Programmes et services à l'intention des agriculteurs ontariens

Agdex :	871
Date de publication :	Juillet 2008
Commande no.	08-038
Dernière révision :	Juillet 2008
Situation :	En remplacement de la fiche technique nº 07-022 du MAAARO, qui porte le même titre. Imprimé en octobre 2008
Rédacteur :	MAAARO personnel

Table des matières

1. Programmes de gestion des risques de l'entreprise
2. Programmes de prêts et d'aide financière
3. Programmes de réduction de taxes et d'impôts
4. Programmes d'aide à l'obtention de services consultatifs
5. Programmes de protection et de conservation de l'environnement
6. Programmes liés aux ressources humaines, à l'éducation et à l'emploi
7. Programmes de surveillance de la santé, d'inspection et de diagnostic
8. Programmes de protection financière et de dédommagements
9. Programmes incitatifs pour la création d'occasions d'affaires
10. Programmes de développement des entreprises du Nord de l'Ontario

Les pages qui suivent présentent un résumé des programmes et services subventionnés par les gouvernements de l'Ontario et (ou) du Canada qui sont présentement offerts aux agriculteurs ontariens. Ces derniers devraient aussi s'informer auprès de leurs organisations de producteurs spécialisés s'ils peuvent bénéficier d'autres programmes plus spécifiques par l'intermédiaire de leurs associations.

Comme les programmes et services font souvent l'objet de changements, il est conseillé d'en vérifier les modalités courantes en communiquant avec les organismes ou personnes dont les coordonnées figurent en regard de chaque programme.

Les programmes dont il est question dans la présente fiche technique sont regroupés dans les catégories suivantes :

1. Programmes de gestion des risques de l'entreprise;
2. Programmes de prêts et d'aide financière;
3. Programmes de réduction de taxes et d'impôts;
4. Programmes d'aide à l'obtention de services consultatifs;
5. Programmes de protection et de conservation de l'environnement;
6. Programmes liés aux ressources humaines, à l'éducation et à l'emploi;
7. Programmes de surveillance de la santé, d'inspection et de diagnostic;
8. Programmes de protection financière et de dédommagements;
9. Programmes incitatifs pour la création d'occasions d'affaires;
10. Programmes de développement des entreprises du Nord de l'Ontario.

Le Centre d'information agricole du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) offre aux exploitants d'entreprises agricoles et para-agricoles ou d'autres entreprises rurales de l'information technique et commerciale, sans frais, dans toute la province. Voici comment accéder à ce service :

Tél. : 1 877 424-1300
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca

Pour obtenir des renseignements concernant spécialement le Nord de la province, on peut appeler le bureau régional du MAAARO du Nord de l'Ontario au 1 800 461-6132.

Le site Web du MAAARO est accessible en tout temps à l'adresse www.ontario.ca/maaaro. On y trouve des publications, des fiches techniques et des renseignements techniques détaillés sur les productions végétales et animales, le génie rural, la planification de l'utilisation des terres, la protection de l'environnement, la gestion d'entreprise et le développement économique. On trouvera de l'information sur la gestion d'entreprise à www.ontario.ca/agroentreprise.

Le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (www.agr.gc.ca) donne la liste des programmes administrés par le gouvernement fédéral.

1. Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Agri stabilité

Description

Depuis l'année de programme 2007, la couverture qui était offerte par le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) est offerte par deux programmes, Agri-investissement et Agri-stabilité.

Agri-stabilité est axé sur la marge, c'est-à-dire qu'il vise le producteur individuel et offre un soutien à l'ensemble de l'exploitation pour l'ensemble de ses produits.

Le programme couvre les baisses de revenu importantes. Les agriculteurs ayant une marge de référence négative sont maintenant admissibles au programme s'ils avaient des marges positives pendant trois des cinq années précédentes.

Détails

Mode de fonctionnement d'Agri-stabilité
Agri-stabilité offre une protection aux agriculteurs dont la marge de production chute à moins de 85 % de leur marge de référence. Le programme se fonde sur deux marges : la marge du programme et la marge de référence.
La marge du programme est égale au revenu admissible du producteur moins ses dépenses admissibles pendant une année donnée, avec des rajustements pour les fluctuations des comptes débiteurs, des comptes créditeurs et des stocks.

La marge de référence est la moyenne de ses marges de production de trois des cinq dernières années (à l'exclusion de la marge la plus faible et de la plus élevée).
Pour plus de renseignements communiquer avec Agricorp.

Paiement provisoire d'Agri-stabilité, versement d'une avance de 50 % avant la fin de l'année, lorsqu'il est probable qu'une réclamation sera faite pour l'année.

Pour plus de renseignements

Agricorp
1, ch. Stone Ouest , 4e étage
Guelph ON N1G 4Y2

Tél. : 1 877 838-5144
Téléc. : 519 826-4334
Courriel : cais@agricorp.com
Web : www.agricorp.com

Agri investissement

Description

Agri-investissement remplace la protection qui était offerte par le PCSRA relativement aux chutes de la marge de production de 15 % ou moins. En Ontario, Agri-investissement est administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Détails

Mode de fonctionnement d'Agri-investissement
Chaque année, les producteurs pourront déposer jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes admissibles (VNA) dans un compte Agri-investissement, et ils recevront une contribution gouvernementale équivalente.

• Les VNA sont les ventes nettes de produits admissibles au programme Agri-investissement.
• Les produits admissibles sont la plupart des produits agricoles primaires à l'exception de ceux couverts par la gestion de l'offre.
• Les VNA sont les ventes de produits admissibles moins les achats de produits admissibles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Tél. : 1 866 367-8506
Web : www.agr.gc.ca/agriinvest

Assurance-production

Description

L'Assurance-production offre une protection contre les risques liés à la production par une réduction des répercussions économiques des baisses de rendement causées par des phénomènes naturels. Le programme, à frais partagés, permet de stabiliser les revenus des agriculteurs en diminuant les répercussions économiques des chutes de rendement causées par des phénomènes naturels comme la sécheresse, les inondations, la grêle, le gel, l'excès d'humidité et les insectes.

