Le coin des explications

De temps à autre, je reçois des questions de la part de producteurs biologiques au sujet de certaines exigences de production qui ne sont pas clairement définies dans la Norme biologique canadienne. Afin de faciliter la compréhension de l'application de la norme biologique, les questions posées au Comité d'interprétation des normes biologiques (CIN) et les réponses qui ont été acceptées seront incluses dans cette section du bulletin. Le Comité d'interprétation des normes biologiques est un organisme consultatif mis sur pied par le Bureau Bio-Canada (BBC) et composé de représentants du secteur des aliments biologiques au Canada. On peut consulter la liste complète des questions présentées au CIN et des réponses correspondantes, sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) (www.inspection.gc.ca) et sur celui de la Fédération biologique du Canada (FBC) (http://www.organicfederation.ca/fr).

Veuillez prendre note que certains organismes de certification peuvent avoir des exigences qui s'ajoutent à celles de la Norme biologique canadienne, et il est conseillé de toujours communiquer avec l' organisme de certification concerné pour obtenir des précisions.

Exigences propres à certaines productions

Article 7.1 : Apiculture

Question : L'article 7.1.9 mentionne que les ruchers doivent être séparés par une zone tampon de 3000 mètres ou plus des sources ou des zones de substances interdites. Y a-t-il un intervalle de temps requis entre la dernière utilisation d'une substance interdite dans la zone tampon et la production de miel biologique?

Réponse : Aucun intervalle de temps n'est requis pour la zone tampon de 3000 mètres. Aucune substance interdite ne peut être présente lorsque les abeilles butinent.

(Référence - Selon l'article 7.1.9, les ruchers doivent être séparés par une zone tampon de 3000 mètres des sources ou des zones de substances interdites en vertu de l'article 1.4.1, ou de cultures florales qui ont été traitées avec des substances ne figurant pas dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique - Listes des substances permises (c.-à-d. issues du génie génétique ou contaminants de l'environnement).

Productions végétales

Article 5.1 Exigences relatives aux superficies utilisées en culture biologique
Question :
S'agit-il de production parallèle lorsque la production du même type de semis est décalée dans le temps?

Réponse : La production non simultanée de cultures (biologiques et non biologiques) visuellement impossibles à distinguer n'est pas considérée comme étant une production parallèle. Cette règle s'applique uniformément à toutes les cultures au champ ou en serre, et inclut les semis.

(Référence - Selon l'article 5.1.2, L'exploitation doit viser une conversion complète de sa production. Pendant la période de conversion, l'exploitation peut maintenir, en plus de la production en conversion, un système de production non biologique (exploitation fractionnée) qui doit être entièrement distinct et identifié séparément jusqu'à son intégration dans le processus de conversion global. L'exploitation peut être convertie à raison d'une unité à la fois. Chaque unité convertie doit respecter les exigences de la présente norme. L'exception à la présente norme, la production parallèle, est permise uniquement dans les cas suivants : cultures vivaces (déjà plantées), installations de recherche en agriculture, production de semence, matériel de multiplication végétative et plants repiqués.
La production parallèle doit respecter les conditions spéciales suivantes ;

  • L'exploitant doit démontrer clairement qu'il est possible de préserver l'identité des cultures ainsi produites durant leur production, leur récolte, leur entreposage, leur transformation, leur emballage et leur commercialisation.
  • L'exploitant doit conserver des registres exacts et vérifiables sur les produits non biologiques et les produits biologiques et leur entreposage, leur transport, leur transformation et leur commercialisation.

Remarque : Les cultures de production parallèle, tant les cultures biologiques que non biologiques, doivent être inspectées juste avant la récolte. Une vérification de toutes les cultures de production parallèle doit avoir lieu après la récolte.)


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca