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Règlement sur les produits biologiques pour le Canada - mise à jour

Le Règlement sur les produits biologiques pour le Canada entrera en vigueur le 14 décembre 2008. Il a été publié en 2006 avec une période de mise en œuvre de deux ans, et il reste cinq mois. Ce texte donne au gouvernement fédéral le pouvoir de superviser le système de certification de la production de produits biologiques au pays, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sera l'autorité compétente dans ce domaine et assurera la mise en œuvre de la loi. Ce nouveau règlement couvre l'importation, l'exportation et le commerce entre provinces. Conjointement, on introduit un nouveau logo de production biologique pour le Canada qui pourra être utilisé par toute personne ou tout organisme certifié dans le cadre de ce règlement. Celui ci fait référence à la norme nationale sur l'agriculture biologique qui est constituée de deux documents, l'un définissant les principes généraux et les exigences fondamentales de l'agriculture biologique certifiée, et l'autre étant la liste des substances permises. Les denrées produites et vendues en Ontario ne sont pas obligatoirement assujetties au règlement fédéral, mais la certification fédérale est obligatoire pour de nombreux marchés.

Depuis décembre 2006, les normes ont subi de nombreuses mises à jour sur plusieurs questions restées en suspens, cependant beaucoup de ces modifications sont de pure forme. Certaines d'entre elles ont pour objet de clarifier des clauses qui avaient fait l'objet de commentaires en 2006. Ces modifications sont en cours de parachèvement et ont été soumises au vote selon le mécanisme de l'Office des normes générales du Canada. La version définitive sera envoyée au Conseil canadien des normes pour son approbation comme norme canadienne. On prévoit également que le règlement sera modifié à la suite de quelques questions qui ont été soulevées depuis 2006. Toutes les révisions apportées aux normes et au règlement devraient être terminées le 14 décembre 2008.

L'ACIA a créé le Bureau Bio Canada qui assurera la gestion du nouveau règlement, et qui travaille également à la mise en place du système d'accréditation des organismes de certification au Canada. Il procédera aussi à la reconnaissance des organismes consultatifs d'accréditation et des organismes de certification qui auront été accrédités. En Ontario, je prévois que la plupart des principaux organismes de certification qui sont actuellement en activité seront accrédités dans le cadre du nouveau Règlement sur les produits biologiques. Attendez vous à recevoir plus d'information de la part de votre organisme de certification.

Voici deux liens utiles :

Certification des exploitations agricoles biologiques et des aliments biologiques :

http://www.omafra.gov.on.ca/french/crops/organic/certification.htm

Bureau Bio-Canada de l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml.