Certification des exploitations agricoles biologiques et des aliments
biologiques
| Auteur : |
Hugh Martin - chef
de programme, Cultures biologiques/MAAARO |
| Date de création : |
01 mai 2003 |
| Dernière révision : |
08 mai 2008
|
Le gouvernement du Canada a publié en décembre 2006 un
Règlement sur les produits biologiques pour réglementer
la certification de ces produits au Canada. Consultez la section des Produits
biologiques du site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIA) pour en savoir plus sur ce nouveau règlement. Le nouveau
règlement prévoit une période de mise en application
de 2 ans.
La norme canadienne pour l'agriculture biologique a été
approuvée par le Conseil canadien des normes en 1999. La version
révisée 2006 des Systèmes
de production biologique - Principes généraux et normes
de gestion (PDF 631K) et la version révisée des Listes
des substances permises (PDF 644K) peuvent maintenant être consultées
et figurent dans le nouveau règlement sur les produits biologiques.
En Ontario, il existe plusieurs organismes de certification (OC) qui
sont chargés de la certification des fermes biologiques et des
entreprises de conditionnement biologique. Les producteurs et industriels
désirant être certifiés doivent entrer en contact
avec l'un des organismes appropriés de certification et obtenir
un exemplaire des normes de certification avant de commencer la transition
vers la production biologique. Pour les fermes, cela peut signifier trois
ou quatre ans avant la production de produits certifiés biologiques.
La plupart des organismes de certification demandent une inspection de
l'exploitation un an avant la certification elle-même. Au cours
de l'année de la certification anticipée, la demande doit
remise à l'OC au début du printemps pour lui donner le temps
d'examiner toutes les demandes et lui permettre d'organiser les inspections
pendant la saison de culture.
Les inspecteurs chargés de la certification biologique sont indépendants
des organismes de certification et la plupart d'entre eux sont membres
de l'Independent Organic Inspectors Association (IOIA) (http://www.ioia.net/).
Chaque OC a ses propres normes à partir desquelles les exploitants
et industriels sont certifiés. Bien qu'elles ne soient pas en tous
points identiques, ces normes présentent de nombreuses similarités
et sont basées sur un ensemble de principes communs. La norme canadienne
est considérée comme l'impératif minimum pour tous
les organismes de certification « biologique » au Canada.
Les normes canadiennes de certification en agriculture biologique sont
des normes volontaires et seuls les organismes de certification accrédités
par le Conseil canadien des normes (CCN) ont été vérifiés
en termes de conformité aux normes canadiennes.
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Chaque norme comprend également une liste de substances (la terminologie
varie et cette liste peut aussi être connue sous le nom de liste
des matériaux permis ou prohibés) indiquant les intrants
acceptables pour la production biologique satisfaisant la norme. L'Organic
Materials Review Institute (OMRI) (Institut d'Évaluation des Produits
et Substances pour l'Usage de l'Agriculture Biologique) est utilisé
par certains OC pour établir des directives sur les intrants admissibles
dans les systèmes biologiques. L'OMRI présente la liste
complète des substances et produits sur son site Web http://www.omri.org.
Le Atlantic Canadian Organic Regional Network (ACORN) a aussi une base
de données d'intrants biologiques sur leur site Web ( Directory
of Allowable Organic Inputs - (disponible en anglais seulement).
Il faut toujours vérifier auprès de votre organisme de certification
si un intrant quelconque est acceptable dans votre système de production.
L'utilisation de matériaux non permis compromettrait votre admissibilité
à la certification de votre ou vos produits.
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Organismes de certification en Ontario
OCPP/Pro-Cert Canada Inc.
 Wallace
Hamm
2311 rue Elm Tree, C.P. 74, Cambray, ON K0M 1E0
Tél. : (705) 374-5602,
Téléc. : (705) 374-5604
Courriel : Infoebo@pro-cert.org
Site Web : http://www.ocpro.ca/
l'OCPP/Pro-Cert Canada Inc. (OCPRO) offre des services de certification
et de vérification au-delà de l'exploitation aux clients
producteurs et industriels de l'est du Canada, des États-Unis,
des Antilles, de l'Union européenne et du Japon. Ils utilisent
la marque commerciale « Vérifié biologique »
(Verified Organic) pour la certification/vérification des produits
et des exploitations biologiques. Les normes de production de l'OCPRO
et ses procédures de certification sont affichées sur leur
site Web.
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 Écocert
Canada
Personne-ressource pour l'Ontario : Simon Jacques
42-C rue Glasgow N,
Guelph, Ontario, N1H 4V7
Tél: 519-820-0826,
E-Courriel : sjacques@ecocertcanada.com
ou
Personne-ressource : France Gravel
71, St-Onésime
Lévis, Québec G6V 5Z4
Tél: (418) 838-6941, téléc. : (418) 838-9823
E-Courriel : info@ecocertcanada.com
Site Web : http://www.ecocertcanada.com/fr/index_fr.html
GarantieBio et Ecocert sont des marques déposées du programme
de certification "Ecocert Canada". Son but est d'offrir un service
de certification privé et indépendant aux producteurs, transformateurs
et distributeurs de produits biologiques.
