Conseils sur la planification successorale en agriculture

Agdex :	812
Date de publication :	06/03
Commande no.	03-054
Dernière révision :	06/03
Situation :	En remplacement de la fiche du MAAO n° 99-046, qui porte le même titre
Rédacteur :	Peter Coughler - Chef de programme, Planification successorale et ententes commerciales

Table des matiéres

1. Introduction
2. Ce qu'il faut faire
3. Ce qu'il ne faut pas faire
4. Liens connexes

Introduction

La planification successorale en agriculture, ou planification de la relève, est souvent une question préoccupante - même si elle est rarement abordée en détail. Or, c'est une question très importante : elle touche l'orientation à la fois de la famille et de l'exploitation agricole.

C'est aussi une question des plus difficiles à aborder pour certains exploitants en raison des liens étroits qu'ils ont noués avec leur ferme et bien sûr de leurs liens familiaux. Compte tenu des émotions que cette question suscite, un grand nombre préfèrent ne pas l'aborder.

Elle amène à se poser des questions préoccupantes. Y a-t-il une personne qualifiée pour prendre la relève? En a-t-elle exprimé le désir? Possède-t-elle les compétences, les connaissances et le savoir-faire qui lui permettront d'exploiter une exploitation agricole moderne dans le contexte agricole actuel? En l'absence de successeurs éventuels, quelles sont les autres possibilités? Peut-on vendre l'exploitation en entier ou en partie? Combien de temps l'exploitant actuel compte-t-il rester en place et gérer l'exploitation? Seules les personnes en cause peuvent répondre à ces questions.

Voici quelques pistes pour clarifier le processus.

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Ce qu'il faut faire

• Considérer la planification successorale comme un processus plutôt qu'un événement ponctuel. Ce processus exige que l'on y consacre temps et énergie.

• Commencer dès maintenant - en commençant tôt, on dispose de plus de temps pour réfléchir à toutes les possibilités.

• Adopter une perspective globale (orientation stratégique à long terme) et une attitude positive. C'est souvent ce qui fait toute la différence.

• Effectuer une analyse financière de l'exploitation passée et présente, de même que des projections financières. Étudier attentivement la rentabilité et la viabilité de l'exploitation. Si l'exploitation n'est pas rentable à l'heure actuelle, quelles solutions adopter pour qu'elle le devienne? Sera-t-elle rentable à long terme? La rentabilité est la clé de voûte de toute planification successorale.

• Se renseigner sur le sujet - participer à des ateliers, des séminaires, lire des articles, répondre à des questionnaires d'autoévaluation touchant la planification successorale - être un participant actif du processus.

• Organiser une « réunion de famille » pour favoriser la communication entre les membres de la famille. La participation d'un tiers, une personne objective, peut assurer dès le début la bonne marche des rencontres et permettre à chacun d'exprimer ses objectifs et ses préoccupations.

• Dès le début du processus, élaborer un plan stratégique à la fois pour la famille et pour l'exploitation, avec une vision souhaitée de l'orientation à long terme de l'exploitation. Rédiger et planifier le plan stratégique en tenant compte de cette vision.

• Définir des buts et des objectifs à la fois pour la famille et l'exploitation dans le cadre du processus de planification stratégique.

• Discuter ouvertement de ses plans, stratégies, préoccupations et problèmes avec tous les membres de la famille.

• Dès le début du processus, comparer les avantages et les inconvénients d'une division équitable et d'une division égale de votre exploitation. Cela est particulièrement important si des membres de la famille à qui sera cédée l'exploitation n'habitent pas sur la ferme.

• Si ce n'est déjà fait, rédiger un testament. C'est un document essentiel pour donner l'orientation souhaitée à la succession.

• Élaborer un « plan de perfectionnement de la relève » qui vise à former et à perfectionner les connaissances des personnes qui prendront la relève, afin qu'elles possèdent les compétences nécessaires à l'exploitation rentable de l'entreprise.

• Poursuivre sa réflexion et être créatif, considérer différentes possibilités dignes d'examen; certaines seront éliminées par la suite.

• S'entourer d'une équipe de conseillers professionnels (p. ex. avocat, comptable, planificateur financier, banquier, etc.) pour régler les détails du plan de cession. Collaborer avec eux et leur communiquer exactement les attentes qu'on a.

• Lorsqu'on aura déterminé les modalités de la cession de l'exploitation, l'équipe de conseillers peut régler les détails du plan de cession. Les membres de la famille qui sont concernés peuvent décider de la meilleure marche à suivre, du plan et de la stratégie adaptée à leur situation. Les conseillers peuvent régler les détails du plan.

• Tenir compte des conseils et des idées des conseillers à mesure de l'élaboration du plan de cession. Chacun apporte une perspective légèrement différente. Ne pas oublier que le plan doit répondre aux besoins de la famille et non à ceux des conseillers qui ont aidé à le préparer. Pour réussir, le plan doit gagner l'appui des membres de la famille.

Songer aux effets de la cession sur le plan des impôts, mais ne pas trop insister sur cet aspect (p. ex. ne pas fixer comme objectif de « Ne payer aucun impôt »). On devrait plutôt être déterminé à trouver le meilleur moyen de céder son exploitation agricole et à assurer sa rentabilité et sa viabilité tout en payant le moins d'impôt possible.

Il est parfois préférable de payer un peu d'impôt tout de suite plutôt que de devoir en payer beaucoup, plus tard (si la stratégie consiste à retarder le paiement des impôts).

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Ce qu'il ne faut pas faire

• Ne pas remettre à plus tard - commencer dès maintenant à aborder le sujet de la cession de l'exploitation.

• Ne pas hésiter à poser des questions et prendre note des réponses (même si ce n'est pas ce qu'on voulait entendre).

• Ne pas présumer savoir ce que d'autres personnes ressentent au sujet de la cession de l'exploitation agricole ni ce qu'elles espèrent en tirer. Écouter attentivement ce qu'elles ont à dire; ne pas hésiter à leur poser des questions en cas de doute.

• Apprendre à partager les responsabilités. Il faut que tous, y compris les enfants, unissent leurs efforts pour faciliter la cession des responsabilités en ce qui concerne la main-d'œuvre, la gestion et les biens. Pour ce faire, penser au « plan de perfectionnement de la relève » mentionné plus haut. Il assure que les enfants acquièrent les aptitudes, les compétences et les connaissances qui leur viendront en aide.

• Ne pas oublier que la vie ne se limite pas à la ferme. La famille, les amis, les loisirs et les passe-temps, entre autres, sont aussi très importants.

• Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Planifier son avenir et sa retraite, économiser et investir dans des fonds à l'extérieur de l'exploitation agricole afin de jouir plus tard de plusieurs options.

• Ne pas se fier à un seul conseiller. Il est impossible qu'une seule personne puisse fournir toutes les réponses dont vous avez besoin pour planifier votre relève.

Par exemple, il est important de consulter un conseiller fiscal, mais celui-ci ne connaît pas nécessairement tous les aspects juridiques de la cession d'une exploitation agricole. Si cette personne prétend pouvoir vous fournir tous les services nécessaires; une telle personne ne rendrait service à personne.

Pour plus de renseignements sur la façon de préparer et de mettre en œuvre un plan de cession d'une exploitation agricole, vous pouvez vous procurer, au prix de 30 $, une trousse d'information intitulée D'une génération à l'autre produite par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario. Cette trousse comprend une vidéo, un cahier de travail et un manuel de référence. Elle fournira, à toutes les personnes concernées, les outils nécessaires pour élaborer un plan de cession efficace.

Liens connexes

• La société de personnes agricole, commande n° 02-048
• La coentreprise agricole, commande n° 02-070
• Sociétés d'exploitation agricole, commande n° 01-058
• Imposition sur la vente de biens d'entreprises agricoles, commande n° 03-022
• Imposition lors du transfert des avoirs de l'entreprise agricole aux membres de la famille, commande n° 03-024.

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