroalimentaire et rural de l'Ontario. Les systèmes de biogaz peuvent aider l'Ontario à réduire le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre, à augmenter la production d'énergie renouvelable, à promouvoir l'utilisation de digestat comme élément nutritif à épandre sur les terres, à améliorer l'utilisation de biogaz et à encourager les innovations agricoles et le développement économique.

Le programme comporte deux phases. La Phase 1 prendra en charge jusqu'à 70 % des coûts pour les agriculteurs, les entreprises agro-alimentaires et autres pour effectuer les études de faisabilité, de conception et de planification en vue de l'installation de systèmes de biogaz. Le financement pour la Phase 1 est disponible jusqu'à concurrence de 35 000 $. La Phase 2 fournira jusqu'à 40 % des coûts de construction, de mise en œuvre et de mise en service des systèmes de biogaz. Le financement de Phase 2 total disponible ne pourra pas dépasser 400 000 $ pour chaque système de biogaz (Phase 1 et Phase 2 combinées). Le financement des projets admissibles est accordé suivant le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous n'avez pas encore terminé d'étude détaillée de faisabilité et de conception de système de biogaz, nous vous recommandons fortement de soumettre une demande de Phase 1 avant de soumettre une demande de Phase 2 pour la construction.

Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs admissibles incluent les particuliers, les partenariats ou les sociétés commerciales. Les demandeurs doivent démontrer leur capacité à mener le projet à bien. Les demandeurs doivent établir la faisabilité technique du projet et présenter l'impact positif que le projet aura sur l'économie.

Les demandeurs doivent signer un accord avec la province attestant de leur acceptation des conditions pour le versement du financement.

Afin d'être admissible pour une aide financière dans le cadre du programme, les projets doivent satisfaire aux critères suivants :

1. le système de biogaz doit utiliser au moins 75 % de produits agricoles, de sous-produits agricoles, de produits d'origine alimentaire ou de sous-produits d'origine alimentaire comme intrants;
   
   
2. le système de biogaz doit produire du biogaz destiné à la production d'électricité, au chauffage ou au remplacement de carburant fossile;
   
   
3. le système de biogaz doit gérer les produits ou sous-produits de digestion de façon à éviter qu'ils ne soient jetés dans une décharge ou les égouts. Ils pourront par exemple :
   
   
   1. être épandus sur les terres à titre d'engrais ou d'agent d'enrichissement;
   2. servir à produire des nutriments à valeur ajoutée (compost, digestat liquide, engrais liquide concentré);
   3. être utilisables comme matériau de litière pour le bétail (produit de digestion solide fibreux);
      

4. le demandeur doit fournir des informations précises et complètes et respecter les conditions du programme définies par le ministère.

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Dates limites pour le financement

Conformément aux conditions du programme, les demandeurs doivent déposer leur demande d'aide financière de Phase 1 au plus tard le 30 septembre 2008 pour l'admissibilité des coûts de faisabilité, de conception et de planification pour leur nouveau système de biogaz ou le perfectionnement d'un système de biogaz existant.

Afin d'être admissible pour l'aide financière de Phase 1, un demandeur doit démontrer que le projet proposé satisfait aux quatre critères énumérés auparavant et que le demandeur dispose des fonds nécessaires pour entreprendre les activités proposées.

Un demandeur peut s'abstenir de déposer une demande pour la Phase 1 et postuler directement à une aide financière de Phase 2.

Afin d'être admissible pour l'aide financière de Phase 2, un demandeur doit s'assurer que le projet proposé satisfait aux quatre critères énumérés auparavant et doit :

• présenter une proposition de projet démontrant que le projet a une chance raisonnable d'aboutir avant l'échéance du programme;
• démontrer qu'ils satisfont aux critères généraux d'admissibilité;
• démontrer une capacité à financer le projet;
• fournir la preuve qu'un permis de construire a été obtenu;
• obtenir un accord écrit auprès du comité d'examen technique du ministère;
• démontrer la viabilité financière du projet et la disponibilité de fonds pour le mener à bien.

Les demandeurs doivent déposer leurs demandes de Phase 2 le 30 septembre 2009 au plus tard pour le financement des coûts de construction, de mise en œuvre et de mise en service.

Comment les projets seront-ils financés?

Le financement disponible sera alloué selon le principe du premier arrivé, premier servi pour les projets satisfaisant aux conditions du programme et aux critères d'admissibilité énumérés ci-dessus. Aucun financement n'est disponible après le 31 mars 2010, date de fin du programme. Le dernier jour pour encourir des dépenses admissibles est le 31 mars 2010. Cependant, les factures payées peuvent être soumises jusqu'au 30 juin 2010.

Phase 1

La Phase 1 couvrira jusqu'à 70 % des coûts jusqu'à concurrence de 35 000 $. Les coûts admissibles de Phase 1 liés au développement de nouveaux projets de biogaz ou à l'expansion de projets de biogaz existants n'incluent pas les apports en nature dans les coûts globaux du projet. Les coûts liés aux projets de Phase 1 et encourus par le demandeur à compter du 1^er janvier 2007 sont admissibles, sous réserve de présentation d'une preuve raisonnable de leur lien avec le projet de système de biogaz (à savoir des factures acquittées et des preuves de paiement).

