Partenariat canadien pour l'agriculture : Établissements de transformation

Table de matières

Développement économique

Catégorie : Évaluation de l'entreprise

Code : EMBA-PR-D

Description : Pour les projets visant à déterminer la faisabilité de la croissance et des possibilités en analysant les tendances, l'accès aux capitaux et la structure de l'entreprise.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à au moins un des critères suivants :

  • Établissement de transformation comptant moins de 50 employés;
  • Nouvel établissement de transformation (nouveau venu) qui :
    • est une personne morale,
    • est un nouveau venu dans l'industrie de la transformation des aliments et des produits agricoles, et dont les prévisions d'affaires démontrent un revenu brut annuel possible d'au moins 30 000 $ dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande,
    • déclare de l'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario,
    • a indiqué un revenu brut annuel inférieur à 30 000 $ dans sa déclaration de revenus en tant qu'établissement de transformation d'aliments ou de produits agricoles au cours des deux années qui précèdent la présentation de sa demande d'aide financière,
    • a un numéro d'identification de l'exploitation valide (s'il dispose d'un établissement de transformation).

Pourcentage de partage des coûts : 50 %, jusqu'à concurrence de 15 000 $

Catégorie : Plans d'affaires

Code : EMBA-PR-B

Description : Pour les projets visant à élaborer un plan d'affaires pour accroître ou améliorer la viabilité financière, satisfaire à des besoins d'expansion ou tirer parti des possibilités en la matière, et définir la démarche concrète à suivre.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à au moins un des critères suivants :

  • Établissement de transformation comptant moins de 50 employés;
  • Nouvel établissement de transformation (nouveau venu) qui :
    • est une personne morale,
    • est un nouveau venu dans l'industrie de la transformation des aliments et des produits agricoles, et dont les prévisions d'affaires démontrent un revenu brut annuel possible d'au moins 30 000 $ dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande,
    • déclare de l'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario,
    • a indiqué un revenu brut annuel inférieur à 30 000 $ dans sa déclaration de revenus en tant qu'établissement de transformation d'aliments ou de produits agricoles au cours des deux années qui précèdent la présentation de sa demande d'aide financière,
    • a un numéro d'identification de l'exploitation valide (s'il dispose d'un établissement de transformation).

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 15 000 $

Catégorie : Plans de marketing

Code : EMAP-PR-C

Description : Pour des projets d'évaluation et de planification visant à appuyer des possibilités de pénétrer, de développer ou de conserver des marchés au Canada ou à l'étranger.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à au moins un des critères suivants :

  • Établissement de transformation qui fabrique des produits dans une installation comptant moins de 200 employés;
  • Propriétaire d'une marque établie ou d'une propriété intellectuelle qui ne satisfait pas aux critères d'admissibilité en tant qu'établissement de transformation, mais qui est installé en Ontario et qui a conclu une entente ou un arrangement pour que la transformation de son produit ou de ses produits soit effectuée en Ontario;
  • Nouvel établissement de transformation (nouveau venu) qui :
    • est une personne morale,
    • est un nouveau venu dans l'industrie de la transformation des aliments et des produits agricoles, et dont les prévisions d'affaires démontrent un revenu brut annuel possible d'au moins 30 000 $ dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande, déclare de l'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario,
    • a indiqué un revenu brut annuel inférieur à 30 000 $ dans sa déclaration de revenus en tant qu'établissement de transformation d'aliments ou de produits agricoles au cours des deux années qui précèdent la présentation de sa demande d'aide financière,
    • a un numéro d'identification de l'exploitation valide (s'il dispose d'un établissement de transformation).

