Nouveau règlement sur les pesticides

L'interdiction en Ontario des pesticides utilisés à des fins esthétiques prend effet le 22 avril 2009. Les règles à cet égard sont établies dans le Règlement de l'Ontario 63/09 et la Loi sur les pesticides, qui a été modifiée par la Loi de 2008 sur l'interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques.

Un certain nombre de changements ont été apportés à la Loi sur les pesticides, qui compte maintenant onze catégories de pesticides au lieu de six. Elles sont définies et expliquées dans le document de référence trouvé sur la page Web suivante : http://www.ene.gov.on.ca/fr/news/2009/030401mb.php. Pour l'information complète, se rendre sur la page Web suivante : http://www.ene.gov.on.ca/fr/land/pesticides/index.php

Les agriculteurs qui répondent à la définition donnée dans le Règlement peuvent se procurer et utiliser des pesticides des catégories 4, 5, 6 et 7 sans être titulaires d'un permis (Cours à l'intention de l'utilisateur : L'emploi sécuritaire des pesticides). Les vendeurs autorisés seront tenus de demander aux agriculteurs qui ne sont pas titulaires d'un permis de fournir un numéro valide d'inscription d'entreprise agricole ou de compléter un formulaire de déclaration afin de se procurer des pesticides de la catégorie 4 destinés à leur exploitation agricole.

La catégorie 4 comprend notamment des produits agricoles tels que le soufre, le cuivre, les savons insecticides, les huiles, l'Entrust, le Dipel, le Serenade et le Trounce. La catégorie 5 regroupe des formulations à usage ménager de certains de ces produits.

L'emploi à des fins esthétiques des produits à usage ménager de la catégorie 8 (dont les produits à base de roténone, de pyréthrine et de spinosade) est interdit. Le nouveau règlement prend effet le 22 avril 2009; à compter de cette date, les producteurs agricoles qui utilisaient des produits à usage ménager contenant de ces trois pesticides ne seront plus en mesure de se les procurer. Ils pourront toutefois acheter les formulations commerciales de pyréthrine (le Trounce, par exemple) et de spinosade (Entrust, GF-120).

Pour toute question sur l'interdiction de pesticides à des fins esthétiques, s'adresser au Centre d'information du ministère de l'Environnement en appelant au 1 800 565-4923.