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Précautions à prendre avec les pesticides : Formation et accréditation exigées

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 24 mars 2005
Dernière révision : 24 mars 2005
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Extrait du chapitre 3, Guide de lutte contre les mauvaises herbes, Pour commander la publication

Table des matières

  1. Introduction
  2. Certificat d'utilisation exigé des agriculteurs
  3. Formation des aides agricoles utilisant des pesticides des annexes 2 ou 5
  4. Accréditation et permis exigés des entrepreneurs
  5. Formation des techniciens qui aident les destructeurs de parasites
  6. Tableaux sur les précautions à prendre avec les pesticides
    • Fournisseurs de vêtements et d'équipement de protection individuelle en Ontario
      (Tableau 3-1) (PDF -18 kb)
    • Exigences visant les installations d'entreposage prévues par la loi sur les pesticides
      (Tableau 3-2)
  7. Autres informations sur les précautions à prendre avec les pesticides
  8. Liens connexes

Introduction

Il faut absolument être un producteur accrédité ou détenir une licence de destructeur de parasites pour acheter et utiliser des pesticides des annexes 1, 2 et 5. Les aides agricoles peuvent aussi utiliser des produits inscrits à l'annexe 2 ou 5 s'ils le font sous supervision et s'ils ont reçu la formation prévue..

Certificat d'utilisation exigé des agriculteurs

Le règlement 914 de la Loi sur les pesticides oblige les agriculteurs à obtenir une accréditation avant d'acheter et d'utiliser sur leur ferme un produit énuméré à l'annexe 1, 2 ou 5. Pour être accrédités, ils doivent :

  • suivre le Cours d'utilisation sécuritaire des pesticides et réussir l'examen au terme de ce cours;
  • répondre à la définition donnée au terme producteur (agriculteur) dans le règlement 914 pris en application de la Loi sur les pesticides (c. à d. une personne qui utilise une terre agricole aux fins de production agricole ou forestière, et qui utilise un bien-fonds qui appartient à la catégorie des terres agricoles aux termes de l'article 7 de la Loi sur l'évaluation foncière (Ontario).

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Formation des aides agricoles utilisant des pesticides des annexes 2 ou 5

Tout aide agricole doit suivre une formation sur l'utilisation sécuritaire des pesticides, sanctionnée par le MEO, avant de pouvoir manipuler et utiliser sous la supervision d'un producteur accrédité un produit inscrit à l'annexe 2 ou 5.

  • Cette exigence s'applique à tous les aides, notamment les membres de la famille, les employés de la ferme et les employés occasionnels.
  • Les aides ayant reçu la formation n'ont pas d'examen à subir.
  • Les aides formés doivent avoir au moins 16 ans.
  • Les aides ont le choix de deux types de formation :
    - suivre le Cours d'utilisation sécuritaire des pesticides sans avoir à se présenter à l'examen ou
    - assister à une séance de formation à la ferme donnée par un moniteur qualifié.
  • Pour plus d'information et une liste des lieux et des dates des Cours d'utilisation sécuritaire des pesticides et de la séance d'examen pour ceux et celles qui ne se présentent qu'à l'examen, consulter le site Web du Programme ontarien de formation en matière de pesticides au www.ridgetownc.uoguelph.ca/ opep/.
  • Où que l'on soit en Ontario, voici les coordonnées pour s'inscrire soit au Cours d'utilisation sécuritaire des pesticides, soit uniquement à la séance d'examen (si l'on renouvelle son accréditation), ou pour de l'information sur les moniteurs qualifiés :
    - téléphone : 1 800 652-8573
    - télécopieur : 519 674-1589
    - courriel : opep@ridgetownc.uoguelph.ca.

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Accréditation et permis exigés des entrepreneurs

Pour de l'information à jour sur les exigences de formation aux termes du Règlement 914 pris en application de la Loi sur les pesticides, consulter le site Web du MEO au www.ene.gov.on.ca ou composer le 1 888 565 4923.

Quiconque pulvérise des pesticides comme activité commerciale est tenu de détenir une licence de destructeur de parasites. Cette exigence s'applique aussi au producteur qui pulvérise des pesticides sur des terres autres que les siennes contre rémunération. Les travailleurs autonomes qui détiennent une licence de destructeur de parasites doivent aussi détenir un permis d'utilisateur. Les licences de destructeur de parasites sont valables pour 5 ans.

Voici comment obtenir une licence de destructeur de parasites :

  • Suivre un cours de formation à distance et réussir l'examen par l'intermédiaire du Collège de Ridgetown, Université de Guelph.
  • Soumettre une demande de licence de destructeur de parasites au MEO en y joignant une preuve de l'accréditation (lettre attestant de la réussite à l'examen) ainsi que les frais exigés. Voir l'annexe D, Bureaux de contrôle des pesticides du ministère de l'Environnement de l'Ontario, p. 385.

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Formation des techniciens qui aident les destructeurs de parasites

Les aides des destructeurs de parasites doivent devenir techniciens pour mélanger, charger ou appliquer tous les pesticides des annexes 3, 4 et 6 ainsi que la plupart des pesticides de l'annexe 2 (sous réserve de certaines restrictions), sous la supervision indirecte d'un destructeur de parasites détenteur d'une licence. Les techniciens ne peuvent mélanger, charger ni appliquer des produits des annexes 1 et 5. Leurs cartes sont valides pour deux ans.
Voici comment devenir technicien :

  • Suivre le cours sanctionné par le MEO et réussir l'examen.
  • Faire un stage auprès d'un destructeur de parasites détenteur d'une licence.
Pour plus d'information sur les exigences d'accréditation et d'obtention de la licence applicable aux destructeurs de parasites, et sur la formation des techniciens, communiquer avec Formation et accréditation des destructeurs de parasites :

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Liens connexes

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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca