Programme des pesticides à emploi limité en Ontario

Table des matières

  1. Introduction
  2. Domaines ciblés
  3. Le processus
  4. Priorisation
  5. Information pour les promoteurs
  6. Financement
  7. Collaboration
  8. Pour plus d'information

Introduction

La présente page Web propose des actualisés vers de nombreuses informations sur les projets et les enjeux relatifs aux pesticides à emploi limité . Le programme de pesticides à emploi limité revêt une grande importance pour les producteurs de cultures à surface réduite, les compagnies de transformation, les détaillants et les consommateurs qui désirent des aliments locaux qui sont sains et nutritifs. La coordination des démarches permet de mieux orienter les interventions à ce chapitre et de faire en sorte que les producteurs ontariens demeurent concurrentiels et aient accès aux plus récentes ressources en matière de lutte intégrée.

Domaines ciblés

Le programme de pesticides à emploi limité a pour but de rendre accessibles, aux producteurs de cultures à surface réduite ou de cultures spécialisées, des produits antiparasitaires qui ne leur seraient normalement pas offerts, étant donné que les productions visées sont très peu cultivées ou qu'elles n'occupent que de petites superficies. Le programme de pesticides à emploi limité intervient dans plusieurs domaines et porte sur les produits antiparasitaires conventionnels, comme par exemple les produits à risque réduit, et sur les biopesticides. Le programme vise notamment la mise au point, sur une base continuelle, de nouvelles méthodes et stratégies de lutte contre les nombreux ennemis des cultures, qu'il s'agisse d'insectes, de maladies ou de mauvaises herbes. Les nouvelles technologies en matière de lutte antiparasitaire qui remplacent les anciennes méthodes sont ciblées par le programme. Ce dernier a également pour objectif de doter les producteurs d'outils efficaces en lutte intégrée, ainsi que de méthodes pour gérer le phénomène de résistance, le tout dans le respect de l'environnement. Un programme efficace et proactif de pesticides à emploi limité est utile autant dans un contexte de production conventionnelle que de production biologique.

Les produits antiparasitaires en réévaluation ou sous examen spécial par l'Agence de la lutte antiparasitaire (ARLA) ou des produits interdits par d'autres juridictions pour des raisons environnementales ou de santé, ne doivent pas être considérés pour l'extension de l'homologation à moins qu'une situation d'urgence le justifie ou que l'examen de toutes les données scientifiques disponibles à ce moment conclut qu'il n'y a pas de risque de préjudice.

Le processus

Le programme de pesticides à emploi limité est administré par l'ARLA de Santé Canada. L'Agence est responsable d'évaluer et d'examiner toutes les données requises pour l'homologation de produits antiparasitaires au Canada. Tous les projets concernant les pesticides à emploi limité doivent être examinés et évalués par plusieurs équipes de scientifiques de l'ARLA. Les coordonnateurs provinciaux du programme agissent comme intermédiaires entre l'ARLA et les groupes intéressés à obtenir une homologation pour usage limité. Les coordonnateurs provinciaux du programme sont également responsables d'établir chaque année les priorités de chaque culture concernée. La démarche rassemble un grand nombre d'intervenants de plusieurs entreprises et organisations, notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'association des producteurs de fruits et légumes de l'Ontario, l'association des producteurs de légumes de transformation de l'Ontario, l'association des floriculteurs du Canada, l'Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes, le Conseil canadien de l'horticulture, Pulse Canada, le Ministère de l'Environnement de l'Ontario, les autres ministères provinciaux de l'Agriculture et de l'Environnement, toutes les autres associations de producteurs horticoles de cultures à surface réduite ou de spécialité, les installations de recherches d'AAC, les universités et les entreprises d'experts-conseils privées. En d'autres mots, l'efficacité du système de pesticides à emploi limité repose sur le travail de collaboration d'une équipe bien coordonnée.

Centre de lutte antiparasitaire de AAC est responsable de l'organisation de l'atelier annuel national de priorisation en matière de pesticides à emploi limité et de la réalisation des essais relatifs à tous les projets hautement prioritaires identifiés dans le cadre de cet atelier. AAC présentera à l'ARLA des soumissions concernant ces projets et en assurera la gestion jusqu'à ce qu'ils soient complétés. Les autres projets prioritaires seront sous la responsabilité des provinces et des associations de producteurs.