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 25 000 $

Catégorie : Commercialisation de produits au Canada

Code : EMIM-PR-B

Description : Pour des projets visant à mettre en œuvre un plan de marketing complet afin d'augmenter de façon considérable les ventes de produits au Canada.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à au moins un des critères suivants :

  • Établissement de transformation qui fabrique des produits dans une installation comptant moins de 200 employés;
  • Propriétaire d'une marque établie ou d'une propriété intellectuelle qui ne satisfait pas aux critères d'admissibilité en tant qu'établissement de transformation, mais qui est installé en Ontario et qui a conclu une entente ou un arrangement pour la transformation de son produit ou de ses produits en Ontario;
  • Nouvel établissement de transformation (nouveau venu) qui :
    • est une personne morale,
    • est un nouveau venu dans l'industrie de la transformation des aliments et des produits agricoles, et dont les prévisions d'affaires démontrent un revenu brut annuel possible d'au moins 30 000 $ dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande,
    • déclare de l'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario,
    • a indiqué un revenu brut annuel inférieur à 30 000 $ dans sa déclaration de revenus en tant qu'établissement de transformation d'aliments ou de produits agricoles au cours des deux années qui précèdent la présentation de sa demande d'aide financière,
    • a un numéro d'identification de l'exploitation valide (s'il dispose d'un établissement de transformation).

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 50 000 $

Catégorie : Commercialisation de produits à l'échelle internationale

Code : EMIM-PR-A

Description : Pour des projets visant à mettre en œuvre un plan de marketing complet afin d'augmenter de façon considérable les ventes de produits à l'échelle internationale.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à au moins un des critères suivants :

  • Établissement de transformation qui fabrique des produits dans une installation comptant moins de 200 employés;
  • Propriétaire d'une marque établie ou d'une propriété intellectuelle qui ne satisfait pas aux critères d'admissibilité en tant qu'établissement de transformation, mais qui est installé en Ontario et qui a conclu une entente ou un arrangement pour que la transformation de son produit ou de ses produits soit effectuée en Ontario;
  • Nouvel établissement de transformation (nouveau venu) qui :
    • est une personne morale,
    • est un nouveau venu dans l'industrie de la transformation des aliments et des produits agricoles, et dont les prévisions d'affaires démontrent un revenu brut annuel possible d'au moins 30 000 $ dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande,
    • déclare de l'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario,
    • a indiqué un revenu brut annuel inférieur à 30 000 $ dans sa déclaration de revenus en tant qu'établissement de transformation d'aliments ou de produits agricoles au cours des deux années qui précèdent la présentation de sa demande d'aide financière,
    • a un numéro d'identification de l'exploitation valide (s'il dispose d'un établissement de transformation).

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 75 000 $

Catégorie : Mise au point de nouveaux produits ou processus

Code : EMIM-PR-C

Description : Pour les projets visant à mettre au point des produits ou des processus qui permettront de conserver une part de marché existante, d'élargir un marché existant ou d'accéder à un nouveau marché, ainsi que d'améliorer considérablement les ventes.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à au moins un des critères suivants :

  • Pour tout projet admissible, un établissement de transformation qui fabrique des produits dans une installation comptant moins de 200 employés;
  • Pour tout projet admissible excluant les dépenses d'immobilisations, un propriétaire d'une marque établie ou d'une propriété intellectuelle qui ne satisfait pas aux critères d'admissibilité en tant qu'établissement de transformation, mais qui est installé en Ontario et qui a conclu une entente ou un arrangement pour que la transformation de son produit ou de ses produits soit effectuée en Ontario;
  • Pour tout projet admissible excluant les dépenses d'immobilisations, un nouvel établissement de transformation (nouveau venu) qui :
    • est une personne morale,
    • est un nouveau venu dans l'industrie de la transformation des aliments et des produits agricoles, et dont les prévisions d'affaires démontrent un revenu brut annuel possible d'au moins 30 000 $ dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande,
    • déclare de l'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario,
    • a indiqué un revenu brut annuel inférieur à 30 000 $ dans sa déclaration de revenus en tant qu'établissement de transformation d'aliments ou de produits agricoles au cours des deux années qui précèdent la présentation de sa demande d'aide financière,
    • a un numéro d'identification de l'exploitation valide (s'il dispose d'un établissement de transformation).

