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Programmes et services à l'intention des agriculteurs ontariens
Programmes et services à l'intention des agriculteurs ontariens (2 MB) Table des matièresProgrammes de gestion des risques de l'entreprise Les pages qui suivent présentent un résumé, par catégorie, des programmes et des services dont les agriculteurs ontariens peuvent se prévaloir actuellement. L'information était à jour à la date de publication. Cependant, comme les programmes et les services font souvent l'objet de changements, il est conseillé d'en vérifier les modalités courantes en communiquant avec les organismes ou personnes dont les coordonnées figurent en face de chaque programme. Les programmes dont il est question dans la présente fiche technique sont regroupés dans les catégories suivantes :
Le Centre d'information agricole du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) offre aux exploitants d'entreprises agricoles et para-agricoles ou d'autres entreprises rurales de l'information technique et commerciale, sans frais, dans toute la province. Voici comment accéder à ce service : Tél. : 1 877 424-1300 Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca Pour obtenir des renseignements concernant spécialement le Nord de la province, on peut appeler le bureau régional du MAAARO du Nord de l'Ontario au 1 800 461-6132. Le site Web du MAAARO est accessible en tout temps à l'adresse www.ontario.ca/maaaro. On y trouve des publications, des fiches techniques et des renseignements techniques détaillés sur les productions végétales et animales, le génie rural, la planification de l'utilisation des terres, la protection de l'environnement, la gestion d'entreprise et le développement économique. On trouvera de l'information sur la gestion d'entreprise à www.ontario.ca/agroentreprise. Le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (www.agr.gc.ca) donne la liste des programmes administrés par le gouvernement fédéral. Pour avoir toute l'information sur la mise sur pied d'une exploitation agricole, voir la publication 61F intitulée Établir une entreprise agricole en Ontario. On peut en obtenir un exemplaire d'une des façons suivantes : Tél. : 1 888 466-2372 Courriel : products@ontario.ca Site Web : www.ontario.ca/maaaro Ag Business Update E-letter - Ce bulletin mensuel électronique
présente des renseignements succincts utiles aux entreprises,
notamment les programmes, les conférences, les cours et les publications
qui leur sont destinés. Pour s'abonner, il suffit de consulter
le site du MAAARO www.ontario.ca/agbusiness et de sélectionner
successivement les liens Newsletters, Subscribe to this letter, puis
OMAFRA Ag Business Update. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)Description Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) fait partie du volet Gestion des risques de l'entreprise, élément majeur du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Le PCSRA regroupe en un seul programme l'aide à la stabilisation du revenu (anciennement le CSRN) et l'aide en cas de catastrophe (anciennement le Programme ontarien de protection du revenu en cas de catastrophe) et permet aux agriculteurs de protéger leur exploitation des baisses plus ou moins importantes de revenu. Détails Fonctionnement du PCSRA La philosophie du PCSRA veut que les gouvernements et les agriculteurs
se partagent le coût de remplacement du revenu perdu. Pour tout
renseignement, voir la colonne de droite. Pour plus de renseignements Agricorp Assurance-productionDescription Détails Les producteurs déboursent 40 % du coût total de la prime. Les gouvernements fédéral et provincial fournissent chacun 30 % des primes et se partagent les frais d'administration à parts égales. Les indemnités sont versées de quatre à six semaines après la récolte. Pour plus de renseignements Service à la clientèle d'Agricorp | Haut de la page | Programme de garanties d'emprunts pour les produits agricolesDescription Octroie du crédit d'exploitation pour l'achat d'intrants nécessaires aux cultures jusqu'à concurrence de 750 000 $. Le crédit est octroyé au taux préférentiel diminué de 0,25 %. Il est accordé à des moments de l'année différents selon les cultures visées. Le producteur rembourse le prêt lorsqu'il touche le produit de la vente de ses cultures ou, dans le cas de cultures destinées au bétail de la ferme, par des chèques postdatés. Détails Cultures assurées :
Les cultures doivent être assurées par Agricorp. Pour plus de renseignementsSociété des produits agricoles (ACC Farmers Financial) Courriel : agcorp@accfinancial.ca Programme de paiements anticipés des récoltes (PPAR)Description Le Programme permet de verser des avances sur récolte totalisant jusqu'à 400 000 $ aux producteurs admissibles qui stockent à la ferme, après la récolte, les cultures visées par le programme. La première tranche de 100 000 $ est prêtée sans intérêt. Les 300 000 $ restants sont prêtés au taux préférentiel diminué de 0,25 %. Le programme a pour but de promouvoir la mise en marché ordonnée des cultures. Agriculture et Agroalimentaire Canada garantit les avances par l'intermédiaire
d'administrateurs agréés à cette fin (organisations
de producteurs) qui administrent le programme pour le compte de leurs
membres. Détails Les cultures admissibles comprennent le maïs, le soya, l'épeautre, le ginseng, les pommes, les carottes, les oignons, l'orge, l'avoine, les céréales mélangées, le canola, les pommes de terre ainsi que le blé d'automne et de printemps. Le producteur rembourse les avances lorsqu'il touche le produit de la vente de ses récoltes plus tard dans l'année. Les avances doivent être remboursées dans les 18 mois. Le taux garanti ne peut pas dépasser 50 % du prix moyen à la ferme prévu pour la campagne agricole en cours. Il n'est pas nécessaire de souscrire à l'assurance-récolte
pour se prévaloir de ce programme. On doit produire la culture
et la stocker après la récolte, soit sur la ferme, soit
dans un entrepôt titulaire d'une licence. Une inspection de la
culture entreposée peut être exigée avant l'émission
des chèques d'avance. Pour plus de renseignements Pour obtenir les formules de demande, s'adresser à un négociant en grain titulaire d'une licence ou à une organisation de producteurs qui administre le programme de paiements anticipés. Société des produits agricoles (ACC Farmers Financial) Agricorp administre le PPAR pour le soya. Agricorp Programme ontarien de garanties d'emprunts pour l'élevage de bovins d'engraissementDescription Par l'intermédiaire du programme, le MAAARO garantit les prêts consentis aux coopératives, constituées en personne morale, dont les membres sont des éleveurs-engraisseurs de bovins. Les coopératives peuvent à leur tour consentir du crédit
à leurs membres pour leurs achats de bovins d'engrais. Admissibilité
Pour plus de renseignements Supervision du programme : Administration du programme : Programme de prêts aux producteurs-naisseurs de bovins de boucherieDescription Les producteurs ontariens de vache-veau peuvent bénéficier de prêts pour agrandir leurs troupeaux. La structure du programme est similaire à celle des garanties d'emprunts pour l'élevage de bovins d'engraissements. Ce programme vise les reproductrices qui présentent une valeur
commerciale pour la production de bovins de boucherie. Détails Admissibilité :
Pour plus de renseignements Supervision du programme : Administration du programme : | Haut de la page | Programme de prêts pour le drainage agricoleDescription Le Programme de prêts pour le drainage agricole, créé en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, offre des prêts aux propriétaires d'exploitations agricoles afin de soutenir financièrement leurs projets de drainage. Le programme est administré en partenariat par les municipalités et la province. Détails La durée des prêts est de 10 ans. Leur montant maximal est de 75 % du coût total des travaux. Le taux d'intérêt, fixé par décret, est revu chaque année. Le taux actuel de 6 % a été établi en 2004. La province fixe le montant maximal annuel du prêt à 50 000 $ par agriculteur par exercice. Les agriculteurs peuvent rembourser n'importe quand, sans pénalité, les prêts qu'ils ont contractés pour réaliser un travail de drainage. Le travail doit être inspecté par un inspecteur nommé par la municipalité. Pour plus de renseignements L'agriculteur peut obtenir des formules de demande en s'adressant à
sa municipalité. Tél. : 1 888 466-2372 Loi sur le drainageDescription La Loi sur le drainage, L.R.O., de 1990, autorise un groupe de propriétaires à présenter une pétition à leur municipalité pour demander la construction d'un ouvrage de drainage commun dans lequel aboucheront leurs réseaux de drainage privés. L'installation de drainage est entretenue et réparée par la municipalité locale. Les dépenses sont imputées, par le biais des impôts fonciers, à tous les propriétaires situés dans le bassin versant visé par le système de drainage. Détails Pour les nouveaux systèmes de drainage, la municipalité doit retenir les services d'un ingénieur qui produira un rapport contenant le schéma du réseau de drainage. Le rapport fera également l'estimation des coûts qui seront assumés, par le biais de l'impôt foncier, par chacun des propriétaires situés dans le bassin versant. La province octroie une subvention pour réduire les coûts imputés aux terres visées par le Programme d'imposition foncière des propriétés agricoles, le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées et le Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées de l'Ontario. La municipalité perçoit l'ensemble des subventions au nom des propriétaires admissibles. Pour plus de renseignements Administration du programme : | Haut de la page | Programme de prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (PPAACFC) Description Le PPAACFC est un programme de garantie de prêts qui permet aux producteurs et aux coopératives agricoles à vocation commerciale d'obtenir plus facilement du crédit (250 000 $ au maximum pour un exploitant et 3 millions $ pour une coopérative de producteurs agricoles) destiné à améliorer les actifs agricoles, à renforcer la production et/ou à améliorer la viabilité financière. Le programme fait présentement l'objet d'une revue. Détails Peuvent faire une demande aux termes du PPAACFC les exploitants agricoles, les sociétés en nom collectif, les sociétés par actions et les associations coopératives. Ce programme :
Pour s'en prévaloir, s'adresser aux institutions de crédit telles que les banques à charte, les coopératives de crédit et les caisses populaires. Pour plus de renseignements Bureau de l'administration du PPAACFC Programmes de Développement des collectivitésDescription Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) soutiennent le développement économique en aidant les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario à renforcer et à diversifier leurs économies. Il existe 61 SADC en Ontario qui offrent les services suivants : accès
à du capital, services aux entreprises et stratégies de
planification et de développement communautaire. Détails Capital Les SADC administrent les fonds d'investissement locaux qui permettent à de petites entreprises et à des organismes sociaux, nouveaux ou existants, de démarrer, de prendre de l'expansion ou de demeurer stables dans le but de maintenir ou de créer des emplois. Lorsque les fonds obtenus d'autres sources sont insuffisants, les entreprises ont accès à un financement remboursable aux conditions du marché d'une valeur maximale de 150 000 $ sous forme de prêts, de garantie de prêt ou de participation au capital. Services aux entreprises
Pour plus de renseignements Association des sociétés d'aide au développement
des collectivités de l'Ontario Programme canadien d'options pour les familles agricolesDescription Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options) est conçu pour fournir une aide financière à court terme aux agriculteurs et à leurs familles pendant leur formation. Le programme les conseille également sur les façons d'améliorer leurs perspectives d'affaires et d'accroître leurs revenus à long terme. La date limite d'inscription pour 2005 est passée, mais les demandes pour l'année 2006 seront acceptées au printemps 2007. Le programme est offert aux familles agricoles dont le revenu total est inférieur à 25 000 $, ou aux agriculteurs seuls ayant un revenu total de moins de 15 000 $. Détails Pour être admissible, cette année et l'année prochaine, les agriculteurs doivent avoir un revenu agricole brut d'au moins 50 000 $ et doivent avoir déclaré un revenu agricole à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2005 et 2006. Pour recevoir une aide, les participants doivent accepter de participer à l'une des deux activités suivantes du volet Renouveau dans les deux années qui suivent leur inscription : Une évaluation de l'exploitation agricole (EEA) ou un plan d'affaires, offert par les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes (SCEAC), ou une activité équivalente approuvée. Une formation spécialisée ou un plan d'apprentissage
individuel, par le truchement des Services canadiens de développement
des compétences en agriculture (SCDCA), ou une activité
équivalente approuvée. Programme canadien d'options pour les familles agricoles Programme d'exonération de la taxe de vente au détailDescription Détails Lorsqu'un agriculteur achète des articles qui ne servent pas uniquement en agriculture, le détaillant peut lui demander de remplir un " Certificat d'exonération de la taxe de vente au détail ". Le vendeur peut aussi accepter comme preuve une carte d'identité délivrée par une association agricole et qui comporte le numéro d'enregistrement de l'exploitation agricole. Les agriculteurs peuvent aussi demander le remboursement de la taxe de vente directement au ministère des Finances. Pour de plus amples détails sur l'exonération, on peut consulter le Guide de la taxe de vente n° 807F distribué par le ministère des Finances. Pour plus de renseignements Pour plus de renseignements, communiquer avec un bureau régional
de la taxe de vente au détail (voir l'adresse dans les
pages bleues de l'annuaire). Programme d'imposition foncière des propriétés agricolesDescription Les biens-fonds qui répondent aux critères du programme seront classés dans la catégorie des terres agricoles et imposés à 25 % du taux municipal résidentiel. La maison d'habitation et l'acre de terre qui l'entoure continueront d'être imposés au taux résidentiel. L'admissibilité au taux d'imposition agricole pour les années ultérieures sera déterminée sur la base des renseignements fournis sur la formule de demande d'inscription pluriannuelle au Programme d'imposition foncière des propriétés agricoles. Les propriétaires de biens-fonds agricoles doivent informer les gestionnaires du programme de tout changement susceptible d'influer sur leur admissibilité au programme. Détails Pour bénéficier de ce programme, il faut remplir les conditions suivantes :
Pour plus de renseignements Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales de l'Ontario Programme ontarien de remboursement de la taxe sur l'essenceDescription La taxe sur l'essence doit être acquittée au moment de l'achat. Il est possible de demander un remboursement de la taxe versée lorsque l'essence est utilisée en Ontario par un agriculteur pour alimenter du matériel agricole non immatriculé, utilisé à des fins agricoles. L'essence utilisée dans des véhicules immatriculés ne donne pas droit à un remboursement de taxe. Détails Le formulaire GT237 de demande de remboursement de la taxe sur l'essence doit être utilisé et soumis dans les quatre années suivant la date de paiement de la taxe. Toute partie d'une demande produite après cette date sera rejetée. Des factures acquittées attestant l'achat doivent accompagner la demande de remboursement. Ces factures ne seront pas retournées, à moins que le requérant en fasse la demande en produisant son formulaire. Pour plus de renseignements Ministère des Finances de l'Ontario Programme d'inscription des entreprises agricolesDescription L'exploitant agricole qui déclare, aux fins d'impôts, un chiffre d'affaires brut de 7 000 $ ou plus est tenu de faire enregistrer son exploitation chaque année en application de la Loi de 1993 sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organisations agricoles. Il doit également verser une cotisation annuelle de 159 $ (TPS incluse) à l'une des organisations agricoles agréées : la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, la Fédération des agriculteurs chrétiens de l'Ontario ou la National Farmers Union. Les exploitants agricoles ontariens ont la possibilité de demander un remboursement complet de la cotisation auprès de l'organisation concernée au moment de l'inscription. Détails L'exploitant agricole doit soumettre chaque année une demande d'inscription dans laquelle il fournit les renseignements de base concernant son entreprise. Chaque entreprise agricole doit être enregistrée séparément. La demande d'inscription doit être accompagnée d'un chèque à l'ordre de l'une des organisations agricoles. L'exploitant dont la ferme a été inscrite l'année d'avant peut faire valider son numéro par l'intermédiaire du site Web Agricorp ou du centre d'appel téléphonique. Les demandes d'inscription doivent être envoyées au plus tard le 1er mars. Pour plus de renseignements Programme d'inscription des entreprises agricoles Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA)Description Le PEFFA est un programme volontaire. Il est offert aux propriétaires fonciers qui possèdent au moins quatre hectares de terre boisée et qui consentent à élaborer et à observer un plan de forêt aménagée. Les propriétaires participants voient leur bien-fonds évalué et classé en tant que forêt aménagée. Conséquemment, le bien-fonds passe de la catégorie résidentielle à la catégorie des biens agricoles et il est assujetti à 25 % du taux d'évaluation résidentiel. Pour participer au programme, les propriétaires doivent satisfaire
certaines exigences, notamment l'élaboration d'un plan de forêt
aménagée et sa mise en application. Détails Le propriétaire qui désire bénéficier du PEFFA doit préparer un plan de forêt aménagée.
