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Règlements sur les produits biologiques au Canada

Les discussions touchant les nouveaux règlements sur les produits biologiques ont été présentées partout et elles ont paru dans notre numéro de juillet. La plupart des liens vers les nouveaux règlements et les documents afférents se trouvent sur le site Web du Bureau Bio-Canada de l'ACIA à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml.

En juillet on a aussi affiché le Manuel de fonctionnement du Bureau Bio-Canada au
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/man/orgbiomanf.shtml

Le Manuel est assez volumineux et il contient les politiques et procédures applicables au Régime Bio-Canada (RBC). Il donne un aperçu des procédures à suivre lors de la conclusion d'un accord entre l'ACIA et un organisme de vérification de la conformité (OVC) ainsi que lors de l'agrément d'un organisme de certification (OC) et de la certification de produits biologiques. La structure proposée dans le Manuel vise à offrir une prestation de services à la fois uniforme et efficiente. Autrement dit le Manuel de fonctionnement explique comment l'ACIA collabore avec les OVC et les OC pour veiller au respect des critères de la nouvelle réglementation.
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/man/orgbiomanf.shtml

Sur le même sujet, les révisions suggérées en 2009 à la Norme nationale du Canada sur les produits biologiques ont été soumises au scrutin en juin 2008 et il semble que la majorité des révisions aient été acceptées. Elles doivent être maintenant finalisées et approuvées par le Conseil canadien des normes plus tard cet automne. Certains détails sur ces changements ont été publiés dans le numéro d'été du journal The Canadian Organic Grower de Cultivons Biologique Canada (COG). Certains de ces éléments viennent clarifier les normes canadiennes ou les rendre plus semblables aux normes américaines ou de la CE. Dans la même veine de nouveaux produits s'ajoutent à la Liste des substances permises.