Les produits déjà homologués au Canada pour d'autres cultures principales ou à surface réduite peuvent faire l'objet d'une demande dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour emploi limité à la demande des utilisateurs (PEPUDU). La demande soumise à une évaluation dans le cadre du PEPUDU peut être présentée par AAC, par des regroupements de producteurs, des spécialistes en cultures ou par d'autres personnes. Toutes les propositions pour emploi limité doivent être examinées et approuvées par un coordinateur provincial d'emploi limité.

Les demandes relatives aux emploi limité doivent être accompagnées de lettres d'appui des titulaires d'homologation et des regroupements de producteurs, ainsi que des formulaires requis et d'un maximum de données de sources variées. Une fois la proposition complétée et soumise à l'ARLA, une équipe d'examinateurs informera le requérant signataire de la demande de toute exigence additionnelle requise pour l'homologation ou des raisons qui l'en empêchent. Si des essais visant à évaluer la tolérance de la culture ou l'efficacité du produit sont requis ou si des analyses de résidus ou d'autres données sont exigibles, une équipe de recherche devra être mise sur pied pour réaliser les études nécessaires conformément aux lignes directrices préétablies. Toute la production de données pour les analyses de résidus doivent être conformes aux normes " Bonnes pratiques de laboratoire ". La décision relative aux emploi limité peut être rendue lorsque l'ARLA a reçu toutes les données requises. Les projets concernant des emploi limité exigeant des essais au champ prennent généralement de deux à trois ans.

Priorisation

La priorisation des tous les besoins relatifs aux emploi limité doit se faire annuellement afin que tous les échelons gouvernementaux soient en mesure d'attribuer adéquatement les ressources pour répondre aux besoins les plus urgents. En Ontario, comités de liaison sur les produits provenant des cultures sur surfaces réduites sont les principaux représentants des groupes d'utilisateurs en ce qui a trait à la priorisation des besoins en matière d'emploi limité . La priorité est donnée aux ennemis des cultures et certaines solutions sont privilégiées lorsqu'elles sont disponibles. Chaque année, une liste détaillée des priorités pour l'Ontario est établie et présentée à AAC. L'atelier national sur la priorisation des emploi limité a lieu annuellement en vue d'établir les projets hautement prioritaires pour chaque regroupement de producteurs spécialisés. Les représentants des autres cultures à surface réduite ou de spécialités non horticoles peuvent également contribuer au système national d'établissement des priorités.

Information pour les promoteurs

  • Selon la Directive 2001-01 de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), un promoteur est une personne ou une organisation représentant un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs d'un produit antiparasitaire; le promoteur est chargé de sélectionner les produits proposés, aptes à satisfaire les besoins des utilisateurs.
  • Typiquement, les promoteurs sont le Centre de la lutte antiparasitaire d'Agriculture et agroalimentaire Canada (AAAC), les spécialistes provinciaux en productions végétales, les chercheurs fédéraux ou universitaires, ainsi que les organisations d'agriculteurs.
  • Une fois que le promoteur a été choisi et qu'il a accepté d'agir à ce titre, il devient l'agent de liaison en ce qui concerne la demande d'homologation d'usage limité entre l'ARLA et le coordonnateur provincial des demandes d'homologation d'usages limités.
  • Le promoteur doit tenir compte des priorités d'usage limité du groupe de produit avant de remplir le formulaire de demande. D'autres possibilités ou produits de remplacement peuvent être envisagés, s'ils peuvent être justifiés.
  • Pour être éligible au PEPUDU, les matières actives et le produit final doivent être étiquetés au Canada ( Étiquettes de l'ARLA) , le titulaire d'homologation doit accepter d'ajouter le nouvel usage à l'étiquette du produit et il doit y avoir assez d'information pour évaluer l'innocuité, les avantages et la valeur du nouvel usage proposé.
  • En outre, les produits antiparasitaires en réévaluation ou sous examen spécial par l'Agence de la lutte antiparasitaire (ARLA) ou des produits interdits par d'autres juridictions pour des raisons environnementales ou de santé, ne doivent pas être considérés pour l'extension de l'homologation à moins qu'une situation d'urgence le justifie ou que l'examen de toutes les données scientifiques disponibles à ce moment conclut qu'il n'y a pas de risque de préjudice.
  • Le formulaire Projet d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs requis pour initier le processus de demande est disponible en version électronique sur le site Internet de l'ARLA.
  • Complétez toutes les sections du formulaire en étant le plus détaillé possible.
  • Si le produit et l'usage sont étiquetés aux É.-U. (Étiquettes CDMS), assurez-vous de demander le même dosage et le même profil d'emploi que l'homologation à cet endroit, à moins qu'il y ait des raisons pourquoi le dosage et le profil d'emploi ne s'appliqueraient pas au Canada. Cela assure que toutes les données évaluées par l'ARLA sont comparables à ce que l'EPA des É.-U. a évalué. Ces données peuvent inclure le délai d'attente après la récolte, le calendrier des applications et l'intervalle entre celles-ci, les organismes nuisibles sur l'étiquette et les formulations.
  • Si l'usage n'est pas étiqueté aux É.-U., demandez alors un dosage et un profil d'emploi qui sont conformes à l'étiquette actuelle au Canada pour d'autres usages, le cas échéant. S'il n'existe qu'un seul dosage et profil d'emploi, alors il faudra fournir des données additionnelles pour appuyer votre dossier.
  • Présentez 2 copies du projet d'étiquette supplémentaire pour le nouvel usage proposé. Vous devez vous procurer ces copies auprès du titulaire d'homologation avec une lettre d'appui de sa part. Les étiquettes canadiennes présentement en vigueur pour le produit sont également disponibles sur le site Internet des étiquettes de l'ARLA ou sur le site Internet des titulaires d'homologation canadiens.
  • Présentez 1 copie de l'étiquette américaine, le cas échéant. Elles sont disponibles sur le site Étiquettes CDMS ou le site Internet des titulaires d'homologation américains.
  • Assurez-vous aussi d'assortir le mieux possible toute autre 'Bonne pratique agricole' (BPA) aux autres domaines où le profil d'emploi est déjà étiqueté, le cas échéant.
  • Procurez-vous une lettre d'appui du titulaire d'homologation du produit antiparasitaire. La lettre d'appui doit être signée par le responsable de la Section des affaires réglementaires du titulaire; elle doit traiter spécifiquement de l'usage proposé, elle doit indiquer le nom du produit, le numéro d'homologation LPA, la culture et les doses d'application. Cette lettre doit aussi indiquer si la compagnie a l'intention d'utiliser l'avis relatif à l'acceptation du risque en matière d'efficacité et de tolérance de la culture. Le titulaire d'homologation doit également joindre à la lettre d'appui un projet d'étiquette supplémentaire pour le nouvel usage proposé.
  • Le promoteur peut exiger toutes les données disponibles concernant l'efficacité, la tolérance des cultures et (ou) les résidus que le titulaire d'homologation ou le Programme IR-4 américain peut avoir sur le produit, et aussi ajouter toute nouvelle donnée qu'ils ont pu générer d'eux-mêmes ou en collaboration avec des chercheurs. Si les données disponibles sont jugées complètes ou suffisantes pour une décision d'homologation, elles peuvent alors être soumises à l'ARLA. En cas contraire, l'ARLA envoie une liste CODO (code de données) et toutes les données requises par l'ARLA doivent être présentées sous forme de dossier.
  • Le promoteur peut aussi penser à joindre des lettres d'appui rédigées par une organisation d'agriculteurs qui indiquerait leur intérêt dans le projet d'usage limité.
  • Le cas échéant, le promoteur devrait aussi consulter les autres provinces ou états où un intérêt similaire existe, afin de vérifier si ces juridictions possèderaient une quelconque documentation additionnelle à l'appui.
  • Il est important de noter que toute donnée qui s'ajoute au projet de demande après l'envoi de la demande préalable à l'ARLA va retarder le processus d'examen du PEPUDU par l'Agence. Il est par conséquent primordial de soumettre toutes les données disponibles avec la demande préalable OU de fournir toutes les données disponibles sous forme de dossier complet après avoir reçu la liste CODO de l'ARLA. Si, après l'envoi de la liste CODO, les données soumises sont incomplètes, la demande préalable sera renvoyée sans examen.
