Au-delà de l'agriculture de production trousse d'information pour les entreprises - Règlements pertinents

Contenu

  1. Impôts
  2. Règlements de zonage et autres règlements municipaux
  3. Gestion des risques : Responsabilité et assurance
  4. Panneaux
  5. Santé publique
  6. Services alimentaires et salubrité et transformation des aliments
  7. Brevets, marques de commerce et droits d'auteur
  8. Ressources humaines (normes et règlements provinciaux et fédéraux)
  9. Règlements régissant le marketing
  10. Vente de produits par le biais de divers réseau de commercialisation

Vous devez vous renseigner sur les règles et règlements pertinents si vous envisagez de vous livrer à une activité agricole à valeur ajoutée à laquelle participeront d'autres personnes et qui portera sur des aliments et la transformation d'aliments. Consultez les sites suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences à respecter pour lancer votre nouvelle entreprise commerciale.

Impôts

Si vous décidez de vous livrer à des activités agricoles secondaires se greffant à l'agriculture de production ou de modifier l'utilisation de votre ferme, il se peut que la Société d'évaluation foncière des municipalités (MPAC) modifie l'évaluation foncière de votre ferme et détermine qu'elle est utilisée à des fins commerciales, industrielles ou de vente au détail. Vous pouvez aussi consulter votre comptable pour savoir de quelle façon les activités à valeur ajoutée correspondent aux définitions et aux revenus d'activités agricoles de l'Agence du revenu du Canada.

Droits d'entrée

Gestion financière - Imposition

Programme d'imposition foncière des biens agricoles

Société d'évaluation foncière des municipalités (MPAC) - Impôts fonciers

Règlements de zonage et autres règlements municipaux

Le service de l'urbanisme des municipalités et cantons de la province administre les règlements de zonage et les autres règlements municipaux. Communiquez avec ce service et les élus locaux pour bien comprendre les utilisations secondaires permises dans votre région. Pour obtenir la liste des municipalités de l'Ontario, consultez le site suivant :

Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario

Le MAAARO a développé les Lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l'Ontario. Consultez notre site Web pour plus de détails.

Gestion des risques : Responsabilité et assurance

Les fermes impliquées dans des activités à valeur ajoutée et dans l'agrotourisme sont exposées à une variété de risques qui peuvent être moins préoccupants dans une ferme impliquée exclusivement dans la production agricole. La fiche technique du MAAARO intitulée Gestion des risques dans les fermes ouvertes au public donne un aperçu de ces risques et des stratégies pour les atténuer.

Bureau d'assurance du Canada

Bureau du commissaire des incendies

Farm Safety Association (site en anglais seulement)

Gestion des risques dans les fermes ouvertes au public - 15-006

Insurance Canada (site en anglais seulement)

Panneaux

Les panneaux de direction et les autres types de panneaux qui font connaître votre entreprise sont importants. Renseignez-vous sur les règlements de votre municipalité, canton ou comté régissant ces panneaux, ainsi que sur les permis requis pour les panneaux et les activités commerciales le long des routes provinciales. Le programme Signalisation touristique sur les routes de l'Ontario Tourism-Oriented Directional Signing (TODS) permet aux entreprises touristiques admissibles d'installer leurs panneaux le long des routes provinciales.

Signalisation touristique sur les routes de l’Ontario Tourism-Oriented Directional Signing (TODS)

Santé publique

Si le public se rend sur votre ferme, y achète un produit ou s'y livre à une activité, vous devez connaître les exigences locales en matière de santé publique, notamment en ce qui concerne les questions suivantes :

Les zoos pour enfants en Ontario

Loi sur la protection et la promotion de la santé

Petits réseaux d'eau potable (site en anglais seulement)

Services alimentaires et salubrité et transformation des aliments

Les bonnes pratiques en matière de salubrité alimentaire nécessitent une attention aux détails à chaque niveau de l'exploitation agricole ou de la transformation des aliments. Le programme Avantage Bonnes pratiques agricoles du MAAARO sur une approche globale pour assurer la salubrité des aliments tant pour les fermes de culture que les fermes d'élevage. Les ressources suivantes du MAAARO contiennent des renseignements à l'intention des agriculteurs et des transformateurs d'aliments sur la salubrité des aliments, la fabrication, l'inspection et la traçabilité :

Fabrication d'aliments et de boissons en Ontario

Programmes d'inspection des aliments

Salubrité des aliments

Salubrité et traçabilité des aliments

Le Règlement de l'Ontario 119/11 : Produits agricoles, miel et produits de l'érable en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments qui règlemente le classement (s'applique seulement à la pomme de terre), l'emballage, l'étiquetage, le transport, la publicité et la vente des produits en Ontario. Dans le Règl. de l'Ont. 119/11, on entend par produits, les fruits et les légumes, les pousses, les herbes culinaires, les noix et les champignons comestibles.