Agrafer le tout et l'envoyer au plus tard le 30 juin afin que le changement de catégorie entre en vigueur pour l'année suivante. Pour plus de renseignements Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario Ontario Woodlot Association Ontario Forestry Association Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées de l'OntarioDescription Le propriétaire d'une terre considéré par le ministère des Richesses naturelles comme admissible au Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées de l'Ontario recevra une demande d'enregistrement au cours de l'été précédant chaque nouvelle année financière. Le propriétaire qui souhaite adhérer au programme doit remplir le formulaire et l'expédier à l'adresse mentionnée sur ce dernier. Communiquer avec l'administration du programme si la demande d'enregistrement n'a pas été reçue le 1er juillet. Détails Les terres qui répondent aux critères du programme sont
entièrement exemptées d'impôt.
Les demandes pour la prochaine année financière doivent
être reçues avant le 31 juillet. Pour plus de renseignements Ministère des Richesses naturelles Programme des dons écologiquesDescription Le Programme des dons écologiques permet aux propriétaires de terres présentant des caractéristiques naturelles vulnérables de préserver l'habitat d'espèces sauvages par l'intermédiaire de dons de terres écosensibles donnant droit à des avantages fiscaux. Les dons de titres en pleine propriété et d'intérêts fonciers partiels, tels des servitudes de conservation, sont admissibles. Dans de nombreux cas, le propriétaire foncier peut conserver le titre de la propriété et même continuer à vivre sur le terrain. Détails Les avantages associés aux dons écologiques sont les suivants :
Pour plus de renseignements Programme des dons écologiques | Haut de la page | Évaluation de l'exploitation agricoleDescription Le service d'évaluation de l'exploitation agricole est offert dans le cadre des Services-conseils aux exploitations canadiennes, lequel fait partie du volet Renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - un projet d'une durée de 5 ans qui se termine en mars 2008. Détails Grâce à ce programme, les producteurs peuvent profiter pour un maximum de 5 jours, des services de planification d'un expert-conseil pour le coût fixe de 100 $. Le service inclut l'évaluation de l'exploitation agricole, l'élaboration d'un plan d'action et une visite de suivi. Pour être admissible à ces services, le producteur doit avoir un revenu agricole brut d'au moins 10 000 $. Le programme s'adresse également aux agriculteurs débutants. Pour plus de renseignements Service canadien de renouveau agricole Nord de l'Ontario Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)Description Les SSPE font partie du programme des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes dans le cadre du volet Renouveau du CSA, un projet d'une durée de cinq ans qui se termine en mars 2008. Détails Ce volet du programme des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) offre un soutien financier aux producteurs couvrant jusqu'à 50 % des coûts d'élaboration de plans d'affaires dont leur entreprise a besoin notamment à des fonds de diversification, de commercialisation, de gestion des ressources humaines, d'expansion, de gestion des risques et de relève. Les services sont offerts à tous les producteurs agricoles dont le revenu agricole brut est d'au moins 10 000 $. Ils sont également offerts aux agriculteurs débutants. Pour plus de renseignements Service canadien de renouveau agricole Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA)Description Le programme PEPVA est offert dans le cadre du programme des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, lequel fait partie du volet Renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture. Il s'agit d'un projet d'une durée de cinq ans qui se termine en mars 2008. Détails Le programme PEPVA offre aux producteurs une aide financière leur permettant de retenir les services d'un conseiller pour des études de faisabilité ou une planification d'entreprise liées à la création ou à l'expansion d'une entreprise de produits à valeur ajoutée. Le PEPVA couvre jusqu'à 50 % des coûts d'élaboration de plans admissibles. Les services sont offerts à tous les producteurs agricoles dont
le revenu agricole brut est d'au moins 10 000 $. Ils sont également
offerts aux agriculteurs débutants. Service canadien de renouveau agricole Service de médiation en matière d'endettement agricoleDescription Le Service de médiation en matière d'endettement agricole fournit aux agriculteurs insolvables et à leurs créanciers des services de médiation en vue de conclure un arrangement financier acceptable pour les deux parties en vertu de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et de son règlement. Le Service offre une solution de rechange privée, confidentielle et économique, à la procédure publique, longue et souvent onéreuse du règlement des différends en matière d'insolvabilité devant les tribunaux. Détails Est admissible à ces services toute personne physique ou morale insolvable - particulier, société de personnes, société par actions, coopérative ou association de personnes " qui pratique l'agriculture à des fins commerciales ". Pour être admissible, l'agriculteur doit être considéré comme insolvable en raison d'un des critères suivants :
Pour plus de renseignements Agriculture et Agroalimentaire Canada Ligne d'aide agricoleDescription La ligne d'aide offre un soutien psychologique confidentiel et des renseignements aux agriculteurs et à leurs familles partout en Ontario. Détails Des agriculteurs-conseillers qualifiés répondent aux appels. Ils identifient les ressources offertes dans la région de l'exploitant qui lui permettront de résoudre ses difficultés et aide ce dernier à déterminer les étapes précises à franchir. Le service est accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 00 et il est offert dans les deux langues. Pour plus de renseignements Tél. : 1 888 451-2903 Centre de services aux entreprises Canada-OntarioDescription Fournit aux petites entreprises ontariennes de l'information à jour sur les programmes, les services et les règlements fédéraux et provinciaux ayant trait aux entreprises. Pour plus de renseignements Tél. : 1 800 567-2345 Programme de plan environnemental de la ferme Canada-Ontario (PEF)Description Agriculture et Agroalimentaire Canada a élaboré des ententes avec plusieurs organisations agricoles pour administrer près de 78 millions de dollars en aide financière pour des projets environnementaux en vertu du Programme de planification environnementale à la ferme Canada-Ontario, du Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario, du Programme de couverture végétale du Canada et du Programme d'approvisionnement en eau Canada-Ontario. Le PEF de l'Ontario est un outil de gestion des risques et un processus d'éducation qui encourage les agriculteurs à intégrer les pratiques de gestion optimales (PGO) dans l'ensemble de leurs pratiques agricoles. Les agriculteurs peuvent choisir de participer à des ateliers locaux pour remplir leur PEF et élaborer un plan d'action pour la mise en œuvre à la ferme de pratiques moins préjudiciables à l'environnement. Détails La contribution maximale s'élève à 50 000 $ par exploitation agricole constituée légalement pour le Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario et le Programme de couverture végétale du Canada combinés (pour le Programme de couverture végétale du Canada à lui seul, la contribution maximale s'élève à 20 000 $). Une aide additionnelle maximale de 15 000 $ peut être obtenue du Programme d'approvisionnement en eau Canada-Ontario. Les producteurs de l'Ontario dotés d'un plan environnemental (PEF) jugé " satisfaisant " par un comité de pairs sont admissibles aux incitatifs offerts, sous forme de partage des frais, par l'intermédiaire du Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario, du Programme de couverture végétale du Canada et du Programme d'approvisionnement en eau Canada-Ontario pour la mise en œuvre des mesures identifiées dans leurs plans de ferme, sous réserve de critères d'admissibilité supplémentaires. Les PEF de première et de deuxième édition " jugés satisfaisants " ont été honorés jusqu'au 31 mars 2006. Il faudra adopter au préalable un PEF de troisième édition " jugé satisfaisant " avant de déposer toute demande de partage de frais après le 31 mars 2006. Les fonds seront disponibles jusqu'au 31 mars 2008 ou jusqu'à leur épuisement, selon la première éventualité. (Nota : en raison de la grande participation, il est conseillé de présenter toute demande avant le 30 novembre 2007.) Pour plus de renseignements Association pour l'amélioration des sols et des récoltes
de l'Ontario Programme ontarien de formation en matière de pesticidesDescription Ce programme vise à améliorer les pratiques d'utilisation et de manutention des pesticides à usage agricole, en enseignant les règles de sécurité applicables à la manutention et à l'utilisation des pesticides, et valables pour tous les secteurs de production. Détails Le programme comporte trois cours : le cours pour l'obtention du certificat de vendeur de pesticides (PVCC) ; le cours à l'intention des utilisateurs (agriculteurs) sur l'emploi sécuritaire des pesticides (GPSC); le cours de certification des formateurs d'assistants qualifiés. Pour plus de renseignements Programme ontarien de formation en matière de pesticides Agriculteurs et vendeurs : Entrepreneurs en traitements phytosanitaires : Programme Intendance environnementale OntarioDescription Ce programme a pour objet de mettre à la disposition des propriétaires fonciers des fonds, des renseignements et des compétences pour assurer la gestion judicieuse des terres privées. Détails Quarante conseils d'intendance environnementale (groupes de bénévoles représentant les propriétaires fonciers et des groupes d'intérêt foncier) déterminent les priorités environnementales pour une zone donnée (généralement un comté). Un agent coordonnateur de l'intendance environnementale, du ministère des Richesses naturelles, agit à titre de directeur administratif et d'animateur auprès de chaque conseil. Pour plus de renseignements Pour plus de renseignements, communiquer avec un bureau régional
du ministère des Richesses naturelles. Programmes des Offices de protection de la natureDescription De nombreux, mais pas tous les offices de protection de la nature offrent une aide financière pour l'adoption de pratiques de gestion optimales en relation avec la qualité de l'eau, la gestion des éléments nutritifs et l'habitat de la faune sauvage et des poissons. Les programmes diffèrent d'un office à l'autre. Se renseigner auprès de l'office de protection de la nature de sa région pour savoir ce qui est subventionné et pour connaître les critères d'admissibilité. Cette aide peut à l'occasion être combinée aux aides du programme PEF. DétailsChaque programme comporte différentes exigences. Pour plus de renseignementsConservation Ontario | Haut de la page | Service canadien de développement des compétences agricoles (SCDCA)DescriptionLe Service canadien de développement des compétences agricoles (SCDCA) permet aux producteurs agricoles et à leurs conjoints de faire évaluer leurs compétences et d'obtenir la formation requise en vue d'améliorer la rentabilité de la ferme et d'augmenter leurs revenus d'appoint. Les plans d'apprentissage peuvent être orientés selon des objectifs individuels tels que :
DétailsLe SCDCA comporte deux composantes :
Admissibilité Les agriculteurs débutants peuvent bénéficier de l'évaluation des compétences et du plan d'apprentissage, peu importe leur revenu. L'agriculteur établi / débutant doit :
Pour plus de renseignementsAdministré en Ontario par Centre SCDCA CON*NECT Programme d'emplois d'été en milieu rural - EmployeursDescriptionLe programme verse une subvention salariale de 2,00 $/heure aux entreprises rurales et agroalimentaires qui emploient des étudiants âgés de 15 à 24 ans durant l'été. DétailsOn peut se procurer les formulaires de demande dès l'annonce du programme, en général dans la deuxième quinzaine d'avril. Pour plus de renseignementsMinistère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales Programme d'apprentissageDescription Programme de formation pratique destiné aux personnes qui veulent avoir un métier spécialisé et préfèrent apprendre par la pratique. Environ 90 % de l'apprentissage est offert par les employeurs en milieu de travail. Le reste de la formation consiste en un enseignement théorique donnée en salle de classe. Détails Métiers du domaine de l'agriculture :