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 QAI
- Quality Assurance International
9191 Towne Centre Drive
Suite 510, San Diego, CA 92122 USA
Tél : 858-792-3531, Téléc : 858-792-8665
E-Courriel : qai@qai-inc.com
Site Web : www.qai-inc.com/
Quality Assurance International (QAI, Inc.) offre des
services de certification au Canada, aux États-Unis, au Japon et
en Union européenne. Ses clients se composent de producteurs agricoles,
de transformateurs alimentaires, d'entreprises de fabrication integrées
et d'emballage à forfait, de courtiers, de distributeurs, de détaillants
et d'entreprises spécialisées du sector de l'alimentation.
Pour plus d'information sur QAI, consulter le Web de l'entreprise : www.qai-inc.com/.
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 OCIA
- Organic Crop Improvement Association Canada
Annie Houde, administrateur pour l'Ontario
25 Bryden Avenue
Cornwall, Ontario K6H 5M4
Tél. : 613-933-6093
E-Courriel : ahoude@ocia.org
OCIA Canada
Debbie Miller, directeur
Box 3429, 637 rue 6
Humboldt, Saskatchewan S0K 2A0
Tél. : 306-682-3126, Téléc : 306-682-3127
E-Courriel : Canada@ocia.org
Site Web (chapitres au Canada) : http://www.ocia.org/Contact%20Us/Chapters_Canada.html
OCIA est une organisation à but non lucratif offrant des services
de certification par tierce partie à toutes les étapes de
la production, du traitement et de la distribution de produits biologiques
pour de membres d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale,
d'Amérique du Sud et d'Asie. Il existe 10 chapitres au Canada.
Les anciens numéros de leur bulletin d'information ainsi que les
normes de certification de l'OCIA sont disponibles sur le site Web à
www.ocia.org/.
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 Centre
d'integration des systèmes
Jennifer Scott
37 rue Teresa, London, ON N6C 3K9
Tél. : 1-800-979-9015, Téléc : 519-675-9958
E-Courriel : csi-east@storm.ca
Site Web : www.csi-ics.com
Le CSI, Centre d'intégration des systèmes, une division
de l'Institut canadien des semences, offre des services de certification
biologique aux producteurs agricoles et aux transformateurs du Canada.
Le CSI est accrédité par le NOP. Il offre également
une certification JAS pour les exportations vers le Japon et la reconnaissance
de conformité au normes du CAAQ pour les exploitations hors Québec.
Le CSI est également accrédité pour accorder la certification
en vertu du Règlement No. 2092/91 de la CEE, qui régit l'agriculture
biologique en Europe.
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 Demeter
Canada
Administrateur pour l'Ontario : Ulrich Hack
Tél. : (519) 396-8098
Courriel : uhackbd@bmts.com
Site Web : http://www.demetercanada.ca/
Demeter Canada administre le programme de certification pour la Society
for Bio-Dynamic Farming and Gardening in Ontario. Cet organisme certifie
des producteurs en fonction de normes biodynamiques et utilise la marque
de certification « Demeter » sur leurs produits. Les
normes et procédures de certification sont disponibles sur leur
site Web.
 QMI
Corinne Fletcher
4167 rue 97, Edmonton, Alberta T6E 6E9
Tél : 1-800-268-7321
E-Courriel : cfletcher@qmi.com
Administrateur pour l'Ontario : John Kukoly
Tél. : 416-401-8694
Courriel : jkukoly@qmi.com
Site Web : www.qmi.com
Québec Vrai
188 Radisson, suite 111
Trois-Rivières, Qc G9A 2C3
Téléphone : (819) 693-4646
Télécopieur : (819) 693-1472
Courriel : info@quebecvrai.org
Site Web : http://www.quebecvrai.org/content/presentation.asp
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Accréditations
Aux fins d'exportation et de reconnaissance générale, un
bon nombre d'organismes de certification ont soumis leur demande d'accréditation
à divers organismes et ont été examinés par
ceux-ci.
- SCC - Conseil canadien des normes
- CARTV - Le Conseil
des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
- NOP - National
Organic Program of USA (USDA), (disponible en anglais seulement)
- IFOAM - International Federation
of Organic Agricultural Movements
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Le statut ISO-65 est normalement obtenu en étant accrédité
par un organisme d'accréditation tel que SCC, CAAQ, IFOAM ou NOP,
lesquels utilisent ISO-65 comme critère minimal d'accréditation.
Pour d'autres informations sur la certification des produits biologiques
au Québec, consulter Le Conseil des appellations réservées
et des termes valorisants (CARTV). http://www.cartvquebec.com/index.asp
Il existe de nombreuses normes internationales. De nombreux pays ont
leurs propres normes et négocient des ententes d'équivalence
entre les différents pays. Deux autres normes importantes sont
aussi à noter : International
Federation of Organic Agriculture Movements (IFOAM) et CODEX
Alimentarius.
Pour d'autres liens sur les normes canadiennes et internationales, se
reporter au site web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à
http://sea.agr.gc.ca/can/3590_f.htm
Il existe aussi des liens vers des organismes de certification biologique
aux États-Unis sur les sites Web suivants :
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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
|
Ce site est mis à jour
par le gouvernement de l'Ontario, Canada
