Allègements fiscaux pour les petites entreprises

Le cabinet d'avocats Gowlings signale que le budget fédéral prévoit un élargissement du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental en faveur des petites et moyennes entreprises qui effectuent de la recherche industrielle. Les entreprises privées admissibles pourront donc dorénavant se prévaloir de ce crédit d'impôt de 35 pour cent sur la première tranche de dépenses de 3 millions de dollars, alors que jusqu'ici la limite était de 2 millions. Les sociétés pourront réclamer au moins une partie du crédit d'impôt si leur revenu imposable est de 700 000 dollars ou moins et si leur capital imposable est de 50 millions de dollars ou moins, alors que jusqu'ici la limite était de 15 millions.