Le coin des explications

De temps à autre, je reçois des questions de la part de producteurs biologiques au sujet de certaines exigences de production qui ne sont pas clairement définies dans la Norme biologique canadienne. Afin de faciliter la compréhension de l'application de la norme biologique, les questions posées au Comité d'interprétation des normes biologiques (CIN) et les réponses qui ont été acceptées seront incluses dans cette section du bulletin. Le Comité d'interprétation des normes biologiques est un organisme consultatif mis sur pied par le Bureau Bio-Canada (BBC) et composé de représentants du secteur des aliments biologiques au Canada. On peut consulter la liste complète des questions présentées au CIN et des réponses correspondantes, sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) (www.inspection.gc.ca) et sur celui de la Fédération biologique du Canada (FBC) (www.organicfederation.ca/fr).

Veuillez prendre note que certains organismes de certification peuvent avoir des exigences qui s'ajoutent à celles de la Norme biologique canadienne, et il est conseillé de toujours communiquer avec l' organisme de certification concerné pour obtenir des précisions.

Production d'animaux d'élevage

Article 6.8 : Conditions d'élevage

Question : Si un opérateur confine arbitrairement ses dindes pendant une semaine avant l'abattage, s'agit-il d'un cas de non-conformité à la norme (39)
Réponse : La norme définit un certain nombre de raisons pour ne pas accorder l'accès aux aires extérieures. Les dindes et autres animaux d'élevage ne peuvent être confinés à l'intérieur pour toute raison autre que celles décrites à l'article. 6.8.2. L'exigence minimale d'accès aux aires extérieures pour le tiers (1/3) de la vie de l'animal ne dispense pas l'opérateur de se conformer à l'exigence d'accès continu aux aires extérieures lorsque les conditions le permettent.
(Référence - Selon l'article 6.8.2 : L'exploitant d'un élevage biologique peut confiner temporairement les animaux d'élevage en raison :

  1. du mauvais temps;
  2. du stade de production de l'animal;
  3. des conditions pouvant menacer la santé, la sécurité ou le bien-être de l'animal en fonction du stade de production de l'animal;
  4. des risques liés à la qualité du sol, de l'eau ou des plantes.

Production végétale

Article 5.1 Exigences relatives aux superficies utilisées en culture biologique

Question : Est-ce que la production parallèle peut être permise si les procédures pour prévenir le mélange des produits biologiques et non biologiques ont été documentées? (1)

Réponse : la présente norme (article 5.1.2) a pour objet d'interdire la production parallèle de la plupart des cultures visuellement identiques a sein de la même entreprise. Certaines exceptions s'appliquent avec conditions (ex. : cultures vivaces (déjà plantées), installations de recherche en agriculture, production de semence, matériel de multiplication végétative et plants repiqués.) Consulter l'article 5.1.2 pour plus de détails. Les opérations menées après la récolte ne sont pas assujetties à cette interdiction.

(Référence - Selon l'article 5.1.2 : L'exploitation doit viser une conversion complète de sa production. Pendant la période de conversion, l'exploitation peut maintenir, en plus de la production en conversion, un système de production non biologique (exploitation fractionnée) qui doit être entièrement distinct et identifié séparément jusqu'à son intégration dans le processus de conversion global. L'exploitation peut être convertie à raison d'une unité à la fois. Chaque unité convertie doit respecter les exigences de la présente norme. L'exception à la présente norme, la production parallèle, est permise uniquement dans les cas suivants : cultures vivaces (déjà plantées), installations de recherche en agriculture, production de semence, matériel de multiplication végétative et plants repiqués.
La production parallèle doit respecter les conditions spéciales suivantes :

  1. L'exploitant doit démontrer clairement qu'il est possible de préserver l'identité des cultures ainsi produites durant leur production, leur récolte, leur entreposage, leur transformation, leur emballage et leur commercialisation.
  2. L'exploitant doit conserver des registres exacts et vérifiables sur les produits non biologiques et les produits biologiques et leur entreposage, leur transport, leur transformation et leur commercialisation.

Remarque : Les cultures de production parallèle, tant les cultures biologiques que non biologiques, doivent être inspectées juste avant la récolte. Une vérification de toutes les cultures de production parallèle doit avoir lieu après la récolte.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca