Le coin des explications

De temps à autre, je reçois des questions de la part de producteurs biologiques au sujet de certaines exigences de production qui ne sont pas clairement définies dans la Norme biologique canadienne. Afin de faciliter la compréhension de l'application de la norme biologique, les questions posées au Comité d'interprétation des normes biologiques (CIN) et les réponses qui ont été acceptées seront incluses dans cette section du bulletin. Le Comité d'interprétation des normes biologiques est un organisme consultatif mis sur pied par le Bureau Bio-Canada (BBC) et composé de représentants du secteur des aliments biologiques au Canada. On peut consulter la liste complète des questions présentées au CIN et des réponses correspondantes, sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) (www.inspection.gc.ca) et sur celui de la Fédération biologique du Canada (FBC) (http://www.organicfederation.ca/fr).

Veuillez prendre note que certains organismes de certification peuvent avoir des exigences qui s'ajoutent à celles de la Norme biologique canadienne, et il est conseillé de toujours communiquer avec l' organisme de certification concerné pour obtenir des précisions.

Production d'animaux d'élevage
Section 6.8 : Conditions d'élevage

Question : Veuillez préciser les exigences relatives à l'accès à l'extérieur pour la volaille. Est-ce que le troupeau peut être divisé afin de faire une rotation d'accès à l'extérieur entre les bandes de volaille ? Si tel est le cas, est-ce que cela réduit les exigences minimales visant les espaces extérieurs? (37)
Réponse : Bien que la norme prévoie des exceptions (confinement temporaire) aux exigences relatives à l'accès extérieur, les aires extérieures disponibles pour la volaille doivent permettre à l'ensemble de la volaille d'y accéder en même temps sans excéder les densités pour les volailles décrites à l'article 6.8.11.2.

Production végétale
Section 5.3 : Semences et matériel de reproduction végétale

Question : Est-ce que les semences communes non biologiques peuvent être utilisées si les semences communes biologiques ne sont pas disponibles? (17.2)
Réponse : Dans le contexte de l'alinéa 5.3.2.1, les semences dites « communes » peuvent être considérées comme une variété de semences pouvant être assujetties aux exceptions qui régissent l'utilisation des semences biologiques. Voir à la section 3 la définition de « disponible sur le marché ».


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca