Suite sur les pratiques exemplaires
Développement des entreprises agricoles

Possibilités de partage des frais

Mise en œuvre du plan d'entreprise

Pour l'aider à mettre en œuvre des éléments de son plan spécialisé d'entreprise, une entreprise agricole peut accéder à un programme de financement à frais partagés pour des coûts initiaux non liés à des immobilisations.

Les entreprises agricoles admissibles peuvent recevoir un financement à frais partagés pouvant aller jusqu'à 50 % des frais engagés (jusqu'à concurrence de 3 000 $).

Les coûts admissibles peuvent comprendre des coûts accessoires uniques (non liés aux immobilisations) engagés pour la mise en œuvre des éléments suivants :

• contrats spécialisés;
• ententes commerciales;
• documents juridiques;
• contrats de licence;
• enregistrement d'une marque de commerce ou d'un brevet;
• accréditation.

Vous trouverez une liste des éléments admissibles à l'adresse www.ontario.ca/agroentreprise.

Demandes de groupe

Les groupes peuvent faire une demande de services de planification spécialisée d'entreprise et de mise en œuvre d'un plan d'entreprise. Chaque personne ou entité du groupe doit représenter une entreprise ou une exploitation agricole distincte.

Peuvent faire partie de projets de groupe des entités non agricoles telles que des bailleurs de fonds et des transformateurs d'aliments; toutefois, seuls des producteurs admissibles peuvent recevoir des fonds pour l'obtention de ces services.

Critères d'admissibilité

Sont admissibles aux programmes du volet Développement des entreprises offert dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir les producteurs ontariens indépendants, les agriculteurs débutants et les membres d'une entreprise collective telle qu'une société ou un partenariat. Il incombe aux demandeurs de montrer qu'ils correspondent à la définition d'un producteur agricole.

Pour participer au volet Développement des entreprises de l'initiative Cultivons l'avenir, une exploitation agricole doit répondre aux critères généraux d'admissibilité suivants :

• les agricultrices et agriculteurs établis devront fournir un numéro d'inscription des entreprises agricoles;
• les agricultrices et agriculteurs débutants devront montrer leur intention d'atteindre un chiffre de ventes provenant de l'agriculture de 7 000 $ d'ici trois ans;
• les exploitations agricoles qui décident de ne pas avoir de numéro d'inscription des entreprises agricoles pour des motifs culturel ou religieux devront fournir une copie de la lettre d'exemption pour motifs religieux fournie par le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales;
• les entreprises agricoles des Premières nations qui pratiquent l'agriculture sur des terres appartenant à la réserve devront produire une lettre de l'Indian Agricultural Program of Ontario (IAPO) attestant l'entreprise agricole.

Renseignements

Pour participer au volet Développement des entreprises agricoles de Cultivons l'avenir, les propriétaires d'une entreprise agricole doivent d'abord s'inscrire à un des prochains ateliers Faites fructifier les profits de votre ferme qui seront donnés dans leur région.

Pour s'inscrire à un atelier, il suffit de communiquer avec le représentant local de l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario (OSCIA) ou de consulter le site Web de l'Association à l'adresse www.ontariosoilcrop.org

Les programmes de Développement des entreprises agricoles, une composante de l'initiative Cultivons l'avenir, sont offerts à l'échelle locale par l'entremise de l'Association pour l'amélioration des sols et des récoltes de l'Ontario (AASCO). Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario est responsable du contenu technique de ces programmes, avec l'appui d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’initiative Cultivons l’avenir, veuillez appeler au 1 888 479-3931 ou par courriel à growingforward@ontario.ca.