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Guide des travaux agricoles à forfait et de la location de matériel

Fiche technique - ISSN 1198-7138  -  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Agdex : 825
Date de publication : Mars 2007
Commande no. 07-020
Dernière révision : May 2007
Situation : (En remplacement de la fiche technique no 05-072, qui porte le même titre. Fiche imprimée en octobre 2008.)
Rédacteur : Carl Fletcher - Planification des affaires stratégiques/MAAARO

Table des matières

  1. Introduction
  2. Solutions en matière d'utilisation du matériel
  3. Enquête sur les tarifs perçus en 2006 pour les travaux agricoles à forfait et la location de matériel
  4. Régions
  5. Calcul des tarifs des travaux agricoles à forfait et des tarifs de location de matériel
  6. Tableau 1. Calcul des tarifs des travaux agricoles à forfait
  7. Tableau 2. Calcul des tarifs de location de matériel
  8. Exemple 1. Calcul Des Tarifs Des Travaux Agricoles À Forfait
  9. Tableau 3. Coût par acre en fonction de la superficie
  10. Exemple 2. Calcul Des Tarifs De Location De Matériel
  11. Tableau 4. Valeur de reprise en pourcentage du prix d'achat
  12. Tableau 5. Coûts de réparation cumulatifs en pourcentage du prix d'achat
  13. Exemple 3. Calcul Des Coûts De Réparation Cumulatifs
  14. Tableau 6. Besoins en rendement, en puissance et en carburant de certaines machines agricoles
  15. Exemple De Contrat De Travail Agricole À Forfait
  16. Résumé
  17. Références

Introduction

La présente fiche technique donne aux exploitants agricoles et aux entrepreneurs en travaux agricoles les outils de prise de décision que voici pour les aider à gérer l'utilisation du matériel et de la main-d'œuvre de manière à atteindre leurs objectifs de production et de profit :

  • Résultats de l'enquête sur les tarifs perçus en 2006 pour les travaux agricoles à forfait et la location de matériel;
  • Formules pour calculer les tarifs des travaux agricoles à forfait et les tarifs de location de matériel;
  • Facteurs à prévoir dans un contrat de travail à forfait;
  • Modèle de contrat de travail à forfait.

En confiant à un entrepreneur le soin d'exécuter des travaux des champs et autres services, l'exploitant agricole peut se dispenser d'acheter le matériel et de faire lui-même le travail. Pour les besoins de la présente fiche, nous considérons que l'exploitant qui se procure du matériel par crédit-bail pluriannuel jouit de la même latitude que s'il l'achète. Pour plus de renseignements sur les contrats de crédit-bail à long terme, voir la fiche technique no 01-004 du MAAARO, Crédit-bail agricole.

Solutions en matière d'utilisation du matériel

Solution

L'exploitant est propriétaire du matériel ou en dispose par crédit-bail pluriannuel

Advantages

  • Le matériel et le conducteur sont prêts et disponibles quand on en a besoin, surtout lorsqu'il s'agit de travaux pour lesquels les conditions météorologiques sont cruciales comme les semis, les pulvérisations et la récolte. Le rendement, la qualité du produit et le résultat d'exploitation dépendent directement de l'exécution de ces travaux au bon moment.
  • L'exploitant peut organiser librement ses travaux.
  • L'exploitant enrichit, par la pratique directe, ses connaissances relatives aux travaux.
  • Le risque d'importer des mauvaises herbes ou de compromettre la biosécurité est réduit.

Inconvénients

  • L'exploitation agricole peut ne pas être assez grande pour supporter les coûts d'achat et d'utilisation du matériel.
  • Le renouvellement du matériel peut ne pas être assez rapide pour suivre les progrès de la technologie.
  • L'exploitant peut ne pas être en mesure de fournir la main-d'œuvre au moment où le travail doit être fait.
  • L'exploitant doit maîtriser des compétences en gestion supplémentaires.
  • L'exploitant doit prendre à sa charge les réparations non couvertes par la garantie (s'il a acheté le matériel), ou qui sont prévues dans le contrat de crédit-bail.

Solution

L'exploitant agricole fait appel à un entrepreneur en travaux agricoles

Advantages

  • L'exploitant agricole profite d'un matériel plus moderne et plus efficace sans avoir à assumer la totalité des coûts de propriété/d'utilisation.
  • L'exploitant tire profit des compétences acquises par l'entrepreneur dans d'autres fermes.
  • L'entrepreneur se charge d'obtenir et de renouveler les certificats et autorisations nécessaires.
  • L'exploitant peut vaquer à d'autres tâches pendant que l'entrepreneur fournit le service.
  • L'exploitant n'assume pas les coûts directs de réparations et d'entretien.

Inconvénients

  • L'entrepreneur peut ne pas être libre au moment optimal, ce qui peut entraîner une baisse du rendement, de la qualité de la récolte et des revenus de l'exploitation.
  • L'exploitant agricole ne peut pas décider aussi librement du moment des travaux.
  • L'exploitant est à la merci de l'emploi du temps de l'entrepreneur en travaux agricoles.
  • Le risque d'importer des mauvaises herbes et de compromettre la biosécurité est accru.

Solution

L'exploitant loue le matériel pour une courte durée

Advantages

  • À condition que le matériel soit disponible chez le loueur, l'exploitant peut décider de faire les travaux au moment voulu.
  • exploitant peut jouir du matériel sans supporter la totalité des coûts d'achat et d'utilisation.
    Le contrat de location détermine la façon dont les coûts de réparation et d'entretien sont pris en charge.

Inconvénients

  • La possibilité d'exécuter les travaux en temps voulu dépend de la disponibilité du matériel.
  • Le matériel que l'on veut louer peut ne pas être disponible parce que la demande est insuffisante durant l'année ou qu'elle est très forte pendant une courte saison d'utilisation

Pour la personne qui possède du matériel agricole, effectuer des travaux agricoles à forfait peut être soit la vocation principale de son entreprise, soit une activité d'appoint qui lui permet d'amortir les coûts de propriété du matériel sur une plus grande surface, soit un outil de marketing qui complète la vente d'intrants agricoles.

