Si un membre vend des bovins pour un montant inférieur à celui de l'accord de bon de commande, on demande d'abord au membre de débourser la différence.

Cela peut donner lieu à un bon de commande soldé ou, si la créance continue d'être due, à l'utilisation du dépôt d'assurance du membre sur le bon de commande pour combler la différence.

L'utilisation du dépôt d'assurance du membre pour combler la différence entraîne deux situations : le bon de commande est soldé, ou si la créance continue d'être due, le membre est considéré comme étant en défaut de paiement. Si le membre est considéré être en défaut de paiement et s'il détient plus d'un bon de commande, tous les dépôts d'assurance du membre sont saisis par la coopérative, et les bovins correspondant aux bons de commande sont liquidés.

Si après avoir été considéré comme étant en défaut de paiement, le membre ne peut solder sa créance, les comptes d'assurance de tous les autres membres sont utilisés au prorata pour combler la différence. Si la créance du membre est soldée, les membres doivent remplir leurs obligations et réapprovisionner leurs comptes d'assurance dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la réception de l'avis.

Si le ou les bons de commande ne sont pas soldés, la coopérative utilise les réserves de liquidités pour rembourser la créance. Les membres doivent également remplir leurs obligations et réapprovisionner leurs comptes d'assurance dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la réception de l'avis.

Si la coopérative est incapable de solder la créance ou de négocier une autre entente avec le prêteur, elle est considérée comme étant en défaut de paiement du prêt. Le prêteur fait appel au Programme de garanties d'emprunt et le ministère devient un fiduciaire. Tous les bovins restants de la coopérative sont liquidés de façon ordonnée.

Lorsque la coopérative est considérée comme étant en défaut de paiement du prêt, c'est la situation du point A.

Au point A, le paiement maximal de la garantie est calculé. Le montant garanti est 25 % de la créance en souffrance restante totale de la coopérative au prêteur avant la liquidation des bovins des membres non défaillants.

Pendant la liquidation de tous les bovins, les profits retirés de la vente ordonnée des bovins des membres non défaillants sont détenus séparément.

Lorsque tous les bovins ont été liquidés et que le fiduciaire a établi le montant restant de la créance due au prêteur, un paiement de garantie est effectué pour la créance restante jusqu'à la limite du paiement maximal de la garantie calculée au point A.

Si la créance est soldée, les profits réalisés et mis de côté pendant la liquidation des bovins sont remis aux membres non défaillants.

Si une créance continue d'être due après le paiement de garantie, les profits provenant de la liquidation des bovins des membres non défaillants sont utilisés au prorata jusqu'à ce que la créance soit remboursée.

S'il reste une créance après toutes ces étapes, elle constitue une perte atténuée pour le prêteur.



Programme ontarien de garanties d'emprunt pour l'élevage de bovins d'engraissement