Modification des règles applicables aux digesteurs anaérobies mixtes réglementés

Le gouvernement de l'Ontario donne la possibilité aux agriculteurs d'accroître la production de biogaz.

Les modifications apportées au Règlement de l'Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs permettent de rationaliser le processus d'approbation pour les digesteurs anaérobies à la ferme qui servent à traiter une proportion de matières ne provenant pas d'une exploitation agricole pouvant atteindre 50 % (ces matières comprennent des déchets organiques dérivés de la transformation des aliments ou de la production d'aliments pour animaux). Grâce aux modifications, les installations en question sont dorénavant régies par la Loi, ce qui permettra de réduire les délais et les frais d'approbation sans que l'observation des exigences en matière de protection de l'environnement en souffrent.

Avec l'augmentation de la quantité admissible, d'après le règlement, des matières ne provenant pas d'une exploitation agricole, il sera plus rentable d'exploiter des digesteurs anaérobies, ce qui favorisera la croissance du secteur du biogaz. Les digesteurs anaérobies à la ferme servent à traiter le fumier ainsi que d'autres matières organiques et à ainsi réduire les pathogènes et les odeurs. Les entreprises de transformation des aliments en bénéficieront également, puisqu'elles auront un autre moyen de se débarrasser des sous-produits organiques.

De nouvelles exigences ont été intégrées au règlement, pour aider à atténuer le bruit et les odeurs résultant du traitement d'une quantité plus grande de matières ne provenant pas d'une exploitation agricole, notamment :

  • l'ajout de matériel supplémentaire pour prévenir les déversements accidentels et réduire les odeurs;
  • une distance de recul pour certaines installations;
  • des restrictions, comme des plages d'heures définies pour la réception des cargaisons de matières ne provenant pas d'une exploitation agricole.

Ces modifications réglementaires viennent donner suite à l'engagement pris par le gouvernement de l'Ontario d'accroître la production d'énergie renouvelable, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la création de nouvelles possibilités d'innovation et de développement économique dans les régions rurales de l'Ontario.

Les modifications sont entrées en vigueur le 25 octobre 2013.

Pour prendre connaissance du texte intégral du règlement, cliquez ici.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : OMAFRA Staff
Date de création : 08 mars 2010
Dernière révision : 16 juillet 2013