Les coûts admissibles de Phase 1 comprennent, sans s'y limiter :

1. des études de faisabilité;
2. les études d'ingénierie;
3. les frais d'obtention d'un permis de construire (p. ex. mise au point d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs);
4. les coûts associés à l'évaluation de l'impact des câblages électriques;
5. les frais découlant de la démonstration de la faisabilité technique de l'utilisation de biogaz;
6. la rédaction du contrat ou les frais légaux;
7. les honoraires des conseillers d'affaires.

Phase 2

La Phase 2 couvrira jusqu'à 40 % des coûts de construction, de mise en œuvre et de mise en service de systèmes de biogaz, pour un montant maximal de 400 000 $, moins tout financement de Phase 1 reçu pour le projet.

Les coûts de Phase 2 peuvent inclure des apports en nature qui s'ajoutent aux coûts totaux du projet. Veuillez vous référer aux instructions de demande pour la Phase 2 du Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz pour les barèmes des apports en nature.

Les coûts liés aux projets de Phase 2 et encourus par le demandeur à compter du 1^er janvier 2007 sont admissibles, sous réserve de présentation d'une preuve raisonnable de leur lien avec le projet de système de biogaz (à savoir des factures acquittées et des preuves de paiement).

Les coûts admissibles de Phase 2 comprennent, sans s'y limiter :

1. Tous les composants associés au système de digestion et les coûts associés à la construction, à l'assemblage, à la mise en oeuvre et à la mise en service de ces composants, incluant les frais de gestion et de conseil :
   
   
1. les pompes, les tuyaux, les canalisations de liquides, les canalisations de gaz;
2. l'équipement nécessaire à l'utilisation de biogaz :
   1. les générateurs d'électricité (générateurs, cogénérateurs);
   2. les chaudières et les systèmes de combustion;
   3. les systèmes de nettoyage de biogaz, les compresseurs de gaz
3. l'équipement électrique et les systèmes de contrôle;
4. l'équipement de transfert et de récupération de chaleur;
5. les cuves de système de digestion, les cuves de substrat (intrants), les cuves de prétraitement, les cuves de stockage de digestat;
6. les torchères supplémentaires;
7. les séparateurs d'éléments nutritifs et de matière organique, les dispositifs d'intrants solides, les tarières, les systèmes de gestion des matières premières;
8. les systèmes de pasteurisation d'intrants/de sortants, les systèmes de traitement de digestat;
9. les structures (ou portions de structures) contenant les éléments a. à h. énumérés ci-dessus;
10. les systèmes de digestion et les systèmes de stockage de digestat;
11. l'autre équipement approuvé par le comité d'examen technique.

2. Seuls les composants situés sur la même propriété légale que le système de digestion sont admissibles, à l'exception :
   
   
1. des canalisations, des cuves de collecte temporaire associées et des pompes servant au transfert d'intrants ou de sortants depuis/vers des propriétés adjacentes ou proches;
2. des canalisations de gaz et de l'équipement servant à l'utilisation du biogaz, dans les cas où le biogaz est produit sur un site mais utilisé sur un autre site, adjacent ou proche;
3. de l'équipement électrique, incluant le câblage, les transformateurs, les déclencheurs de transfert et d'autres composants nécessaires à une transmission sûre et fiable de l'électricité depuis le site où se trouve le système de biogaz.

Toute autre source de financement que le demandeur a reçu, pourrait recevoir ou pour laquelle le demandeur est admissible, auprès de tout autre programme financé directement ou indirectement par les gouvernements fédéral ou provincial, pour les coûts de développement, de construction, de mise en œuvre ou de mise en service, pourra être déduite de toute aide financière qu'un demandeur pourrait recevoir dans le cadre du programme.

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Processus de sélection

Les projets de Phase 1 qui satisfont aux critères du programme seront autorisés à entreprendre les activités de Phase 1. Les coûts admissibles seront remboursés une fois que le ministère aura reçu les factures du projet.

Les promoteurs des projets dont les activités de Phase 1 sont achevées peuvent postuler directement à la Phase 2. Si les études de faisabilité et les travaux de conception du projet du demandeur sont suffisants, il peut demander directement un financement de Phase 2. Pour les projets de Phase 2, les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande de Phase 2 et démontrer qu'ils satisfont aux exigences suivantes :

1. démontrer une capacité à financer le projet;
2. fournir la preuve qu'un permis de construire a été obtenu;
3. obtenir une approbation basée sur un système de notation par le comité d'examen technique.

Les demandes seront évaluées par un comité d'examen technique composé d'un ou plusieurs experts techniques de biogaz, d'un ou plusieurs experts de câblage électrique ou d'utilisation de biogaz, et d'un ou plusieurs experts en développement financier et économique. Les projets seront examinés et évalués sans restriction selon leur capacité :