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 75 000 $

Catégorie : Plans de productivité au travail

Code : EMAP-PR-B

Description : Pour les projets visant à mener des évaluations et des vérifications, et à élaborer des plans servant à mesurer l'amélioration de la productivité au travail.

Qui devrait présenter une demande? Un établissement de transformation qui fabrique des produits dans une installation comptant moins de 200 employés.

Pourcentage de partage des coûts : 50 %, jusqu'à concurrence de 25 000 $

Catégorie : Technologie et équipement visant à améliorer la productivité au travail

Code : EMPT-PR-C

Description : Pour les projets visant à implanter des technologies de fabrication et de l'équipement de pointe dans le but d'accroître la productivité au travail.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements de transformation de tout secteur agroalimentaire peuvent présenter une demande, mais la préférence1 est actuellement accordée à ceux des secteurs suivants :

  • Transformation des viandes et fabrication de produits de viande
  • Boulangerie et fabrication de tortillas
  • Mise en conserve de fruits et légumes, et aliments de spécialité
  • Fabrication de produits laitiers

Pourcentage de partage des coûts : 25 %, jusqu'à concurrence de 200 000 $

Catégorie : Rendement des intrants et réduction des déchets

Code : EMPT-PR-D

Description : Pour les projets visant à accroître le rendement des intrants et à réduire les déchets dans un établissement de transformation de produits agroalimentaires ou agricoles.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements de transformation de tout secteur agroalimentaire peuvent présenter une demande, mais la préférence1 est actuellement accordée à ceux des secteurs suivants :

  • Transformation des viandes et fabrication de produits de viande
  • Boulangerie et fabrication de tortillas
  • Mise en conserve de fruits et légumes, et aliments de spécialité
  • Fabrication de produits laitiers

Pourcentage de partage des coûts : 25 %, jusqu'à concurrence de 75 000 $

Catégorie : Systèmes de planification des ressources d'entreprise et de gestion de la chaîne d'approvisionnement

Code : EMPT-PR-F

Description : Pour les projets visant à implanter des systèmes logiciels qui rationaliseront et intégreront les applications d'affaires et qui contribueront à améliorer les résultats d'affaires.

Qui devrait présenter une demande? Exigences préalables :

  • Être un établissement de transformation qui fabrique des produits dans une installation comptant moins de 200 employés;
  • Avoir effectué à l'interne ou fait effectuer par un consultant ou un conseiller d'affaires une planification des ressources d'entreprise ou encore une vérification ou une évaluation de la chaîne d'approvisionnement qui fait ressortir la nécessité du projet;
  • Avoir établi des indicateurs de rendement clés de base pour la productivité, la consommation d'énergie et la gestion des déchets.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 100 000 $

Salubrité des aliments

Catégorie : Formation sur la salubrité des aliments et la traçabilité

Code : FSED-PR-A

Description : Pour une formation fournie par un tiers compétent en matière de salubrité des aliments ou de traçabilité, en vue d'augmenter les connaissances et de favoriser l'adoption de systèmes reconnus de salubrité des aliments ou de traçabilité.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à tous les critères suivants :

  • Être un nouvel établissement de transformation (nouveau venu) qui :
    • est une personne morale,
    • est un nouveau venu dans l'industrie de la transformation des aliments et des produits agricoles, et dont les prévisions d'affaires démontrent un revenu brut annuel possible d'au moins 30 000 $ dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande,
    • déclare de l'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario,
    • a indiqué un revenu brut annuel inférieur à 30 000 $ dans sa déclaration de revenus en tant qu'établissement de transformation d'aliments ou de produits agricoles au cours des deux années qui précèdent la présentation de sa demande d'aide financière,
    • a un numéro d'identification de l'exploitation valide (s'il dispose d'un établissement de transformation);
  • Transformer des produits alimentaires destinés à la consommation humaine;
  • Avoir 100 employés ou moins.

