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Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz - Demande de Phase 2 - Construction, mise en uvre et mise en service
Le Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz a pour but de procurer une aide financière aux demandeurs admissibles afin de stimuler la croissance du biogaz dans les secteurs agroalimentaire et rural de l'Ontario. Sans limiter la généralité de ce qui suit, la Phase 2 du programme fournit une aide financière pour les dépenses admissibles liées à la construction, à la mise en uvre et à la mise en service de nouveaux projets de biogaz ou de l'agrandissement de projets existants. En cas de divergence entre le présent formulaire de demande et le document O.I.C 1702/2007, ce dernier prévaut. Veuillez consulter les instructions ainsi que le site Web du gouvernement de l'Ontario pour obtenir des renseignements qui vous aideront à remplir votre requête. Cette demande pour obtenir une aide financière de Phase 2, ainsi que tous les documents à l'appui, doivent être présentés d'ici le 30 septembre 2009 par courriel, télécopie ou courrier courant : Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz. 1 Stone Road West, 4th floor NW | Renseignements sur le demandeur |
Renseignements sur le projet | Langue de correspondance préférée (cocher une seule case) :[ ] Anglais [ ] Français A. Renseignements sur le demandeur1. RenseignementsNom : _____________________________________________________ Nom commercial : ___________________________________________ Organisation ou entreprise (dénomination sociale complète) : __________________________________________________________ Adresse postale (rue) : _______________________________________ C.P. : _____________________________________________________ Ville : _____________________________________________________ Région / comté : ____________________________________________ Province : _________________________________________________ Code postal : _______________________________________________ Tél. : ______________________________________________________ Téléc. : ____________________________________________________ Courriel : ___________________________________________________ 2. Renseignements sur le secteur d'activitéVeuillez cocher la ou les cases qui décrivent le mieux les activités associées au système de biogaz proposé : __ bétail __ grandes cultures __ légumes, fruits, serres ou cultures horticoles __ fleurs et plantes d'ornementation __ gestion des déchets __ municipalité __ transformation de la viande __ transformation de fruits et de légumes __ mouture et boulangerie __ transformation de produits laitiers __ autres transformations de produits alimentaires __ autres (veuillez préciser)
B. Renseignements sur le projetRemarque : Veuillez joindre les documents supplémentaires nécessaires afin de décrire votre projet. 1. Description du projet :Veuillez fournir une description générale du système de biogaz proposé et de son emplacement : ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ 2. Admissibilité générale :Quels intrants comptez-vous utiliser dans le système de biogaz? ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ Comment prévoyez-vous gérer le biogaz produit par le système de biogaz? ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ Comment prévoyez-vous gérer le digestat produit par le système de biogaz? ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ 3. Veuillez fournir de plus amples détails sur le système de biogaz proposé qui aideront le ministère à l'évaluer.___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________ 1. Échéancier des activitésDans le Tableau 1, veuillez indiquer comment et quand vous prévoyez achever votre projet. Pour chaque activité ou dépense importante, noircissez les cases correspondant à la durée de cette activité ou de cette dépense. Si vous nécessitez davantage d'espace, veuillez joindre des feuilles supplémentaires. Veuillez noter que les factures pour les dépenses admissibles doivent être datées du 31 mars 2010 ou avant cette date pour être admissibles au remboursement.
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| Équipement ou activité | Description | Montant ($) |
|---|---|---|
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Total ($)
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Veuillez énumérer toutes les dépenses pertinentes inadmissibles pour le projet de Phase 2, avec une brève description, dans le Tableau 3.
Vous trouverez les détails concernant les dépenses inadmissibles ou non financées dans les instructions de la Phase 2.
| Équipement ou activité | Description | Montant ($) |
|---|---|---|
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Total ($)
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| (Janv. à mars) ($) |
(Avr. à juin) ($) |
(Juill. à sept.) ($) |
(Oct. à déc.) ($) |
Total annuel ($) |
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|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | |||||
| 2008 | |||||
| 2009 | |||||
| 2010 | |||||
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Total ($)
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| Montant ($) | |
|---|---|
| 1. Total des dépenses admissibles pour la Phase 2 (obtenu dans le Tableau 3) |
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| 2. 40 % du Total des dépenses admissibles pour la Phase 2 (Ligne 1 ci-dessus) | |
| 3. Financement allouable maximum pour le projet | 400 000 $ |
| 4. Fonds alloués à ce projet pour la Phase 1 du
programme (le cas échéant) |
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| 5. Fonds allouables maximaux disponibles pour les dépenses de Phase 2 (Ligne 3) - (Ligne 4) | |
| 6. Total des fonds sollicités pour la Phase 2 : montant le moins élevé entre (Ligne 2) et (Ligne 5) |
Veuillez énumérer dans le Tableau 6 les autres sources de financement pour l'équipement et les activités de Phase 2 proposées.
| Sources de financement | Montant ($) |
|---|---|
| 1. | |
| 2. | |
| 3. | |
| 4. | |
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Total ($)
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Résumez les avantages économiques prévus au moyen de chiffres précis, si disponibles, concernant les aspects suivants :
| Paramètre | Avantages de votre projet |
|---|---|
| Nombre d'emplois créés ou conservés | |
| Investissement total | |
| Achats d'intrants | |
| Ventes de sous-produits | |
| Avantages pour l'économie locale | |
| Avantages pour l'économie régionale | |
| Avantages pour l'économie de l'Ontario |
Tableau 8. Description du plan de viabilité du système
de biogaz
Veuillez décrire votre plan pour assurer la viabilité du système de biogaz.
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Veuillez cocher la case appropriée correspondant à l'état de préparation à la construction. Joindre les documents pertinents dans une annexe.
[ ] Les activités du projet comprennent des composantes nécessitant un permis de construction. Une copie du permis de construction pour le projet est jointe.
ou
[ ] Les activités du projet ne nécessitent pas de permis de construction. Vous avez joint une lettre du responsable local des services de l'urbanisme indiquant qu'un permis de construction n'est pas nécessaire pour toutes les activités de la proposition faisant l'objet de la présente demande.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
Joindre une liste des propriétaires et des dirigeants (le cas échéant) de votre société ou organisation (utiliser une feuille séparée).
Votre société ou votre organisation a-t-elle un intérêt dans l'une des sociétés ou organisations énumérées comme co-demandeurs? Non [ ] Oui [ ]
Si oui, veuillez énumérer séparément le partenaire du projet et indiquer le pourcentage d'intérêt et si des états financiers consolidés sont disponibles.
Les formulaires de demande et les pièces complémentaires soumis à la province de l'Ontario seront protégés par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Le demandeur doit apposer clairement la mention « confidentiel » sur toute information transmise en toute confidentialité.
Les demandeurs consentent par la présente à l'inspection de leurs installations et/ou de leurs documents portant sur ce projet, tel que décrit dans l'accord avec la province de l'Ontario ou son agent désigné. Les demandeurs retenus acceptent que leur nom, le montant du financement et de courts résumés de leurs projets et de leurs résultats soient rendus publics.
Je certifie par la présente à la province de l'Ontario que les renseignements contenus dans cette demande de Phase 2 sont, à ma connaissance, véridiques et complets à tous égards. Si la province de l'Ontario découvre que cette demande contient une assertion non déterminante, la demande sera considérée inadmissible aux fins du financement et retirée immédiatement par les demandeurs.
J'accepte de fournir tout renseignement additionnel que la province de l'Ontario ou un gestionnaire autorisé peut raisonnablement demander aux fins de l'évaluation de la présente demande et de l'administration du programme.
Nom du demandeur (en caractère d'imprimerie) : ______________________
Organisation : __________________________________________________
Signature : ____________________________________________________
Date : ________________________________________________________
| Renseignements sur le demandeur |
Renseignements sur le projet |
| Renseignements sur la construction, la mise en uvre
et la mise en service |
| Sources de financement | Avantages économiques
|
| État de préparation à la construction
|
| Renseignements généraux sur le demandeur,
confidentialité, consentement et certification |
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