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Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz - Guide du programme
Table des matièresLe Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz est une initiative dotée d'un budget de 9 millions de dollars et destinée à encourager la mise en uvre de systèmes de biogaz ainsi que l'innovation agricole et agroalimentaire en Ontario. Les systèmes de biogaz peuvent aider la province à réduire ses taux d'émission de gaz à effets de serre et à atteindre ses objectifs en matière d'énergie renouvelable. Pour les producteurs agricoles et les entreprises agroalimentaires, les avantages de l'installation d'un système de biogaz incluent de nouveaux revenus issus de la production d'énergie renouvelable, des économies en matière de coûts énergétiques et de réduction des risques environnementaux liés à la manipulation de matières organiques, incluant la réduction des odeurs et des risques pathogènes. En plus de ces avantages, un système de biogaz procure également aux acteurs de l'industrie alimentaire et d'autres entreprises rurales une nouvelle méthode d'élimination de déchets. Pour des instructions détaillées sur la façon de remplir une demande, veuillez vous reporter aux instructions pour remplir une demande au Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz, disponible sur demande ou sur le site Web www.ontario.ca/biogaz. Des instructions pour remplir la demande ont été élaborées pour les Phases 1 et 2. Elles fournissent des renseignements importants qui vous aideront à remplir votre demande. Des exemplaires de ces documents, ainsi que des formulaires de demande, sont disponibles à l'adresse suivante : Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes
de biogaz
Des renseignements complémentaires et les formulaires de demande sont également disponibles dans tous les bureaux régionaux du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales de l'Ontario. Le Centre d'information agricole peut vous donner de plus amples renseignements. RenseignementsDes renseignements complémentaires et les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web du programme à l'adresse suivante : www.ontario.ca/biogaz ou dans les bureaux régionaux du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales de l'Ontario. Le Centre d'information agricole peut fournir une aide complémentaire au numéro sans frais 1 877 424-1300 ou par courriel à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca. Dates importantes1er janvier 2007 : les coûts encourus dans le cadre d'un projet de système de biogaz agréé sont admissibles au financement Septembre 2007 : lancement du programme 30 septembre 2008 : dernier jour pour soumettre une demande de Phase 1 au programme 30 septembre 2009 : dernier jour pour soumettre une demande de Phase 2 au programme 31 mars 2010 : fin du programme, dernier jour pour encourir des dépenses remboursables GlossaireSystème de digestion anaérobie : un réservoir ou une cuve permettant la digestion anaérobie Digestion anaérobie : décomposition de matière organique dans un environnement pauvre en oxygène Demandeur : particulier, partenariat ou société commerciale Biogaz : effluents gazeux produits par un système de digestion anaérobie Système de biogaz : système qui consiste normalement en :
Digestat : effluents issus d'un système de digestion anaérobie, incluant de la matière organique, des liquides, des éléments nutritifs et des composés solides non dégradables Ministère : ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires Rurales de l'Ontario (MAAARO) Programme : Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz IntroductionLe Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz fournira une aide financière aux demandeurs admissibles pour la mise en oeuvre de nouveaux systèmes de biogaz et pour le perfectionnement de systèmes de biogaz existants. Le programme est conçu pour promouvoir la production de biogaz renouvelable dans les secteurs agroalimentaire et rural de l'Ontario. Les systèmes de biogaz peuvent aider l'Ontario à réduire le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre, à augmenter la production d'énergie renouvelable, à promouvoir l'utilisation de digestat comme élément nutritif à épandre sur les terres, à améliorer l'utilisation de biogaz et à encourager les innovations agricoles et le développement économique. Le programme comporte deux phases. La Phase 1 prendra en charge jusqu'à 70 % des coûts pour les agriculteurs, les entreprises agro-alimentaires et autres pour effectuer les études de faisabilité, de conception et de planification en vue de l'installation de systèmes de biogaz. Le financement pour la Phase 1 est disponible jusqu'à concurrence de 35 000 $. La Phase 2 fournira jusqu'à 40 % des coûts de construction, de mise en uvre et de mise en service des systèmes de biogaz. Le financement de Phase 2 total disponible ne pourra pas dépasser 400 000 $ pour chaque système de biogaz (Phase 1 et Phase 2 combinées). Le financement des projets admissibles est accordé suivant le principe du premier arrivé, premier servi. Si vous n'avez pas encore terminé d'étude détaillée de faisabilité et de conception de système de biogaz, nous vous recommandons fortement de soumettre une demande de Phase 1 avant de soumettre une demande de Phase 2 pour la construction. Qui peut présenter une demande?Les demandeurs admissibles incluent les particuliers, les partenariats ou les sociétés commerciales. Les demandeurs doivent démontrer leur capacité à mener le projet à bien. Les demandeurs doivent établir la faisabilité technique du projet et présenter l'impact positif que le projet aura sur l'économie. Les demandeurs doivent signer un accord avec la province attestant de leur acceptation des conditions pour le versement du financement. Afin d'être admissible pour une aide financière dans le cadre du programme, les projets doivent satisfaire aux critères suivants :
Dates limites pour le financementConformément aux conditions du programme, les demandeurs doivent déposer leur demande d'aide financière de Phase 1 au plus tard le 30 septembre 2008 pour l'admissibilité des coûts de faisabilité, de conception et de planification pour leur nouveau système de biogaz ou le perfectionnement d'un système de biogaz existant. Afin d'être admissible pour l'aide financière de Phase 1, un demandeur doit démontrer que le projet proposé satisfait aux quatre critères énumérés auparavant et que le demandeur dispose des fonds nécessaires pour entreprendre les activités proposées. Un demandeur peut s'abstenir de déposer une demande pour la Phase 1 et postuler directement à une aide financière de Phase 2. Afin d'être admissible pour l'aide financière de Phase
2, un demandeur doit s'assurer que le projet proposé satisfait
aux quatre critères énumérés auparavant
et doit :
Les demandeurs doivent déposer leurs demandes de Phase 2 le 30 septembre 2009 au plus tard pour le financement des coûts de construction, de mise en uvre et de mise en service. Comment les projets seront-ils financés?Le financement disponible sera alloué selon le principe du premier arrivé, premier servi pour les projets satisfaisant aux conditions du programme et aux critères d'admissibilité énumérés ci-dessus. Aucun financement n'est disponible après le 31 mars 2010, date de fin du programme. Le dernier jour pour encourir des dépenses admissibles est le 31 mars 2010. Cependant, les factures payées peuvent être soumises jusqu'au 30 juin 2010. Phase 1La Phase 1 couvrira jusqu'à 70 % des coûts jusqu'à concurrence de 35 000 $. Les coûts admissibles de Phase 1 liés au développement de nouveaux projets de biogaz ou à l'expansion de projets de biogaz existants n'incluent pas les apports en nature dans les coûts globaux du projet. Les coûts liés aux projets de Phase 1 et encourus par le demandeur à compter du 1er janvier 2007 sont admissibles, sous réserve de présentation d'une preuve raisonnable de leur lien avec le projet de système de biogaz (à savoir des factures acquittées et des preuves de paiement). Les coûts admissibles de Phase 1 comprennent, sans s'y limiter :
Phase 2La Phase 2 couvrira jusqu'à 40 % des coûts de construction, de mise en uvre et de mise en service de systèmes de biogaz, pour un montant maximal de 400 000 $, moins tout financement de Phase 1 reçu pour le projet. Les coûts de Phase 2 peuvent inclure des apports en nature qui s'ajoutent aux coûts totaux du projet. Veuillez vous référer aux instructions de demande pour la Phase 2 du Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz pour les barèmes des apports en nature. Les coûts liés aux projets de Phase 2 et encourus par le demandeur à compter du 1er janvier 2007 sont admissibles, sous réserve de présentation d'une preuve raisonnable de leur lien avec le projet de système de biogaz (à savoir des factures acquittées et des preuves de paiement). Les coûts admissibles de Phase 2 comprennent, sans s'y limiter :
Toute autre source de financement que le demandeur a reçu, pourrait recevoir ou pour laquelle le demandeur est admissible, auprès de tout autre programme financé directement ou indirectement par les gouvernements fédéral ou provincial, pour les coûts de développement, de construction, de mise en uvre ou de mise en service, pourra être déduite de toute aide financière qu'un demandeur pourrait recevoir dans le cadre du programme. Processus de sélectionLes projets de Phase 1 qui satisfont aux critères du programme seront autorisés à entreprendre les activités de Phase 1. Les coûts admissibles seront remboursés une fois que le ministère aura reçu les factures du projet. Les promoteurs des projets dont les activités de Phase 1 sont
achevées peuvent postuler directement à la Phase 2. Si
les études de faisabilité et les travaux de conception