Détails

Les producteurs déboursent 40 % du coût total de la prime. Les gouvernements fédéral et provincial versent chacun 30 % des primes et se partagent les frais d'administration à parts égales. Les indemnités sont versées de quatre à six semaines après la récolte.

Pour plus de renseignements

Service à la clientèle d'Agricorp
C.P. 3660, Succ. Central
Guelph, ON N1H 8M4

Tél. : 1 888 247-4999
519 826-3276
Téléc. : 519 826-4118
Courriel : cac@agricorp.com
Web : www.agricorp.com

Programme de gestion des risques (PGR) de l'Ontario

Description

Ce programme de soutien des prix s'étale sur trois ans; il doit permettre aux producteurs ontariens de céréales et d'oléagineuses de compenser les pertes causées par la chute des prix des produits.

Il est partiellement financé par les primes versées par les producteurs; les dédommagements sont versés lorsque les prix des céréales et des oléagineuses tombent sous un prix de soutien qui est calculé selon la formule de calcul des coûts de production.

Détails

Les producteurs doivent participer aux programmes d'Agristabilité et d'Assurance-production.

Cultures admissibles :
haricots noirs, canola, maïs-grain, maïs fourrager consommé à la ferme, haricot canneberge, blé roux vitreux d'automne, haricots japonais ou autres, haricot rognon, blé tendre roux d'automne, blé tendre blanc d'automne, soya, céréales de printemps (avoine, orge et céréales mélangées), blé de printemps, haricot blanc, sarrasin, féverole, pois de grande culture, lin, millet, moutarde, seigle (récolté pour le grain), maïs à éclater et maïs de semence, sorgho, épeautre, tournesol et triticale.

Nota : Les cultures destinées au fourrage consommé à la ferme sont admissibles. Les cultures destinées à être enfouies sont exclues.

Pour plus de renseignements

Service à la clientèle d'Agricorp
C.P. 3660, Succ. Central
Guelph ON N1H 8M4

Tél. : 1 888 247-4999
519 826-3276
Téléc. : 519 826-4118
Courriel : cac@agricorp.com
Web : www.agricorp.com

2. Programmes de prêts et d'aide financière

Programme de garanties d'emprunts pour les produits agricoles (PGEPA)

Description

Octroie du crédit d'exploitation pour l'achat d'intrants nécessaires aux cultures jusqu'à concurrence de 750 000 $. Le crédit est octroyé au taux préférentiel diminué de 0,25 %.

Il est accordé à des moments de l'année différents selon les cultures visées. Les prêts sont disponibles dès décembre pour le blé d'automne et, de mars au 30 juin pour les cultures de printemps.

Le producteur rembourse le prêt lorsqu'il touche le produit de la vente de ses cultures ou, dans le cas de cultures destinées au bétail de la ferme, par des chèques postdatés.

Les cultures doivent être couvertes par l'Assurance-production.

Les prêts approuvés se fondent sur le montant de la garantie de l'Assurance-production et de la superficie mise en culture, et ils permettent de financer de 70 à 75 % du coût de la production. Le programme permet de disposer d'un fonds d'exploitation plus important et d'un délai de remboursement plus long que le Programme de paiements anticipés.

Détails

Cultures assurées :

• céréales et oléagineuses - maïs, soya, blé d'automne et de printemps, orge, avoine et céréales mélangées, canola, maïs de semence, haricot blanc, haricot coloré;
• pomme, raisin, betterave à sucre et certaines cultures de tabac;
• légumes de transformation - concombre, pois verts, maïs sucré, haricot vert, haricot jaune, courge musquée, chou-fleur, choux, betterave rouge, carotte, tomate, poivron long, piment doux carré, haricot de Lima et pomme de terre.
  

Une somme pouvant atteindre 400 000 $ peut être transférée dans le volet entreposage du Programme de paiements anticipés (100 000 $ sans intérêts), le remboursement étant étalé jusqu'en septembre de l'année suivante. Consulter les administrateurs du programme pour connaître les éventuelles restrictions.

Pour plus de renseignements

• Intrants et entreposage des récoltes
• Bétail (avance ordinaire)
• Bétail (avance d'urgence)

• Les producteurs peuvent recevoir une avance de fonds pouvant atteindre 50 % du prix moyen de marché prévu pour la denrée ou le produit agricole.
• Ils ont accès à un financement pouvant atteindre 400 000 $, la première tranche de 100 000 $ étant sans intérêt et le reste étant assujetti au taux préférentiel moins 1/4 %.
• La période de financement peut s'étaler sur 18 mois si elle est employée conjointement avec le Programme de paiements anticipés pour les récoltes entreposées.
• Production obligatoire d'une demande à l'égard du programme pour les produits entreposés si la récolte n'est pas vendue avant le 31 décembre 2008.
• Les avances sur récolte sont remboursées lorsque le produit est vendu ou lorsque le producteur a droit à un paiement en vertu du Programme de gestion des risques de l'entreprise.
• Pour pouvoir s'inscrire au programme, les producteurs doivent souscrire soit à l'Assurance-production, soit au programme Agri-stabilité.

Bétail (avance ordinaire)

• Le montant des avances (prêts) est calculé à partir du nombre d'animaux actuellement à la ferme, multiplié par un certain montant par animal ou par quintal.
• Le montant de l'avance n'est pas limité par la valeur de la marge de référence aux fins du PCSRA ou d'Agro-stabilité.
• Les producteurs n'ont pas besoin de se servir des versements de PCSRA ou d'Agri-stabilité pour rembourser leur emprunt, à moins d'être en situation de défaut de paiement.

Bétail (avance d'urgence)

• Le montant des avances (prêts) est calculé à partir du nombre prévu (et non du nombre actuel) d'animaux qui seront produits sur une période de 12 mois.
• Aucune retenue de 2 %.
• Les avances sont remboursées en 2 versements à la fin de la période de 12 mois.
• Aucune convention de créancier privilégié avec une banque, une caisse populaire ou un autre créancier n'est nécessaire.

Détails

Le Programme de paiements anticipés couvre plus de 80 denrées et types de bétail. Pour l'Ontario, les fonds d'exploitation sont disponibles pour les bovins de boucherie, les porcs et les moutons.

