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Programme ontarien d'aide financière pour les systèmes de biogaz - Demande de Phase 2
Demande de Phase 2
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| Activité | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er T | 2e T | 3e T | 4e T | 1er T | 2e T | 3e T | 4e T | 1er T | 2e T | 3e T | 4e T | 1er T | 2e T | 3e T | 4e T | |
Vous trouverez les détails concernant l'admissibilité des dépenses dans les instructions. Si vous nécessitez davantage d'espace dans les tableaux, veuillez ajouter des lignes ou fournir les renseignements dans une annexe.
Veuillez énumérer toutes les dépenses admissibles pour le projet de Phase 2, avec une brève description, dans le Tableau 2.
| Équipement ou activité | Description | Montant ($) |
|---|---|---|
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Total ($)
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Veuillez énumérer toutes les dépenses pertinentes inadmissibles pour le projet de Phase 2, avec une brève description, dans le Tableau 3.
Vous trouverez les détails concernant les dépenses inadmissibles ou non financées dans les instructions de la Phase 2.
| Équipement ou activité | Description | Montant ($) |
|---|---|---|
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Total ($)
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| (Janv. à mars) ($) |
(Avr. à juin) ($) |
(Juill. à sept.) ($) |
(Oct. à déc.) ($) |
Total annuel ($) |
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|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | |||||
| 2008 | |||||
| 2009 | |||||
| 2010 | |||||
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Total ($)
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| Montant ($) | |
|---|---|
| 1. Total des dépenses admissibles pour la Phase 2 (obtenu dans le Tableau 3) |
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| 2. 40 % du Total des dépenses admissibles pour la Phase 2 (Ligne 1 ci-dessus) | |
| 3. Financement allouable maximum pour le projet | 400 000 $ |
| 4. Fonds alloués à ce projet pour la Phase 1 du programme
(le cas échéant) |
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| 5. Fonds allouables maximaux disponibles pour les dépenses de Phase 2 (Ligne 3) - (Ligne 4) | |
| 6. Total des fonds sollicités pour la Phase 2 : montant le moins élevé entre (Ligne 2) et (Ligne 5) |
Veuillez énumérer dans le Tableau 6 les autres sources de financement pour l'équipement et les activités de Phase 2 proposées.
| Sources de financement | Montant ($) |
|---|---|
| 1. | |
| 2. | |
| 3. | |
| 4. | |
|
Total ($)
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Résumez les avantages économiques prévus au moyen de chiffres précis, si disponibles, concernant les aspects suivants :
| Paramètre | Avantages de votre projet |
|---|---|
| Nombre d'emplois créés ou conservés | |
| Investissement total | |
| Achats d'intrants | |
| Ventes de sous-produits | |
| Avantages pour l'économie locale | |
| Avantages pour l'économie régionale | |
| Avantages pour l'économie de l'Ontario |
Veuillez décrire votre plan pour assurer la viabilité du système de biogaz.
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Veuillez cocher la case appropriée correspondant à l'état de préparation à la construction. Joindre les documents pertinents dans une annexe.
ou
Veuillez fournir les renseignements suivants :
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______________________________________________________________________________________
Autre _________________________________________________________________________________
Si oui, veuillez indiquer le nom et l'adresse :
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______________________________________________________________________________________
Si oui, veuillez préciser :
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Joindre une liste des propriétaires et des dirigeants (le cas échéant) de votre société ou organisation (utiliser une feuille séparée).
Votre société ou votre organisation a-t-elle un intérêt dans l'une des sociétés ou organisations énumérées comme co-demandeurs? Non [ ] Oui [ ]
Si oui, veuillez énumérer séparément le partenaire du projet et indiquer le pourcentage d'intérêt et si des états financiers consolidés sont disponibles.
Les formulaires de demande et les pièces complémentaires soumis à la province de l'Ontario seront protégés par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Le demandeur doit apposer clairement la mention « confidentiel » sur toute information transmise en toute confidentialité.
Les demandeurs consentent par la présente à l'inspection de leurs installations et/ou de leurs documents portant sur ce projet, tel que décrit dans l'accord avec la province de l'Ontario ou son agent désigné. Les demandeurs retenus acceptent que leur nom, le montant du financement et de courts résumés de leurs projets et de leurs résultats soient rendus publics.
Je certifie par la présente à la province de l'Ontario que les renseignements contenus dans cette demande de Phase 2 sont, à ma connaissance, véridiques et complets à tous égards. Si la province de l'Ontario découvre que cette demande contient une assertion non déterminante, la demande sera considérée inadmissible aux fins du financement et retirée immédiatement par les demandeurs.
J'accepte de fournir tout renseignement additionnel que la province de l'Ontario ou un gestionnaire autorisé peut raisonnablement demander aux fins de l'évaluation de la présente demande et de l'administration du programme.
Nom du demandeur (en caractère d'imprimerie) : _________________________________________
Organisation : _________________________________________
Signature : _________________________________________
Date : _________________________________________
| Renseignements sur le demandeur
| Renseignements sur le projet |
| Renseignements sur la construction, la mise en œuvre
et la mise en service |
| Sources de financement | Avantages
économiques | État de préparation à la construction
|
| Renseignements généraux sur le demandeur, confidentialité,
consentement et certification |
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