Enquête sur les tarifs perçus en 2006 pour les travaux agricoles à forfait et la location de matériel

Résultats de l'enquête sur les tarifs perçus en 2006 pour les travaux agricoles à forfait résume les résultats d'une étude effectuée en Ontario sur les tarifs demandés en 2006 par 300 entrepreneurs en travaux agricoles qui étaient :

  • des entrepreneurs en travaux agricoles à plein temps,
  • des exploitants agricoles pour qui le travail à forfait est une importante source de revenu d'appoint,
  • des exploitants qui exécutent occasionnellement des travaux agricoles chez leurs voisins,
  • des fournisseurs de matériel agricole effectuant des travaux agricoles comme service aux agriculteurs.

Les tarifs demandés par les entrepreneurs comprennent les coûts du matériel, du carburant et de la main-d'œuvre (conducteur), mais non le coût du produit épandu.

L'enquête montre les tarifs pratiqués en 2006 dans différentes régions de l'Ontario. On ne doit se servir de ces tarifs qu'à titre indicatif quand on prend des décisions de gestion. Rien ne garantit que l'on rentrera dans ses frais si l'on opte pour un tarif " moyen ". Les entrepreneurs ont intérêt à calculer soigneusement tous les coûts et toutes leurs marges avant de fixer leurs prix. Voir la section intitulée, Calcul des tarifs des travaux agricoles à forfait et des tarifs de location de matériel,

Les limites dans lesquelles se situaient les tarifs ont également été indiquées, car ceux-ci varient en fonction de nombreux facteurs, dont :

  • le type, la taille, l'âge du matériel,
  • l'intensité de l'utilisation (nombre d'acres ou d'heures d'utilisation), la disponibilité du matériel dans la localité,
  • la forme, la grandeur et la topographie du champ,
  • les conditions de sol,
  • les usages locaux.

Résultats de l'enquête sur les tarifs perçus en 2006 pour la location de matériel (p. 18), résume deux sources de tarifs de location de tracteurs. Les tarifs indiqués pour la première source reposent sur les rapports fournis par dix-sept entreprises de travaux agricoles.

Les tarifs indiqués pour la deuxième source, reproduits avec la permission de la société Iron Solutions, sont ceux qui figurent dans le guide Iron Solutions' Eastern Canada Winter 2006 Official Guide. Ces tarifs sont tirés d'une enquête sur les tarifs de location des tracteurs pratiqués en 2006 par les concessionnaires de matériel agricole de l'Est du Canada.

Détails de l'enquête

Les résultats ont été recueillis à l'échelle provinciale et également à l'échelle de six régions. Ils ont été assortis, chaque fois que possible, du tarif provincial moyen qui avait été observé lors de l'enquête de 2003, soit la dernière qui a été réalisée avant celle de 2006.

Tarifs moyens

Un tarif moyen est fourni chaque fois qu'au moins trois entrepreneurs ont répondu à l'enquête. Plus le nombre d'entrepreneurs ayant indiqué un tarif (" effectif " dans les tableaux) est élevé, plus les tarifs de l'enquête traduisent fidèlement ceux du marché.

Régions

Résultats de la province

Région 1
Chatham-Kent, Elgin, Essex, Lambton, Middlesex

Région 2
Brant, Haldimand, Hamilton, Niagara, Norfolk, Oxford

Région 3
Bruce, Dufferin, Grey, Halton, Huron, Peel, Perth, Simcoe, Waterloo, Wellington

Région 4
Durham, Haliburton, Hastings, Kawartha Lakes, Muskoka, Northumberland, Parry Sound, Peterborough, Prince Edward, York

Région 5
Frontenac, Lanark, Leeds-Grenville, Lennox-Addington, Ottawa, Prescott-Russell, Renfrew, Stormont-Dundas-Glengarry

Région 6
Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay, Timiskaming

régions d'enquête

Figure 1. Régions d'enquête

 

Qu'est-ce que les percentiles et à quoi servent-ils?
Les percentiles servent à montrer l'étendue de la fourchette à l'intérieur de laquelle varient la plupart des tarifs. Par exemple, dans le sommaire provincial, le 15e percentile pour le moissonnage-battage du maïs (avec benne à grain, mais sans GPS) est de 35 $/acre et le 85e percentile, de 40 $/acre. Cela signifie que 15 % des entrepreneurs ayant répondu demandaient 35 $/acre ou moins et que 15 % demandaient plus de 40 $. Soixante-dix pour cent (85e-15e percentiles) des répondants demandaient entre 35 $ et 40 $/acre. Le tarif moyen était donc de 37 $/acre.

Calcul des tarifs des travaux agricoles à forfait et des tarifs de location de matériel


L'exploitant qui utilise son matériel sur ses terres et chez d'autres agriculteurs doit calculer ses coûts en fonction du total de la superficie travaillée et des heures d'utilisation.

Les exemples de calculs ci-après sont basés sur les prix observés sur le marché et les valeurs inscrites dans les tableaux 4, 5 et 6 de la présente fiche technique. La fiche technique no 01-076 du MAAARO, intitulée Comment calculer les coûts des machines agricoles, fournit des renseignements complémentaires à ce sujet. En se rendant à la rubrique " Outils informatiques pour la gestion " de la page " Gestion des entreprises agricoles " du site Web du MAAARO à l'adresse www.ontario.ca/maaaro, on peut télécharger des versions des chiffriers suivants : Calculatrice des coûts des machines agricoles et Calcul des tarifs des travaux agricoles à forfait.

Tableau 1. Calcul des tarifs des travaux agricoles à forfait

          Unité Motrice (Tracteur ou machine automotrice)

          Coûts fixes annuels
          Amortissement =
          prix d'achat - valeur de reprise ÷ vie
          utile de la machine (années)
           


          __________
          Intérêt*=
          (prix d'achat + valeur de reprise) ÷ 2
          x taux d'intérêt annuel
           


          __________
          Assurance et remisage =
          prix d'achat x 1 ½ %
           

          __________
          Total
          (A)
          __________
          Coûts d'utilisation annuels    
          Carburant et lubrifiants = (tiré du tableau 6)
          (L/h x heures/an x coût du carburant/L x 1,15)
           

          __________
          Réparations = estimation faite à l'aide du tableau 5  
          __________
          Total
          (B)
          __________
          + Matériel (Instrument Aratoire, Machine Mue Par Prise De Force, Autre)
          Coûts fixes annuels    
          Amortissement =
          prix d'achat - valeur de reprise vie
          utile de la machine (années)
           


          __________
          Intérêt* = (prix d'achat + valeur de reprise) ÷ 2
          x taux d'intérêt annuel
           

          __________
          Assurance et remisage =
          prix d'achat x 1 ½ %
           

          __________
          Total
          (C)
          __________
          Coûts d'utilisation annuels    
          Réparations = estimation faite à l'aide du tableau 5  
          __________
          Total
          (D)
          __________
          = Coûts annuels du matériel (A + B + C + D)
          (E)
           
          + Marge bénéficiaire (rémunération de la gestion, frais d'administration)
          Marge suggérée : 15 % des coûts du matériel (E x 0,15)
          (F)
           
          + Rémunération du conducteur (entrepreneur ou employé salarié) - (on suggère de majorer de 15 % le nombre
          d'heures-machine pour les déplacements, les temps morts).
          Soit : nombre d'heures-machine x 1,15 x salaire horaire

          (G)

          __________
          = Coûts totaux (E + F + G)
          (H)
           
          = Tarif H ÷ Surface totale par an
          or H ÷ Heures totales par an
          (I)
          __________
           
          par acre ou par heure
          * Intérêt - L'intérêt annuel moyen qu'aurait rapporté le placement de l'argent (le vôtre et/ou celui du prêteur) qui est immobilisé dans la machine.

Tableau 2. Calcul des tarifs de location de matériel

          + Coûts du matériel (valeur E dans le tableau 1 ci-dessus)
          (E)
          __________
          - Coût total du carburant et des lubrifiants (le cas échéant) (voir le tableau 1 ci-dessus)
          (J)
          __________
          + Marge bénéficiaire (rémunération de la gestion, frais d'administration)
          On suggère de majorer de 15 % les coûts du matériel (E - J) x 0,15
          (K)
          __________
          = Coûts totaux (E - J + K)
          (L)
          __________
          = Tarif de location L ÷ Surface totale par an or L ÷ Heures totales par an
          (M)
          __________
          par acre ou par heure
          Remarque : Les loueurs peuvent appliquer des tarifs journaliers ou hebdomadaires minimums.

     

    Exemple 1. Calcul Des Tarifs Des Travaux Agricoles À Forfait

    Dans l'exemple suivant, on calcule le tarif du moissonnage-battage effectué avec une machine équipée pour le maïs et le soya que l'on compte renouveler au bout de 5 ans.

    Vie utile (années) = 5

    • Prix d'achat = 240 000 $
    • Valeur de reprise = 105 000 $
    • Taux d'intérêt = 5,0 %
    • Acres/an = 1600
    • Heures/an = 200
    • Coût du carburant/L = 0,60 $
    • Surface en maïs ou soya moissonnée/heure = 8
    • Consommation moyenne de carburant (L/h) = 40

       

    Exemple 1. Calcul du tarif d'un travail à forfait
    Unité Motrice (Tracteur Ou Machine Automotrice)
    Coûts fixes annuels
    Amortissement =
    Prix d'achat - valeur de reprise ÷ vie utile de la machine (années)
    27,000 $
    Intérêt = (prix d'achat + valeur de reprise) ÷2
    x taux d'intérêt
    8,625 $
    Assurance et remisage = prix d'achat x 1 ½ %
    3,600 $
    Coûts fixes totaux/an
    (A)
    39,225 $
     
    Coûts d'utilisation annuels
    Carburant et lubrifiants = (L/h x heures/an x coût du carburant./L x 1,15)
    5,520 $
    Réparations = (Coûts des réparations cumulatifs, voir tableau 5)
    2,000 $
    Coûts d'utilisation totaux/an
    (B)
    7,520 $
    + Matériel (Instrument Aratoire, Machine Mue Par Prise De Force, Autre)
    1. Coûts fixes annuels
    (C)
    0 $
    1. Coûts d'utilisation annuels
    (D)
    0 $
    = Coûts annuels du matériel
    (A + B + C + D)
    (E)
    46,745 $
    + Marge bénéficiaire (rémunération de la gestion, frais d'administration)
    Marge suggérée : 15 % des coûts du matériel (E x 0,15)
    (F)
    7,012 $
    + Rémunération du conducteur (entrepreneur ou salarié)
    (on suggère de majorer de 15 % le nombre d'heures-machine
    pour les déplacements, les temps morts)
    (Nbre d'heures-machine x 1,15 x salaire horaire)
    (G)
    3,910 $
    = Total Costs (E+F+G)
    (H)
    57,667 $
    = Tarif H ÷ Surface totale par an ou H ÷ Heures totales par an
    (I)
    36,04 $/acre
       
    ou 288,32 $/h

     

    Dans l'exemple ci-dessus, si l'entrepreneur utilise sa moissonneuse-batteuse pour récolter 1 600 acres au tarif de 36 $ de l'acre, il touche 7 000 $ (4,38 $/ac ou 35 $/heure-machine) pour sa gestion et 3 910 $ (2,44 $/ac ou 19,55 $/heure-machine) pour son travail. Il touche aussi 5 % sur les fonds propres qu'il a investis dans la machine.

    Répercussions Sur La Trésorerie

    L'exemple ci-dessus montre le calcul des coûts de la machine et de la rémunération de la gestion, du travail et du capital. Le total estimatif des coûts d'amortissement et d'intérêt est de 35 625 $ par an. Contrairement à l'amortissement qui se traduit par une écriture comptable, les remboursements de l'emprunt contracté pour acheter la machine entraînent des sorties de liquidités.

    Le montant des remboursements du capital et des intérêts dépend du montant emprunté et ne correspond pas forcément aux chiffres utilisés dans l'exemple. On peut utiliser des montants moins élevés que dans l'exemple, mais cela entraînera une diminution des rémunérations : rémunération de la gestion, du travail et des capitaux propres investis dans la machine.

    Le coût en capital de la machine (la valeur d'achat MOINS la valeur de reprise) et la superficie travaillée sont les deux facteurs dont dépendent le plus le tarif et, par conséquent, la rentabilité.

    Le tableau 3 montre comment les coûts par acre doivent être rajustés en fonction de la superficie totale pour que la rémunération totale soit égale à celle des 1 600 acres utilisés dans l'exemple précédent.

    Tableau 3. Coût par acre en fonction de la superficie

      1 200
    acres
    1 600
    acres
    2 000
    acres
    Coûts fixes du matériel
    32,70 $
    24,50 $
    19,60 $
    Coûts d'utilisation de la machine
    5,00 $
    4,60 $
    4,40 $
    Rémunération de la gestion
    5,80 $
    4,40 $
    3,50 $
    Rémunération du travail
    2,50 $
    2,50 $
    2,50 $
    Tarif total
    46,00 $
    36,00 $
    30,00 $

     

    Exemple 2. Calcul Des Tarifs De Location De Matériel

    Dans l'exemple suivant, on calcule le tarif de location de la même moissonneuse-batteuse équipée pour le maïs et le soya qui a été utilisée dans l'exemple 1.

    Exemple 2. Calcul du tarif de location d'une moissonneuse-batteuse
    + Coûts du matériel (voir E dans l'exemple 1 ci-dessus)
    (E)
    46,745 $
    - Coût total du carburant et des lubrifiants (le cas échéant)
    (voir l'exemple 1, Calcul du tarif d'un travail à forfait)
    (J)
    - 5,520 $
    + Marge bénéficiaire (rémunération de la gestion,
    frais d'administration)
    On suggère de majorer de 15 % les coûts de
    la machine diminués des coûts du carburant et des lubrifiants (E - J) X 0,15
    (K)
    + 6,184 &
    = Coûts totaux (E - J + K)
    (L)
    47,409 $
    = Tarif de location L ÷ Surface totale/an ou L ÷ Heures totales/an
    (M)
    29,63 $/acre
    ou 237,05 $/hr
    Remarque : Les loueurs de matériel peuvent appliquer des tarifs journaliers ou hebdomadaires minimums.

    Le tableau 4, Valeur de reprise en pourcentage du prix d'achat, et le tableau 5, Coûts de réparation cumulatifs en pourcentage du prix d'achat, contiennent les données utilisées dans les exemples de calculs.

    Tableau 4. Valeur de reprise en pourcentage du prix d'achat

    Fin d'année < 80 hp 80-149 hp 150+ hp Groupe 1
    1
    60
    68
    67
    74
    2
    54
    61
    59
    62
    3
    50
    57
    54
    54
    4
    46
    53
    49
    48
    5
    43
    49
    45
    43
    6
    41
    46
    42
    38
    7
    38
    44
    39
    34
    8
    36
    41
    36
    31
    9
    34
    39
    34
    28
    10
    33
    37
    32
    25
    11
    31
    35
    30
    23
    12
    29
    33
    28
    20
    13
    28
    32
    26
    18
    14
    27
    30
    24
    17
    15
    25
    29
    23
    15
    16
    24
    28
    21
    13
    17
    23
    26
    20
    12
    18
    22
    25
    19
    10
    19
    21
    24
    18
    9
    20
    20
    23
    17
    8
    Tracteurs
    Fin d'année < 80 hp 80-149 hp 150+ hp Groupe 2
    1
    60
    68
    67
    49
    2
    54
    61
    59
    44
    3
    50
    57
    54
    40
    4
    46
    53
    49
    37
    5
    43
    49
    45
    35
    6
    41
    46
    42
    32
    7
    38
    44
    39
    30
    8
    36
    41
    36
    28
    9
    34
    39
    34
    27
    10
    33
    37
    32
    25
    11
    31
    35
    30
    24
    12
    29
    33
    28
    23
    13
    28
    32
    26
    21
    14
    27
    30
    24
    20
    15
    25
    29
    23
    19
    16
    24
    28
    21
    18
    17
    23
    26
    20
    17
    18
    22
    25
    19
    16
    19
    21
    24
    18
    16
    20
    20
    23
    17
    15
    Tracteurs
    Fin d'année < 80 hp 80-149 hp 150+ hp Groupe 3
    1
    60
    68
    67
    56
    2
    54
    61
    59
    50
    3
    50
    57
    54
    46
    4
    46
    53
    49
    42
    5
    43
    49
    45
    39
    6
    41
    46
    42
    37
    7
    38
    44
    39
    34
    8
    36
    41
    36
    32
    9
    34
    39
    34
    30
    10
    33
    37
    32
    28
    11
    31
    35
    30
    27
    12
    29
    33
    28
    25
    13
    28
    32
    26
    24
    14
    27
    30
    24
    22
    15
    25
    29
    23
    21
    16
    24
    28
    21
    20
    17
    23
    26
    20
    19
    18
    22
    25
    19
    18
    19
    21
    24
    18
    17
    20
    20
    23
    17
    16
    Tracteurs
    Fin d'année < 80 hp 80-149 hp 150+ hp Groupe 4
    1
    60
    68
    67
    65
    2
    54
    61
    59
    60
    3
    50
    57
    54
    56
    4
    46
    53
    49
    53
    5
    43
    49
    45
    50
    6
    41
    46
    42
    48
    7
    38
    44
    39
    46
    8
    36
    41
    36
    44
    9
    34
    39
    34
    42
    10
    33
    37
    32
    40
    11
    31
    35
    30
    39
    12
    29
    33
    28
    38
    13
    28
    32
    26
    36
    14
    27
    30
    24
    35
    15
    25
    29
    23
    34
    16
    24
    28
    21
    33
    17
    23
    26
    20
    32
    18
    22
    25
    19
    30
    19
    21
    24
    18
    29
    20
    20
    23
    17
    29
    Tracteurs
    Fin d'année < 80 hp 80-149 hp 150+ hp Groupe 5
    1
    60
    68
    67
    47
    2
    54
    61
    59
    44
    3
    50
    57
    54
    42
    4
    46
    53
    49
    40
    5
    43
    49
    45
    39
    6
    41
    46
    42
    38
    7
    38
    44
    39
    36
    8
    36
    41
    36
    35
    9
    34
    39
    34
    34
    10
    33
    37
    32
    33
    11
    31
    35
    30
    32
    12
    29
    33
    28
    32
    13
    28
    32
    26
    31
    14
    27
    30
    24
    30
    15
    25
    29
    23
    29
    16
    24
    28
    21
    29
    17
    23
    26
    20
    28
    18
    22
    25
    19
    27
    19
    21
    24
    18
    27
    20
    20
    23
    17
    26
    Tracteurs
    Fin d'année < 80 hp 80-149 hp 150+ hp Groupe 6
    1
    60
    68
    67
    61
    2
    54
    61
    59
    54
    3
    50
    57
    54
    49
    4
    46
    53
    49
    45
    5
    43
    49
    45
    42
    6
    41
    46
    42
    39
    7
    38
    44
    39
    36
    8
    36
    41
    36
    34
    9
    34
    39
    34
    31
    10
    33
    37
    32
    30
    11
    31
    35
    30
    28
    12
    29
    33
    28
    26
    13
    28
    32
    26
    24
    14
    27
    30
    24
    23
    15
    25
    29
    23
    22
    16
    24
    28
    21
    20
    17
    23
    26
    20
    19
    18
    22
    25
    19
    18
    19
    21
    24
    18
    17
    20
    20
    23
    17
    16
    Tracteurs
    Fin d'année < 80 hp 80-149 hp 150+ hp Groupe 7
    1
    60
    68
    67
    69
    2
    54
    61
    59
    62
    3
    50
    57
    54
    56
    4
    46
    53
    49
    52
    5
    43
    49
    45
    48
    6
    41
    46
    42
    45
    7
    38
    44
    39
    42
    8
    36
    41
    36
    40
    9
    34
    39
    34
    37
    10
    33
    37
    32
    35
    11
    31
    35
    30
    33
    12
    29
    33
    28
    31
    13
    28
    32
    26
    29
    14
    27
    30
    24
    28
    15
    25
    29
    23
    26
    16
    24
    28
    21
    25
    17
    23
    26
    20
    24
    18
    22
    25
    19
    22
    19
    21
    24
    18
    21
    20
    20
    23
    17
    20

    Source : American Society of Agricultural Engineers Standards, American Society of Agricultural Engineers, 1999.

    Groupe 1 : Moissonneuses-batteuses, récolteuses-hacheuses automotrices.

    Groupe 2 : Andaineuses, faucheuses-conditionneuses, faucheuses rotatives, faucheuses-conditionneuses rotatives.

    Groupe 3 : Récolteuses-hacheuses, ramasseuses-presses, élévateurs à balles, bols de broyage, vis sans fin, broyeurs mélangeurs, remorques à fourrage, broyeurs à rouleaux.

    Groupe 4 : Semoirs en lignes, semoirs de précision, pulvérisateurs.

    Groupe 5 : Charrues à socs, charrues chisels, cultivateurs, scarificateurs.

    Groupe 6 : Pulvériseurs, déchaumeuses, herses, bineuses.

    Groupe 7 : Épandeurs de fumier, machines diverses.

    Tableau 5. Coûts de réparation cumulatifs en pourcentage du prix d'achat

    Machine
    25 % De Vie Utile
    Heures Et Coûts
    Cumulatifs
    50 % De Vie Utile
    Heures Et Coûts
    Cumulatifs
    75 % De Vie Utile
    Heures Et Coûts
    Cumulatifs
    100 % De Vie Utile
    Heures Et Coûts
    Cumulatifs
    Tracteurs (2 roues motrices)
    3,000 - 6,2%
    6 000 - 2,50%
    9 000 - 56,2%
    12 000 - 100%
    Tracteurs (4 roues motrices et à moteur central, 4 roues motrices)
    4 000 - 4,8%
    8 000 - 19,2%
    12 000 - 43,2%
    16 000 - 80%
    Moissonneuses-batteuses automotrices
    750 - 2,2%
    1 500 - 9,3%
    2 250 - 21,9%
    3 000 - 40%
    Semoirs en lignes, semoirs de précision
    375 - 4,1%
    750 - 17,5%
    1 125 - 41.0%
    1 500 - 75%
    Charrues à socs
    500 - 8,3%
    1 000 - 28,7%
    1 500 - 59,6%
    2 000 - 100%
    Pulvériseurs, herses à disques
    500 - 5,5%
    1 000 - 18,0%
    1 500 - 35,9%
    2 000 - 60%
    Chisels
    500 - 10,1%
    1 000 - 26,5%
    1 500 - 46,8%
    2 000 - 75%
    Cultivateurs
    500 - 10,2%
    1 000 - 27,0%
    1 500 - 47,6%
    2 000 - 70%
    Faucheuses
    500 - 14,2%
    1 000 - 46,2%
    1 500 - 92,0%
    2 000 - 150%
    Presses à petites balles carrées
    500 - 6,6%
    1 000 - 23.0%
    1 500 - 47,7%
    2 000 - 80%
    Presses à grosses balles carrées
    750 - 6,0%
    1 500 - 20,7%
    2 250 - 43,0%
    3 000 - 75%
    Presses à grosses balles rondes
    375 - 7,4%
    750 - 25,9%
    1 125 - 53,6%
    1 500 - 90%
    Récolteuses-hacheuses automotrices
    1 000 - 3,1%
    2 000 - 12,5%
    3 000 - 28,1%
    4 000 - 50%
    Râteaux faneurs
    625 - 8,6%
    1 250 - 22,7%
    1 875 - 40,1%
    2 500 - 60%

    Source : American Society of Agricultural Engineers Standards, American Society of Agricultural Engineers, 1999.

    Exemple 3. Calcul Des Coûts De Réparation Cumulatifs

    Coût d'une moissonneuse-batteuse neuve

    240 000 $

    Utilisation prévue

    8 000 acres ou 200 heures par an sur 5 ans

    Coûts de réparations cumulatifs (estimation) après 1 000 heures

    4,2 % du prix d'achat (estimation faite d'après le tableau 5)

    Coûts de réparation

    Approx. 10 000 $ (240 000 $ X 4,2 %) sur 5 ans pour une moyenne de 2 000 $/an

    Machine d'occasion

    Pour calculer l'amortissement d'une machine d'occasion, on soustrait du prix réellement versé pour acheter la machine la valeur prévue de reprise ou de récupération et on divise le résultat par la durée d'utilisation prévue sur la ferme. Le pourcentage à allouer pour les réparations doit être augmenté en fonction de l'âge de la machine ou du nombre d'heures qu'elle a déjà effectué. Il faut s'attendre à dépenser plus que la normale pendant l'année qui suit l'achat d'une machine d'occasion à cause des réparations supplémentaires nécessaires pour remettre celle-ci en parfait état de marche.

    Tableau 6. Besoins en rendement, en puissance et en carburant de certaines machines agricoles

      HP required Acres/hour Litres/ac Litres/hour
    Charrue à 4 socs de 18 po
    75
    2,8
    4,5
    12,5
    Charrue à 6 socs de 18 po
    130 MC4RM
    4,2
    5,1
    21,6
    Charrue à 8 socs de 18 po
    160
    5,6
    4,7
    26,5
    Cultivateur de 12,5 pi
    75
    9,0
    1,4
    12,5
    Cultivateur de 18 pi
    105 MC4RM
    13,0
    1,3
    17,4
    Cultivateur de 37 pi
    225
    26,7
    1,4
    37,5
    Charrue chisel de 11 pi
    75
    5,9
    2,1
    12,5
    Charrue chisel de 15 pi
    130 MC4RM
    8,0
    2,7
    21,6
    Pulvériseur tandem de 11 pi
    60
    6,4
    1,5
    9,9
    Pulvériseur tandem de 15 pi
    105 MC4RM
    8,7
    2,0
    17,4
    Semoir en lignes à 4 rangs de 36 po
    40
    5,6
    1,2
    6,8
    Semoir en lignes à 6 rangs de 30 po
    60
    7,0
    1,4
    9,9
    Semoir en lignes à 12 rangs de 30 po
    105 MC4RM
    14,0
    1,2
    17,4
    Semoir combiné à 4 rangs de 36 po
    60
    5,1
    1,9
    9,9
    Semoir combiné à 6 rangs de 30 po
    75
    6,4
    2,0
    12,5
    Semoir combiné à 8 rangs de 30 po
    105 MC4RM
    8,5
    2,1
    17,4
    Semoir à céréales de 25 pi
    130 MC4RM
    4,7
    4,6
    21,6
    Semoir à céréales de 35 pi
    160 MC4RM
    14,9
    1,8
    26,5
    Semoir de 12 pi à roues plombeuses
    75
    5,1
    2,5
    12,5
    Semoir de 20 pi à roues plombeuses
    130 MC4RM
    8,5
    2,5
    21,6
    Semoir (semis direct) de 15 pi
    130 MC4RM
    6,4
    3,4
    21,6
    Semoir (semis direct) de 20 pi
    160 MC4RM
    8,5
    3,1
    26,5
    Pulvérisateur de 30 pi
    40
    15,4
    0,4
    6,8
    Pulvérisateur de 50 pi
    60
    25,6
    0,4
    9,9
    Faucheuse-conditionneuse de 9 pi
    40
    4,4
    1,6
    6,8
    Faucheuse-conditionneuse rotative de 9 pi
    75
    6,6
    1,9
    12,5
    Presse à balles carrées
    40
    4,4
    1,6
    6,8
    Presse à balles rondes de 1 000 lb
    60
    3,0
    3,3
    9,9
    Presse à balles rondes de 1 500 lb
    60
    4,0
    2,5
    9,9
    Presse à grosses balles carrées
    130 MC4RM
    16,3
    1,3
    21,6
    Presse à balles rondes de 1 000 lb/enrubanneuse
    60
    3,0
    3,3
    9,9
    Récolteuse-hacheuse à 2 rangs
    105 MC4RM
    1,4
    12,5
    17,4
    Grosse ensileuse
    60

     

     

    9,9
    Ramasseuse-égreneuse de maïs à 4 rangs de 30 po
    190
    2,8
    11,4
    31,8
    Ramasseuse-égreneuse de maïs à 12 rangs de
    30 po
    275
    7,6
    6,0
    45,9
    Moissonneuse-batteuse à céréales de 20 pi
    220
    6,8
    5,4
    36,8
    Moissonneuse-batteuse à céréales de 30 pi
    275
    10,2
    4,5
    45,9
    Moissonneuse-batteuse à soya de 15 pi
    220
    4,5
    8,2
    36,8
    Moissonneuse-batteuse à soya de 25 pi
    275
    7,4
    6,2
    45,9

    *MC4RM = à moteur central et à quatre roues motrices.
    Source : American Society of Agricultural Engineers Standards, American Society of Agricultural Engineers, 1999

     

    Facteurs À Prévoir Dans Un Contrat De Travaux Agricoles À Forfait

    La commande de travaux agricoles à un entrepreneur est une transaction commerciale dont les modalités devraient être fixées par écrit dans un contrat en bonne et due forme. Si l'on se contente d'une entente verbale, on s'expose davantage à voir des clauses mal interprétées lorsque survient un litige. Par le passé, les ententes écrites n'étaient pas monnaie courante, mais aujourd'hui, outre l'intérêt qu'elles présentent pour la bonne conduite des affaires, leur utilité n'est plus à démontrer à cause des contraintes croissantes en matière de plans de gestion des éléments nutritifs, d'assurance-qualité et de registres à tenir sur les mesures de protection de l'environnement. Les facteurs suivants sont à considérer dans un contrat écrit de travail à forfait.

    Calendrier Des Travaux

    Tout retard à entreprendre ou à mener à bien un travail agricole peut entraîner des pertes importantes. Pour faciliter la planification, le contrat de travail à forfait doit prévoir le calendrier des étapes et des conditions à observer par les deux parties. Ce calendrier s'applique sous réserve des conditions météorologiques et de la maturité de la culture.

    Nature Des Travaux

    Désigner avec précision les travaux qui devront être exécutés par chaque partie, de même que la machine, les matériaux et la main-d'œuvre que chacune devra fournir.

    Tarifs

    Stipuler le tarif par unité de superficie ou unité temporelle (heure, journée, semaine) de chacun des travaux qui sera exécuté, ou le montant forfaitaire global.

    Gestion


    L'entrepreneur et l'exploitant agricole doivent déclarer qu'ils s'engagent à respecter les pratiques agricoles appropriées et acceptées pour exécuter la partie des travaux qui leur incombe respectivement. Le contrat fournit l'occasion de définir clairement les rôles et les responsabilités respectives en matière de gestion et d'en favoriser la compréhension mutuelle, et de prévoir la manière de trancher les litiges éventuels.

    Protection De L'environnement

    Bien que la responsabilité des activités qui se déroulent sur des biens-fonds incombe en dernier ressort au propriétaire foncier, les autorités chargées de l'application des règlements peuvent mettre en cause aussi bien le propriétaire que l'agriculteur locataire (ou métayer) ou l'entrepreneur en cas d'atteintes à l'environnement. Chaque partie est tenue de comprendre ses obligations et ses responsabilités à l'égard de l'environnement. Lorsque le travail commandé à un entrepreneur est susceptible de poser un risque de déversement (par exemple l'épandage de fumier ou de produits antiparasitaires), il est important d'adopter au préalable le plan d'urgence à mettre en œuvre si ce risque se matérialise. Le plan doit décrire les mesures d'endiguement et de dépollution et nommer la partie autorisée à l'instituer ainsi que la partie responsable des frais de dépollution.

    Modalités De Paiement


    Stipuler les modalités de paiement des travaux à forfait. Facturer le client dès l'achèvement de chaque travail, en indiquant le nombre d'unités (heures, acres, etc.) qui ont été effectuées, le tarif par unité, le montant total et la date à laquelle celui-ci doit être réglé.

    Résiliation Du Contrat

    Prévoir la durée minimale du préavis à accorder en cas de résiliation du contrat. Stipuler les sanctions ou indemnités imposées le cas échéant à la partie qui résilie le contrat ou qui ne respecte pas la période de préavis appropriée.

    Autres Points À Considérer

    Assurance

    L'entrepreneur en travaux agricoles peut ne pas être considéré de la même façon que l'exploitant agricole en matière d'assurance du matériel. Il est préférable d'informer sa compagnie d'assurance si l'on envisage de faire des travaux à forfait ou de louer son matériel.

    Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

    L'entrepreneur en travaux agricoles a la responsabilité d'assurer ses employés auprès de la CSPAAT. L'entrepreneur qui s'est acquitté de cette responsabilité reçoit un " certificat de décharge ", document dans lequel la CSPAAT déclare que l'entrepreneur est inscrit auprès de cet organisme et que son compte est en règle.

    L'inscription auprès de la CSPAAT est facultative pour les personnes qui sont l'unique propriétaire de leur entreprise, les membres d'une société de personnes, les exploitants indépendants et les dirigeants d'une société par actions (corporation).

    Une attestation de statut d'exploitant indépendant (Independent Operator Ruling) est un document dans lequel la CSPAAT déclare que l'entrepreneur en travaux agricoles n'est pas considéré comme un employé de l'agriculteur client.

    La CSPAAT a pour principe de considérer que, durant le temps où il exécute un travail à forfait chez un agriculteur client, le conducteur d'une machine agricole est un employé de l'agriculteur client, à moins que l'entrepreneur en travaux agricoles soit titulaire d'un certificat de décharge ou d'une attestation de statut d'exploitant indépendant.

    Il est conseillé à l'agriculteur client de demander à l'entrepreneur en travaux agricoles, avant le début d'un travail, de lui présenter une copie du certificat de décharge ou de l'attestation de statut d'exploitant indépendant délivrée par la CSPAAT. L'entrepreneur qui ne possède aucun de ces deux documents doit indiquer sur sa facture la partie du tarif qui correspond aux frais de main-d'œuvre du conducteur de la machine, de manière à ce que l'agriculteur puisse payer à la CSPAAT les primes d'assurance qui s'y rapportent.

    Pour plus d'information sur les responsabilités à l'égard de la CSPAAT, s'adresser directement à l'organisme au 1 888 259-4228.

    Permis et certificats

    L'entrepreneur en travaux agricoles doit s'il y a lieu obtenir et renouveler les certificats et les permis exigés par les règlements pour les machines et les personnes qui les conduisent pendant les travaux à forfait.

    Exemple De Contrat De Travail Agricole À Forfait

    Le formulaire ci-après a seulement pour objet de guider l'entrepreneur en travaux agricoles et l'exploitant agricole dans l'élaboration d'une entente adaptée à leur situation respective. Il ne saurait remplacer le conseil d'un avocat sur les relations contractuelles qui en découleront pour les deux parties.

    Date de signature du contrat ___________________

    Je soussigné(e), (nom de l'entrepreneur en travaux agricoles), domicilié à (adresse), ci-après l'" entrepreneur ",

    conviens d'effectuer les travaux agricoles mécanisés décrits ci-après sur les terres exploitées par (nom de

    l'agriculteur) domicilié à (adresse), ci-après le " propriétaire "*, et dont la description cadastrale figure ci-après.


    * Remarque : Si l'agriculteur client est un locataire ou un métayer et non le propriétaire des terres où les travaux auront lieu,
    utiliser plutôt le terme " exploitant ".


    Responsabilités De L'entrepreneur

    Description du travail agricole Description cadastrale Superficie (acres) Tarif par unité
    p. ex. : Moissonnage-battage du maïs
    L5 C 10 Canton
    75
    36,00 $ par acre
      Transport du grain jusqu'au silo local
    L5 C 10 Canton
    75
    8,00 $ par tonne

     


    Remarque : Décrire avec précision chaque travail mécanisé (p. ex. le moissonnage inclut-il la mise à disposition d'une voiture pour transporter le grain, les services GPS, le transport du grain jusqu'à la ferme ou à un silo de la localité?)


     

    L'entrepreneur convient de fournir les matériaux suivants aux prix stipulés :

    Matériaux fournis
    Dose
    Tarif par unité
    p. ex. : herbicide
    nombre de litres de produit par acre, en postlevée
    $ par acre

    Autres services/conditions le cas échéant : (p. ex. responsabilités en cas de déversement, plan d'urgence)

    Gestion

    L'entrepreneur :

    • se conforme aux lois et règlements et aux pratiques agricoles acceptables se rapportant aux travaux agricoles considérés;
    • possède et renouvelle s'il y a lieu les certificats et permis exigés par les règlements;
    • souscrit les polices d'assurance nécessaires pour un montant de garantie suffisant.

    • adhere to appropriate and acceptable farm management practices and legislation
    • maintain, as required, any regulated certifications or licenses
    • carry appropriate and adequate insurance.

    Calendrier des travaux

    L'entrepreneur convient d'exécuter les travaux avec le matériel décrit ci-dessus durant la période précisée ci-après, sous réserve des conditions météorologiques et de la maturité de la culture :

    Travaux Date de commencement Date d'achèvement
    p. ex. : moissonnage-battage du maïs
    Nov. 1, 2005
    Nov. 30, 2005
      transport du grain
    Nov. 1, 2005
    Nov. 30, 2005
     

    Responsabilités Du Propriétaire (Ou De L'exploitant)

    Le propriétaire convient de fournir les ressources ci-après aux lieux et dates fixés dans le présent contrat :

    Description du travail mécanisé

    (p. ex. : mise à disposition d'un tracteur, d'une voiture à grain et d'un conducteur)

    Matériaux
    Divers

    (p. ex. : responsabilités en cas de déversement, plan d'urgence)

    Gestion

    Le propriétaire convient de fournir à l'entrepreneur, en temps voulu et dans des conditions raisonnables, l'accès aux biens-fonds désignés ci-dessus. Le propriétaire convient de se conformer aux lois et aux règlements et d'appliquer les pratiques agricoles de gestion de la culture et du sol qui sont appropriées et acceptables avant le travail dont il commande l'exécution à l'entrepreneur.

    Modalités De Paiement

    TL'entrepreneur fournira une facture détaillée à l'achèvement des travaux qui sont l'objet du présent contrat. Le propriétaire devra régler la facture dès réception. Des frais d'intérêt de 2 % par mois seront imposés sur tout compte non réglé après 30 jours.

    Résiliation

    Raisons motivant la résiliation du présent contrat - Si l'une des parties omet de se conformer en temps opportun aux conditions du contrat, l'autre partie pourra résilier le contrat en lui remettant un avis écrit précisant le ou les manquements et la durée (nombre de jours) du préavis, calculée à partir de la date de remise, à l'issue duquel le contrat prendra fin. La partie qui a manqué aux responsabilités prévues au présent contrat se verra imposer (préciser la nature de la sanction ou de l'indemnité), sauf convention contraire entre les deux parties.

    Mécanisme De Règlement Des Litiges - Facultatif

    Arbitrage des litiges

    Tout point de désaccord sera soumis à un (des) arbitre(s) - Tout litige entre les parties concernant les droits ou obligations prévus au présent contrat et qui n'est pas réglé à l'amiable après discussion approfondie sera soumis à l'arbitrage d'un seul arbitre, si les parties en conviennent ainsi; sinon, il sera soumis à l'arbitrage de trois arbitres dont deux seront nommés respectivement par chacune des parties, le troisième étant choisi par les deux premiers avant qu'une procédure d'arbitrage ne soit instituée. La décision rendue par l'arbitre ou au moins deux des trois arbitres a force exécutoire à l'égard des parties au présent contrat et à l'égard de leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit.

    Le coût de l'arbitrage sera supporté à 50 % par le propriétaire et à 50 % par l'entrepreneur.

    Les termes " propriétaire " et " entrepreneur " s'entendent également des syndics, administrateurs et ayants droit du propriétaire et de l'entrepreneur respectivement.

    Témoin_______________ Entrepreneur en travaux agricoles ________________
    Témoin_______________ Propriétaire________________________

     

    Résumé

    La commande de services à un entrepreneur en travaux agricoles continuera d'être une des solutions s'offrant aux exploitants agricoles pour gérer leurs coûts de matériel et leurs compétences techniques. Un contrat de travail à forfait clairement rédigé est un document précieux et pour l'exploitant agricole et pour l'entrepreneur.


    La présente publication entend fournir des renseignements d'ordre général et non des conseils précis visant des situations particulières. Bien qu'on y souligne les facteurs à prévoir dans un contrat de travail à forfait, il est conseillé de demander le conseil d'un avocat pour rédiger ce type d'entente. Le gouvernement de l'Ontario ne saurait être tenu responsable de l'usage qui est fait du modèle de contrat présenté ci-dessus.


    Références

    L'auteur tient à exprimer sa reconnaissance aux auteurs des publications suivantes pour l'avoir autorisé à s'appuyer sur leurs travaux afin d'élaborer certaines parties de la présente fiche :

    • Farm Machinery Custom and Rental Rate Guide 2000, Economics and Farm Management Section, Sustainable Production Branch, ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Saskatchewan.
    • 1999 Minnesota Farm Custom Rate Survey, Bill Lazarus, économiste vulgarisateur, Department of Applied Economics, University of Minnesota Extension Service.
    • Acquiring Farm Machinery Services: Ownership, Custom Hire, Rental, Leasing, 2001, William Edwards, économiste vulgarisateur, et Vernon M. Meyer, ingénieur-agronome vulgarisateur à la retraite, Iowa State University Extension.
    • Iron SolutionsTM Eastern Canada Region Winter 2006 Official Guide, Dealer Edition.

     

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca