Programmes de soutien financier provinciaux et fédéraux relatifs à la COVID-19 pour les agriculteurs

Introduction

La présente fiche technique fournit de brefs renseignements et des liens vers de l'information concernant des programmes de soutien financier provinciaux et fédéraux. Cette information était à jour au moment de la publication, mais elle est présentée sous réserve de modifications fréquentes. Consultez toujours le site Web du programme pour connaître les détails les plus récents. Ce sommaire est à jour en date du 2 juin 2021

Programmes de soutien provinciaux pour les agriculteurs

Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire (date limite : 30 novembre 2021)

Le Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire est maintenant lancé. Ce programme de 36,6 millions de dollars, qui prévoit un financement de 10 millions de dollars en 2021-2022, aide davantage d'agriculteurs, d'entreprises de transformation primaire des aliments et de fournisseurs de services à la ferme à se procurer de l'équipement de protection individuelle, à améliorer leurs pratiques de nettoyage et de désinfection et à repenser les postes de travail dans le but de mieux protéger les travailleurs. Le programme aidera également les agriculteurs à couvrir les coûts imprévus liés à une éclosion de COVID-19 parmi les employés sur la ferme.

  • Les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires qui comptent au moins trois employés seront admissibles au financement.
  • D'autres entreprises et travailleurs sont admissibles, notamment les entreprises de transformation primaires, les ramasseurs de poulets, les opérateurs d'écimeuse de maïs, les transporteurs et les écloseries.

La période de réception des demandes est ouverte du 22 avril au 30 novembre 2021, ou jusqu'à ce que les fonds aient été entièrement distribués, selon la première éventualité.

Programme élargi de protection au travail pour le secteur agroalimentaire

Programme pour l'innovation en agrotechnologie (adopteurs précoces - date limite : 21 juin 2021)

Le Programme pour l'innovation en agrotechnologie est un nouveau programme à frais partagés de 22 millions de dollars qui aidera les exploitations agricoles et les entreprises de transformation à adopter des technologies nouvelles et innovatrices. Cet appel de propositions appuiera la mise en œuvre de technologies propres au secteur, uniques et novatrices au travail visant à améliorer la protection des travailleurs contre la COVID-19, à accroître l'efficacité opérationnelle et la productivité et à renforcer la résilience du secteur. La période de réception des demandes des adopteurs précoces a commencé le 17 mai 2021 et se terminera le 21 juin 2021.

De plus amples renseignements sur la catégorie des innovateurs seront communiqués prochainement.

Programme pour l'innovation en agrotechnologie

L'Ontario renforce la sécurité dans les exploitations agricoles pour le personnel de l'agroalimentaire

Le gouvernement de l'Ontario a prévu jusqu'à 118 500 $ pour que des ressources spécialisées sur la COVID-19 soient créées afin de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires et d'autres personnes qui travaillent dans le secteur agroalimentaire. Les nouvelles ressources seront élaborées par l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario en coopération avec des organismes de la santé et des organismes culturels et de soutien. Baptisées en anglais " Cultural Resources Library " (bibliothèque de ressources culturelles), elles seront offertes dans plusieurs langues et sur différents supports, et seront distribuées dans les exploitations agricoles, les serres et les établissements de transformation de produits alimentaires partout en Ontario.

L'Ontario renforce la sécurité dans les exploitations agricoles pour le personnel de l'agroalimentaire

Programme provincial de dépistage antigénique (dépistage rapide)

Le gouvernement de l'Ontario encourage le recours au test antigénique rapide effectué à un point de service à titre d'outil de dépistage amélioré pour les employés asymptomatiques. Ce programme permettra aux employeurs d'ajouter une mesure de sécurité supplémentaire sur leur lieu de travail, afin de réduire la propagation de la COVID-19. Les tests antigéniques rapides effectués à un point de service sont offerts aux entreprises agroalimentaires, y compris celles de production primaire de produits agricoles.

Les employeurs du secteur agroalimentaire qui souhaitent participer à ce programme peuvent obtenir de plus amples renseignements et faire une demande de trousses de tests rapides gratuitement sur la page :

Dépistage de la COVID-19 pour les entreprises

Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19

Dans le cadre de la prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19, les employeurs peuvent faire une demande de remboursement du montant de la paie qu'ils ont versée à leurs employés pour un congé spécial en raison d'une maladie infectieuse, jusqu'à concurrence de trois jours de paie (montant maximum de 200 $ par jour), du 19 avril au 25 septembre 2021. Le programme de remboursement des employeurs a été lancé le 27 mai 2021 et est géré par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité, la procédure de présentation d'une demande et les règles du programme, veuillez visiter la page Ontario.ca/COVIDworkerbenefit ou appeler le Centre d'information sur la prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 au 1 888 999-2248 (ATS : 1 866 567-8893).

Programmes de soutien provinciaux et fédéraux pour les agriculteurs

Couverture contre les interruptions de travail à la ferme en 2021

À la fin de 2020, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé une prolongation de la couverture pour les pertes de production attribuables aux interruptions de travail à la ferme en raison de la COVID-19. La couverture a été prolongée pour couvrir l'année de programme 2021 de l'Assurance-production et inclut d'autres produits agricoles. La couverture sera la même que pour l'année de programme 2020, mais elle sera étendue aux abeilles, aux pommiers, aux arbres à fruits tendres et aux vignes pour l'année de programme 2021. Agricorp ajoute automatiquement la nouvelle couverture aux polices des clients pour l'année de programme 2021.

Couverture contre les interruptions de travail à la ferme

Financement de Workplace Safety and Prevention Service

Les gouvernements du Canada et de l'Ontario et Workplace Safety & Prevention Services (WSPS) unissent leurs efforts afin de fournir aux entreprises, organisations et associations agroalimentaires des ressources éducatives, des outils et des conseils pour les aider à répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité liées à la COVID-19.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, WSPS élaborera et lancera des ressources sur la COVID-19 axées sur l'industrie à l'intention des entreprises agricoles et des établissements de transformation des viandes titulaires d'un permis provincial.

Ce programme comporte deux volets principaux. Premièrement, WSPS créera une trousse d'outils visant à orienter les méthodes et les mesures qui permettront de gérer efficacement les risques associés à la COVID-19 pendant les opérations. La trousse d'outils contiendra des ressources sur l'intervention menée contre la pandémie et sur la relance. Deuxièmement, les agriculteurs, les organisations et associations agricoles et les établissements de transformation des viandes titulaires d'un permis provincial de l'Ontario auront accès à des services de consultation, soit en personne, soit en ligne, concernant le respect des exigences et des directives de santé et de sécurité au travail relativement à la COVID-19. Vous trouverez de plus amples détails à la page suivante :

Financement de Workplace Safety and Prevention Service

Financement pour favoriser le jumelage entre les employeurs et les chercheurs d'emploi

Grâce au Partenariat canadien pour l'agriculture, les gouvernements fédéral et provincial offrent du soutien qui aide les gens à trouver rapidement un emploi dans le secteur. Ce programme aide l'agriculture primaire, les entreprises de transformation des aliments et les épiceries de détail à recruter et à former des travailleurs qui sont importants pour que la chaîne d'approvisionnement alimentaire continue de fonctionner.

Portail d'emplois dans les secteurs agricole et alimentaire en Ontario

Programmes de soutien fédéraux pour les agriculteurs

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (date limite : 30 juin 2021)

Le nouveau compte d'urgence pour les entreprises canadiennes permet d'accorder des prêts sans intérêt jusqu'à concurrence de 60 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations doivent démontrer qu'elles ont versé un total de 20 000 $ à 1 million de dollars en salaires en 2019 ou qu'elles ont payé des dépenses non reportables allant de 40 000 $ à 1,5 million de dollars. Il est conseillé aux entreprises admissibles de s'adresser à leur établissement financier ou à leur banque pour commencer le processus.

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Mesures de soutien aux entreprises autochtones

Le gouvernement du Canada accorde un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars sous forme de prêts sans intérêt et de contributions non remboursables aux entreprises des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Cette mesure s'inscrit dans le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 du gouvernement du Canada. L'aide financière est fournie par l'entremise des institutions financières autochtones, et elle est gérée par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.

Jusqu'à 40 000 $ seront offerts aux petites et moyennes entreprises autochtones :

  • un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 $;
  • une contribution non remboursable pouvant atteindre 10 000 $.

Communiquez avec votre institution financière autochtone pour présenter une demande d'aide financière.

Si votre entreprise a déjà une relation établie avec une grande banque, vous pouvez choisir plutôt d'obtenir du soutien du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

Mesures de soutien aux entreprises autochtones

Capacité de prêt accrue de Financement agricole Canada (FAC)

FAC a une capacité de prêt supplémentaire de 5 milliards de dollars pour les producteurs, les agroentrepreneurs et les transformateurs de produits alimentaires. Cette mesure offrira plus de souplesse aux agriculteurs qui connaissent des problèmes de trésorerie et aux transformateurs qui ont perdu des ventes, et les aidera à maintenir leur viabilité financière pendant cette période difficile.

FAC augmente sa capacité de prêt de 5 milliards de dollars pour atténuer les difficultés financières de l'industrie

FAC a annoncé un Programme de soutien de FAC - COVID-19, notamment l'accès à une ligne de crédit d'un maximum de 500 000 $.

Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (date limite repoussée jusqu'au 31 août 2021)

Le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) est un programme de 142 millions de dollars destiné à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur l'approvisionnement alimentaire au Canada en aidant les secteurs de l'agriculture, de la pêche ainsi que de la production et de la transformation des aliments. Le programme aidera les employeurs canadiens avec certains des frais supplémentaires liés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours, ainsi que les frais liés à la quarantaine de trois jours dans un hôtel imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Le PAIOTET offre un soutien dans le cadre de deux volets distincts :

Dans le cadre du volet Période d'isolement de 14 jours, le programme fournira une contribution maximale non remboursable d'un montant de 1 500 dollars pour chaque travailleur étranger temporaire.

Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

Subvention salariale d'urgence du Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé une subvention salariale d'un maximum de 75 % pour les entreprises admissibles, rétroactive au 15 mars 2020 et jusqu'au 13 mars 2021. Cette subvention permettra à votre entreprise de réembaucher des travailleurs, d'éviter d'autres pertes d'emploi et de faciliter la reprise des activités normales de votre entreprise. On peut demander la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'en juin 2021.

Subvention salariale d'urgence du Canada

Site de l'Ontario sur la COVID-19

Renseignements supplémentaires

Centre d'information agricole :
1-877-424-1300
1 855 696-2811 (ATS)
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
ontario.ca/maaaro

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca