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Le Règlement sur les produits biologiques est maintenant en vigueur!

Le Règlement sur les produits biologiques au Canada a été mis en œuvre le 30 juin 2009. Il contient également le nouveau logo " Biologique Canada ". Le règlement exige la certification de la conformité à la norme nationale sur l'agriculture biologique révisée pour les produits agricoles présentés comme des produits biologiques au commerce international et interprovincial et pour les produits portant l'estampille fédérale (ou le logo fédéral) des produits agricoles biologiques.

Le Règlement sur les produits biologiques fait partie de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Le Règlement sur les produits biologiques est accessible à l'adresse suivante :
http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2009/2009-06-24/html/sor-dors176-fra.html

Les normes nationales sur les produits biologiques sont disponibles (au coût de 60 $ + TPS) à l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/on_the_net/organic/index-f.html.

Le site Web du Bureau Bio-Canada de l'ACIA a été mis à jour afin d'inclure des renseignements sur le Règlement et sur l'accord d'équivalence, ainsi que d'autres détails essentiels.
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml

Comprend :

• La liste des organismes de vérification de la conformité (OVC)
• La liste des organismes de certification accrédités
• La détermination d'équivalence ou les accords relatifs aux importations et aux exportations entre le Canada et les États-Unis
• Le Régime Bio-Canada : politique commerciale et de la stratégie de conformité et d'application
• Le Régime Bio-Canada : un choix reconnu
• Questions et réponses : Règlement sur les produits biologiques 2009 (cette section sera mise à jour régulièrement)

La plupart des producteurs continueront à travailler avec leurs organismes de certification de la même façon ou presque qu'auparavant. La liste des organismes de certification accrédités auprès de l'ACIA est fournie plus haut sous forme de lien. Tous les organismes de certification ont maintenant été évalués et contrôlés à des fins d'accréditation par l'organisme de vérification de la conformité qui fait des recommandations au Bureau Bio-Canada en matière d'accréditation par l'ACIA. Il y a 5 organismes de vérification de la conformité et puisque certains d'entre eux travaillent également dans d'autres pays, la liste des organismes de certification accrédités s'est allongée et comprend désormais des organismes de certification de produits biologiques du monde entier. La plupart des organismes de certification qui certifient actuellement les productions biologiques en Ontario sont maintenant accrédités aux termes de la nouvelle réglementation.

Accord d'équivalence États-Unis Canada

Les États-Unis et le Canada ont conclu un accord en juin 2009 afin de permettre aux aliments certifiés biologiques d'être vendus dans les deux pays. L'accord entre en vigueur immédiatement.

L'équivalence comporte certaines exceptions :

• Dans le cas des produits importés aux États-Unis en provenance du Canada, les produits agricoles provenant d'animaux traités aux antibiotiques ne peuvent pas être commercialisés aux États-Unis à titre de produits biologiques (cela concerne essentiellement les produits laitiers).
• Il y a trois exceptions pour les produits importés au Canada en provenance des États-Unis :
  • les produits agricoles obtenus à l'aide de nitrate de sodium ne peuvent pas être vendus ou commercialisés au Canada comme produits biologiques;
  • les produits agricoles obtenus par des méthodes hydroponiques ou aéroponiques ne peuvent pas être vendus ou commercialisés au Canada comme produits biologiques;
  • les produits agricoles provenant d'animaux doivent être obtenus conformément aux taux de chargement prescrits par la norme CAN/CGSB-32.310-2006 (telle que modifiée en octobre 2008).

Aux termes de l'accord, tous les aliments biologiques exportés du Canada vers les États-Unis doivent être certifiés conformément au Règlement sur les produits biologiques du Canada.

Le Canada est le plus important débouché extérieur pour les produits biologiques des États-Unis et le département de l'Agriculture estime que plus de 75 % des produits biologiques consommés au Canada proviennent des États-Unis. On estime que le marché total des produits biologiques au Canada varie de 2,1 à 2,6 milliards de dollars par année.

Foire aux questions sur la détermination d'équivalence ou les accords relatifs aux importations et aux exportations entre le Canada et les États-Unis (site Web du Bureau Bio-Canada) :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbioimportf.shtml

Renseignement sur l'équivalence entre le Canada et les États-Unis dans le site Web du programme national pour les produits biologiques du département de l'Agriculture des États-Unis (en anglais seulement)

Renseignements sur l'équivalence entre le Canada et les États-Unis dans le site Web de l'Organic Trade Association (en anglais seulement) : http://www.ota.com/equivalency.html