Programme ontarien d’aide financière pour les systèmes de biogaz

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Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz - Demande de Phase 2 - Construction, mise en œuvre et mise en service

Auteur :	Le personnel du MAAARO
Date de création :	06 septembre 2007
Dernière révision :	26 octobre 2009

Le Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz a pour but de procurer une aide financière aux demandeurs admissibles afin de stimuler la croissance du biogaz dans les secteurs agroalimentaire et rural de l'Ontario. Sans limiter la généralité de ce qui suit, la Phase 2 du programme fournit une aide financière pour les dépenses admissibles liées à la construction, à la mise en œuvre et à la mise en service de nouveaux projets de biogaz ou de l'agrandissement de projets existants.

En cas de divergence entre le présent formulaire de demande et le document O.I.C 1702/2007, ce dernier prévaut.

Veuillez consulter les instructions ainsi que le site Web du gouvernement de l'Ontario pour obtenir des renseignements qui vous aideront à remplir votre requête. Cette demande pour obtenir une aide financière de Phase 2, ainsi que tous les documents à l'appui, doivent être présentés d'ici le 30 septembre 2009 par courriel, télécopie ou courrier courant :

Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz.

1 Stone Road West, 4th floor NW
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 588-4111
Téléc. : 519 826-4336
Courriel : biogas.program@ontario.ca
Site Web : www.ontario.ca/biogaz

| Renseignements sur le demandeur | Renseignements sur le projet |
| Renseignements sur la construction, la mise en œuvre et la mise en service |
| Sources de financement | Avantages économiques |
| État de préparation à la construction |
| Renseignements généraux sur le demandeur, confidentialité, consentement et certification |

Langue de correspondance préférée (cocher une seule case) :

[ ] Anglais [ ] Français

A. Renseignements sur le demandeur

1. Renseignements

Nom : _____________________________________________________

Nom commercial : ___________________________________________

Organisation ou entreprise (dénomination sociale complète) :

__________________________________________________________

Adresse postale (rue) : _______________________________________

C.P. : _____________________________________________________

Ville : _____________________________________________________

Région / comté : ____________________________________________

Province : _________________________________________________

Code postal : _______________________________________________

Tél. : ______________________________________________________

Téléc. : ____________________________________________________

Courriel : ___________________________________________________

2. Renseignements sur le secteur d'activité

Veuillez cocher la ou les cases qui décrivent le mieux les activités associées au système de biogaz proposé :

__ bétail

__ grandes cultures

__ légumes, fruits, serres ou cultures horticoles

__ fleurs et plantes d'ornementation

__ gestion des déchets

__ municipalité

__ transformation de la viande

__ transformation de fruits et de légumes

__ mouture et boulangerie

__ transformation de produits laitiers

__ autres transformations de produits alimentaires

__ autres (veuillez préciser)

B. Renseignements sur le projet

Remarque : Veuillez joindre les documents supplémentaires nécessaires afin de décrire votre projet.

1. Description du projet :

Veuillez fournir une description générale du système de biogaz proposé et de son emplacement :

___________________________________________________________

2. Admissibilité générale :

Quels intrants comptez-vous utiliser dans le système de biogaz?

___________________________________________________________

Comment prévoyez-vous gérer le biogaz produit par le système de biogaz?

___________________________________________________________

Comment prévoyez-vous gérer le digestat produit par le système de biogaz?

___________________________________________________________

3. Veuillez fournir de plus amples détails sur le système de biogaz proposé qui aideront le ministère à l'évaluer.

___________________________________________________________

C. Renseignements sur la construction, la mise en œuvre et la mise en service

1. Échéancier des activités

Dans le Tableau 1, veuillez indiquer comment et quand vous prévoyez achever votre projet. Pour chaque activité ou dépense importante, noircissez les cases correspondant à la durée de cette activité ou de cette dépense. Si vous nécessitez davantage d'espace, veuillez joindre des feuilles supplémentaires. Veuillez noter que les factures pour les dépenses admissibles doivent être datées du 31 mars 2010 ou avant cette date pour être admissibles au remboursement.

**Tableau 1. Échéancier des activités**
Activité	2007				2008				2009				2010
Activité	1^er T	2^e T	3^e T	4^e T	1^er T	2^e T	3^e T	4^e T	1^er T	2^e T	3^e T	4^e T	1^er T	2^e T	3^e T	4^e T

2. Description des dépenses admissibles

Vous trouverez les détails concernant l'admissibilité des dépenses dans les instructions. Si vous nécessitez davantage d'espace dans les tableaux, veuillez ajouter des lignes ou fournir les renseignements dans une annexe.

Veuillez énumérer toutes les dépenses admissibles pour le projet de Phase 2, avec une brève description, dans le Tableau 2.

**Tableau 2. Dépenses admissibles**
Équipement ou activité	Description	Montant ($)






Total ($)

3.Description des dépenses non admissibles ou non financées

Veuillez énumérer toutes les dépenses pertinentes inadmissibles pour le projet de Phase 2, avec une brève description, dans le Tableau 3.

Vous trouverez les détails concernant les dépenses inadmissibles ou non financées dans les instructions de la Phase 2.

**Tableau 3. Dépenses non admissibles ou non financées**
Équipement ou activité	Description	Montant ($)






Total ($)

4. Échéancier des dépenses admissibles

**Tableau 4. Échéancier des dépenses admissibles**
	(Janv. à mars) ($)	(Avr. à juin) ($)	(Juill. à sept.) ($)	(Oct. à déc.) ($)	Total annuel ($)
2007
2008
2009
2010
Total ($)

D. Sources de financement

Financement de la Phase 2

**Tableau 5. Financement de Phase 2 demandé auprès du programme**
	Montant ($)
1. Total des dépenses admissibles pour la Phase 2 (obtenu dans le Tableau 3)
2. 40 % du Total des dépenses admissibles pour la Phase 2 (Ligne 1 ci-dessus)
3. Financement allouable maximum pour le projet	400 000 $
4. Fonds alloués à ce projet pour la Phase 1 du programme (le cas échéant)
5. Fonds allouables maximaux disponibles pour les dépenses de Phase 2 (Ligne 3) - (Ligne 4)
6. Total des fonds sollicités pour la Phase 2 : montant le moins élevé entre (Ligne 2) et (Ligne 5)

Veuillez énumérer dans le Tableau 6 les autres sources de financement pour l'équipement et les activités de Phase 2 proposées.

**Tableau 6. Sources de financement**
Sources de financement	Montant ($)
1.
2.
3.
4.
Total ($)

E. Avantages économiques

Résumez les avantages économiques prévus au moyen de chiffres précis, si disponibles, concernant les aspects suivants :

**Tableau 7. Autres avantages du projet prévus**
Paramètre	Avantages de votre projet
Nombre d'emplois créés ou conservés
Investissement total
Achats d'intrants
Ventes de sous-produits
Avantages pour l'économie locale
Avantages pour l'économie régionale
Avantages pour l'économie de l'Ontario

Tableau 8. Description du plan de viabilité du système de biogaz

Veuillez décrire votre plan pour assurer la viabilité du système de biogaz.

___________________________________________________________

F. État de préparation à la construction

Veuillez cocher la case appropriée correspondant à l'état de préparation à la construction. Joindre les documents pertinents dans une annexe.

[ ] Les activités du projet comprennent des composantes nécessitant un permis de construction. Une copie du permis de construction pour le projet est jointe.

[ ] Les activités du projet ne nécessitent pas de permis de construction. Vous avez joint une lettre du responsable local des services de l'urbanisme indiquant qu'un permis de construction n'est pas nécessaire pour toutes les activités de la proposition faisant l'objet de la présente demande.

G. Renseignements généraux sur le demandeur, confidentialité, consentement et certification

1. Renseignements généraux sur le demandeur

Veuillez fournir les renseignements suivants :

Dénomination sociale complète de votre société, organisation ou exploitation agricole. Fournir l'attestation du statut en actuel (c'est-à-dire un certificat de statut) et les documents constitutifs (c'est-à-dire des articles d'incorporation ou des lettres patentes, etc.) qui indiqueront les appellations de l'organisme ainsi que les noms et prénoms des signataires du Contrat.

___________________________________________________________

___________________________________________________________
Type d'entité légale [ ] Entreprise individuelle [ ] Partenariat [ ] Société incorporée [ ]

Autre ______________________________________________________
Avez-vous une société mère? Non [ ] Oui [ ]

Si oui, veuillez indiquer le nom et l'adresse :

___________________________________________________________

___________________________________________________________

___________________________________________________________
Avez-vous d'autres sociétés apparentées? Non [ ] Oui [ ]

Si oui, veuillez préciser :

___________________________________________________________
Joindre une liste des propriétaires et des dirigeants (le cas échéant) de votre société ou organisation (utiliser une feuille séparée).
Votre société ou votre organisation a-t-elle un intérêt dans l'une des sociétés ou organisations énumérées comme co-demandeurs? Non [ ] Oui [ ]

Si oui, veuillez énumérer séparément le partenaire du projet et indiquer le pourcentage d'intérêt et si des états financiers consolidés sont disponibles.

2. Confidentialité

Les formulaires de demande et les pièces complémentaires soumis à la province de l'Ontario seront protégés par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Le demandeur doit apposer clairement la mention « confidentiel » sur toute information transmise en toute confidentialité.

3. Consentement

Les demandeurs consentent par la présente à l'inspection de leurs installations et/ou de leurs documents portant sur ce projet, tel que décrit dans l'accord avec la province de l'Ontario ou son agent désigné. Les demandeurs retenus acceptent que leur nom, le montant du financement et de courts résumés de leurs projets et de leurs résultats soient rendus publics.

4. Certification

Je certifie par la présente à la province de l'Ontario que les renseignements contenus dans cette demande de Phase 2 sont, à ma connaissance, véridiques et complets à tous égards. Si la province de l'Ontario découvre que cette demande contient une assertion non déterminante, la demande sera considérée inadmissible aux fins du financement et retirée immédiatement par les demandeurs.

J'accepte de fournir tout renseignement additionnel que la province de l'Ontario ou un gestionnaire autorisé peut raisonnablement demander aux fins de l'évaluation de la présente demande et de l'administration du programme.

Nom du demandeur (en caractère d'imprimerie) : ______________________

Organisation : __________________________________________________

Signature : ____________________________________________________

Date : ________________________________________________________

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca