Nouvelles
de l'industrie
Changement aux services fiscaux
Le ministère du Revenu a lancé
ONT-TAXS (Services fiscaux de l'Ontario), une initiative visant à simplifier
la tâche aux entreprises ontariennes en offrant un service plus facile,
plus rapide et plus pratique.
La première étape est le lancement
de 1-866-ONT-TAXS, un seul numéro sans frais qui remplace 39 numéros
sans frais existants. Les clients profiteront désormais d'un service à
«guichet unique» et d'un accès facile à l'information
24 heures par jour, 7 jours sur 7.
Voici les autres services de l'initiative
ONT-TAXS qui seront bientôt offerts :
- un numéro d'entreprise
pour des transactions simplifiées;
- un accès 24 heures par
jour, 7 jours sur 7 au service en ligne, dont le règlement électronique
des taxes et des impôts;
- en plus, visionnement en ligne de l'historique
des taxes ou des impôts du compte;
- améliorations de la prestation
de services (par exemple : service accessible;
- rapports simplifiés;
réduction du nombre de formulaires et de lettres).
Pour plus
de renseignements sur le service ONT-TAXS, visitez le site Web du Ministère
du Revenu à l'adresse http://www.rev.gov.on.ca/french/about/onttaxs.html.
Nouvelle proposition - La Loi de 2008 sur des idées d'avenir
Le
23 septembre 2008, le gouvernement de l'Ontario a déposée une proposition
de loi destinée à aider les nouvelles entreprises qui commercialisent
une nouvelle technologie créée par un établissement de recherche
public. Si cette loi est ratifiée, les nouvelles entreprises ontariennes
qui commercialisent de la propriété intellectuelle admissible mise
au point par une université, un collège ou un institut de recherche
canadien(ne) admissible pourraient avoir droit à un remboursement de l'impôt
sur le revenu des sociétés pendant leurs dix premières années
d'imposition.
Le remboursement d'impôt - le premier du genre au Canada
- favoriserait la commercialisation de la recherche publique dans des secteurs
comme la bioéconomie (intégrant des technologies d'énergie
propre) des technologies médicales avancées, les médias numériques
et les technologies d'information et des télécommunications.
Parmi les programmes et incitatifs fiscaux visant à stimuler l'innovation
en Ontario, citons :
Crédit d'impôt à l'innovation
de l'Ontario (CIIO)
Les petites et moyennes entreprises ontariennes peuvent
demander le remboursement d'un crédit d'impôt de 10 pourcent sur
les dépenses admissibles engagées dans des activités de recherches
et de développement (R et D) en Ontario.
Crédit d'impôt
de l'Ontario pour la recherche et le développement (CIORD)
Les
années d'imposition se terminant après 2008, les entreprises de
l'Ontario peuvent demander un crédit d'impôt de 4,5 pourcent non
remboursable sur les dépenses admissibles engagées dans des activités
de recherches et de développement (R et D) en Ontario.
Crédit
d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
(CIOEPIR)
Les entreprises ontariennes admissibles peuvent demander le
remboursement d'un crédit d'impôt de 20 pour cent sur toutes les
dépenses liées aux activités de recherche et de développement
engagées en Ontario, aux termes d'un contrat admissible conclu avec un
institut de recherche admissible. Les entreprises de l'Ontario peuvent demander
le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario en plus du CIOEPIR,
pour un crédit d'impôt total de 30 % des dépenses admissibles.
Fond pour les projets pilotes d'innovation (FPPI)
Ce fond vise
à soutenir les compagnies de l'Ontario en fournissant jusqu'à 50
pourcent des coûts admissibles liés à la commercialisation
et à la démonstration initiale de technologies innovatrices.
Fonds
pour les emplois dans les secteurs émergents, avec trois axes de financement
:
Le Programme d'emplois et investissement a pour but d'appuyer
les compagnies qui visent l'expansion dans une gamme de secteurs en Ontario et
le développement de produits innovateurs pour les marchés mondiaux
- jusqu'à 15 pourcent des coûts des projets admissibles.
Le
Programme d'investissement dans le secteur biopharmaceutique vise à
attirer des investissements nouveaux et accrus pour augmenter le niveau de nouvelle
recherche et de développement dans les secteurs biopharmaceutiques - et
il financera jusqu'à 20 pourcent du total des coûts admissibles du
projet.
Le Programme de collaboration stratégique (PCS) soutient
les programmes et projets stratégiques menés par l'industrie dans
des domaine ciblés qui sont des points forts pour l'Ontario, et le PCS
se concentre sur les collaboration stratégiques dans les secteurs comme
la bioéconomie et les technologies propres, les technologies avancées
de santé, les médias numériques et les technologies de l'information
et des télécommunications - en contribuant jusqu'à 25 pourcent
du total des coûts admissibles du projet/programme.
Programme ontarien
de commercialisation de la recherche (POCR)
Le POCR offre un financement
allant de 100 000 $ à 750 000 $ par année pouvant aller jusqu'à
trois ans, aux établissements de recherche publics et aux organismes sans
but lucratif de l'Ontario afin de les aider à effectuer le transfert de
leurs recherches et à faciliter la commercialisation de leurs innovations.
Consultations prébudgétaires - Autres dates à venir
Le 30 octobre 2008, le ministre des Finances Dwight Duncan a lancé
ses consultations prébudgétaires annuelles à London. D'autres
consultations prébudgétaires sont prévues à Sault
Ste. Marie, Windsor, Ottawa, Toronto et Thunder Bay.
Les consultations
du ministère des Finances vous permettent de partager votre point de vue
sur comment le gouvernement pourrait en faire plus pendant cette période
d'incertitude économique mondiale, en vue de promouvoir la croissance économique
et la création d'emplois. Pour savoir comment assister aux consultations
prébudgétaires, appeler au 1 866 989-9002.
Programme
Groupe de sécurité de la CSPAAT/Excellence in Manufacturing Consortium
(EMC)
L'Excellence in Manufacturing Consortium reçoit les demandes
d'adhésion à son programme Groupe de sécurité 2009.
Les membres du Groupe de sécurité mettent en place des initiatives
de sécurité de réputation mondiale et continuent de réduire
d'un pourcentage à deux chiffres la fréquence des accidents et leur
gravité, ce qui est supérieur à la moyenne des manufacturiers
de l'Ontario.
Pour plus de détails sur comment adhérer au
Groupe de sécurité de l'EMC, allez au http://www.emccanada.org/