Pourcentage de partage des coûts : 45 %, jusqu'à concurrence de 1 500 $

Catégorie : Prévérification de la salubrité des aliments et de la traçabilité, et évaluation des lacunes

Code : FSAP-PR-A

Description : Pour la réalisation de prévérifications et d'évaluations des lacunes par un tiers compétent par rapport aux programmes de réputation nationale et internationale, afin de promouvoir des systèmes de salubrité des aliments ou de traçabilité.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à tous les critères suivants :

  • Être un nouvel établissement de transformation (nouveau venu) qui :
    • est une personne morale,
    • est un nouveau venu dans l'industrie de la transformation des aliments et des produits agricoles, et dont les prévisions d'affaires démontrent un revenu brut annuel possible d'au moins 30 000 $ dans les trois ans qui suivent la présentation de la demande,
    • déclare de l'impôt sur le revenu des particuliers en Ontario,
    • a indiqué un revenu brut annuel inférieur à 30 000 $ dans sa déclaration de revenus en tant qu'établissement de transformation d'aliments ou de produits agricoles au cours des deux années qui précèdent la présentation de sa demande d'aide financière,
    • a un numéro d'identification de l'exploitation valide (s'il dispose d'un établissement de transformation);
  • Transformer des produits alimentaires destinés à la consommation humaine;
  • Avoir 100 employés ou moins.

Pourcentage de partage des coûts : 45 %, jusqu'à concurrence de 3 000 $

Catégorie : Équipement de salubrité des aliments

Code : FSEQ-PR-C

Description : Cette catégorie concerne particulièrement des projets visant l'achat, l'installation ou la modernisation d'équipement conçu pour éliminer ou réduire les risques et les dangers associés à la salubrité des aliments.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à tous les critères suivants :

  • Transformer des produits alimentaires destinés à la consommation humaine;
  • Avoir 100 employés ou moins.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 10 000 $

Catégorie : Équipement de traçabilité

Code : FSEQ-PR-D

Description : Cette catégorie concerne particulièrement des projets visant l'achat, l'installation ou la modernisation d'équipement directement lié à la mise en œuvre ou à l'amélioration des systèmes de traçabilité.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à tous les critères suivants :

  • Transformer des produits alimentaires destinés à la consommation humaine;
  • Avoir 100 employés ou moins.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 10 000 $

Catégorie : Amélioration des systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité

Code : FSIM-PR-E

Description : Pour l'élaboration, la mise en œuvre ou l'amélioration de systèmes de salubrité des aliments et de traçabilité grâce aux mesures suivantes : consignation par écrit des programmes selon des normes reconnues, achat d'équipement, modernisation des installations, réalisation d'études de validation ainsi que certification initiale relative à la salubrité des aliments d'après des normes reconnues ou internationales.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements qui répondent à tous les critères suivants :

  • Transformer des produits alimentaires destinés à la consommation humaine;
  • Avoir 100 employés ou moins;
  • Démontrer un lien direct entre toutes les activités du projet et l'élaboration ou l'amélioration d'un programme écrit de salubrité des aliments ou de traçabilité.

Pourcentage de partage des coûts : 50 %, jusqu'à concurrence de 75 000 $

Santé animale

Catégorie : Éducation, formation, évaluation et planification

Code : AHED-PR-B

Description : Pour les projets visant à réaliser pour la première fois des activités permettant de promouvoir la santé et le bien-être des animaux.

Qui devrait présenter une demande? Les abattoirs, y compris les nouveaux établissements de transformation (nouveaux venus), qui prévoient exécuter des activités pour la première fois afin de recevoir une éducation ou une formation sur la santé animale, ou afin de réaliser des évaluations opérationnelles et des plans avec un tiers compétent. La préférence est actuellement donnée aux projets qui soutiennent les abattoirs titulaires de permis provinciaux.

Pourcentage de partage des coûts : 50 %, jusqu'à concurrence de 5 000 $

Catégorie : Définition des zones et des points d'accès contrôlé

Code : AHIM-PR-A

Description : Pour les projets visant à réduire, de façon mesurable ou éprouvée, les risques liés à la biosécurité dans les zones à risque élevé de l'exploitation.

Qui devrait présenter une demande? Les abattoirs qui souhaitent empêcher l'introduction et la propagation de maladies dans l'ensemble d'une exploitation au moyen d'une nouvelle construction, de modifications à des zones et à des installations de production existantes, et de la mise en œuvre de pratiques et de procédures. La préférence est actuellement accordée aux projets qui soutiennent :

  • les abattoirs titulaires de permis provinciaux;
  • le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d'élevage.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 50 000 $

Catégorie : Mise en place de pratiques de nettoyage et de désinfection

Code : AHIM-PR-B

Description : Pour les projets visant à réduire, de façon mesurable ou éprouvée, les risques liés à la biosécurité dans les zones à risque élevé de l'exploitation.

Qui devrait présenter une demande? Les abattoirs qui souhaitent empêcher l'introduction et la propagation de maladies dans l'ensemble d'une exploitation au moyen d'une nouvelle construction, de modifications à des zones et à des installations de production existantes, et de la mise en œuvre de pratiques et de procédures. La préférence est actuellement accordée aux projets qui soutiennent :

  • les abattoirs titulaires de permis provinciaux;
  • le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d'élevage.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 50 000 $

Catégorie : Mise en place d'installations d'isolement ou de ségrégation

Code : AHIM-PR-C

Description : Pour les projets visant à réduire, de façon mesurable ou éprouvée, les risques liés à la biosécurité dans les zones à risque élevé de l'exploitation.

Qui devrait présenter une demande? Les abattoirs qui souhaitent empêcher l'introduction et la propagation de maladies dans l'ensemble d'une exploitation au moyen d'une nouvelle construction, de modifications à des zones et à des installations de production existantes, et de la mise en œuvre de pratiques et de procédures. La préférence est actuellement accordée aux projets qui soutiennent :

  • les abattoirs titulaires de permis provinciaux;
  • le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d'élevage.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 50 000 $

Catégorie : Gestion de la santé

Code : AHIM-PR-E

Description : Pour les projets visant à réduire, de façon mesurable ou éprouvée, les risques liés à la biosécurité dans les zones à risque élevé de l'exploitation.

Qui devrait présenter une demande? Les abattoirs qui souhaitent empêcher l'introduction et la propagation de maladies dans l'ensemble d'une exploitation au moyen d'une nouvelle construction, de modifications à des zones et à des installations de production existantes, et de la mise en œuvre de pratiques et de procédures. La préférence est actuellement accordée aux projets qui soutiennent :

  • les abattoirs titulaires de permis provinciaux;
  • le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d'élevage.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 50 000 $

Catégorie : Prévention de l'accès par les animaux sauvages, les parasites et les rongeurs

Code : AHIM-PR-D

Description : Pour les projets visant à réduire, de façon mesurable ou éprouvée, les risques liés à la biosécurité dans les zones à risque élevé de l'exploitation.

Qui devrait présenter une demande? Les abattoirs qui souhaitent empêcher l'introduction et la propagation de maladies dans l'ensemble d'une exploitation au moyen d'une nouvelle construction, de modifications à des zones et à des installations de production existantes, et de la mise en œuvre de pratiques et de procédures. La préférence est actuellement accordée aux projets qui soutiennent :

  • les abattoirs titulaires de permis provinciaux;
  • le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d'élevage.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 50 000 $

Catégorie : Construction, modifications ou nouvelles technologies pour améliorer les bâtiments d'élevage

Code : AHIM-PR-G

Description : Pour les projets visant à améliorer le bien-être des animaux de façon mesurable ou éprouvée.

Qui devrait présenter une demande? Les abattoirs qui souhaitent améliorer les bâtiments d'élevage de l'ensemble d'une exploitation au moyen d'une nouvelle construction, de modifications à des structures existantes ou de la mise en œuvre de nouvelles technologies. La préférence est actuellement accordée aux projets :

  • qui soutiennent le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d'élevage;
  • qui sont situés dans des régions ayant un accès limité à des services vétérinaires (p. ex., Nord de l'Ontario);
  • qui soutiennent les abattoirs titulaires de permis provinciaux.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 50 000 $

Catégorie : Matériel pour améliorer la manipulation des animaux

Code : AHEQ-PR-A

Description : Pour les projets visant à améliorer le bien-être des animaux de façon mesurable ou éprouvée.

Qui devrait présenter une demande? Les abattoirs qui souhaitent améliorer les bâtiments d'élevage de l'ensemble d'une exploitation au moyen d'une nouvelle construction, de modifications à des structures existantes ou de la mise en œuvre de nouvelles technologies. La préférence est actuellement accordée aux projets :

  • qui soutiennent le mouton, la chèvre, le veau, les bovins de boucherie et les cervidés d'élevage;
  • sont situés dans des régions ayant un accès limité à des services vétérinaires (p. ex., Nord de l'Ontario);
  • qui soutiennent les abattoirs titulaires de permis provinciaux.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 50 000 $

Catégorie : Mise en place d'installations pour gérer les cadavres d'animaux

Code : AHIM-PR-F

Description : Pour les projets visant à réduire, de façon mesurable ou éprouvée, les risques liés à la biosécurité dans les zones à risque élevé de l'exploitation.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements de transformation de toutes les espèces d'animaux d'élevage qui veulent mettre en place des installations pour la gestion des cadavres d'animaux afin d'empêcher l'introduction et la propagation de maladies dans l'ensemble de l'exploitation. La préférence est actuellement accordée aux projets :

  • qui soutiennent les abattoirs titulaires de permis provinciaux.
  • qui soutiennent l'élimination des cadavres de moutons et de chèvres;
  • qui sont situés dans des régions où les options sont limitées pour l'élimination (p. ex, Nord de l'Ontario).

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 25 000 $

Protection des végétaux

Catégorie : Éducation, formation, évaluation et planification

Code : PHAP-PR-I

Description : Pour les projets visant à accroître les connaissances et les compétences propres à une exploitation afin de promouvoir la protection des végétaux.

Qui devrait présenter une demande? Les nouveaux établissements de transformation (nouveaux venus) souhaitant :

  • Réaliser une évaluation à l'échelle de l'exploitation par rapport aux normes nationales de biosécurité;
  • Réaliser une évaluation de la santé des végétaux ou des risques posés par les ravageurs pour un produit particulier;
  • Élaborer des méthodes de biosécurité;
  • Élaborer un plan de lutte intégrée contre les ravageurs ou un plan d'intervention en cas d'introduction éventuelle de ravageurs envahissants;
  • Participer à des ateliers ou à des activités de formation dans les domaines suivants : protection des végétaux, biosécurité, étalonnage et épandage.

Pourcentage de partage des coûts : 50 %, jusqu'à concurrence de 5 000 $

Catégorie : Technologies et méthodes pour réduire la contamination et les risques associés aux phytoravageurs

Code : PHIM-PR-G

Description : Pour les projets visant à réduire, de façon mesurable ou éprouvée, les risques liés à la biosécurité dans les zones à risque élevé de l'exploitation.

Qui devrait présenter une demande? Les établissements de transformation qui souhaitent reconnaître les phytoravageurs et limiter leur introduction et leur propagation afin de réduire les risques de contamination pour l'entreprise et pour le secteur dans son ensemble.

Pourcentage de partage des coûts : 35 %, jusqu'à concurrence de 100 000 $

Remarques

1 : Des exceptions peuvent s'appliquer aux entreprises partenaires autochtones ou à celles qui sont exploitées dans le Nord de l'Ontario.

Logos du Partenariat canadien pour l’agriculture, du gouvernement de l'Ontario, et du gouvernement du Canada.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 5 fevrier 2018
Dernière révision : 4 mars 2019