du projet du demandeur sont suffisants, il peut demander directement
un financement de Phase 2. Pour les projets de Phase 2, les demandeurs
doivent remplir un formulaire de demande de Phase 2 et démontrer
qu'ils satisfont aux exigences suivantes :
Les demandes seront évaluées par un comité d'examen technique composé d'un ou plusieurs experts techniques de biogaz, d'un ou plusieurs experts de câblage électrique ou d'utilisation de biogaz, et d'un ou plusieurs experts en développement financier et économique. Les projets seront examinés et évalués sans restriction selon leur capacité :
AccordsLes demandeurs admis devront signer un accord (c'est-à-dire un contrat) avec la province de l'Ontario. Tous les signataires de contrats avec la province de l'Ontario doivent impérativement souscrire une police d'assurance responsabilité civile multirisque couvrant au moins 2 millions de dollars de dommages par événement. Cette assurance doit nommer la province (Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario) à titre d'assuré additionnel sur la police d'assurance et nommer les endosseurs spécifiés par le contrat, et est requise tout au long de la durée du contrat. Les demandeurs devront fournir un certificat d'assurance au programme avant de signer le contrat. Les municipalités et les Premières nations devront fournir un arrêté municipal ou une résolution de conseil de bande permettant à la municipalité ou à la bande de passer un contrat avec la province de l'Ontario. Toutes les sociétés et les entités incorporées devront aussi fournir l'attestation du statut en cours (c'est-à-dire un certificat de statut) et les documents constitutifs (c'est-à-dire des articles d'incorporation ou des lettres patentes, etc.) qui indiqueront les appellations de l'organisme ainsi que les noms et prénoms des signataires du Contrat. Dans le cas où une entreprise ou un organisme n'est pas incorporé (c'est-à-dire une entreprise individuelle, une association non incorporée, etc.), veuillez prendre note que la personne qui signe le contrat au nom de l'entreprise ou de l'organisme sera personnellement responsable pour le projet. De plus, cette personne sera soumise à toutes les conditions établies dans le Contrat. DemandesLes formulaires de demande et les renseignements s'y rattachant sont disponibles sur notre site Web : www.ontario.ca/biogaz. Les renseignements et les conseils relatifs à la façon de mettre au point un projet et de remplir un formulaire de demande sont également disponibles auprès d'un bureau régional du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, en téléphonant sans frais au Centre d'information agricole (1 877 424-1300) ou en écrivant à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca. Une liste des bureaux et des numéros de téléphones est disponible sur notre site Web à l'adresse suivante www.ontario.ca/omafra. Les demandes peuvent être soumises sur papier (une copie non agrafée) ou par courriel au Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz. Les demandes peuvent être soumises à : Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes
de biogaz Dates limites pour les demandesLe Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz acceptera les demandes de Phase 1 jusqu'au 30 septembre 2008, ou jusqu'à ce que les fonds aient été alloués. Les demandes pour la Phase 2 sont examinées au minimum 4 fois par an (le 15 octobre, le 15 janvier, le 15 avril et le 15 juillet) ou jusqu'à ce que tous les fonds aient été alloués. La date limite pour les demandes de Phase 2 est le 30 septembre 2009. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web du Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz à l'adresse suivante : www.ontario.ca/biogaz ou contacter le Centre d'information agricole du MAAARO. ConfidentialitéLes formulaires de demande et les pièces complémentaires soumis à la province de l'Ontario seront protégés par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Le demandeur doit apposer clairement la mention « confidentiel » sur toute information transmise en confidentialité. Où obtenir un dossier de demande ou de l'aideLes formulaires de demande et les renseignements s'y rattachant sont disponibles dans le site Web du programme : www.ontario.ca/biogas. Les renseignements et les conseils relatifs à la façon de mettre au point un projet et de remplir un formulaire de demande sont également disponibles auprès d'un bureau régional du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, en téléphonant sans frais au Centre d'information agricole (1 877 424-1300) ou en écrivant à l'adresse suivante : ag.info.omafra@ontario.ca. Une liste des bureaux et des numéros de téléphones est disponible sur le site Web du ministère : www.ontario.ca/omafra. Pour plus de renseignements : Sans frais : 1 877 424-1300 Local : 519 826-4047 Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca |
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