  • Assurez-vous de vérifier toutes les données que vous envoyez sur l'efficacité, la tolérance des cultures et les résidus, afin que les doses, le profil d'emploi, le délai après la récolte, les formulations, etc. conviennent à la demande de l'usage limité. Les données sur les résidus ou sur la tolérance des cultures à des doses supérieures à la demande de l'usage limité pourraient aussi être considérées.
  • Quand vous soumettez un projet de demande pour un usage limité, assurez-vous de tenir compte de toutes les justifications qui pourraient cadrer avec les programmes de lutte intégrée, les préoccupations de gestion de la résistance, le remplacement de vieilles technologies, le statut en tant que matière à risque réduit, les nouveaux ravageurs ou les ravageurs nouvellement introduits, les nouvelles cultures nécessitant une protection et (ou) le statut en tant que denrée à l'exportation avec besoin d'harmonisation.
  • Envoyez copies electronique complètes de votre demande avec une lettre d'accompagnement au coordonnateur provincial des usages limités.
  • L'ARLA vérifie tous les projets suivant leur réception pour s'assurer que l'information est complète et précise. Le projet est ensuite signé et acheminé à l'équipe des usages limités de l'ARLA. Le projet entrepris dans le cadre du PEPUDU représente une consultation au stade de la demande préalable. Les autres coordonnateurs provinciaux des usages limités et le Centre des usages limités d'AAAC seront aussi consultés avant la demande officielle.
  • Sur réception du document aux bureaux de l'ARLA, un numéro de demande préalable est assigné au dossier PEPUDU (numéro de référence CDP D.3.1). Ce numéro suit le dossier jusqu'à ce que les données additionnelles exigées après consultation de la demande préalable aient été acheminées par le promoteur. C'est à ce moment que le projet est considéré comme une demande et se voit assigné un numéro de demande PEPUDU (D.3.2).
  • Selon la directive d'homologation de l'ARLA 2001-01, le délai de la demande préalable est de 97 journées civiles consécutives à partir de la date de la réception du document par l'ARLA. Toutes les autres provinces sont informées de la demande afin de faciliter la coordination pour tout le Canada, si nécessaire.
  • Si, suite à la consultation de la demande préalable, il faut des données ou des renseignements additionnels, le promoteur est tenu d'obtenir les données nécessaires et de les présenter sous forme de dossier à l'ARLA.
  • Les données additionnelles qui peuvent être requises incluent les évaluations d'efficacité, la tolérance des cultures, les études sur les résidus et la transformation, le métabolisme de la plante, la dissipation dans le sol, les risques pour les travailleurs exposés au produit et la rotation des cultures. L'ARLA avise le coordonnateur provincial et le promoteur des données additionnelles requises en envoyant une lettre, une liste CODO et le formulaire des spécifications pour les essais de résidus. En général, seules les études sur les résidus, l'efficacité du produit et la tolérance des cultures peuvent être réalisées par le promoteur en collaboration avec le personnel de recherche.
  • Le promoteur devrait examiner les exigences de l'ARLA en collaboration avec le coordonnateur provincial des usages limités avant d'entreprendre les essais. Lorsque des essais sur les résidus sont requis, il faut attendre d'avoir reçu de l'ARLA le formulaire 'Spécifications des essais sur les résidus' avant de commencer les travaux.
  • Le promoteur doit partager toute la correspondance qu'il reçoit de l'ARLA avec le coordonnateur provincial des usages limités ou lui en faire parvenir une copie, afin d'avoir les réponses appropriées quand c'est nécessaire.
  • Le promoteur est responsable d'organiser les installations et le personnel pour les essais sur le terrain. Les essais sur les résidus doivent être effectués conformément aux protocoles des Bonnes pratiques de laboratoire.
  • Les données doivent être réunies et présentées conformément aux protocoles de l'ARLA. Toutes les données présentées à l'appui du PEPUDU doivent être acheminées au coordonnateur provincial des usages limités et au titulaire d'homologation. Par la suite, le coordonnateur provincial examine le dossier et le transmet à l'ARLA.
  • Le dossier présenté comprend une lettre d'accompagnement sur laquelle le numéro de CDP (D.3.1) est clairement indiqué, ainsi que les données requises.
  • À ce stade, le projet de demande du PEPUDU devient une 'demande' à l'ARLA et se voit assigné un nouveau 'numéro de demande' (D.3.2). Le délai d'exécution pour l'examen de la demande est de 247 jours, selon la quantité et la complexité des données à examiner.
  • Si l'ARLA accepte toutes les données et juge que les risques et les avantages sont acceptables pour l'homologation, elle en avise le promoteur, le titulaire d'homologation et les coordonnateurs provinciaux. Si l'extension d'emploi concerne un usage pour aliment ou nourriture animale et s'il faut établir une nouvelle LMR, l'ARLA lance le processus pour modifier les LMR.
  • Le titulaire d'homologation présente une demande de modification de l'homologation, accompagnée d'un formulaire des frais de demande d'homologation, d'un chèque de 154 $ et d'une version électronique en anglais et en français de l'étiquette supplémentaire définitive (numéro de demande de catégorie C.6.3). Après acceptation de l'étiquette, une copie de l'étiquette supplémentaire est transmise au titulaire d'homologation, au promoteur et aux coordonnateurs provinciaux des usages limités. À cette étape, le produit peut être utilisé par les agriculteurs.
  • C'est au promoteur, au titulaire d'homologation et aux coordonnateurs provinciaux des usages limités qu'incombe la responsabilité d'assurer que tous les utilisateurs du produit sont informés de la nouvelle homologation, soit par le biais des publications régulières ou des chaînes d'information.