La durée de l'apprentissage et les tâches varient selon le métier. Pour plus de renseignements Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Programme Expérience ÉtéDescription Le programme Expérience Été donne aux jeunes de l'Ontario l'occasion de travailler pendant l'été dans les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario et dans les groupes communautaires. Détails Tous les jeunes de 15 à 24 ans (jusqu'à 29 ans s'ils sont handicapés) qui résident en Ontario et qui ont le droit de travailler au Canada peuvent faire une demande. Les emplois durent au moins sept semaines. Les participants touchent le salaire minimum. Pour plus de renseignements Ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario Programme avancé de leadership agricole (PALA)Description Créé en 1985, le PALA est un programme visant à développer les aptitudes au leadership des femmes et des hommes qui veulent élargir leurs horizons et enrichir leurs réseaux pour aider à tracer l'avenir des secteurs agricoles et alimentaires de l'Ontario. Détails Le programme s'adresse aux personnes qui œuvrent activement dans les secteurs ontariens de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui manifestent des aptitudes au leadership, qui s'intéressent aux activités axées sur la communauté et qui sont susceptibles de perfectionner leurs aptitudes de leadership. Peuvent participer les agriculteurs, les employés d'entreprises agricoles ou para-agricoles, les détaillants en alimentation et les transformateurs d'aliments qui ont à cœur le développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire de l'Ontario. Pour plus de renseignements Programme avancé de leadership agricole Perspectives jeunesse OntarioDescription La page Web est un portail donnant accès à des programmes
de formation et d'emploi. Site Web : www.youthjobs.gov.on.ca Cercles 4-H de l'OntarioDescription Les cercles 4-H se vouent au développement personnel des jeunes en leur permettant d'interagir avec des bénévoles adultes qui donnent de leur temps et de leur savoir pour leur inculquer des compétences et des connaissances, et ce dans le cadre d'un club récréatif. Détails Le club, dont la devise est " Apprendre en travaillant ", offre aux jeunes de 10 à 21 ans la possibilité de prendre confiance en eux, d'acquérir le sens des responsabilités et de développer des aptitudes utiles en communication, en leadership, en résolution de problèmes et en établissement d'objectifs. Les jeunes apprennent en participant à un ou plusieurs des 60 projets offerts. Pour plus de renseignements 4-H Ontario Éducation agroalimentaire de l'Ontario (EAO)Description Le programme EAO s'adresse aux étudiants et a pour objet de
leur faire mieux connaître et comprendre les aliments et la production
des aliments. L'EAO est un organisme sans but lucratif. Pour plus de renseignements Éducation agroalimentaire de l'Ontario Inc. | Haut de la page | Programmes de surveillance de la santé, d'inspection et de diagnosticProgramme d'information sanitaire pour les troupeaux porcins de l'OntarioDescription L'objectif du programme est de maintenir et d'améliorer la santé du cheptel porcin de l'Ontario. Détails Le programme fournit un classement objectif du statut sanitaire et du niveau de biosécurité des exploitations porcines de l'Ontario qui vendent des reproducteurs. Le classement sanitaire est fondé sur l'examen clinique et sur des analyses de laboratoire visant à dépister les maladies pour lesquelles il existe des tests diagnostiques efficaces. Pour plus de renseignements Administration du programme : Programme ontarien d'amélioration génétique du moutonDescription Le Programme ontarien d'amélioration génétique du mouton est un programme de contrôle des aptitudes permettant d'évaluer la performance individuelle des brebis, des béliers et des agneaux dans un troupeau. Le programme fournit à la fois des données de performance corrigées et des évaluations génétiques individuelles permettant de repérer les sujets supérieurs aptes à la reproduction et les animaux de réforme. Détails Admissibilité Aucuns frais de participation ne sont liés au programme. Pour plus de renseignements Administration du programme : Programme ontarien de formation sur les médicaments destinés au bétailDescription Détails Les éleveurs et les employés peuvent participer à
des ateliers volontaires d'une journée, axés sur une production
animale précise, pour apprendre à utiliser et à
manipuler les médicaments en toute sécurité à
la ferme. Université de Guelph Programme d'information sanitaire pour les troupeaux porcins de l'OntarioDescription L'objectif du programme est de maintenir et d'améliorer la santé du cheptel porcin de l'Ontario. Détails Le programme fournit un classement objectif du statut sanitaire et du niveau de biosécurité des exploitations porcines de l'Ontario qui vendent des reproducteurs. Le classement sanitaire est fondé sur l'examen clinique et sur des analyses de laboratoire visant à dépister les maladies pour lesquelles il existe des tests diagnostiques efficaces. Pour plus de renseignements Administration du programme : Programme ontarien d'amélioration génétique du moutonDescription Le Programme ontarien d'amélioration génétique du mouton est un programme de contrôle des aptitudes permettant d'évaluer la performance individuelle des brebis, des béliers et des agneaux dans un troupeau. Le programme fournit à la fois des données de performance corrigées et des évaluations génétiques individuelles permettant de repérer les sujets supérieurs aptes à la reproduction et les animaux de réforme. Détails Admissibilité Aucuns frais de participation ne sont liés au programme. Pour plus de renseignements Administration du programme : Programme ontarien de formation sur les médicaments destinés
au bétail Ce programme, qui complète les programmes d'assurance-qualité basés sur les principes HACCP, reconnaît l'importance primordiale de l'utilisation judicieuse des médicaments vétérinaires pour assurer la salubrité des aliments, la santé publique, la santé et le bien-être des animaux et la protection de l'environnement. Détails Les éleveurs et les employés peuvent participer à des ateliers volontaires d'une journée, axés sur une production animale précise, pour apprendre à utiliser et à manipuler les médicaments en toute sécurité à la ferme. Pour plus de renseignements Université de Guelph Clinique de diagnostic phytosanitaireDescription La clinique est un service offert par la Division des services de laboratoire de l'Université de Guelph. Elle assure le diagnostic d'une vaste gamme de ravageurs et maladies des plantes. Détails Services assurés par la clinique :
Également disponible sur demande : une vaste gamme de diagnostics et d'identifications portant sur des maladies et des cultures spéciales. Pour plus de renseignements Clinique de diagnostic phytosanitaire Programme de l'apicultureDescription Pour plus de renseignements Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales de l'Ontario Programme de protection financière des producteurs de céréalesDescription Détails Conditions à remplir par les producteurs :
Les acheteurs, négociants et exploitants de silos à grain doivent obtenir une licence et satisfaire à certains critères. Pour plus de renseignements Inspection du grain et délivrance des licences Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherieDescription En vertu de ce programme, les négociants en bovins doivent être titulaires d'une licence de l'Ontario pour acheter des bovins sur pied ou des carcasses à l'abattoir. Le programme fournit une protection financière aux vendeurs (éleveurs, exploitants de marchés à bestiaux, négociants de comté) lorsqu'ils vendent des bovins. Détails Le programme peut indemniser les éleveurs de bovins de boucherie de l'Ontario jusqu'à concurrence de 90 % de leurs pertes, en cas de non-paiement par un négociant titulaire de licence. Il est conseillé aux éleveurs de vérifier si le négociant est titulaire d'une licence, en demandant à voir celle-ci ou en téléphonant à l'administrateur du programme. En outre, le site Web du MAAARO affiche la liste à jour des négociants agréés. Pour plus de renseignements Administration : Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles Description Une indemnisation est également prévue pour les propriétaires de ruches endommagées par les ours. Détails Le propriétaire qui constate des pertes ou des dommages à son bétail ou ses volailles doit immédiatement avertir le greffier de la municipalité qui avisera l'évaluateur. L'évaluateur fait enquête pour déterminer la cause de la mort et faire une évaluation des mesures raisonnables de prévention et de réduction des dommages qui ont été prises pour prévenir la prédation. Si les dommages ont été causés par un loup ou un coyote et s'il s'avère que des mesures raisonnables de prévention avaient été prises, l'évaluateur estime la valeur des bêtes ou des volailles tuées ou blessées. La municipalité examine les rapports des évaluateurs et détermine si le remboursement des pertes est justifié. Les municipalités peuvent demander au MAAARO une subvention pour le remboursement des réclamations pour dommages causés par des chiens, des loups ou des coyotes, à concurrence des montants fixés par le règlement. Pour plus de renseignements Administrateur du programme : Programme d'indemnisation des dommages causés au bétail par les oursDescription Ce programme sert à indemniser les éleveurs dont des têtes de bétail ou des volailles ont été blessées ou tuées par un ours. Détails Le propriétaire qui constate chez son bétail ou ses volailles des pertes ou des blessures qui semblent être le fait d'un ours doit en avertir immédiatement le ministère. Un évaluateur nommé par le ministère fera enquête et, s'il s'avère que les dommages ont été causés par un ours, un dédommagement sera accordé à l'éleveur, sous réserve d'un plafond. Pour plus de renseignements Administrateur du programme : Programme d'indemnisation des propriétaires d'animaux morts de la rageDescription Le but du programme est de signaler les cas de rage chez les animaux d'élevage. Détails Le gouvernement provincial verse une indemnité aux propriétaires d'animaux qui sont morts des suites de la rage. Le propriétaire doit signaler la mort de l'animal à un vétérinaire qui fera enquête sur le cas. Pour plus de renseignements Administrateur du programme : Enregistrement d'une raison socialeDescription Détails L'enregistrement peut viser une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes, une société par actions, une coopérative ou une co-entreprise. Pour plus de renseignements Information sur les Entreprises branchées de l'Ontario : Enregistrement d'une raison sociale en Ontario :
Can AdvanceDescription Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) est un programme national doté d'un financement de 255 millions de dollars sur cinq ans qui vise à positionner le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada à l'avant-garde, de manière à saisir de nouveaux débouchés. Le PASCAA a été lancé en avril 2004 pour succéder au Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR), dont il conserve la formule innovatrice et coopérative de financement de projets aux niveaux national, multirégional et régional. En Ontario, le Conseil de l'adaptation agricole offre le programme sous l'appellation " Can Advance ". Détails Le PASCAA repose sur trois piliers :
Pour plus de renseignements Conseil de l'adaptation agricole Institut de gestion agricoleDescription
Détails Les ressources financières de l'IGA peuvent aider les groupes de l'industrie au financement de projets-clés visant à développer et à accroître l'utilisation d'outils de gestion d'entreprise, de produits, de l'information, de ressources, ainsi qu'à promouvoir la formation des familles d'agriculteurs, des gestionnaires et des conseillers agricoles. Les ressources financières sont disponibles aux groupements
et entreprises de l'Ontario, y compris les organismes communautaires
et agricoles, les organismes d'enseignement, les pourvoyeurs de services
aux entreprises et les agences de développement économique.
Le Programme IGA est administré par le Conseil de l'adaptation
agricole (CAA). Conseil de l'adaptation agricole Programme Canada-Ontario de recherche et de développement (CORD)Description Le Programme Canada-Ontario de recherche et de développement (CORD) est un programme dans le cadre des fonds complémentaires. Le programme prévoit investir jusqu'à 35 millions de dollars jusqu'au plus tard le 31 mars 2008. Depuis 1996, les ressources financières de CORD sont administrées par le Conseil de l'adaptation agricole (CAA) au nom des gouvernements fédéral et provincial. Détails Objectifs de cord
Pour plus de renseignements Conseil de l'adaptation agricole Prix du Premier ministre pour l'excellence en innovation agroalimentaireDescription Ce prix vise à souligner et à encourager l'innovation dans le domaine agricole et contribuera à l'objectif du gouvernement qui est de créer une culture de l'innovation dans la province. Détails Prix annuels
Catégories d'innovation :
Pour plus de renseignements Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires
rurales de l'Ontario Fonds pour les projets pilotes d'innovationDescription Le Fonds pour les projets pilotes d'innovation, qui s'élève à 24 millions de dollars sur quatre ans, est destiné à aider les entreprises à l'étape du projet pilote ou de la démonstration. Le Fonds pour les projets pilotes d'innovation (FPPI) est un programme discrétionnaire de financement, sous réserve de restrictions; il est administré par le ministère de la Recherche et de l'Innovation et se concentre sur la commercialisation et la démonstration initiale de technologies, de procédés et de produits innovateurs qui s'avéreraient concurrentiels à l'échelle du globe. Le FPPI vise à aider les entreprises à commercialiser des technologies innovatrices en Ontario. Détails Le FPPI examinera à des fins de soutien les propositions de soumissionnaires qui conçoivent et commercialisent des technologies novatrices nouvelles et émergentes qui se sont révélées compter parmi les plus concurrentielles et les plus évoluées d'Amérique du Nord. On donnera la préférence aux technologies associées à la biologie, à l'environnement et aux énergies de remplacement. Le FPPI fournira un appui financier s'élevant à 50 % des frais admissibles des projets approuvés qui ont pour objectif la commercialisation. L'aide financière que pourrait offrir le FPPI va d'au moins 100 000 $ à au plus 4 000 000 $ par projet. Pour plus de renseignements Ministère de la Recherche et de l'Innovation de l'Ontario Nouveaux exportateurs aux États frontaliersDescription Le programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers est une initiation de deux jours aux rudiments de l'exportation offerte sur place, à un poste frontalier américain. Le programme est administré par Ontario Exports Inc., en collaboration avec les consulats du Canada à Buffalo et à Detroit. Détails Les participants y apprennent des notions utiles concernant l'établissement des prix, les formalités de dédouanement, le choix des représentants et des distributeurs, l'entreposage et la distribution, les considérations bancaires et juridiques, le financement des exportations et l'assurance, les questions liées à l'immigration et la détermination des débouchés. Pour plus de renseignements Ministère du Développement économique et du Commerce
de l'Ontario
Nom du programme ou du serviceProgrammes du Fonds du patrimoine du Nord de l'OntarioLa Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) appuie les projets initiés par des organismes du secteur public ou privé dans le but de créer des emplois et de renforcer les collectivités du Nord de l'Ontario. Les candidats admissibles doivent résider dans le Nord de l'Ontario et verser une contribution en espèces dans le projet. La contribution maximale de la SGFPNO ne dépasse généralement
pas 50 % des coûts admissibles du projet. Les prêts remboursables
constituent la principale source d'aide. Programme d'amélioration de l'infrastructure et de développement communautaireUne contribution conditionnelle, des prêts remboursables et/ou des prêts-subventions liés au rendement pour le développement d'infrastructures communautaires et pour des projets plus vastes visant à aider la capacité de construction des collectivités du Nord de l'Ontario et à les fortifier. Programme de création d'emplois par les entreprises du NordUn prêt remboursable pour les nouvelles entreprises ou celles qui prennent de l'expansion. Les coûts admissibles incluent :
Programme d'éducation coopérative et de stages pour les jeunes du Nord de l'OntarioUne contribution conditionnelle (non remboursable) pour aider à défrayer les salaires liés à l'embauche de jeunes du Nord de l'Ontario. Le Programme d'éducation coopérative permet aux étudiants du postsecondaire de travailler dans leur domaine d'étude. Le Programme de stage pour les jeunes vise à fournir un premier emploi dans un domaine pertinent à des diplômés universitaires et collégiaux. Programme des jeunes entrepreneurs du Nord de l'OntarioUne contribution conditionnelle à des jeunes du Nord de l'Ontario (de 18 à 29 ans) qui envisagent de créer leur propre entreprise à but lucratif dans le Nord de l'Ontario. La nouvelle entreprise ne doit pas être une expansion ou un prolongement naturel d'une entreprise similaire dont le jeune entrepreneur, des membres de sa famille ou des parents directs sont déjà propriétaires. La contribution maximale est de 85 % des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 25 000 $. Programme Énergie du NordUne contribution conditionnelle pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu'à concurrence de 250 000 $ pour aider les entreprises désirant créer de l'énergie pour leur propre usage tout en réduisant la demande d'énergie provenant de sources externes. Le financement est accessible dans les cas suivants :
Programme de technologies émergentesUne contribution conditionnelle, des prêts remboursables et/ou
des prêts-subventions liés au rendement pour aider les
entreprises individuelles ou un consortium d'entreprises dans la recherche-développement
et/ou la commercialisation de nouvelles technologies, de produits, de
procédés et de services concurrentiels à l'échelle
internationale visant à accroître la prospérité
future du Nord de l'Ontario. | Haut de la page | Pour plus de renseignements :Sans frais : 1 877 424-1300 Local : 519 826-4047 Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca |
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