Programme en plein essor – Financement à l'intention des secteurs

Table des matières

Aperçu

Ce volet de financement aide les partenaires agricoles et ceux de la chaîne de valeur alimentaire en offrant des occasions de financement à frais partagés pour répondre aux priorités de l'industrie qui ont été cernées et obtenir les résultats visés pour l'Ontario dans les domaines prioritaires spécifiés que soutient le programme, soit le développement économique, la gérance environnementale ainsi que la protection et l'assurance.

Précisions sur le volet Financement à l'intention des secteurs

Des renseignements détaillés sont fournis sur le programme, notamment sur les points suivants :

Vous trouverez ces renseignements dans les conditions générales du volet Financement à l'intention des secteurs.

Catégories de projets

Les offres détaillées par catégorie de projets et les exigences auxquelles doivent satisfaire les demandeurs peuvent être consultées en sélectionnant ci-dessous :

Protection et  assurance

Protection et assurance

Gérance environnementale

Gérance environnementale

Développement  économique

Développement économique

Comment présenter une demande?

Vous trouverez ici les formulaires de demande à utiliser dans le volet Financement à l'intention des secteurs. Les formulaires supplémentaires pour les demandeurs qui ne sont pas l'entité principale sont disponibles ici.La prochaine période de réception des demandes aura lieu du 6 au 27 janvier 2020, jusqu'à 17 h HNE.

Les demandes remplies et la documentation exigée doivent être envoyées par courriel à agpartnership@ontario.ca. Si vous soumettez une demande par courriel et ne recevez pas un accusé de réception dans les deux jours ouvrables, veuillez communiquer avec le MAAARO au 1 877 424-1300.

Remarque : Le formulaire doit être rempli à l'aide d'un logiciel Adobe, comme Adobe Reader ou Adobe Pro. Les autres logiciels de lecture de fichiers PDF, y compris votre navigateur Internet, ne sont pas compatibles. Si aucun logiciel Adobe n'est présent dans votre ordinateur, vous pouvez en télécharger une version gratuite au get.adobe.com/fr/reader.

Foire aux questions générales :

Q1. Quels documents, outre le formulaire de demande, les demandeurs doivent-ils soumettre?

Les demandeurs doivent examiner les détails relatifs à la catégorie de projets qui les intéresse pour confirmer si des documents supplémentaires sont requis.

Les demandeurs doivent penser à inclure les renseignements suivants dans toute demande du volet Financement à l'intention des secteurs :

  • Devis et estimations
  • Documents étayant la nécessité d'un projet (c.-à-d. lettres de soutien)
  • Plans du projet (plan de mise en œuvre, plan de commercialisation, etc.)

Q2. Les activités reliées au secteur de l'aquaculture sont-elles admissibles à une aide financière à frais partagés?

Les activités reliées à la production d'aliments aquaponiques ainsi qu'à la production et à la transformation des produits de l'aquaculture, d'algues, de poissons et de fruits de mer ne sont pas admissibles à l'aide financière offerte dans le cadre du Partenariat, sauf :

  • la commercialisation internationale pour les produits de poissons et de fruits de mer sont admissibles à un financement dans le cadre du partenariat;
  • la traçabilité pour les produits de poissons et de fruits de mer sont admissibles à un financement dans le cadre du partenariat.

Q3. Les coûts payés par un partenaire à un autre peuvent-ils être considérés comme admissibles?

Non, la facturation entre partenaires n'est pas admissible. Les lignes directrices du programme exigent que chaque entité principale et ses partenaires pertinents du projet n'aient aucun lien de dépendance. Par conséquent, même si des vendeurs ou fournisseurs peuvent jouer un rôle essentiel dans un projet, ils ne peuvent être considérés comme étant des partenaires de projet officiels.

Q4. Est-ce qu'une entité à but non lucratif peut présenter une demande à titre individuel?