Financement pour les projets d'usage limité

  • Pour la plupart des produits à usage limité, le coût pour réaliser des essais culturaux à plusieurs endroits concernant l'efficacité du produit, la tolérance des cultures et les résidus peut s'avérer extrêmement onéreux
  • Ce sont les études sur les résidus qui doivent être réalisées conformément aux normes des BPL et dans plus d'une zone culturale qui sont les plus dispendieuses à coordonner et à financer.
  • Les projets qui sont classés 'A' à la rencontre nationale canadienne pour l'établissement des priorités en matière d'usage limité sont entièrement subventionnés par le Centre de la lutte antiparasitaire de AAAC. Les autres projets que les provinces et les organisations d'agriculteurs souhaitent promouvoir et qui ont des exigences de données doivent trouver des fonds à d'autres endroits. En Ontario, le MAAARO fournit une aide financière restreinte pour les projets d'usage limité de haute priorité ou pour les homologations d'urgence.
  • Contactez votre coordonnateur provincial des usages limités pour connaître l'aide financière disponible au niveau de la province pour les données requises dans le cadre des projets d'usage limité. En général, le MAAARO va fournir une aide selon la proportion du projet qui a obtenu la confirmation d'un financement extérieur.
  • La demande de financement doit être déposée par une organisation de produit représentant la culture qui nécessite les recherches d'usage limité dans le cadre d'un projet du PEPUDU déjà présenté.
  • Lorsque vous cherchez une aide financière pour les projets d'usage limité, indiquez en détails les coûts réels du projet incluant l'aménagement de la parcelle, les applications, la récolte, les évaluations d'efficacité et de tolérance des cultures, les frais de transport, les allocations pour les déplacements et les frais d'analyses en laboratoire. Il faut avoir 2 offres de prix de laboratoires conformes aux BPL.
  • Les demandeurs devraient consulter leur coordonnateur provincial des usages limités pour qu'il révise leurs demandes d'aide financière.
  • En Ontario, les promoteurs de projets d'usage limité devraient consulter leur coordonnateur provincial des usages limités pour les options d'aide financière. Des sommes d'argent maximales sont disponibles pour de tels projets. Les essais sur l'efficacité et la tolérance des cultures coûtent en général beaucoup moins chers que les essais sur les résidus.
  • D'autres sources de financement peuvent aussi être considérées pour les projets d'usage limité, le cas échéant.

Collaboration

Le bon fonctionnement du programme de pesticides à usage limité en Ontario et au Canada exige la collaboration entre les provinces et à l'échelle internationale. Les spécialistes de cultures et les regroupements sectoriels de producteurs du Canada peuvent discuter ensemble des besoins de pesticides à emploi limité et mettre en place des projets en collaboration. Tous les coordonnateurs provinciaux des emploi limité doivent se rencontrer annuellement et communiquer entre eux, chaque mois, sur des sujets d'intérêt commun. Il est également essentiel qu'ils collaborent avec les représentants du système américain " IR-4 " de pesticides à emploi limité. Au cours des dernières années, plusieurs projets de collaboration ont été mis en place des deux côtés de la frontière afin d'obtenir des homologations conjointes d'emploi limité pour les producteurs canadiens et américains. L'ARLA a également mis en place un processus "d'examen conjoint " pour les nouvelles matières actives dans le cadre duquel les fabricants de produits antiparasitaires peuvent présenter une demande d'homologation simultanée dans les deux pays. Par ailleurs, une meilleure collaboration avec l'Union européenne (UE), Australie, l'Organisation de coopération et de développement économiques (Programme de pesticides de l'OCDE) et le communauté global de pesticides à usage limité en matière de programmes de pesticides contribuera vraisemblablement à améliorer l'efficacité du programme de pesticides à emploi limité en Ontario et au Canada.

Plus d'information

Les priorités pour les pesticides à usage limité en Ontario sont définies à chaque année par des comités de travail regroupant des spécialisées en protection des cultures. Un sommaire des projets et des homologations pour usage limité est disponible auprès du coordonnateur provincial des usages limités.


Auteur : Jim Chaput - coordonnateur du programme des pesticides à emploi limité
Date de création : 31 mai 2005
Dernière révision : 31 janvier 2016

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca