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Permis, Enregistrement des Établissements, Certificats et Inspections

Table des matières

1. Municipalités
2. Gouvernement provincial
3. Gouvernement fédéral
   

Certains règlements et programmes d'inspection de la province servent à assurer le respect des normes sectorielles et la bonne qualité du sirop d'érable canadien. Tous les producteurs qui ont l'intention de vendre du sirop ou d'autres produits de l'érable au public doivent connaître les exigences réglementaires. Vérifiez si vous respectez les règlements municipaux sur le zonage et les bâtiments avant de commencer la construction. Vous devez aussi communiquer avec votre bureau de santé pour discuter des installations de restauration ou de préparation d'aliments que vous planifiez.

Municipalités

• Trouvez le bureau de santé de votre secteur (en anglais seulement)

Gouvernement provincial

• Programmes d'inspection
• Réglementation concernant l'industrie de l'érable
• Aliments d'origine végétale

Gouvernement fédéral

• Exigences canadiennes pour l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des fruits et des légumes transformés