Courtiers et opérateurs d'épandeurs - Certificiation et octroi de permis en vertu de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs

Depuis le 31 décembre 2005, les courtiers et les opérateurs d'épandeurs travaillant avec des exploitations agricoles et non agricoles particulières doivent respecter de nouvelles exigences.

Le « courtier » est une personne ou une entreprise qui transporte, remorque ou entrepose des matières prescrites comme du fumier ou des biosolides devant être épandus sur un bien-fonds. Une « entreprise d'épandage » est une personne ou une entreprise qui épand ces matériaux sur une terre agricole. Les courtiers et les entreprises d'épandage suivants doivent se procurer un certificat de courtier et (ou) un permis d'épandage auprès du MAAARO pour exécuter leurs tâches :

• les courtiers qui travaillent avec des exploitations agricoles et non agricoles devant se doter d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs;
• les entreprises d'épandage qui travaillent avec des exploitations agricoles devant se doter d'un plan de gestion des éléments nutritifs en vertu du Règlement de l'Ontario 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

Il convient de noter que cette exigence ne vise pas les transporteurs de boues qui ne font que gérer les boues transportées, à moins qu'ils n'épandent sur le terrain les boues traitées de toilettes portatives.

Les exploitations agricoles devant se doter d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs sont les grandes fermes pouvant produire 300 unités nutritives ou plus par année et les fermes produisant plus de cinq unités nutritives qui demandent un permis de construire un bâtiment servant à abriter des animaux d’élevage ou à entreposer du fumier, ou une installation d’entreposage d’éléments nutritifs faite en terre. De nombreuses exploitations agricoles devant se doter d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs doivent aussi avoir un plan des gestions des éléments nutritifs. Présentement, les grandes stations d'épuration des eaux usées ayant une capacité nominale supérieure à 45 400 m³/jour sont les seules exploitations non agricoles qui doivent se doter d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs. Les exigences seront appliquées progressivement aux autres exploitations non agricoles.

En vue d'obtenir le certificat de courtier ou le permis d’épandage commercial, les candidats doivent avoir réussi le cours de formation approprié et obtenu la note de passage à un examen.

Pour vous inscrire à un cours et (ou) à un examen ou pour tout sujet ayant trait à la gestion des éléments nutritifs et à ses exigences en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et du Règlement de l'Ontario 267/03, appelez la ligne d’information sur la gestion des éléments nutritifs au 1 866 242-4460 ou consultez le site Web du MAAARO.

Liens Connexes

• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

| Haut de la page |