Approvisionnent international en semences - Points à considérer et ressources

De nombreux producteurs de cultures spéciales dépendent des importations de matériel végétal destiné à la propagation, en raison du manque de propagateurs ou fournisseurs locaux de semences. De plus, bon nombre de variétés de cultures traditionnelles ne sont offertes qu'à l'extérieur du Canada. L'importation de semences et de plants pour la propagation comporte beaucoup de risques. Le matériel de propagation peut être porteur d'insectes et de maladies, qui ne sont pas présents en Ontario. L'importation de matériel végétal infesté ou infecté peut mettre à risque de manière permanente toute l'industrie ontarienne. Ces maladies pourraient alors se propager à d'autres cultures également. En outre, de nouvelles espèces de plantes pourraient devenir envahissantes en Ontario et détruire ensuite des habitats naturels.

Des règles canadiennes relatives à l'importation sont en vigueur afin de protéger l'importateur, l'industrie et l'environnement. Il est très important pour toute personne qui souhaite importer des semences ou d'autres parties de plants de propagations connaître et de respecter les règles relatives à l'importation avant de procéder.

Il existe deux lois fédérales principales qui s'appliquent souvent à l'importation de matériel végétal : la Loi sur les semences et la Loi sur la protection des végétaux. Ces deux lois sont appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Dépendant du pays d'origine, de la quantité de semences à importer et des antécédents d'importation en provenance de ce pays, la documentation qui peut être requise inclut un permis d'importation, un certificat phytosanitaire du pays d'origine, un formulaire de déclaration et un certificat d'analyse. Les permis d'importation ne sont pas toujours requis pour bon nombre de produits provenant des États-Unis (voir les liens à la fin de cet article pour les exceptions), mais l'ACIA conseille d'obtenir un permis d'importation pour les expéditions provenant de tout autre pays. La Loi sur les semences et la réglementation associée peuvent encore s'appliquer à des produits d'origine américaine. Si une évaluation des risques phytosanitaires est requise, ce qui s'applique habituellement aux cas où le matériel végétal en question n'a jamais été importé d'un certain pays auparavant, cela peut prendre plusieurs mois et plus. L'ACIA doit vérifier si, dans le pays d'origine en question, il y a présence de maladies ou d'ennemis des cultures qui pourraient menacer l'industrie canadienne avant de permettre des importations. Les producteurs doivent planifier leurs activités en conséquence s'ils doivent faire face à cette situation.

On observe souvent une certaine confusion au sujet des règles qui s'appliquent aux petits lots de semences. Les petites quantités de semences peuvent être exemptées de la Loi sur les semences et de la réglementation connexe, selon la plante en question. Toutefois, la Loi sur la protection des végétaux continue à s'appliquer dans la plupart des cas, et il demeure donc nécessaire d'obtenir un permis d'importation et un certificat phytosanitaire. Toujours vérifier auprès de l'ACIA avant d'importer des semences ou du matériel végétal.

La Loi sur les espèces envahissantes s'applique aussi dans certaines situations, et l'importation d'espèces potentiellement envahissantes ne sera probablement pas permise pour la production commerciale. De plus, dans le cas de certaines plantes dont le ginseng, on peut exiger un permis CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction) pour l'importation ou l'exportation. D'autres lois et règlements fédéraux peuvent aussi s'appliquer à certains produits.

Pour plus d'information sur les règles relatives à l'importation de semences et de matériel végétal, voir le site Web de l'ACIA :


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424 1300
Courriel :ag.info.omafra@ontario.ca