Nouveau règlement sur les produits biologiques

Tel qu'indiqué dans le bulletin révisé de février, le projet de règlement du gouvernement fédéral sur les produits biologiques a été déposé à la mi février. La période de commentaires de 75 jours s'étend jusqu'au 29 avril 2009. Pour plus de renseignements, consulter l'article du bulletin de février à l'adresse Web suivante : http://www.omafra.gov.on.ca/english/crops/organic/news/2008-10a2.htm

Ou rendez vous sur la page Web des produits biologiques de l'ACIA :
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml

Le projet de règlement est affiché sur la page Web suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-02-14/html/reg1-fra.html

Les normes révisées sont accessibles à l'adresse Web suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/on_the_net/organic/index-f.html

 


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca