Table des Matières

Introdution

La sécurité financière est un sujet qui préoccupe beau­coup les agriculteurs arrivés à l'âge de la retraite. Ils savent qu'ils peuvent compter sur la pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) pour leur assurer un revenu de retraite et que le RPC verse aussi des prestations au cotisant qui devient invalide ou à la famille d'un cotisant décédé. Il reste que les agriculteurs et autres travailleurs autonomes ont parfois du mal à comprendre comment fonctionne le RPC et comment sont calculées les prestations.

Objectifs de cette fiche technique

La présente fiche technique vise :

Comment fonctionne le RPC

Le RPC existe depuis 1966. Il a été conçu pour protéger les familles des pertes de revenus subséquentes au départ à la retraite, à l'invalidité ou au décès.

Le RPC est un régime contributif entièrement financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi que par les revenus du Fonds de placement du Régime.

Un mois après que l'on a atteint l'âge de 18 ans, on commence à participer au RPC au moyen de cotisations obligatoires calculées sur les gains provenant d'un emploi rémunéré ou d'un travail indépendant. Les cotisations sont perçues sur les salaires ou autres rémunérations des employés ou sur les gains nets tirés d'un travail indépen­dant, selon les définitions données dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Les cotisations sont calculées sur les gains annuels dépassant un minimum appelé l'exemption de base de l'année, jusqu'à concurrence d'un plafond, appelé le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension. L'exemption de base et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension varient au fil des ans. Pour 2006, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension s'élève à 42 100 $ et l'exemption de base, à 3 500 $. En dollars, les employés et leurs employeurs versent chacun un maximum de 1 910,70 $ sur les gains moyens en 2006. Les prestations du RPC comprennent :

Changements au RPC

Des modifications ont été apportées au RPC en 1998, afin de garantir que celui-ci restera abordable pour les générations à venir et pourra être maintenu compte tenu du vieillissement de la population, de l'augmentation de l'espérance de vie et du départ à la retraite de la génération du baby-boom.

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Capitalisation plus intégrale

Ce qui ne change pas

Période de cotisation

La période de cotisation s'entend de la période pendant laquelle une personne cotise au Régime. La période de cotisation commence le 1^er  janvier 1966 ou un mois après que la personne a atteint l'âge de 18 ans et se poursuit jusqu'au décès du cotisant, jusqu'à un mois avant son départ à la retraite ou jusqu'à la cessation automatique des cotisations à l'âge de 70 ans.

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Dès le début de la période de cotisation, les montants des gains annuels ouvrant droit à pension et des cotisations versées sont consignés dans des registres périodiquement mis à jour à partir des données fournies par l'Agence du revenu du Canada (auparavant appelée Agence des douanes et du revenu du Canada). Le cotisant reçoit annuellement un relevé à jour des gains ouvrant droit à pension et des cotisations versées. Le cotisant peut aussi demander un relevé une fois par période de 12 mois. Il lui suffit de remplir une Demande de relevé de partici­pation au Régime, qu'il peut se procurer auprès d'un bureau local de Service Canada. Cette demande doit porter la signature du cotisant ou de son représentant successoral.

Pension de retraite

Une personne a droit à une pension mensuelle si elle possède des crédits pour cotisations au Régime corres­pondant à au moins un an et si elle a atteint 65 ans, ou si elle a entre 60 et 64 ans et qu'elle a entièrement ou pra­tiquement cessé de travailler. Pour ceux qui choisissent de recevoir une pension de retraite entre 60 et 64 ans, le montant alloué est réduit de 0,5 % par mois les séparant de 65 ans. La diminution maximale est de 30 % à l'âge de 60 ans. Pour ceux qui attendent d'avoir entre 65 et 70 ans pour recevoir leur pension de retraite, le montant alloué croît de 0,5 % par mois après l'âge de 65 ans, ce qui représente une augmentation maximale de 30 % à 70 ans.

Tableau 1. Taux de cotisation

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 * Le taux de cotisation correspond à un pourcentage des revenus jusqu'à concurrence d'un gain maximum. Les deux colonnes montrent ici les taux initialement prévus et ceux qui correspondent au nouveau calendrier des taux de cotisation.
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La pension mensuelle reçue varie d'une personne à l'autre. Afin que la pension conserve sa valeur au fil des ans, les gains ouvrant droit à pension sont indexés en fonction de la croissance du salaire moyen. Le salaire moyen de 1966 (5 000 $) est ainsi indexé pour corres­pondre en valeur au salaire moyen de 1986 (25 800 $). Pour éviter que les baisses de revenus enregistrées cer­taines années n'affectent la pension, il est possible d'ex­clure au moment du calcul de la pension :

Une fois les périodes de faibles revenus exclues, on fait la moyenne des gains rajustés. On détermine ensuite la pension de retraite disponible à 65 ans en faisant 25 % de la moyenne des gains rajustés.

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Presentations de survivant

Les pensions de survivant sont versées à la succession, à l'époux ou au conjoint de fait survivant et aux enfants à charge du cotisant défunt. Il existe trois types de pensions de survivant :

Pour qu'une personne ait droit à la pension de survivant, il faut que le cotisant décédé ait cotisé au RPC pendant au moins trois ans. Lorsque la période de cotisation dépasse neuf ans, le cotisant doit avoir cotisé au Régime pendant soit le tiers du nombre total des années civiles comprises dans sa période de cotisation, soit dix années civiles, selon la durée la plus courte. La période de coti­sation correspond à la période totale de la vie du cotisant pendant laquelle il peut cotiser au RPC.

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La pension versée à l'époux ou au conjoint de fait survivant est fonction du montant de la pension de retraite du cotisant. Lorsque le conjoint survivant est âgé de 65 ans ou plus, la pension de survivant correspond à 60 % du montant de la pension de retraite. Lorsque le conjoint survivant a entre 45 et 64 ans, la prestation est constituée d'une partie à taux uniforme, plus 37,5 % de la pension de retraite.

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Pension d'invalidité

Le RPC vise à assurer un revenu aux personnes sur le marché du travail qui sont frappées d'une invalidité grave et qui ne peuvent plus gagner leur vie.

Il existe deux types de pension d'invalidité :

Seules les personnes jugées invalides conformément aux critères du RPC peuvent toucher une prestation d'invali­dité. Pour y avoir droit, elles doivent avoir cotisé au RPC pendant au moins quatre des six dernières années sur des gains correspondant à au moins 10 % du maxi­mum des gains annuels ouvrant droit à pension. Elles doivent en outre être âgées de moins de 65 ans et n'avoir pas béné­ficié pendant plus de six mois d'une pension de retraite administrée par le RPC, à moins que l'invalidité ne soit survenue avant le sixième mois. Des dispositions sont aussi prévues pour les demandes faites en retard.

Pour ceux qui reçoivent des prestations d'invalidité au moment de leur départ à la retraite à 65 ans, on ne cal­cule pas la pension de retraite en fonction du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension; le calcul est plutôt fondé sur le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension au moment de l'invalidité, indexé jusqu'à 65 ans.

Se référer à la dernière colonne du tableau 2 pour con­naître le montant de la pension d'invalidité.

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Partages des crédits

Les crédits pour cotisations au RPC sont fonction des cotisations que chaque travailleur verse au Régime. Ces crédits s'accumulent au fil des ans et servent à déterminer le montant des prestations qui seront versées plus tard.

Le RPC considère que, pendant qu'ils vivent ensemble, les deux conjoints ont droit à une part égale des crédits en vertu du Régime, même si l'un d'eux n'occupait pas

pendant cette période un emploi rémunéré. Le Régime prévoit le partage égal des crédits advenant un divorce ou une séparation, lorsqu'il s'agit d'époux légitimes, ou ad­venant une séparation, lorsqu'il s'agit de conjoints de fait.

Les crédits sont partagés si les époux ou conjoints de fait ont cohabité pendant une période continue d'au moins douze mois et si le mariage s'est soldé par un divorce ou une annulation. Pour que le partage des crédits ait lieu, il faut que l'un des conjoints en ait fait la demande et que la séparation ait duré au moins douze mois consécutifs.

Unions de fait

Un « époux » est une personne avec laquelle le cotisant vit en union légale. Les « conjoints de fait » sont deux personnes, sans distinction de sexe, qui ont vécu ensemble, dans une relation de type conjugal, pendant au moins douze mois.

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Autres ressources

Cette fiche technique se veut strictement un guide pour comprendre le Régime de Pensions du Canada et ne saurait se substituer aux conseils d'un expert. On peut obtenir des renseignements supplémentaires en commu­niquant avec un conseiller financier ou les Programmes de la sécurité du revenu, Service Canada, dont voici les coordonnées :

1 800 277-9915 (français)
1 800 277-9914 (anglais)
www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/psr.shtml

Programmes de la sécurité du revenu

Pour plus de détails, consulter le site Web de Service Canada au www.servicecanada.gc.ca.

La cotisation maximale du travailleur autonome est égale au double du montant indiqué pour la cotisation maximale employé-employeur.

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Tableau 2b. Calcul des prestations

La cotisation maximale du travailleur autonome est égale au double du montant indiqué pour la cotisation maximale employé-employeur.