• Grandes cultures incluant l'orge, le canola, le haricot coloré, le maïs, les céréales mélangées, l'avoine, le seigle, le maïs de semence, le soya, l'épeautre, le haricot blanc, le blé d'automne et le blé de printemps;
• Légumes pour le marché du frais;
• Légumes de serre;
• Raisin et fruits tendres pour le marché du frais;
• Raisin de transformation;
• Betterave à sucre;
• Petits fruits incluant les fraises, les framboises, les bleuets et les canneberges;
• Bétail - porcs, bovins et moutons. Le bétail couvert par la gestion de l'offre n'est pas inclus.
  Les producteurs peuvent communiquer avec la Société des produits agricoles pour demander la liste à jour des productions admissibles.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir les formulaires de demande, s'adresser à un négociant en grain titulaire d'une licence ou à une organisation de producteurs qui administre le programme de paiements anticipés.

Société des produits agricoles (ACC Farmers Financial)
100, ch. Stone O., bur. 101
Guelph ON N1G 5L3

Tél. : 1 888 278-8807
519 766-0544
Téléc. : 519 766-9775
Courriel : agcorp@accfinancial.ca
Web : www.accfarmersfinancial.ca

Programme ontarien de garanties d'emprunts pour l'élevage de bovins d'engraissement

Description

Par l'intermédiaire du programme, le MAAARO garantit les prêts consentis aux coopératives, constituées en personne morale, dont les membres sont des éleveurs-engraisseurs de bovins.

Les coopératives peuvent à leur tour consentir du crédit à leurs membres pour leurs achats de bovins d'engrais.

Détails

Admissibilité

• les membres doivent payer une cotisation annuelle à la coopérative;
• les membres déposent 5 % du montant de leur commande de bovins dans le compte d'assurance de la coopérative;
• le montant du prêt ne peut pas dépasser 250 000 $;
• les producteurs qui ont engraissé moins que 100 bovins au cours des 12 mois antérieurs ont droit à un prêt maximum de
  50 000 $;
• le prêt doit être remboursé dans les 12 mois.

Pour plus de renseignements

Supervision du programme :
Cheryl Russwurm

Tél. : 519 367-5590
Courriel : crfeederfin@wightman.ca

Administration du programme :
Ontario Cattlemen's Association
130, ch. Malcolm
Guelph ON N1K 1B1

Tél. : 519 824-0334
Téléc. : 519 824-9101
Web : www.cattle.guelph.on.ca

Programme ontarien de prêts aux producteurs-naisseurs de bovins de boucherie

Description

Ce programme consentit des prêts aux producteurs ontariens de vache-veau pour agrandir leurs troupeaux.

La structure du programme est similaire à celle des garanties d'emprunts pour l'élevage de bovins d'engraissement.

Le programme vise les vaches reproductrices qui présentent une valeur commerciale pour la production de bovins de boucherie.

Détails

Admissibilité :

• les membres doivent payer une cotisation annuelle à la coopérative;
• les génisses pleines ou non saillies doivent être vaccinées pour devenir admissibles;
• les participants versent 15 % du coût de l'achat dans un compte d'assurance avant de recevoir le bon de commande;
• le montant maximal du prêt est de 50 000 $;
• la période de remboursement pour chaque transaction est de cinq ans;
• pour les participants qui n'ont pas été propriétaires d'au moins 20 vaches ayant vêlé au cours de l'année précédente, le prêt maximum est de 25 000 $ la première année.

Pour plus de renseignements

Supervision du programme :
Cheryl Russwurm

Tél. : 519 367-5590
Courriel : crfeederfin@wightman.ca

Administration du programme :
Ontario Cattlemen's Association
130, ch. Malcolm
Guelph ON N1K 1B1

Tél. : 519 824-0334
Téléc. : 519 824-9101
Web : www.cattle.guelph.on.ca

Programme de prêts pour le drainage agricole

Description

Le Programme de prêts pour le drainage agricole, créé en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, offre des prêts aux propriétaires d'exploitations agricoles afin de les aider financièrement dans leurs projets de drainage. Le programme est administré en partenariat par les municipalités et la province.

La durée des prêts est de 10 ans. Leur montant maximal est de 75 % du coût total des travaux.

Le taux d'intérêt, fixé par décret, est revu chaque année. Le taux actuel de 6 % a été établi en 2004.

La province fixe le montant maximal annuel du prêt à 50 000 $ par agriculteur par exercice. Les agriculteurs peuvent rembourser n'importe quand, sans pénalité, les prêts qu'ils ont contractés pour réaliser un travail de drainage.

Le travail doit être inspecté par un inspecteur nommé par la municipalité.

Pour plus de renseignements

L'agriculteur peut obtenir des formulaires de demande en s'adressant à sa municipalité.
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Direction des programmes environnementaux :

Tél. : 1 888 466-2372
poste 6-3552
519 826-3552

Loi sur le drainage

Description

La Loi sur le drainage, L.R.O., de 1990, autorise un groupe de propriétaires à présenter une pétition à leur municipalité pour demander la construction d'un ouvrage de drainage commun dans lequel aboucheront leurs réseaux de drainage privés.

L'installation de drainage est entretenue et réparée par la municipalité locale. Les dépenses sont imputées, par le biais des impôts fonciers, à tous les propriétaires situés dans le bassin versant visé par le système de drainage.

• garantit les prêts servant à réaliser différents projets d'amélioration des exploitations agricoles;
• offre des prêts servant à consolider ou refinancer des créances contractées à des fins admissibles;
• les contingents de production (quotas) ne sont pas admissibles;
• soutient les coopératives de producteurs qui commercialisent, transforment ou distribuent des produits agricoles, lesquels peuvent alors être mis en marché avec valeur ajoutée.

Pour s'en prévaloir, s'adresser aux institutions de crédit telles que les banques à charte, les coopératives de crédit et les caisses populaires.

• des services de planification stratégique et de développement socio-économique;
• des services de soutien aux projets communautaires;
• des services aux entreprises;
• un accès au capital.
  
  

• des conseils, de la documentation et de l'orientation d'affaires;
• de l'encadrement pour les plans d'affaires;
• du soutien à l'exportation;
• des programmes de formation à l'entreprise;
• de l'information sur les programmes et les services fédéraux et provinciaux pertinents.
  

3. Programmes de réduction de taxes et d'impôts

Programme d'exonération de la taxe de vente au détail

Description

Le programme s'applique aux articles achetés par les agriculteurs et les propriétaires d'exploitations agricoles. Ces articles doivent être destinés exclusivement à des fins agricoles, p. ex. des matériaux pour la construction ou la modernisation de structures, des matériels, des machines, des équipements et des fournitures.

La définition du terme ‹‹ agriculture ›› s'étend à certaines activités postérieures à la récolte telles que le nettoyage, le tri, le classement, l'emballage, l'empaquetage et l'entreposage.

Détails

Lorsqu'un agriculteur achète des articles qui ne servent pas uniquement en agriculture, le détaillant peut lui demander de remplir un ‹‹ Certificat d'exonération de la taxe de vente au détail ››. Le vendeur peut aussi accepter comme preuve une carte d'identité délivrée par une association agricole et qui comporte le numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole. Les agriculteurs peuvent aussi demander le remboursement de la taxe de vente directement au ministère du Revenu.

Pour de plus amples détails sur l'exonération, on peut consulter le Guide de la taxe de vente no 807F distribué par le ministère du Revenu.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements, communiquer avec un bureau régional de la taxe de vente au détail, ministère du Revenu (voir l'adresse dans les pages bleues de l'annuaire).

Tél. :
(anglais) 1 800 263-7965
(français) 1 800 668-5821
Web : www.rev.gov.on.ca

Programme d'inscription des entreprises agricoles

Description

L'exploitant agricole qui déclare, aux fins d'impôts, un chiffre d'affaires brut de 7 000 $ ou plus est tenu de faire enregistrer son exploitation chaque année en vertu de la Loi de 1993 sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organisations agricoles.

Il doit également verser une cotisation annuelle de 157,50 $ (TPS incluse) à l'un des organismes agricoles généraux : Fédération de l'agriculture de l'Ontario, Fédération des agriculteurs chrétiens de l'Ontario ou Syndicat national des cultivateurs. Les exploitants agricoles ontariens peuvent demander un remboursement complet en s'adressant par écrit à l'organisme agricole général choisi lors de l'inscription

Détails

L'exploitant agricole doit soumettre chaque année une demande d'inscription dans laquelle il fournit les renseignements de base sur son entreprise. Chaque entreprise agricole doit être enregistrée séparément.

La demande d'inscription doit être accompagnée d'un chèque à l'ordre de l'un des organismes agricoles généraux. L'exploitant dont la ferme était inscrite l'année précédente peut faire valider son numéro en passant par le site Web Agricorp ou le centre d'appel téléphonique.

La date limite d'inscription est le 1er mars.

Les producteurs qui sont titulaires d'un numéro d'exploitation agricole valide sont admissibles au Programme d'imposition foncières des propriétés agricoles (voir plus bas).

Pour plus de renseignements

Agricorp
C.P. 4398
Succ. postale A
Toronto ON M5W 5Y3

Tél. : 1 866 327-3678
Téléc. : 519 826-4118
Courriel : fbr@agricorp.com
Web : www.agricorp.com

Programme d'imposition foncière des propriétés agricoles

Description

Les biens-fonds qui répondent aux critères du programme seront classés dans la catégorie des terres agricoles et imposés à 25 % du taux municipal résidentiel. La maison d'habitation et une superficie de 0,4 ha (un acre) l'entourant continueront d'être imposées au taux résidentiel.

L'admissibilité au taux d'imposition agricole pour l'année courante et les années ultérieures sera déterminée d'après la demande d'inscription pluriannuelle au Programme d'imposition foncière des propriétés agricoles.

Les propriétaires de biens-fonds agricoles doivent informer les gestionnaires du programme de tout changement susceptible d'avoir un effet sur leur admissibilité.

Détails

Pour bénéficier de ce programme, il faut remplir les conditions suivantes :

• Le bien-fonds doit avoir été évalué en tant que terre agricole par la Division de l'évaluation foncière de la Société d'évaluation foncière des municipalités.
• Le bien-fonds doit faire partie d'une exploitation agricole dont le chiffre d'affaires brut est de 7 000 $ ou plus.
• Le propriétaire de l'entreprise exploitée sur le bien-fonds doit être titulaire d'un numéro d'exploitation agricole valide.
• Le bien-fonds doit appartenir à un citoyen canadien ou à un résident permanent du Canada. Si le bien-fonds appartient à une société de personnes ou à une société par actions, 50 % ou plus des parts doivent être détenues par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada.
  

Pour plus de renseignements

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
Direction du financement agricole
1, ch. Sone Ouest, 2e étage
Guelph ON N1G 4Y2

Tél. : 519 826-3446
(anglais) 1 800 469-2285
(français) 1 800 333-9723
Téléc. : 519 826-3170
Courriel : farmtax.omafra@ontario.ca
Web : www.ontario.ca/maaaro

Programme ontarien de remboursement de la taxe sur l'essence

Description

La taxe sur l'essence doit être acquittée au moment de l'achat.
Tout agriculteur peut demander un remboursement de la taxe versée si l'essence a servi en Ontario à des fins agricoles pour approvisionner du matériel non immatriculé.

L'essence consommée par des véhicules immatriculés ne donne pas droit à un remboursement de taxe.

Détails

La demande de remboursement doit être remplie et soumise au Ministère dans un délai de quatre ans à partir de la date du paiement de la taxe à rembourser. Toute partie d'une demande produite après cette date sera rejetée. La demande de remboursement doit être accompagnée des factures d'achat pertinentes. Ces factures ne seront pas renvoyées, à moins que le requérant en fasse la demande en produisant son formulaire.

Pour plus de renseignements

Ministère du Revenu de l'Ontario
Direction de la taxe sur les carburants et le tabac
Section des remboursements
33, rue King Ouest
Oshawa ON L1H 8H9

Tél. : 1 866 668-8297
Téléc. : 905 436-4511
Web : www.rev.gov.on.ca

Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA)

Description

Le PEFFA est un programme volontaire. Il est offert aux propriétaires fonciers qui possèdent au moins 4 ha de terre boisée et qui consentent à élaborer et à observer un plan de forêt aménagée.

Les propriétaires participants voient leur bien-fonds évalué et classé en tant que forêt aménagée. Conséquemment, le bien-fonds passe de la catégorie résidentielle à la catégorie des biens agricoles et il est assujetti à 25 % du taux d'évaluation résidentiel.

Pour participer au programme, les propriétaires doivent satisfaire certaines exigences, notamment l'élaboration d'un plan de forêt aménagée et sa mise en application.

Détails

Le propriétaire qui désire bénéficier du PEFFA doit préparer un plan de forêt aménagée.

• Le plan doit porter sur une période de 20 ans et décrire les travaux qui seront exécutés dans la forêt au cours des dix premières années.
• Le plan doit être approuvé par un agent approbateur de plans de forêt aménagée qui est titulaire d'un certificat. On peut choisir un agent dans la liste des agents agréés par le MRN. En général, le propriétaire reçoit l'approbation au bout d'un mois.
• Remplir un formulaire de demande.
• Joindre une photocopie du dernier avis d'évaluation foncière concernant le bien-fonds visé par le plan de forêt aménagée.
• Envoyer le plan et les documents requis.

Pour plus de renseignements

Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
Sans frais :
(anglais) 1 800 667-1940
(français) 1 800 667-1840
Web : www.ontarioforests.mnr.gov.on.ca

Ontario Woodlot Association
Tél. : 1 888 791-1103
613 258-0110
Téléc. : 613 258-0207
Courriel : info@ont-woodlot-assoc.org
Web : www.ont-woodlot-assoc.org

Ontario Forestry Association
Tél. : 1 800 387-0790
416 493-4565, p. 221
Téléc. : 416 493-4608
Courriel : mftip@oforest.on.ca
Web : www.oforest.on.ca

Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées de l'Ontario (PEFTP)

Description

Le programme a pour objectif de reconnaître, d'encourager et de soutenir les mesures prises par les propriétaires privés pour protéger à long terme les terres qui, en Ontario, présentent un intérêt écologique particulier pour la province. Il prévoit des dégrèvements fiscaux aux propriétaires qui acceptent de protéger les terres ayant valeur de patrimoine naturel.

Le propriétaire d'une terre considéré par le ministère des Richesses naturelles comme admissible au PEFTP recevra une demande d'enregistrement au cours de l'été précédant chaque nouvelle année financière. Le propriétaire qui souhaite adhérer au programme doit remplir le formulaire et l'expédier à l'adresse indiquée.

Communiquer avec l'administration du PEFTP si la demande d'enregistrement n'a pas été reçue le 1er juillet.

Détails

• les terres humides qui présentent un intérêt particulier pour la province;
• les terres qui présentent un intérêt naturel et scientifique pour la province;
• les zones désignées comme zone naturelle d'escarpement dans le Plan de protection de l'escarpement du Niagara;
• les habitats d'espèces menacées d'extinction;
• les terres protégées appartenant à une collectivité.

Les demandes pour la prochaine année financière doivent être reçues avant le 31 juillet. Ce programme est annuel et nécessite une participation annuelle.

Pour plus de renseignements

Ministère des Richesses naturelles
La liste des bureaux régionaux du MRN se trouve dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique.

Tél. : 1 800 268-8959
Web : www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/CLTIP

Programme des dons écologiques

Description

Le Programme des dons écologiques permet aux propriétaires de terres présentant des caractéristiques naturelles vulnérables de préserver l'habitat d'espèces sauvages par l'intermédiaire de dons de terres écosensibles donnant droit à des avantages fiscaux. Les dons de titres en pleine propriété et d'intérêts fonciers partiels, tels des servitudes de conservation, sont admissibles. Dans de nombreux cas, le propriétaire foncier peut conserver le titre de la propriété et même continuer à vivre sur le terrain.

Détails

Les avantages associés aux dons écologiques sont les suivants :

• aucun gain en capital imposable à la cession de la propriété (taux d'inclusion nul).
• aucune limite de revenu pour le calcul des crédits d'impôt ou des déductions fiscales;
• valeur du don attesté par le ministre de l'Environnement;
• possibilité de faire établir la valeur de la propriété avant d'effectuer le don;
• pénalités fiscales pour les bénéficiaires qui ne protègent pas les terres reçues.
  

Pour plus de renseignements

Environnement Canada
Région de l'Ontario
4905, rue Dufferin
Downsview ON M3H 5T4

Tél. : 416 739-4286
Téléc. : 416 739-5845
Courriel : ecogifts.ontario@ec.gc.ca
Web : www.on.ec.gc.ca/wildlife/ecogifts

4. Programmes d'aide à l'obtention de services consultatifs

Évaluation de l'exploitation agricole

Description

Le service d'évaluation de l'exploitation agricole est offert par l'intermédiaire des Services-conseils aux exploitations canadiennes, lequel fait partie du volet Renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA).

Détails

Grâce à ce programme, les producteurs peuvent profiter pour un maximum de 5 jours, des services de planification d'un expert-conseil pour le coût fixe de 100 $. Le service inclut l'évaluation de l'exploitation agricole, l'élaboration d'un plan d'action et une visite de suivi.

Pour être admissible à ces services, le producteur doit avoir un revenu agricole brut d'au moins 10 000 $. Le programme s'adresse également aux agriculteurs débutants.

Pour plus de renseignements

Service canadien de renouveau agricole
174, ch. Stone Ouest
Guelph ON N1G 4T1

Tél. : 1 866 452-5558
519 763-8135
Téléc. : 519 836-3213

Nord de l'Ontario
Tél. : 1 800 461-6132
Web : www.agr.gc.ca/renouveau

Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)

Description

Les SSPE font partie du programme des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes dans le cadre du volet Renouveau du CSA.

Détails

Ce volet du programme des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) offre un soutien financier aux producteurs couvrant jusqu'à 50 % des coûts d'élaboration de plans d'affaires dont leur entreprise a besoin notamment à des fonds de diversification, de commercialisation, de gestion des ressources humaines, d'expansion, de gestion des risques et de relève.

Les services sont offerts à tous les producteurs agricoles dont le revenu agricole brut est d'au moins 10 000 $. Ils sont également offerts aux agriculteurs débutants.

Pour plus de renseignements

Service canadien de renouveau agricole
174, ch. Stone Ouest
Guelph ON N1G 4T1

Tél. : 1 866 452-5558
519 763-8135
Téléc. : 519 836-3213
Web : www.agr.gc.ca/renouveau

Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA)

Description

Le programme PEPVA est offert dans le cadre du programme des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, lequel fait partie du volet Renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture.

Détails

Le programme PEPVA offre une aide financière permettant aux producteurs de retenir les services d'un conseiller pour des études de faisabilité ou une planification d'entreprise liées à la création ou à l'expansion d'une entreprise de produits à valeur ajoutée. Le PEPVA couvre jusqu'à 50 % des coûts d'élaboration de plans admissibles.

Les services sont offerts à tous les producteurs agricoles dont le revenu agricole brut est d'au moins 10 000 $. Ils sont également offerts aux agriculteurs débutants.

Pour plus de renseignements

Service canadien de renouveau agricole
174, ch. Stone Ouest
Guelph ON N1G 4T1

Tél. : 1 866 452-5558
519 763-8135
Téléc. : 519 836-3213
Web : www.agr.gc.ca/renouveau

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Description

Le Service de médiation en matière d'endettement agricole fournit gratuitement aux agriculteurs insolvables et à leurs créanciers des services de médiation en vue de conclure un arrangement financier acceptable pour les deux parties en vertu de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et de son règlement.

Le Service offre une solution de rechange privée, confidentielle et économique, à la procédure publique, longue et souvent onéreuse du règlement des différends en matière d'insolvabilité devant les tribunaux.

La Loi prévoit une suspension des procédures empêchant les créditeurs de prendre toute mesure judiciaire menant à la saisie des biens s'ils n'ont pas déjà entrepris des démarches en ce sens. La durée de la suspension peut aller jusqu'à 120 jours, et elle permet à l'agriculteur d'effectuer une restructuration et (ou) de renégocier ses obligations.

Détails

Est admissible à ces services toute personne physique ou morale insolvable - particulier, société de personnes, société par actions, coopérative ou association de personnes ‹‹ qui pratique l'agriculture à des fins commerciales ›› .
Pour être admissible, l'agriculteur doit être considéré comme insolvable en raison d'un des critères suivants :

• il est incapable de s'acquitter de ses obligations au fur et à mesure de leur échéance;
• il a cessé de s'acquitter de ses obligations courantes dans le cours ordinaire de ses affaires au fur et à mesure de leur échéance;
• la totalité de ses biens n'est pas suffisante, d'après une juste estimation, ou ne suffirait pas, s'il en était disposé lors d'une vente régulièrement effectuée par autorité de justice, pour permettre l'acquittement de toutes ses obligations échues ou à échoir.
  

Pour plus de renseignements

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Tél. : 1 866 452-5556
Téléc. : 519 836-3213
Web : www.agr.gc.ca/fdms

Ligne d'aide agricole

Description

La ligne d'aide offre un soutien psychologique confidentiel et des renseignements aux agriculteurs et à leurs familles partout en Ontario.

Détails

Des agriculteurs-conseillers qualifiés répondent aux appels. Ils identifient les ressources offertes dans la région de l'exploitant qui lui permettront de résoudre ses difficultés et aide ce dernier à déterminer les étapes précises à franchir. Le service est accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 00 et il est offert dans les deux langues.

Pour plus de renseignements

Tél. : 1 888 451-2903
Courriel : farmline@thefarmline.ca
Web : www.thefarmline.ca

Nota : Pour de plus amples détails sur les programmes et services s'adressant aux agriculteurs en difficulté financière, consulter la fiche technique no 08-034 du MAAARO, Avenues offertes aux agriculteurs confrontés à des difficultés financières.

Centre de services aux entreprises Canada-Ontario

Description

Fournit aux petites entreprises ontariennes de l'information à jour sur les programmes, les services et les règlements fédéraux et provinciaux ayant trait aux entreprises.

Détails

Accessible de 8 h 30 à 18 h, du lundi au vendredi.

Pour plus de renseignements

5. Programmes de protection et de conservation de l'environnement

• Programme des plans agro-environnementaux Canada-Ontario,
• Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario (PGACO),
• Programme de couverture végétale du Canada,
• Programme d'approvisionnement en eau Canada-Ontario.

• être certifié par le Grower Pesticide Safety Course; ou
• mbaucher un exterminateur titulaire d'une licence, ou être lui-même un exterminateur titulaire d'une licence.
  
  

Description

Ce programme est une initiative communautaire qui regroupe les propriétaires fonciers, les associations, les agences de ressources et les personnes qui s'intéressent à la gestion responsable des terres et à l'exploitation durable des ressources.

Les participants sont encouragés à collaborer pour définir une approche écosystémique d'amélioration de l'intendance locale et pour créer des outils de gestion des ressources en collaboration.

Détails

Le réseau d'intendance de l'Ontario compte actuellement 42 conseils d'intendance communautaires situés dans toute la province.

Ces conseils sont constitués par région géographique, par communauté et par population. Chaque conseil a un coordonnateur de l'intendance environnementale relevant du ministère des Richesses naturelles, qui aide à identifier les services. Pour toute information concernant les coordonnateurs locaux, consulter le site Web d'Ontario Stewardship.

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements, communiquer avec un bureau régional du ministère des Richesses naturelles.

Coordonnateur du programme Intendance environnementale pour l'Ontario :
Mitch R. Baldwin

Tél. : 1 800 667-1940
705 755-3278
Courriel : mitch.baldwin@ontario.ca
Web : www.ontariostewardship.org

Programmes des offices de protection de la nature

Description

De nombreux offices de protection de la nature (mais pas tous) offrent une aide financière pour l'adoption de pratiques de gestion optimales en relation avec la qualité de l'eau, la gestion des éléments nutritifs et l'habitat de la faune sauvage et des poissons.

Détails

Chaque programme comporte ses propres exigences. Communiquer avec l'office de protection de la nature de sa région pour savoir ce qui est subventionné et quels sont les critères d'admissibilité. Cette aide peut à l'occasion être combinée aux aides du programme des plans agro-environnementaux Canada-Ontario

Pour plus de renseignements

Conservation Ontario
C.P. 11
120, Bayview Parkway
Newmarket ON L3Y 4W3

Tél. : 905 895-0716
Téléc. : 905 895-0751
Courriel : info@conservation-ontario.on.ca
Web : www.conservation-ontario.on.ca

6. Programmes liés aux ressources humaines, à l'éducation et à l'emploi
   

Service canadien de développement des compétences agricoles (SCDCA)

Description

Le SCDCA permet aux producteurs agricoles et à leurs conjoints de faire évaluer leurs compétences et d'obtenir la formation requise en vue d'améliorer la rentabilité de la ferme et d'augmenter leurs revenus d'appoint.

Les plans d'apprentissage personnels peuvent être orientés selon les objectifs de chaque personne, tels que :

• améliorer la production agricole et les pratiques de gestion;
• créer de nouvelles entreprises agricoles;
• créer de nouvelles occasions d'affaires;
• gagner de nouveaux revenus d'appoint.

Le financement de la formation par le SCDCA se termine le 31 janvier 2009.

Détails

Le SCDCA comporte trois composantes :

• l'évaluation confidentielle des compétences par un conseiller qualifié,
• l'élaboration d'un plan d'apprentissage individuel,
• une aide financière pour entreprendre les activités de formation identifiées.

Admissibilité
Les agriculteurs et leurs conjoints dont le revenu familial moyen est de 45 000 $ ou moins peuvent s'inscrire au programme du SCDCA.

Les agriculteurs débutants peuvent bénéficier de l'évaluation des compétences et du plan d'apprentissage, peu importe leur revenu.

L'agriculteur établi ou débutant doit :

• exploiter une ferme qui réalise des ventes annuelles brutes d'au moins 10 000 $;
• avoir terminé ses études depuis au moins 2 ans;
• ne pas recevoir d'assurance emploi.
  

Pour plus de renseignements

Administré en Ontario par Centre SCDCA CON*NECT
210, rue Adelaide Ouest
Toronto ON M5H 1W7

Tél. : 1 877 830-0200

Région de Toronto :
416 340-0200
Téléc. : 416 340-0300
Courriel : casscentre@collegeconnect.ca
Web : www.ontario.ca/scdca

Description

Le programme verse une subvention salariale de 2,00 $/heure aux entreprises rurales et agroalimentaires qui emploient des étudiants âgés de 14 à 24 ans durant l'été.

Détails

On peut se procurer les formulaires de demande dès l'annonce du programme, en général dans la deuxième quinzaine d'avril.
Les subventions à l'emploi d'étudiants prennent fin le 30 septembre. La date limite pour l'envoi des réclamations par les employeurs est le 17 octobre.

Pour plus de renseignements

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Tél. : 1 866 306-7827
Courriel : rsks.omafra@ontario.ca
Web : www.ontario.ca/maaaro

Programme Formation en apprentissage

Description

Programme de formation pratique destiné aux personnes qui veulent avoir un métier spécialisé et préfèrent apprendre par la pratique. Environ 90 % de l'apprentissage est offert par les employeurs en milieu de travail. Le reste de la formation consiste en un enseignement théorique donnée en salle de classe, dans un collège communautaire.

• soigneur ou soigneuse de troupeau laitier,
• palefrenier ou palefrenière,
• porcher ou porchère,
• fruiticulteur ou fruiticultrice.

• emplois d'été,
• programme de stages de l'Ontario,
• emplois dans le domaine des richesses naturelles,
• apprentissage et futurs entrepreneurs.
  

• Diffusion des sources d'information en agroalimentaire;
• Création de ressources fondées sur un programme d'enseignement véhiculant un message clair sur l'activité agroalimentaire;
• Prestation de services de perfectionnement professionnel à l'intention des éducateurs ontariens;
• Soutien et formation aux comités du milieu agroalimentaire et aux bénévoles locaux pour faciliter leurs efforts;
• Services de consultation pour les principales rencontres agricoles comme le Concours international de labour et le Royal Agricultural Winter Fair.
  

7. Programmes de surveillance de la santé, d'inspection et de diagnostic

8. Programmes de protection financière et de dédommagements

9. Programmes incitatifs pour la création d'occasions d'affaires

1. Le pilier Solutions de l'industrie aux enjeux en émergence appuie les projets pilotes mettant à l'épreuve des approches et des solutions susceptibles de donner naissance à des initiatives prometteuses.
2. Le pilier Saisir les possibilités du marché en tirant parti de la recherche appuie les projets qui transforment les résultats de la recherche en débouchés.
3. Le pilier Partager l'information pour favoriser l'avancement du secteur appuie les projets qui visent à recueillir, à analyser et à partager l'information en vue de contribuer aux futures orientations stratégiques liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire.
   

• Jusqu'à 55 prix régionaux de 5 000 $
• Un Prix de la Ministre pouvant atteindre 50 000 $ et un prix du Premier ministre pouvant s'élever à 100 000 $

• Pratiques agricoles améliorées
• Réponse à un besoin des consommateurs
• Intendance de l'environnement
• Santé et sécurité à la ferme
• Innovations en matière d'énergie
• Sensibilisation de la société à l'agriculture et promotion de l'agriculture dans la société.

Pour plus de renseignements

Banque de développement du Canada
Édifice BDC
5, Place Ville Marie, bureau 400
Montréal QC H3B 5E7

Tél. : 1 877 232-2269
Téléc. : 1 877 329-9232
Web : www.bdc.ca/fr/business

Service d'exportation alimentaire (SEA)

Description

Le Service d'exportation agroalimentaire (SEA) est un guichet unique qui fournit des renseignements sur les marchés, des conseils sur le commerce, ainsi qu'un appui aux activités d'exportation, de la demande initiale au marché étranger.

Détails

Le SEA a un site Web très complet où l'on trouve des analyses de marchés, des statistiques commerciales, de l'information sur des rencontres professionnelles, ainsi que des renseignements et des ressources sur l'aide à l'exportation.

Pour plus de renseignements

Agriculture et Agroalimentaire Canada
174, ch. Stone Ouest
Guelph ON N1G 4S9

Tél. : 519 780-8006
Téléc. : 519 837-9782
Web : www.ats.agr.gc.ca/region/4501_f.htm

Exportation et développement Canada (EDC)

Description

EDC offre des solutions novatrices de financement, d'assurance et de cautionnement aux entreprises canadiennes qui exportent des produits et services ou qui investissent à l'étranger. Sur la scène mondiale, la société fait des affaires sur quelque 200 marchés, dont 130 marchés émergents. Elle aide les entreprises canadiennes, surtout les PME, à gérer des risques liés à l'exportation et à tirer parti des marchés mondiaux.

Détails

Les entreprises ont souvent besoin de financement pour appuyer leurs transactions internationales, qu'il s'agisse de payer les coûts initiaux associés à la réalisation d'une importante commande d'exportation, de se lancer sur de nouveaux marchés ou d'offrir du financement à un acheteur.

L'EDC a créé le Programme de garantie générale sur les créances en coopération avec les institutions financières canadiennes.

La société offre une ligne de crédit d'exploitation pouvant atteindre 500 000 $ aux petits exportateurs, c'est à dire à ceux dont le total des ventes annuelles est de 5 000 000 $ ou moins.

Pour plus de renseignements

Exportation et développement Canada
151, rue O'Connor
Ottawa ON K1A 1K3

Tél. : 1 866 283-2957
Téléc. : 613 597-8599
Web : www.edc.ca/index_f.htm

Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF)

Description

Le programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers est une initiation aux rudiments de l'exportation offerte sur place, à un poste frontalier, pendant deux jours.

Le programme est administré par Ontario Exports Inc. en collaboration avec les consulats du Canada à Buffalo et à Detroit.

Détails

Les participants y apprennent des notions utiles concernant l'établissement des prix, les formalités de dédouanement, le choix des représentants et des distributeurs, l'entreposage et la distribution, les aspects bancaires et juridiques, le financement des exportations et les assurances, les questions liées à l'immigration et l'identification des débouchés.

Pour plus de renseignements

Ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario
900, rue Bay
Édifice Hearst, 6e étage
Toronto ON M7A 2E1

Tél. : 416 325-6665
Téléc. : 416 325-6509
Courriel : elaine.marks@ontario.ca
Web : www.ontarioexportsinc.com

10. Programmes de développement des entreprises du nord de l'ontario

Programmes du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

Détails

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) appuie les projets initiés par des organismes du secteur public ou privé dans le but de créer des emplois et de renforcer les collectivités du Nord de l'Ontario.
Les candidats admissibles doivent résider dans le Nord de l'Ontario et verser une contribution en espèces dans le projet.
La contribution maximale de la SGFPNO ne dépasse généralement pas 50 % des coûts admissibles du projet. Les prêts remboursables constituent la principale source d'aide.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario
70, prom. Foster, bur. 200
Sault Ste. Marie ON
P6A 6V8

Tél. : 1 800 461-8329
705 945-6700
Téléc. : 705 945-6701
Web : www.nohfc.com

Programme d'amélioration de l'infrastructure et de développement communautaire

Détails

Une contribution conditionnelle, des prêts remboursables et/ou des prêts-subventions liés au rendement pour le développement d'infrastructures communautaires et pour des projets plus vastes visant à aider la capacité de construction des collectivités du Nord de l'Ontario et à les fortifier.

Programme de création d'emplois par les entreprises du Nord

Détails

Un prêt remboursable pour les nouvelles entreprises ou celles qui prennent de l'expansion.

Les coûts admissibles incluent :

• les coûts d'immobilisation liés à l'établissement de nouvelles entreprises ou à l'expansion d'entreprises existantes;
• améliorations locatives;
• achat d'équipements neufs ou usagés;
• capital intellectuel;
• autres investissements immobiliers qui entraîneront la création d'emplois dans le Nord de l'Ontario.

Programme d'éducation coopérative et de stages pour les jeunes du Nord de l'Ontario

Détails

Une contribution conditionnelle (non remboursable) pour aider à défrayer les salaires liés à l'embauche de jeunes du Nord de l'Ontario.

Le Programme d'éducation coopérative permet aux étudiants du postsecondaire de travailler dans leur domaine d'étude. Le Programme de stage pour les jeunes vise à fournir un premier emploi dans un domaine pertinent à des diplômés universitaires et collégiaux.

Programme des jeunes entrepreneurs du Nord de l'Ontario

Détails

Une contribution conditionnelle à des jeunes du Nord de l'Ontario (de 18 à 29 ans) qui envisagent de créer leur propre entreprise à but lucratif dans le Nord de l'Ontario.

La nouvelle entreprise ne doit pas être une expansion ou un prolongement naturel d'une entreprise similaire dont le jeune entrepreneur, des membres de sa famille ou des parents directs sont déjà propriétaires. La contribution maximale est de 85 % des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 25 000 $.

Programme Énergie du Nord

Détails

Une contribution conditionnelle pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 250 000 $ pour aider les entreprises désirant créer de l'énergie pour leur propre usage tout en réduisant la demande d'énergie provenant de sources externes.

Le financement est accessible dans les cas suivants :

• planification d'énergie renouvelable;
• aide en immobilisation pour de l'énergie renouvelable;
• nouveaux projets de production d'énergie interne;
• projets pilotes de conservation d'énergie.

Programme de technologies émergentes

Détails

Une contribution conditionnelle, des prêts remboursables et/ou des prêts-subventions liés au rendement pour aider les entreprises individuelles ou un consortium d'entreprises dans la recherche-développement et/ou la commercialisation de nouvelles technologies, de produits, de procédés et de services concurrentiels à l'échelle internationale visant à accroître la prospérité future du Nord de l'Ontario.