Réglementation

Règlement sur les produits biologiques fédéral - Retard

Le Règlement sur les produits biologiques est modifié afin de repousser la date d'entrée en vigueur qui était fixée au 14 décembre 2008, au 30 juin 2009. Cette modification permettra de répondre à la demande des représentants de l'industrie qui ont demandé une plus longue période de transition pour la mise en œuvre du nouveau règlement, en repoussant sa date d'entrée en vigueur, initialement prévue le 14 décembre 2008, au 30 juin 2009. Pour plus de détails, voir le site Web de la Gazette du Canada (gouvernement du Canada).


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Hugh Martin, chargé de programme, production de cultures biologiques, MAAARO
Date de création : 15 janvier 2009
Dernière révision : 15 janvier 2009