Utilisation des pesticides en Ontario

Table des Matères

1. Homologation fédérale des pesticides
2. Regulation des pesticides en Ontario
3. Classement des pesticides
4. d'autres thèmes sur l'Utilisation des Pesticides en Ontario

• Accréditation et délivrance des licences
• Renseignements sur l'application des pesticides
• Protection de l'environnement
• Élimination des pesticides
• Entreposage des pesticides
• Déversements de pesticides

Avant d'utiliser un pesticide, lisez le mode d'emploi sur l'étiquette! Assurez-vous que l'étiquette n'est pas périmée.

Consultez également le manuel du Cours sur l'utilisation sécuritaire des pesticides par l'agriculteur.

Notez par écrit tous les détails sur vos pulvérisations.

Homologation fédérale des pesticides

Avant qu'un pesticide puisse être vendu ou utilisé en Ontario, il doit avoir été homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada) et classé en vertu de la Loi sur les pesticides (Ontario). L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada homologue chaque pesticide qu'un fabricant souhaite mettre sur le marché canadien après en avoir évalué le dossier scientifique et vérifié l'intérêt et la valeur; elle s'assure aussi que les risques pour la santé humaine et l'environnement liés à l'utilisation projetée du produit restent dans les limites acceptables.
L'ARLA soumet les pesticides déjà homologués à des réévaluations pour déterminer s'ils continuent de respecter les normes actuelles visant la protection de la santé humaine et de l'environnement lorsqu'ils sont employés conformément à leur mode d'emploi. Ce genre de réévaluation aboutit à plusieurs résultats possibles :

• le maintien de l'homologation telle quelle;
• la modification des renseignements sur l'étiquette (par exemple, nouvelles exigences en matière de protection individuelle, de délai de sécurité et de bandes tampons);
• la modification des limites maximales de résidus (LMR) existantes;
• l'élimination pure et simple ou graduelle de certains usages ou de certaines formulations;
• le retrait de l'homologation.

L'étiquette d'un pesticide est un document qui a valeur de loi. Elle édicte en effet les conditions dans lesquelles le produit doit être utilisé pour que cette utilisation soit légale. Toute utilisation non prévue sur l'étiquette est interdite. Il est illégal d'utiliser le pesticide selon des méthodes et dans des conditions non spécifiées sur l'étiquette (mode d'emploi, cultures, organismes nuisibles). Les étiquettes de tous les produits homologués se trouvent sur le site Web de l'ARLA à www.pmra-arla.gc.ca (cliquer sur Recherche d'étiquette). L'utilisateur doit s'assurer de consulter uniquement l'étiquette qui est à jour et être au courant des décisions qui auraient été prises concernant le pesticide après une réévaluation.

Réglementation des pesticides en Ontario

En Ontario, c'est le ministère de l'Environnement (MEO) qui est chargé de réglementer la vente, l'emploi, le transport, l'entreposage et l'élimination des pesticides. La province réglemente les pesticides en vertu de la Loi sur les pesticides et du Règlement 63/09 en exigeant des utilisateurs qu'ils suivent une formation et qu'ils obtiennent des licences et des permis. Tous les pesticides doivent être utilisés conformément à la Loi sur les pesticides et au Règlement 63/09. La Loi et son règlement sont affichés sur le site Lois-en-ligne de la province de l'Ontario à l'adresse www.e-laws.gov.on.ca; on peut aussi se les procurer en appelant ServiceOntario au 1 800 668 9938 ou au 416 326 5300.

Classement des pesticides

Avant qu'une spécialité pesticide puisse être vendue ou utilisée en Ontario, le Comité consultatif sur les pesticides de l'Ontario (CCPO) doit l'examiner pour déterminer sa catégorie et faire ses recommandations au MEO. Le CCPO classe chaque pesticide en fonction de sa toxicité, des dangers qu'il peut poser à la santé ou à l'environnement, de la persistance de sa matière active ou de ses métabolites, de sa concentration, de l'emploi auquel il est destiné, de sa catégorie dans la législation fédérale et de son statut à l'égard de l'homologation. Ce système de classement est à la base des règles établies par l'Ontario en matière de distribution, de disponibilité et d'utilisation des pesticides sur son territoire. Une fois qu'il a approuvé le classement d'un pesticide, le MEO l'affiche sur son site Web à l'adresse www.ene.gov.on.ca.

Le système de classement des pesticides de l'Ontario a changé. Il comporte désormais 11 catégories (au lieu des 6 annexes ou listes)

(Règlement 63/09).

Sujets connexes

• La publicaiton 75, Guide de lutte contre les mauvaises herbes
• La publicaiton 812, Field Crop Protection Guide (disponible en anglais seulement)
• PMRA website (disponible en anglais seulement)
• Grower Pesticide Safety Course Manual (disponible en anglais seulement)
  • The Pesticide Label (disponible en anglais seulement)
  • Health Risks of Pesticide Use (disponible en anglais seulement)
  • Protective Clothing and Personal Protective Equipment (disponible en anglais seulement)