Oui, dans certaines circonstances une entité à but non lucratif admissible peut présenter une demande à titre de demandeur unique si elle respecte les conditions d'admissibilité suivantes :

  • Elle est un organisme de bienfaisance enregistré selon la définition qu'en donne la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et demeure en règle avec l'Agence du revenu du Canada; ou
  • Elle est une personne morale incorporée comme organisation à but non lucratif ou une entité semblable en vertu d'une loi du Canada, d'une province ou d'un territoire du Canada et qui demeure en règle en vertu de cette loi; et
  • Elle exerce des activités en Ontario (c.-à-d. qu'elle est située en Ontario et, le cas échéant, que ses membres sont principalement composés de résidents, d'entreprises et d'organismes ontariens) et elle est en mesure de conclure un accord de financement; et
  • Elle n'est pas un établissement universitaire ou de recherche.

Consulter les lignes directrices et le formulaire de demande du volet Financement à l'intention des secteurs pour connaître les exigences complètes qui s'appliquent.

Q5. Quelles sont les responsabilités de l'entité principale en ce qui concerne le programme?

Processus de demande

  • Remplir la demande et fournir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada dans le cadre du processus de demande
  • Signer la demande et être liée par les conditions du programme à frais partagés En plein essor
  • Être la personne-ressource principale pour la demande

Mise en œuvre du projet

  • Pouvoir conclure un accord de contribution avec la province au nom de tous les partenaires du projet, si le projet est approuvé
  • Être inscrite au Système central d'enregistrement pour les paiements de transfert (SCEPT) de la province de l'Ontario (un outil d'inscription en ligne)
  • Gérer le projet
  • Avoir la capacité financière de fournir les liquidités pour toutes les dépenses du projet et recevoir un T4A pour toute l'aide financière versée par le MAAARO (y compris la collecte des contributions en argent des partenaires du projet et le règlement de l'ensemble des coûts)
  • Fournir la documentation requise au ministère pour le remboursement de l'aide financière
  • Préparer et présenter les rapports d'étape et le rapport final
  • Communiquer les renseignements relatifs au projet à tous les partenaires

Q6. Quelles sont les responsabilités des partenaires du projet en ce qui concerne le programme?

Chaque partenaire du projet doit :

  • diriger toutes les contributions au projet à l'entité principale qui engage toutes les dépenses du projet;
  • être une entité juridique en Ontario;
  • ne pas avoir de liens de dépendance avec l'entité auteur principale de la demande et les autres partenaires du projet;
  • participer directement au projet et avoir un intérêt substantiel substantiel à son égard (p. ex. en contribuant financièrement ou en fournissant des ressources, de la supervision ou une expertise au projet);
  • signer et présenter un formulaire de déclaration de partenariat dans le cadre du processus de la demande complète et être lié par les conditions du volet Financement à l'intention des secteurs.

Q7. Pourquoi les entités principales doivent-elles avoir la capacité financière pour le total des dépenses du projet?

Les contrats liés aux projets sont conclus uniquement avec l'entité principale. De plus, l'aide financière du programme est offerte sur la base d'un remboursement (pas à l'avance) et l'entité principale doit par conséquent pouvoir fournir dès le départ les liquidités pour les dépenses du projet.

Lorsque la capacité financière est évaluée, il est important de prendre en compte les faits suivants :

  • Les contributions en nature sont considérées comme des dépenses admissibles jusqu'à la limite de 15 p. 100 de la valeur approuvée des dépenses admissibles du projet; Les contributions en nature doivent être indiquées et approuvées dans la demande pour un projet approuvé;
  • Le cumul est permis jusqu'à 100 p. 100 de l'aide financière admissible du projet.

Logos of the Canadian Agricultural Partnership, the Government of Ontario, and the Government of Canada.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1-877-424-1300
Le site Web : www.ontario.ca/partenariatag
Auteur : Firstname SPACE Lastname SPACE HYPHEN SPACE Title/Affiliation
(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph)
Use a SEMI COLON to separate multiple entries:
(eg. John Doe - Crop Specialist/University of Guelph; Jane Doe - Crop Specialist/OMAFRA)
Date de création : dd SPACE fullmonth SPACE yyyy
Dernière révision : dd SPACE fullmonth SPACE yyyy