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Précautions à prendre avec les pesticides : Réglementation des pesticides

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 24 mars 2005
Dernière révision : 24 mars 2005
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Extrait du chapitre 3, Guide de lutte contre les mauvaises herbes, Pour commander la publication

Table des matières

  1. Réglementation des pesticides
  2. Annexes des pesticides en Ontario
  3. Tableaux sur les précautions à prendre avec les pesticides
    • Fournisseurs de vêtements et d'équipement de protection individuelle en Ontario
      (Tableau 3-1) (PDF -18 kb)
    • Exigences visant les installations d'entreposage prévues par la loi sur les pesticides
      (Tableau 3-2)
  4. Autres informations sur les précautions à prendre avec les pesticides
  5. Liens connexes

Réglementation des pesticides

Il est obligatoire de signaler tout déversement incendie ou vol de pesticide important au ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) au 1 800 268 6060 (Règlement 914, art. 29).

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Annexes des pesticides en Ontario

Le MEO étudie chaque produit pesticide offert sur le marché en Ontario et le classe dans l'une de six catégories appelées " annexes ".

Quiconque pulvérise des pesticides comme activité commerciale est tenu de détenir une licence de destructeur de parasites. Cette exigence s'applique aussi au producteur qui pulvérise des pesticides sur des terres autres que les siennes contre rémunération. Les travailleurs autonomes qui détiennent une licence de destructeur de parasites doivent aussi détenir un permis d'utilisateur. Les licences de destructeur de parasites sont valables pour 5 ans.

Voici comment obtenir une licence de destructeur de parasites :

Ann.
Utilisateurs autorisés
 Caractéristiques des pesticides
1

•utilisateur qualifié
•producteur accrédité
•avec permis approuve

•toxicité élevée
•grande rémanence
•grande mobilit
2

•utilisateur qualifié
•producteur accrédité
•apprenti ou technicien sous supervision (sous réserve de restrictions)
•aide agricole sous supervision

•toxicité élevée
•rémanence
•mobilité moyenne
3

•utilisateur qualifié
•producteur accrédité
•apprenti ou technicien
•consommateur

•toxicité moyenne
•rémanence moyenne
•faible mobilité
4

•utilisateur qualifié
•producteur accrédité
•apprenti ou technicien
•consommateur

•faible toxicité
•absence de rémanence
•absence de mobilité
•contenants < 1 kg < 1 L
5

•utilisateur qualifié
•producteur accrédité
•aide agricole sous supervision

•toxicité élevée
•grande rémanence
•grande mobilité
•pas de solution de rechange moins toxique ou offrant une moins grande rémanence
6

•utilisateur qualifié
•producteur accrédité
•apprenti ou technicien
•consommateur

•faible toxicité
•absence de rémanence
•absence de mobilité
•contenants > 1 kg > l L

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Liens connexes

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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca