Réglementation

Nouvelle initiative d'étiquetage des aliments au Canada : définition des mentions «produit au Canada» et «fabriqué au Canada»

Le 15 juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé la nouvelle version des directives concernant les mentions suivantes, qui entre en vigueur le 31 décembre 2008 :

Produit du Canada. Lorsque l'étiquette porte l'allégation «produit du Canada», la totalité ou la quasi totalité des principaux ingrédients, des composants, du processus de transformation et de la main d'œuvre ayant servi à la fabrication du produit alimentaire doivent être d'origine canadienne. Les produits alimentaires dont l'étiquette porte l'allégation «produit du Canada» ne doivent renfermer que très peu de contenu étranger ou aucun, à l'exception d'additifs alimentaires, d'épices, de vitamines, de minéraux et de préparations aromatiques présents en très petites quantités.

Fabriqué au Canada. L'allégation «fabriqué au Canada» peut être employée lorsque le produit alimentaire est fabriqué ou transformé au Canada, que les ingrédients proviennent de l'étranger ou du Canada ou qu'il s'agisse d'un mélange d'ingrédients importés et canadiens. Cependant l'allégation doit toujours être accompagnée de l'énoncé descriptif «à partir d'ingrédients canadiens et importés» ou «à partir d'ingrédients importés». Pour que l'on puisse employer ces allégations, il faut que la dernière transformation substantielle du produit ait été effectuée au Canada. Cette mention permet de reconnaître l'importance de la valeur ajoutée par les ingrédients et les processus de transformation canadiens.

Autres allégations qualifiées. On peut continuer d'utiliser des allégations qualifiées pour d'autres produits alimentaires non visés par les nouvelles lignes directrices concernant les allégations «produit du Canada» et «fabriqué au Canada». Par exemple, les allégations «torréfié au Canada», «emballé au Canada», «distillé au Canada», «transformé au Canada», etc., peuvent être employées si elles ne sont pas fausses ou trompeuses. Cependant, il est recommandé de faire porter aux produits qui respectent les lignes directrices l'allégation «produit du Canada» ou l'allégation «fabriqué au Canada» accompagnée d'un énoncé descriptif pour que les consommateurs bénéficient d'une information uniforme et claire.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de l'ACIA www.inspection.gc.ca ou appeler le 1-800-442-2342, téléimprimeur 1-800-465-7735.