Les produits à valeur ajoutée peu transformés (coupés, tranchés, en dés) ou les produits transformés, comme le cidre de pomme, les aliments cuits, les confitures, etc. relèvent du Règlement 562, Dépôts d'aliments (en anglais seulement) en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé qui est administrée par les bureaux de santé publique locaux. Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en contactant le bureau de santé publique local ou le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Les bureaux de santé publique locaux offrent également des cours de formation et d'accréditation sur la manipulation adéquate des aliments.

Tous les aliments vendus au Canada relèvent de la Loi fédérale sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur les aliments et drogues et de leurs règlements respectifs. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) administre la loi fédérale. De plus amples renseignements sur les lois fédérales sont disponibles sur le site Web de l'ACIA.

Si vous songez à servir ou à transformer des aliments, à aménager un casse-croûte sur votre ferme ou à vendre des produits de boulangerie ou des fruits en conserve, il est essentiel d'assurer la qualité et la salubrité des aliments.

Agence canadienne d'inspection des aliments - Aliments

Agence canadienne d'inspection des aliments - Étiquetage

Ce que vous devez savoir si vous préparez vos conserves à la maison

Centre de technologie alimentaire de Guelph (site en anglais seulement)

Manuel des Bonnes pratiques agricoles ADVANTAGE

Santeé et bien-être des animaux

Services de santé dans votre collectivité

Si vous envisagez d'accroître la valeur de votre entreprise en vendant de la viande provenant d'animaux élevés sur votre ferme, vous trouverez une liste d'abattoirs provinciaux approuvés sur le site suivant :

Abattoirs titulaires d'un permis

Alliance of Ontario Food Processors - Outils sur la salubrité des aliments (site en anglais seulement)

Brevets, marques de commerce et droits d'auteur

Vous voudrez protéger le produit ou le service à valeur ajoutée que vous aurez mis au point pour assurer sa réussite sur le marché et tenir vos concurrents à distance. Pour ce faire, vous pouvez enregistrer votre produit ou envisager d'autres options en matière de propriété intellectuelle convenant le mieux à votre produit ou service comme une marque de commerce, un brevet ou un droit d'auteur. Consultez les sites suivants pour obtenir des renseignements sur la façon de protéger votre produit ou service.

Droits d'auteur, brevets et marques de commerce

Enregistrement et renouvellement de l'enregistrement d'une entreprise en Ontario

Réseau Entreprises Canada

Ressources humaines

La taille de votre entreprise à valeur ajoutée déterminera si vous devez engager du personnel ou non. Les liens suivants fournissent des renseignements utiles qui vous aideront à vous conformer aux normes et aux règlements provinciaux et fédéraux en matière d'emploi. La page sur les ressources humaines du MAAARO comprend des renseignements sur le paiement de salaires aux membres de la famille, la création d'un plan de gestion des ressources humaines et la compréhension de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour les opérations agricoles.

Normes et règlements provinciaux

Application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail aux exploitations agricoles - Foire aux questions

Formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité pour les travailleurs et les superviseurs

Ministère du Travail de l'Ontario - Santé et sécurité

Ressources humaines du MAAARO

Normes et règlements fédéraux

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Règlements fédéraux sur la santé et sécurité au travail

Règlements régissant le marketing

Vous devez respecter les règlements régissant le marketing lorsque vous commercialisez des produits agricoles et alimentaires en Ontario et sur les marchés étrangers.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario

Gestion des risques liés aux prix des produits de base au moyen d'opérations de couverture et d'options - 08-054

Règlements affectant l'industrie alimentaire

Services aux exportateurs

Vente de produits par le biais de divers réseaux de commercialisation

Les ressources suivantes du MAAARO donnent des renseignements pour la vente de produits par divers réseaux de commercialisation :

Exigences pour un salon de l'artisanat/distributeur/collecteur de fonds/étalage à l'extérieur de la ferme/boutique à la ferme/étalage à la ferme/magasin/grossiste

Exigences pour un marché de producteurs

Vente de fruits et légumes dans les marchés de producteurs agricoles et à la ferme


Auteur : Le Personnel du MAAARO
Date de création : Inconnu
Dernière révision : 31 mai 2017

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca