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Lois et Lignes Directrices

Table des matières

1. Municipalités
2. Gouvernement provincial
3. Gouvernement fédéral
   

La présente section de la trousse d'information sur le sirop d'érable indique les diverses lois et lignes directrices provinciales et fédérales que les producteurs doivent connaître. Consultez régulièrement la liste pour vous tenir au courant des changements. Comme pour tout secteur de la production alimentaire, il existe des lois qui s'appliquent à l'industrie acéricole et il faut les connaître. Les liens suivants donnent des détails sur les lois et règlements qui s'appliquent.

Municipalités

• Règlements municipaux sur l'abattage des arbres - règlement différent pour chaque municipalité (en anglais seulement)

Gouvernement provincial

• Règlement de l'Ontario 386 pris en application de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles (en anglais seulement)
• Règlement de l'Ontario 562 pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (en anglais seulement)
• Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité de l'Ontario
• Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments de l'Ontario
• Toxicité pour les chevaux des feuilles de l'érable rouge
  

Gouvernement fédéral

• L'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi sur les espèces menacées de disparition
• Loi sur les produits agricoles au Canada
• Loi sur les produits antiparasitaires
• Loi sur les aliments et drogues
• Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation