Réduction des risques d'incendie à la ferme - Introduction

Le présent guide se penche sur les principales causes d'incendies à la ferme et sur ce qui peut être fait pour réduire les risques qui leur sont associés. Il aborde également les notions de sécurité-incendie et leur application ainsi que les stratégies reposant sur des pratiques de gestion optimales à mettre en œuvre pour réduire les répercussions d'un éventuel incendie sur les biens et les activités commerciales.

Le guide Réduction des risques d'incendie à la ferme a été élaboré en fonction de bâtiments agricoles à faible occupation humaine, tels que bâtiments d'élevage, granges, hangars, etc. Les recommandations sont valables tant pour les bâtiments existants que pour les bâtiments neufs; elles complètent les exigences applicables du Code national de construction des bâtiments agricoles, 1995 (CNCBA), cité comme source de référence dans le code du bâtiment de l'Ontario (Ontario Building Code), un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le CNCBA établit des exigences minimales en matière de protection contre les incendies des bâtiments agricoles à faible occupation humaine.

La Loi de 1992 sur le code du bâtiment exige la levée d'un permis pour toute construction, toute rénovation ou tout nouvel usage. L'utilisation du présent guide ne soustrait aucunement l'exploitant à son obligation de se conformer aux formalités administratives prescrites ou aux exigences techniques prévues dans le CNCBA. Ce guide vise à expliquer les principes et notions de sécurité-incendie et leurs applications à la ferme et en agriculture.

D'autres codes et règlements doivent être respectés lorsqu'on construit, rénove ou exploite des bâtiments agricoles. Par exemple, le code de l'électricité de l'Ontario (Ontario Electrical Safety Code) exige que tout appareil électrique utilisé en Ontario porte le seau d'approbation de l'Association canadienne de normalisation (CSA) ou des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC). Si l'on utilise à la ferme des produits pétroliers liquides ou gazeux, il y a des codes à respecter pour garantir que ces produits sont entreposés et manipulés en toute sécurité. Ces codes sont mis en application par la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS). Il incombe à l'exploitant de comprendre les exigences de ces codes et des règlements auxquels les fermes sont assujetties.

Le présent guide vise à souligner les pratiques de gestion optimales. Dans certains cas, pour réduire davantage les risques, le guide peut préciser des exigences plus rigoureuses encore que celles qui sont prévues dans le CNCBA. Le guide Réduction des risques d'incendie à la ferme ne saurait se substituer à l'avis d'un professionnel, juriste ou autre, relativement à une situation particulière. Le lecteur est entièrement responsable de l'usage ou de l'application de ce guide. Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce guide, les auteurs, le Comité et le gouvernement de l'Ontario se dégagent de toute responsabilité juridique quant au contenu du guide ou quant à d'éventuelles conséquences, directes ou indirectes, résultant de son utilisation.

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Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 21 novembre 2012
Dernière révision : 21 novembre 2012